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Procès Verbal - PV 27 08 2021
Procès Verbal - PV 02 04 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HOTEL DE VILLE -B. +.275-88107 S r@.os s2 «s,.,2,"",Pes-vos«Es ceo
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DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021- Points d'informations
A. SUR L'EXECUTION DU BUDGET 2021
B. SUR LES TAUX DE FISCALITE 2021
C_SUR LE DEFFIIE DEPLO1TAT1o DU CENTRE _AQUALUDIQUE DE _LA_ VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 01
210021
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2021
En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2021 est :
ADOPTEPAR30VOIXPOUR
Abstentions: 3 (R. GANIER -C. LEMAIRE - A. GOMIS)
ifié conforme,
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VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/04/2021 17:33:27
Délibérations
Institutions et vie politique I Fonctionnement des assemblees
01DCM210021
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2021 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 - 17:18:22 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/04/2021 - 17:20:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/04/2021 - 17:24:21
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210021-DE Certifié exécutoire le 07/04/2021
Acte principal
Annexes
01-AdoptionduPV.pdf, 542 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 02
210022
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU « BUDGET PARTICIPATIF 2021 »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-19 et L. 2122-21,
Après avis favorable de la Commission Finances du 31 mars 2021,
Considérant que la Ville de Saint-Dié-des-Vosges souhaite développer sa politique de démocratie de proximité en donnant 1' opportunité aux Déodatiens de prendre part directement à l'élaboration d'une partie de ses projets, par l'intermédiaire d'un Budget Participatif,
Considérant que le Budget Participatif sera assuré par un accompagnement numérique dédié,
Considérant qu'une part des dépenses d'investissement de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges financera ce Budget Participatif,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de la Ville de Saint-Dié-des Vosges,
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'élaboration d'un Budget Participatif à Saint-Dié-des-Vosges et un accompagnement numérique dédié; et de réserver 100 000 € de dépenses d'investissement pour ce budget participatif.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'élaboration du règlement intérieur lié au Budget Participatif pour l'année 2021;
DECIDE de créer un Budget Participatif à hauteur de 100 000 euros sur les dépenses d'investissements ;
PRECISE que des crédits de fonctionnement pourront également être mobilisés à l'appui de la réalisation de ces projets;
DECIDE que ce Budget Participatif sera suivi par un accompagnement numérique dédié;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant la création, l'élaboration et le suivi du Budget Participatif;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre présente délibération.
' conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
AdrienGOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
07/04/2021 17:40:14
Délibérations
Finances locales I Decisions budgetaires I Budgets et comptes I Autres actes budgétaires (budgets annexes (BA), budgets supplémentaires (BS), décisions modificatifes (DM) et comptes administratifs (CA)
01DCM210022
Adoption du règlement intérieur du Budget participatif 2021
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 - 17:20:23 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/04/2021 - 17.24.01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/04/2021 - 17:26:13
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210022-DE Certifié exécutoire le 07/04/2021
Acte principal
Annexes
02-AdoptiondureglementinterieurduBudgetparticipatif2021.pdf, 867 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MINICIPAL
02 avril 2021-n° 03 (1/2)
210023
MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 et suivants,
Vu la Convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de la Ville et de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges signée le 13 juillet 2018,
Vu la délibération nº 190093 du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges approuvant la convention d'Opération Programmée de l' Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain en date du 22 novembre 2019,
Vu la délibération nº 2019/11/05 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges approuvant la convention d'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain en date du 26 novembre 2019,
Vu la délibération nº 200023 du Conseil municipal de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges approuvant le règlement d'attribution des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain en date du 5 juin 2020;
Vu l'attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH-RU accordée par la Région Grand Est à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Vu l'attribution de subventions dans le cadre de l'OPAH-RU accordée par le Département des Vosges à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
La politique en faveur de l'habitat est une thématique majeure du programme Action Cœur de Ville. Elle se traduit notamment par la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Mise en cuvre depuis le 1janvier 2020, cette OPAH-RU vise, sur un périmètre défini au centre-ville de Saint-Dié-des-Vosges, à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires dans la rénovation et l'amélioration des logements.
Dans ce cadre, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a mis en place un dispositif d'accompagnement des projets qui n'entrent pas dans le champ d'application du règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Cet accompagnement est encadré par un règlement d'attribution qu'il convient de modifier pour, d'une part, préciser certaines dispositions et, d'autre part, intégrer aux aides existantes octroyées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges les contributions respectives du Département des Vosges et de la Région Grand Est.La part de la Ville reste inchangée. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 02 avril 2021 -n° 03 (2/2)
Les aides départementales et régionales sont directement versées à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, qui les reversent ensuite aux propriétaires privés, selon les modalités prévues par le règlement d'attribution.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le règlement d'attribution des aides délivrées dans le cadre de l'OPAH-RU de Saint-Dié-des-Vosges, modifié en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute décision d'attribution des aides aux propriétaires éligibles dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 15:37:58
Délibérations
Domaines de competences par themes I Politique de la ville-habitat-logement 01DCM210023
Modification du règlement d'attribution des aides dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 -17:22:35 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/04/2021 - 17:24:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/04/2021 -17:28:05
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210023-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
03-ModificationdureglementdattributiondesaidesdanslecadredelOPAH-RU.pdf, 1133 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MINICIPAL
02 avril 2021 -n° 04
210024
DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET DE SOUTIEN DE LA REGION GRAND EST POUR LE PROJET DE RESTAURATION PATRIMONIALE DE LA CHAPELLE SAINT-DEODAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La chapelle Saint-Déodat est un lieu essentiel dans l'histoire locale, à l'origine de la fondation médiévale de l'abbaye et de la ville. L'objectif est de restaurer ce patrimoine pour sa mise en valeur d'un point de vue historique et culturel. La restauration de cette chapelle permettra de mettre en lumière son origine pour les touristes mais également les habitants.
Par ailleurs, une association culturelle dynamique y organise, plusieurs fois par an en temps normal, des concerts variés. Les travaux envisagés doivent permettre de faciliter l'accueil des artistes comme du public, tout en respectant le bâtiment et son architecture. La chapelle est également ouverte au public lors des journées du patrimoine et de la fête patronale, en juin.
Les travaux comprennent la réfection des toitures, des maçonneries, des enduits de façades, et des aménagements intérieurs et extérieurs.
L'opération de réhabilitation de la chapelle Saint-Déodat est estimée à 189 040,00 €
HT (soit 226 848 € TTC).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de :
• l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, Grandes priorités/ GP7 / préservation du patrimoine public historique et culturel (taux de 40%);
• La Région Grand Est au titre du dispositif centralité ou du dispositif culture (taux de 30% de la dépense éligible plafonnée à 500 000 € HT) ;
• La fondation du Patrimoine (campagne de mécénat) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ......................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
AdrienGOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 15:16:59
Délibérations
Domaine et patrimoine I Autres actes de gestion du domaine public 01DCM210024
Demande de soutien à l'investissement local (DSIL) et de soutien de la Région Grand Est pour le projet de restauration patrimoniale de la chapelle Saint-Déodat 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 - 17:25:50 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/04/2021 - 17:26.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/04/2021 -17:36:06
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210024-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
04-DemandedesoutienDSILchapelleSaint-Deodat.pdf, 836 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 05
210025
ELECTRIFICATION RURALE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS CHEMIN DES BOUQUETS
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pour projet l'enfouissement des réseaux secs Chemin des Bouquets. Le coût de l'opération s'élève à 77 400,12 € HT. Les travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la Ville s'élève à 40 % du montant HT des travaux, plafonné à 90 000 € HT de travaux puis 80 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, soit 30 960,05 €, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :
d'enfouissement du réseau Orange
d'enfouissement du réseau d'éclairage public
de réfection de chaussée
de réfection des trottoirs
d'assainissement ou d'eau potable
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE la réalisation des travaux conformément au projet présenté, pour un montant de 77 400, 12 € HT ;
- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention;
S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme de 30 960,05 €, représentant 40 % du montant des travaux HT, plafonné à 90 000 € HT de travaux puis 80 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration .......................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 15:43:26
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01DCM210025
Electrification rurale - Enfouissement des réseaux secs chemin des bouquets 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 - 17:29:31 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 07/04/2021 - 17:30:02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 07/04/2021 - 17:36:06
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210025-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
05-Enfouissementreseauxsecschemindesbouquets.pdf, 811 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 - nº 06
210026
ELECTRIFICATION RURALE - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS AVENUE DU CIMETIERE MILITAIRE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pour projet lenfouissement des réseaux secs Avenue du cimetière militaire. Le coût de 1' opération s'élève à 325 798, 17 € HT pour la Tranche 1 et à 113 603,83 € HT pour la Tranche 2. Les travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, au titre du Programme Environnement et Cadre de Vie.
La participation de la Ville s'élève à 24 % du montant HT des travaux, plafonné à 90 000 € HT de travaux puis 66 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant, soit 177 226,79 € pour la Tranche 1 et 37 178,53 € pour la Tranche 2; conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Cette première délibération est le point de départ du chiffrage de l'enfouissement des réseaux Orange, ces réseaux ne pouvant être enfouis l'un sans l'autre.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté ci-dessus;
- AUTORISE la réalisation des travaux conformément au projet présenté, pour un montant de 325 798, 17 €HT pour la Tranche 1 et de 113 603, 83 €HT pour la Tranche 2;
- AUTORISE la réalisation des études d'enfouissement des réseaux Orange qui seront présentés au Conseil municipal dès leur réception ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 15:44:04
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01DCM210026
Electrification rurale - Enfouissement des réseaux secs Avenue du cimetière militaire 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 07/04/2021 - 17:30:56 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 09:20.04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 09:23:38
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210026-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
06-EnfouissementreseauxsecsAvenueducimetieremilitaire.pdf, 769 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 - nº 07
210027
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LE PÔLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU PAYS DE LA DEODATIE «J'ADOPTE UNE RUCHE EN DEODATIE »
Dans le cadre du programme Biodiversité initié par le Pays de la Déodatie, l'action «Jadopte une ruche en Déodatie » a été mise en place dès 2014.
Elle a pour vocation de sensibiliser le grand public à la biodiversité de proximité, de participer au développement des circuits courts, d'inciter les collectivités à donner le bon exemple en matière de gestion des espaces verts mais aussi de soutenir l'apiculture locale et de contribuer au maintien de son activité sur le territoire.
Depuis son arrivée, la municipalité de Saint-Dié-des-Vosges est particulièrement impliquée dans le domaine du Développement Durable et encourage les actions en leur faveur.
La mise en œuvre d'une démarche de développement durable par la Ville est un processus complexe qui engage agents et habitants. Il s'agit d'opérer une véritable synergie entre des projets et des programmes transverses, menés avec des interlocuteurs impliqués notamment dans les services de la Ville, dans les autres collectivités et avec l'ensemble de la société.
Le programme 2016 l'Année Verte, composé de quatre thématiques (la présence de la nature en ville, la santé, l'efficacité énergétique et la communication) a lancé cette démarche et dont l'aboutissement est le lancement du programme municipal 2020-2026 Territoire Durable.
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, engagée dans les actions en faveur de la protection de la biodiversité, mais aussi soucieuse de la santé environnementale des Déodatiens, pourrait poursuivre ses actions de sensibilisation sur le territoire communal.
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire le projet initié en 2014 et ratifié lors de la signature de la convention «J adopte une Ruche en Déodatie » pour 3 ans, d'autoriser le Maire à poursuivre les actions de sensibilisation par la signature d'une deuxième convention entre la Ville, le PETR et l'apiculteur conventionné pour accompagner ce programme.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de poursuivre l'action de sensibilisation et de protection entreprise en 2014;
AUTORISE le Maire à prolonger le conventionnement entre la Ville, le PETR et l'apiculteur conventionné ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer t
cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration......................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
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Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 15:44:51
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Convention publique d'aménagement (art L 300-4 du code de l'urbanisme)
01DCM210027
Convention entre la Ville de Sant-Dié-des-Vosges et le Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de la Déodatie "J'adopte une ruche en Déodatie" 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021-11 :21 :19 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021-11 :24:01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 11:26:10
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210027-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
07-ConventionPETRJadopteuneruche2.pdf, 960 Ko, 2 page(s)
conventionprojet.pdf, 2071 Ko, 4 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 08
210028
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) -ACTION CŒUR DE VILLE - DEMOLITION DE LA PASSERELLE
Vu la convention-cadre Action Cœur de Ville de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges signée en date du 13 juillet 2018,
Vu l'avenant de projet à la convention Action Cœur de Ville délibérée lors du Conseil municipal du 19 février 2021,
Vu l'appel à projets de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) - exercice 2021 en date du 05 octobre 2020, en particulier sa partie relative à Action Cœur de Ville,
Les travaux du Pôle d'Echanges Multimodal de Saint-Dié-des-Vosges comprennent une partie importante de démolition/ déconstruction d'anciens bâtiments et ouvrages, réalisée en quasi-totalité.
En particulier, la passerelle permettant de rejoindre la rue de la Meurthe et la rue du Petit Saint Dié a été démonté à ses extrémités, et seule reste la partie surplombant les voies.
Sa destruction est un préalable à la poursuite du chantier du pôle d'échange multimodal en 2022.
Ces derniers travaux, prévus à l'été 2021, nécessitent une intervention spécifique liée à la mise en sécurité des voies et à la coupure des caténaires.
Ils sont estimés à 425 083 € hors taxes. La subvention DSIL est sollicitée à hauteur de 40%.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local pour la démolition de l'ancienne passerelle piétonne;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et
à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
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Procuration........................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:40:17
Délibérations
Finances locales I Subventions I Subventions accordées à d'autres collectivités publiques
01DCM210028
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL} Action Cœur de Ville - Démolition de la passerelle
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 11:26:13 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 11 :28:01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 11:32:46
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210028-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
08-DemandeDSILDemolitiondelapasserelle.pdf, 848 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MIN ICI PAL
02 avril 2021 -n° 09 (1/2)
210029
DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET DE SOUTIEN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LA PHASE 1 DE LA MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de réaliser la phase 1 de la mise en conformité de l'accessibilité de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) de la ville de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre de l'AD' AP (Agenda d' Accessibilité Programmée),
Considérant que la programmation prévoit des travaux de mise en conformité de l'ensemble des sites jusqu'en 2027.
La phase 1 de la mise en conformité de l'accessibilité de l'ensemble des ERP concerne les sites suivants :
- Groupe scolaire Ferdinand-BRUNOT
- Groupe scolaire Paul-ELBEL
- Groupe scolaire Gaston-COLNAT
- Ecole Eugénie et Jules-Ferry
- Ecole Camille-CLAUDEL
- Ecole Claire-GOLL
- Groupe scolaire Jacques-PREVERT
- Groupe scolaire Fernand-BALDENSPERGER (aile Ouest)
- Hôtel de Ville
Les travaux concernent :
Le stationnement PMR
- La circulation horizontale: balisage des cheminements; mise en place d'une bande de guidage depuis le stationnement PMR jusqu'à l'entrée du site y compris déplacement du panneau de signalisation
La mise en conformité des escaliers, main courante, nez de marche, contraste des contremarches et bande podotactile.
L'adaptation de mobilier (exemple borne d'accueil)
La signalétique directionnelle adaptée
La vitrophanie
La création de sanitaires PMR
La création d'espace d'attente sécurisé
L'installation de boucle magnétique
La mise aux normes de l'éclairage
La création et mis aux normes de rampes
L'installation d'appareil élévateur (plateforme élévatrice, ascenseur) et la mise aux normes des appareils existants.
L'opération de la phase 1 de la mise en conformité de l'accessibilité est estimée à 588 138 € HT (soit 705 766 € TTC). REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................ 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 02 avril 2021 -n° 09 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de :
• l'Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, Grandes priorités / GP2 / sécurité et accessibilité des bâtiments communaux et intercommunaux (taux de 40%);
• Le Conseil Départemental des Vosges au titre du patrimoine (taux de 17% de la dépense éligible plafonnée à 300 000 € HT) ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ADOPTE AL 'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire,
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88
vid VALENCE Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:41 :29
Délibérations
Libertés publiques et pourvoirs de police I Police municipale I Etablissement recevant du public (ERP)
01DCM210029
Demande de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de soutien du Conseil départemental des Vosges pour la phase 1 de la mise en conformité de l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 11 :29:40 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 11 :30:23
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 11:34:38
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210029-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
09-DemandeDSILpourlaphase1 ERP2.pdf, 1062 Ko, 3 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 10
210030
FUSION ADMINISTRATIVE DES ÉCOLES CLAIRE GOLL ET VINCENT AURIOL
Par lettre du 11 mars 2021, Monsieur l'inspecteur de lÉducation Nationale de la circonscription de Saint-Dié-des-Vosges a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les mesures qu'il compte prendre à la rentrée scolaire 2021-2022 concernant deux établissements scolaires du 1" degré de la ville.
Sa proposition est la suivante :
► Fusion administrative des écoles Claire GOLL et Vincent AURIOL
Cette fusion permettrait :
La continuité pédagogique entre les cycles scolaires,
Le rôle essentiel du travail avec les familles,
La création d'un poste de direction bénéficiant d'une décharge totale, permettant ainsi au futur directeur de se consacrer au pilotage pédagogique des équipes et aux relations avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative,
La suppression des compléments de temps partiels des directeurs actuels au bénéfice des élèves qui n'auront, ainsi, qu'un seul et unique enseignant.
Il est proposé au Conseil municipal de statuer sur cette fusion administrative de ces deux écoles étant entendu que les élèves de maternelles et élémentaires restent chacun dans les bâtiments scolaires actuels.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
APPROUVE la fusion administrative entre ces deux établissements scolaires situés dans le quartier Kellermann de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTEPAR29VOIXPOUR
Abstentions : 4 (R. GANIER -C. LEMAIRE -A. MIS G. MOUREY)
rtifié conforme,
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration .......................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:42:15
Délibérations
Domaines de competences par themes I Enseignement I Frais de fonctionnement des écoles
01DCM210030
Fusion administrative des écoles Claire Goll et Vincent Auriol
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 11 :42:06 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 11 :44:06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021- 11:48:16
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210030-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
10-FusionadministrativedesecolesGolletAuriol.pdf, 756 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 11
210031
ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment son article L. 1111-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-9 et L. 2122-21,
Vu I' Avis de France Domaine en date 06 novembre 2020,
Considérant que cet échange vise à régulariser une situation foncière suite à ces travaux,
Considérant qu'il est dans I' intérêt de la commune de procéder à cet échange afin de garantir la viabilité des infrastructures,
Considérant I' accord trouvé avec le coéchangiste,
Il est proposé d'échanger les parcelles cadastrées section CN Nºl84 - Nºl86 et Nºl88 d'une contenance globale de 24ca appartenant à la Ville et issues de délaissés en contre échange de la parcelle cadastrée section CN Nºl 81 d'une contenance de 55ca sans soulte.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'échange des parcelles cadastrées section CN N184- 3ca, Nº186 -9 ca et N188- 12ca soit 24 ca au global en contre échange de la parcelle cadastrée CN Nºl81 d'une contenance de 55ca sans soulte;
DIT que les frais d'acte en la forme notarié seront pris en charge par la Ville;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dont l'acte authentique en la forme notariée.
ait certifié conforme,
Le Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal. . 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration........................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:44:10
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01DCM210031
Echange de biens immobiliers
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021- 11:44:.05 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021-11 :46:04
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021- 11:51:14
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210031-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
11-Echangedebiensimmobiliers.pdf, 720 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 12
210032
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable Ml 4,
Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 02 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes,
Vu les demandes d'admissions en créances éteintes adressées par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint-Dié Gestion Publique Locale,
Vu les demandes d'admissions en non-valeur adressées par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint-Dié-des-Vosges Gestion Publique Locale,
Il est proposé au Conseil municipal d'admettre en créances éteintes (compte 6542) ou en non-valeur (compte 6541) les titres de recettes annexés à la présente.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
ADMET en créances éteintes la somme de : 862,80 euros sur le budget principal de la Ville;
ADMET en non-valeur la somme de : 4 440,85 euros pour le budget principal de la Ville;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition à l'appui de la présente délibération.
certifié conforme,
Le Maire, ., REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:45:16
Délibérations
Finances locales I Fiscalité I Vote des autres taxes I Autres
01DCM210032
Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur et en créances éteintes 08/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 11 :45:48 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 11 :46:06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 11:51:14
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210408-01DCM210032-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
12-Taxesetproduitsirrecouvrables-Admissionennonvaleuretcreanceseteintes.pdf, 749 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 13
210033
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LA PREFECTURE DES VOSGES POUR LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 13 ET 20 JUIN 2021
Par courriel en date du 18 février 2021, le Préfet des Vosges nous a transmis une convention relative aux travaux de mise sous pli pour les élections départementales des 13 et 20 juin 2021.
La convention est conclue, en application des dispositions de l'article L. 212 du Code électoral afin de confier à la collectivité, à l'occasion de l'organisation des élections départementales des 13 et 20 juin 2021, les travaux d'adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale (circulaires, également appelées professions de foi et bulletins de vote) des communes de chacun des cantons de Saint-Dié-des-Vosges 1 et Saint-Dié-des-Vosges 2.
La commission de propagande est instituée par arrêté du Préfet.
La convention à conclure a pour objet de régler les conditions matérielles et financières liées aux opérations d'adressage, de mise sous pii et de colisage des documents électoraux qui devront avoir lieu pour les premier et éventuel second tour du scrutin.
A ce titre, la commune bénéficiera d'une dotation allouée par l'État qui sera versée à l'issue des opérations électorales. Elle comprend la rémunération des personnes recrutées pour effectuer ces travaux, ainsi que les charges sociales et patronales afférentes, le règlement d'éventuels frais annexes liés à cette prestation, comme la location de salles, etc.
Elle est calculée comme suit : nombre d'électeurs inscrits le jour du scrutin x 0,30 euros par tour de scrutin.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention à intervenir avec la Préfecture des Vosges relative aux travaux de mise sous pli pour les élections départementales des 13 et 20 juin 2021 ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ............•............ 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:46:26
Délibérations
Institutions et vie politique I Election executif
01DCM210033
Convention entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Préfecture des Vosges pour la mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 13 et 20 juin 2021
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:03:39 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:04:05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:10:26
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210033-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
13-ConventionVillePrefecturepourmisesouspli-propagandeelectorale.pdf, 891 Ko, 2 page(s) 13CONVENTIONPREFMSPetCOLISAGEdeparte2021poure26FEV2021 MAXl.pdf, 1795 Ko, 3 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 14 (1/2)
210034
ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE LA FORÊT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L. 112-1, L 121-1 à L. 121-5, L. 124-1, D. 214-21-1,L. 2H-1,L. 212-1à L. 212-4, R. 213-23., L. 214-3, L. 214-5à L214-8, D. 214-22, D. 214-23, L. 214-9àL. 214-11, L. 243-1à L. 243-3,L. 244-1, L 261-8,
Vu le Code de I' Environnement et en particulier les articles L. 362-1 et suivants,
Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale,
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière,
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes,
Considérant la présentation faite par le représentant de l'ONF,
II est demandé au Conseil municipal de délibérer sur l'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2021 selon le tableau suivant et le plan annexé à la présente:
Parcelles Surface de la Surface de la Type de coupe Essence Volume Proposition parcelle (ha) coupe (ha) dominante total (m3)
Massif de la Bure
106 6, 11 6, l l Sapin 183 109 7,09 1.5 Irrégulière Sapin 30 Suppression 112 9,33 8,32 Sapin 416 128 I ,O I 1,01 Pin Sylvestre 51
Massif de
[Ormont
201 11,07 11,07 Sapin 720 202 8,53 8,53 Pin Sylvestre 512 206 8,42 7,43 Sapin 446 Suppression 211 12,96 12,96 Irrégulière Sapin 389 220 15,6 15,6 Sapin 546 223 8,31 8,31 Sapin 665 226 16, 15 10,01 Épicéa 250
218 10,93 IO Sapin 550 A passer en coupe
Massif du
Kemberg
307 8,51 6,59 165 Suppression Irrégulière Sapin
327 6,87 y 83 A passer en 2,)
328 15,28 11 330 coupe 329 14,8 6,55 295
Massif de la
Madeleine
403 20,46 10,74 Régénération Sapin 376 Suppression 406 6,12 2 définitive Sapin 200 A passer en Régénération coupe
418 7,25 1,2 ensemencement Hêtre 54 A passer en 419 7,68 3.5 Hêtre 158 coupe REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 02 avril 2021-n° 14 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette récapitulée dans le tableau ci-dessus et sur leur désignation au titre de l'exercice 2021 ;
- DEMANDE à l'Office National des Forêts d'asseoir les coupes et de procéder à leur désignation pour l'exercice 2021 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent, Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception I
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:48:31
Délibérations
Domaines de competences par themes I Environnement I Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (industrielles ou agricoles)
01DCM210034
Etat d'assiette des coupes de la forêt au titre de l'exercice 2021
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:06:09 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:08:01
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:10:26
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210034-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
14-Etatdassiettedescoupesdelaforetautitredelexercice2021.pdf, 917 Ko, 3 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2020-n° 15
210035
ADHESION AL'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DES VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Association des Maires Ruraux des Vosges,
Considérant que l'association des Maires Ruraux est une association qui s'attache à défendre la ruralité et apporte son appui aux communes des territoires ruraux,
Considérant l'intérêt de soutenir cette association pour les services qu'elle apporte au territoire dans lequel s'inscrit l'action de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges,
Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association des Maires Ruraux des Vosges à partir de 2021.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré :
- DÉCIDE d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux des Vosges à partir de 2021 ;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision et à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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David VALENCE
certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre e ff ectifdes Membres
du Conseil Municipal. . 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
Ó~~M~ U
Procuration ........................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT , Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT , Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNE L, Michelina SALZEMANN , Nicolas BALLANO , Céline LEMAIRE, Romain GANIE R, Geoffrey MOURE Y.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JURE K à Jean-Marie VONDERSCHER Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:50:30
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Autres
01DCM210035
Adhésion à l'association des maires ruraux des Vosges
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:12:26 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021- 14:14:13
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 -14:18:58
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210035-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
15-AdhesionalassociationdesmairesrurauxdesVosges.pdf, 677 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 16
210036
CONVENTION RELATIVE AUX ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE (SELIA)
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3, L. 121-2, L. 122-1, L. 226-2-1,L. 313-8,L. 313-8-1 et L. 313-9,
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'engage aux côtés du Conseil Départemental des Vosges dans les actions de prévention spécialisée sur le territoire communal en mettant à disposition de l'association SELIA un éducateur de rue, soit l'équivalent d'une participation financière annuelle de 55 438,68 €.
Une convention est signée annuellement. Les objectifs des actions sont : De favoriser l'établissement d'un climat social serein dans les quartiers, participer à l'apaisement, le cas échéant, de tensions sociales entre adultes et jeunes du quartier, voire entre groupes de pairs,
De maintenir voire de rétablir des liens avec des jeunes en voie d'exclusion, De permettre à des jeunes de prendre confiance en l'adulte et de renouer avec les dispositifs de droit commun, ce qui nécessite une intervention dans la durée auprès de ceux-ci et un travail en réseau avec l'ensemble des partenaires participant à l'insertion des jeunes dans la société,
A terme, d'aider des jeunes en difficulté à devenir des adultes autonomes, insérés socialement et professionnellement dans la société
L'association SELIA s'engage dans une démarche d'évaluation de son activité, conformément à la demande des deux financeurs que sont le Conseil Départemental et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Des fiches anonymes de suivi doivent être transmises 2 fois par an aux 2 financeurs afin de permettre de mieux appréhender les profils des jeunes, des familles, le type d'accompagnement mis en place, la nature de l'accompagnement, afin de recenser les besoins des jeunes et de déterminer les actions à mettre en place.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux actions de prévention spécialisée menées sur la commune par l'association SELIA. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ........................... (95
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Accusé de réception I
Contrôle de légalité
Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:51:41
Délibérations
Domaines de competences par themes I Aide sociale
01DCM210036
Convention relative aux actions de prévention spécialisée (SELIA) 07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:15:23 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:16:18
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:34:57
Référence technique de l'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210036-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
16-ConventionrelativeauxactionsdepreventionspecialiseeSELIA.pdf, 869 Ko, 2 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 17 (l/2)
210037
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, DE l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL, DE LA VILLE ET DU CCAS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu les articles L. 1411-5, L.1414-2 et L. 1414-3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Considérant que les télécommunications sont indispensables au bon fonctionnement d'une collectivité en ce qu'elles participent au principe de continuité du service public, les opérateurs intervenant dans ce domaine ayant à ce titre une obligation contractuelle de délivrer une qualité et une continuité de service sécurisé,
Considérant que le Code de la Commande Publique permet aux collectivités et établissements publics de mettre en place un groupement de commandes, l'objectif étant d'assurer le respect des objectifs de qualité, de coordination et de maîtrise des coûts et délais des opérations,
Considérant la volonté des membres de la Communauté d'Agglomération, de la Ville, du Centre Communal
Considérant leur intérêt commun de constituer ce groupement de commande, afin d'optimiser le service, de garantir la cohérence du réseau et de réaliser des économies importantes,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges se propose d'être le coordonnateur du groupement de commandes, qu'elle sera chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant, qu'elle assurera les fonctions de mandataire des membres du groupement et sera habilitée à ce titre à signer et notifier le marché.
LE CONSEIL
Après avoir délibéré,
AUTORISE la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, Centre Communal
- ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de prestations de télécommunications pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération ; REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration ..................•..... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 02 avril 2021 -n° 17 (2/2)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et tout acte s'y rapportant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ifié conforme,
Maire,
- Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:52:47
Délibérations
Commande Publique I Autres types de contrats I Groupements de commande 01DCM210037
Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications au profit de la Communauté d'Agglomération, de l'Office du Tourisme Intercommunal, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Dié-des-Vosges
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:23:.59 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:26.03
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:31:19
Référence technique de I'AR : 088-218804136-20210407-01DCM210037-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
17-Constitutiondegroupementdecommandes.pdf, 1136 Ko, 3 page(s) aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 18
210038
AVENANT Nº 04 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR CONCLUE AVEC LA SOCIETE DALKIA FRANCE
Vu la Convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France le 1juillet 2008,
Vu l'avenant nº 01 à la Convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France du 29 août 2014,
Vu l'avenant nº 02 à la Convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France du 19 janvier 2015,
Vu l'Avenant n° 03 à la Convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France du 23 décembre 2016,
Considérant qu'il y a lieu de prendre un avenant afin :
- de confirmer le taux de frais généraux applicable par le Concessionnaire dans les comptes de la concession et de détailler précisément la méthode de calcul utilisée pour cette application,
- de définir le coefficient de frais de gestion applicable aux dépenses GER réalisées par le Concessionnaire,
- d'acter le montant définitif des travaux de premier établissement et des subventions allouées,
- de redéfinir la répartition des énergies entrantes dans le mix énergétique, et le coût de la tarification RI qui en découle,
- de présenter le compte d'exploitation prévisionnel en résultant et prenant en compte le compte d'exploitation prévisionnel résultant de l'avenant nº 03.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant nº 04 à la convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la Société Dalkia France ;
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s'y rapportant.
ertifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal. . 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
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Procuration........................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:54:38
Délibérations
Commande Publique I Délégation de service public I Avenants
01DCM210038
Avenant n° 04 à la Convention de délégation de production et de distribution de chaleur conclue avec la société DALKIA France
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 -14:26:49 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:28:06
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:34:57
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210038-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
18-Avenant04Dalkia2.pdf, 816 Ko, 2 page(s)
avenant4.pdf, 5600 Ko, 12 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 19
210039
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de la création des postes permanents à temps complet suivants, par filière et cadre d'emplois :
o Adjoint technique principal de 2"classe : 1
PRECISE que les postes seront occupés par des agents titulaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2 ou 3-3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximum de 3 ans ;
AUTORISE le Maire à procéder aux recrutements de contractuels ou d'emplois réservés sur ces emplois, selon les nécessités de service ;
DECIDE de procéder à l'ajustement correspondant du tableau des emplois et des effectifs ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
certifié conforme,
Le Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration .........................·. 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLAND, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:56:52
Délibérations
Fonction publique I Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. I Créations et transformations d'emplois
01DCM210039
Modification du tableau des effectifs
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 - 14:29:10 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:30:09
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:34:57
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210039-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
19-Tableaudeseffectifs2.pdf, 705 Ko, 2 page(s)
aucune
Aperçu de l'acte principal
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Service propulsé par la SPL-XDEMAT VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021 -n° 20
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE CAMPING-CARS
Par délibération du l er septembre 2014, la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges a décidé de modifier l'intérêt communautaire dans la cadre de la compétence Tourisme en y ajoutant «la création, la gestion et l'entretien des aires de camping-cars» à compter du 1" janvier 2015,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges intégrant la compétence supplémentaire suivante : «Création, entretien et gestion des équipements touristiques» par délibération en date du 5 décembre 2017, du 4 décembre 2018 et du 6 mai 2019,
Considérant l'aménagement de l'aire d'accueil des campings cars située sur le terrain de l'ex camping au printemps 2016,
Monsieur le Maire propose la mise à disposition de la parcelle communale concernée à la Communauté dAgglomération de Saint-Dié-des-Vosges, structure ayant la compétence,
Il s'agit des parcelles situées avenue de la Vanne de Pierre en lieu et place de l'ex camping municipal.
Le bornage relatif à l'implantation dudit aménagement est en cours de numérotation. Le plan de récolement affecté à la dite aire de stationnement est jointe au présent acte.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit à la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, de la parcelle en cours de renumérotation cadastrale concernant l'implantation de l'aire de camping-cars réceptionnée en juin 2016 pour une contenance de 61a36ca;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE PAR 29 VOIX P
Abstentions : 4 (R. GANIER -C. LEMAIRE- . GO S-G. MOUREY)
certifié conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Séance du 02 avril 2021
Nombre des Membres en
exercice_____________________________________ 33
Nombre des Membres présents
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Procuration.......................... 05
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret: 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:58:44
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01DCM210040
Convention de mise à disposition d'un terrain pour l'aménagement d'une aire de camping-cars
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 -14:31:07 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:34.02
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:38:29
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210040-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
20-Conventiondemiseadispositiondunterrainpourcamping-cars.pdf, 855 Ko, 2 page(s) ConventionMADterrainSDDV21122020.pdf, 130 Ko, 2 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
02 avril 2021-n° 21
210041
CONVENTION DE GESTION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et en particulier ses dispositions des articles
L. 5215-27 et L. 5216-7-1,
Vu la Délibération nº 20 du Conseil municipal en date du 02 avril 2021 approuvant la mise à
disposition à titre gratuit à la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, de la parcelle en cours
de renumérotation cadastrale concernant l'implantation de l'aire de camping-cars réceptionnée en juin 2016
pour une contenance de 61 a36ca,
Considérant les statuts de la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges intégrant la
compétence supplémentaire « création, entretien et gestion d'équipements touristiques»,
Considérant que la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peut confier à la commune
de Saint-Dié-des-Vosges par convention, la gestion de l'aire de camping-cars située La Vanne de Pierre,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges peut réaliser des
économies déchelle en faisant appel aux services des communes dans lesquelles sont situées les aires de
camping-cars pour effectuer des missions d'entretien et des interventions techniques ponctuelles sur les aires
de camping-cars,
Considérant qu'en dehors des horaires de services des agents communaux, à savoir en semaine entre
12h00 et 14h00, après 17h00 et le week-end, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
ferait appel à un prestataire privé,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des Vosges,
Il est proposé de signer avec la Communauté d' Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges une
convention de gestion de l'aire de camping-cars située la Vanne de Pierre dans la commune de
Saint-Dié-des-Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la gestion courante de l'aire de camping cars située la Vanne de Pierre;
APPROUVE les termes de la convention de gestion avec la Communauté d' Agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges, annexée à la présente délibération;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à effec
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibér on.
Abstentions : 4 (R. GANIER -C. LEM
démarches et à signer tous REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre eff ectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 33
Nombre des Membres en
exercice..................................... 33
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 28
Procuration........................... 05
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 02 avril 2021
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire en téléconférence sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAlNT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAlNT, Brigitte HENRI, Jean-Marie VONDERSCHER, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Boury SECK, Mustafa GUGLU, Colette DAUPHIN, Jean-François BRUELLE, Françoise LEGRAND, Myriam PAQUET, Marie-Claude ANCEL, Roselyne FROMENT, Alex KOMADINA, Jean-Joël PITON, Edite AUGUSTO DE SA, Issam BENOUADA, Caroline MATTIONI, Gina FILOGONIO, Grégoire GATEL, Hélène WATHIER, Pierre JEANNEL, Michelina SALZEMANN, Nicolas BALLANO, Céline LEMAIRE, Romain GANIER, Geoffrey MOUREY.
Excusés et ont donné procuration :
Patrick VOURIOT à Bruno TOUSSAINT
Claude KIENER à Françoise LEGRAND
Bartlomiej JUREK à Jean-Marie VONDERSCHER
Nicolas SIMON à David VALENCE
Adrien GOMIS à Romain GANIER
Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. Structure
Service
Imprimé par
Date d'impression
Nature
Matière
Référence de l'acte
Designation
Date de décision
Accusé de réception
Contrôle de légalité
Commune de Saint-Dié-des-Vosges (Siret : 21880413600016)
DGS
Estelle LAMBERT (MA88413-65)
08/04/2021 14:59:46
Délibérations
Urbanisme I Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols 01DCM210041
Convention de gestion de l'aire de camping-cars de Saint-Dié-des-Vosges avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
07/04/2021
Transmission au contrôle de légalité
Déposé le 08/04/2021 -14:35:08 par Estelle LAMBERT (MA88413-65) Emis le 08/04/2021 - 14:36:05
Accepté par la (Sous-)Préfecture
Réception à la (Sous-)Préfecture le 08/04/2021 - 14:40:34
Référence technique de l'AR: 088-218804136-20210407-01DCM210041-DE Certifié exécutoire le 08/04/2021
Acte principal
Annexes
21-Conventiondegestiondelairedecamping-cars2.pdf, 916 Ko, 2 page(s) ProjetdeconventioncommunedeSaint-DieV2.pdf, 147 Ko, 3 page(s)
Aperçu de l'acte principal
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