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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 avril 2013
Document publié le Jeudi 18 avril 2013 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 avril 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès‐verbal du conseil municipal du 18/04/2013 1/3
Ordre du jour
Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 18 avril 2013 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur le Maire, David LAZARUS.
Présents :
David LAZARUS, Claudine SAINT‐GAUDENS, Pascal BOIS, Patrice GOUIN, René DISTINGUIN, Françoise GALLOU, Micheline KOVAR, Roger GRABLI, Madeleine BIGOT, Louis PASQUIER, Gérard PAVOT, Sylviane LEROUGE, Daniel BESSE, Agnès LECOMTE, Marc VIRION, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Gilles VIGNÉ, Rafaël DA SILVA, Magaly MARTIN, Clotilde BILLOIR.
Ont délégué leur droit de vote :
Marie‐France SERRA, représentée par David LAZARUS
Danièle BLAS, représentée par Claudine SAINT‐GAUDENS
Michel FRANÇAIX, représenté par René DISTINGUIN
Gérard KLEIN, représenté par Dominique SUTTER
Chrystelle BERTRAND, représentée par Marc VIRION
Doriane FRAYER, représentée par Magaly MARTIN
Absent :
Kenza MOTAÏB
Assistaient en outre à la séance :
Jérôme CURIEN, Directeur Général des Services
Aude FRANK, Rédacteur
Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h. 35.
Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (21 présents, 6 pouvoirs, 1 absent, soit 27 votants).
Marc VIRION est nommé secrétaire de séance.
*
* *
*
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 A VRIL 2013 www.ville-chambly.fr Procès‐verbal du conseil municipal du 18/04/2013 2/3
RAPPORT N °1 : Election d’un adjoint
Rapporteur : David LAZARUS
Suite au décès de Monsieur Jean‐Louis MENNE, Maire Adjoint délégué aux travaux, intervenu le 8 avril 2013, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Conformément à l’article L. 2122‐8 du code général des collectivités territoriales, il sera procédé à cette élection sans élections complémentaires préalables.
En application de l’article L. 2122‐7‐2 et L. 2122‐7 du code précité, les opérations de vote se déroulent à scrutin secret. Il s’agit d’un scrutin à la majorité absolue sur 2 tours, puis, si besoin est, à la majorité relative au troisième tour.
Le vote par procuration est admis.
Les deux plus jeunes conseillères municipales, Mesdames Magaly MARTIN et Clotilde BILLOIR, sont nommées assesseurs.
Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur Roger GRABLI et aucun autre conseiller municipal ne présente sa candidature.
Les opérations de vote se déroulent à scrutin secret ; Monsieur Roger GRABLI obtient la majorité absolue au premier tour :
Nombre de votants : 27
(bulletins trouvés dans l’urne)
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 19
Monsieur Roger GRABLI ayant obtenu 19 voix, soit la majorité absolue,
Le conseil municipal,
P ROCLAME Monsieur Roger GRABLI huitième adjoint au maire.
RAPPORT N °2 : Fixation des indemnités des élus
Rapporteur : David LAZARUS
Conformément aux dispositions des articles L. 2123‐20 à L.2123‐24‐1 du code général des collectivités territoriales et suite à la précédente délibération, il convient de déterminer le montant des indemnités qui seront versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux qui se sont vus confier une délégation de fonction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité (27 voix pour) :
F IXE le taux d’application de l’indemnité des élus de la manière suivante :
Q UALITE TAUX
(base : indice
brut 1015)
Maire 55 %
Maire Adjoint délégué à l’enfance et aux affaires sociales 17,5 %
Maire adjoint délégué aux affaires culturelles, sportives, 17,5 % Procès‐verbal du conseil municipal du 18/04/2013 3/3
associatives et de jeunesse
Autres maires adjoints (6) 16 %
Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et à
l’aménagement du territoire 16 %
Conseiller municipal délégué au réseau d’eau et d’assainissement,
aux rivières, ainsi qu’à la propreté et à la mise en valeur des
espaces publics
10 %
Autres conseillers municipaux délégués (3) 2 %
D IT QUE les montants seront indexés sur la valeur du point d’indice.
D IT QUE ces indemnités entrent en vigueur à compter de la date d’effet des arrêtés de délégation correspondants.
D IT QUE la présente délibération annule et remplace les dispositions de la délibération n° 2 du 12 avril 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 20 h. 50.
A Chambly, le 19 avril 2013.
Le Maire,
David LAZARUS
Affiché le :
19 avril 2013