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Déliberation - 24 144 Equipements Sportifs Moncade
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 144 Equipements Sportifs Moncade)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 . TT DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Puis ie .24 octobre 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU | 1D:064-216404301-20241022-24DEL144-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2024 RER PR AR PRÉSENTS : M. HANON, maïre-président, M. GROUSSET, Mmes LEMBEZAT, BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE EXCUSES : M. DESPLAT (pouvoir à Mme LEMBEZAT), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAMALHO 24 — 144 - UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE D'ORTHEZ POUR LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES COLLÉGIENS ET LYCÉENS DES ETABLISSEMENTS PRIVES Rapport présenté par Monsieur BOUNINE, maire-adjoint : La Ville d'Orthez est propriétaire d'équipements sportifs dont elle entend optimiser l’utilisation en accueillant les collégiens et les lycéens des établissements situés sur son territoire. Les établissements scolaires Moncade/Jeanne d'Arc doivent garantir à ses élèves la mise à disposition des installations sportives nécessaires à la pratique obligatoire des activités d'éducation physique et sportive (EPS). Ainsi, l'institution Moncade/Jeanne d'Arc et la Ville d'Orthez doivent fixer par convention les modalités de cette mise à disposition. Les deux structures s'attachent ainsi à garantir aux collégiens et aux lycéens l'exercice d'activités physiques et sportives dans les meilleures conditions. Le projet de convention cadre, joint en annexe, a pour objet de définir les engagements réciproques des deux structures, les conditions financières de l'occupation ainsi que les modalités pratiques d'utilisation des équipements sportifs de la Ville d'Orthez par les élèves du collège et du lycée Moncade/Jeanne d'Arc. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour — 1 abstention (M. DELTEIL) : + __ approuve les termes de la convention cadre présentée en annexe, + autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre et toutes les conventions d'utilisation qui en découleront. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 22 octobre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche, Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le