Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2014

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance, PRocEs VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

www.ville-chambly.fr DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

Le Conseil municipal de Chambly s’est réuni en séance ordinaire le vendredi 11 avril 2014 à la Mairie, Salle

des Commissions, sous la présidence de Monsieur le Maire, David LAZARUS.

Présents:

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Danièle BLAS, Marc VIRION, Chrystelle BERTRAND,

Rafaêl DA SILVA, Doriane FRAYER, René DISTINGUIN, Claudine SAINT-GAUDENS, Michel FRANCAIX,

Gérard PAVOT, Françoise GALLOU, Dominique SUTrER, Claire MENNE, Sylvie QUENETrE, Bruno LUZI,

Laurence LANNOY, Gilles VIGNÉ, Christelle DOUAY, Sabrina GASPARD, Guillaume NICASTRO, AIme

LOUET, Christian BERTELLE, Pascal BOIS, Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY, Pierre ORVEILLON.

Ont délégué leur droit de vote:

Rachel ALIART-LOPEZ, représentée par Pascal BOIS

Absents:

Néant

Assistaient en outre à la séance

Jérâme CURIEN, Directeur Général des Services

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20 h. 40.

II procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (28 présents, 1 pouvoir,

soit 29 votants).

Sabrina GASPARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2014 est adopté à l’unanimité par 22 voix pour et 7

abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE, P. BOIS, R. ALIART-LOPES, T. COLLAS, F. BIZERAY, P. ORVEILLON)

les conseillers municipaux des groupes « Ensemble pour Chambly » et « Une ville, une équipe, un projet,

Chambly 2014-2020 » s’abstenant pour la raison qu’ils n’étaient pas membres du conseil municipal à

cette date.

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2014 est adopté à l’unanimité (29 voix pour).

ProcèsverbaI du conseil municipal du 11/04/2014 1/16Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales

N’ SG-DM-2014-29 portant passation de contrat de location d’un photocopieur avec BNP PARIBAS LEASE GROUP

(46/52 RUE ARAGO 92823 PUTEAUX CEDEX). Ce contrat a pour objet la location du photocopieur XEROX 5845

(Accueil) pour une durée de 63 mois. Le montant des loyers mensuels est de 1 39000€ HT.

N’ SG-DM-2014-30 portant passation de contrat de location d’un photocopieur avec GRENKE LOCATION SAS (11

RUE DE LISBONNE 67300 SCHILTIGHEIM pour une durée de 21 trimestres. Le montant du loyer trimestriel est de

4 566.00.00€ HT.

N’ SGDM-201431 portant passation d’une convention de formation avec le CNFPT (16, square Friant Les Quatre

Chênes 80011 AMIENS CEDEX). Cette convention a pour objet un stage « savoir utiliser excel 2010 » pour 1

personne, du 25 au 27 septembre 2013. Le coût de cette prestation est de 240.00 €

N’ SGDM-2014-32 portant passation d’une convention de formation avec le CNFPT (16, square Friant Les Quatre

Chênes 80011 AMIENS CEDEX). Cette convention a pour objet un stage «se perfectionner en excel 2007» pour 1

personne, du 16 au 17 octobre 2013. Le coût de cette prestation est de 160.00 €

N’ SG-DM-2014-33 portant passation d’une convention de formation continue obligatoire police municipale avec

le CNFPT FILIERE POLICE (BP 2020 59012 LILLE CEDEX). Cette convention a pour objet un stage « mener un

entretien en situation tendue» pour 1 personne les 07 et 08 novembre 2013. Le coût de cette prestation est de

250.00 €

N’ SG-DM-2014-34 portant passation d’une convention de prêt d’expositions avec ONAC (6 RUE DU FRANC

MARCHE BP 50739 60007 BEAUVAIS CEDEX). Cette convention a pour objet de fixer les conditions de prêt et

d’utilisation de l’exposition « La Grande Guerre » du 04 au 14 novembre 2014 composée de 20 panneaux.

N’ SG-DM-2014-35 portant passation d’un contrat d’assistance et de maintenance n’ 01.01.2014 du logiciel ATAL Il

avec la société ADUCTIS (1 burospace 91571 BIEVRES CEDEX) pour une durée d’un an soit du 1er janvier 2014 au

31 décembre 2014. Le coût annuel de ces prestations est de 2 887.00 € HT.

N’ SG-DM-2014-36 portant passation d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec

l’association ASSOCIATION DIRTY ANS LOUD (7 RUE CAHEN 60000 BEAUVAIS). Spectacle intitulé « Le passage » le

vendredi 11juillet 2014 à partir de 19h00. Le coût de cette prestation est de 800.00 € TTC.

N’ SG-DM-2014-37 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec

l’association L’IGLOO (BP 40044 49802 TRELAZE CEDEX). Spectacle intitulé « LES VOLEURS DE SWING » le samedi

19 juillet 2014 à partir de 19h00. Le coût de cette prestation est de 2 110.00 € TTC, frais d’hébergement et de

restauration non compris.

N’ SG-DM-201438 portant passation d’une convention de prêt d’expositions avec I’ONAC (6 RUE DU FRANC

MARCHE BP 50739 60007 BEAUVAIS CEDEX). Cette convention a pour objet de fixer les conditions de prêt et

d’utilisation de l’exposition « La Guerre des crayons » du 04 au 14 novembre 2014 composée de 20 panneaux.

N’ SG-DM-2014-39 portant passation d’un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle avec

l’association A.F.L. (7 RUE DES AGACHOTS 60000 BEAUVAIS). Spectacle «THE SWINGING DICE » le 02 août 2014 à

partir de 19h00. Le coût de cette prestation est de 900.00 € UC, frais de restauration non compris.

N’ SG-DM-201440 portant passation d’un contrat d’assurance pour une exposition à la bibliothèque Marcel

Pagnol avec la SMACL (141 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9). Ce contrat a pour objet la

prestation suivante : contrat d’assurance « Dommages aux biens » tous risques Exposition « DU PAIN CROUTE QUE

CROUTE » Clou à Clou - à la bibliothèque du 07 mars au 12 avril 2014. Le coût total de cette prestation est de

304.73 € UC.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 2/16N SG-DM-2014-41 Portant sur la préemption d’un bien cadastré section AN n113 et situé à l’angle de la rue du

Parterre et de la rue du Bas Saut à Chambly pour permettre la création d’un square et de places de stationnement.

Le prix d’aliénation est fixé à quarante mille euros (40 000 €).

N° SG-DM-2014-42 portant passation d’un avenant au marché d’exploitation 2012-00-28 des installations

thermiques base PFI et variante MTI avec la société DALKIA, sise (275 rue Jules Barni BP 0338 80000 Amiens Cedex

1).

N° SG-DM-2014-43 portant passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec

l’association FARANDOLE (BP 4 80450 CAMON). Spectacle intitulé JULES VERNE
NOUVELLES > et
prestation est de 900.00 €.

N° SG-DM-2014-44 portant passation d’un contrat de partenariat avec l’UNION CYCLISTE DE LIANCOURT

RANTIGNY (12 RUE DU JEU DE PAUME 60140 LIANCOURT pour le départ de la 4ème étape le dimanche 15 juin

2014 de la 61ème édition de la Ronde de l’Oise - épreuve cycliste professionnelle. Le coût de cette prestation est

de 5000.00 €.

N° SG-DM-2014-45 portant passation d’un contrat pour un concert avec l’HARMONIE DE CHAMBLY (8 SQUARE DU

QUERCY 95820 BRUYERES SUR OISE) le dimanche 15 juin 2014 à 16h00 au parc Chantemesse. Le coût de cette

prestation est de 600.00 € UC.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 3/16RAPPORT N°1: Délégation d’attribution du conseil municipal au maire

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la

possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement

énumérées à l’article L. 2122-22 du code précité.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à

charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23 du code

général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à

1° Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux;

2° Fixer tous les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont

pas un caractère fiscal

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions prévues par délibération du

conseil municipal;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze

ans;

6° Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts;

12° Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15° Exercer, au nom de la commune dans les conditions prévues par la délibération du conseil

municipal n° 16 en date du 22 mars 2010, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à

l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.

213-3 de ce même code;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle et ce pour toutes procédures et devant l’ensemble des juridictions;

17° Régler les conséquences dommageables de tous les accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux quelque soit leur montant;

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 4/1618° Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone

d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.

332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux;

20° Réaliser les lignes de trésorerie d’un montant maximum de 1 million d’euros dans les conditions prévues par délibération du conseil municipal;

21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de

l’urbanisme dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n° 3 en date du 25

juin 2008;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

+ PREcI5E que, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités

territoriales les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par

un adjoint au Maire ou le Directeur Général des Services agissant par délégation du Maire dans les

conditions fixées aux articles L2122-18 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences déléguées sont également consenties en cas d’empêchement du Maire par ordre

de priorité au 1er adjoint au Maire et si lui—même est empêché au 25m5 adjoint au Maire.

Monsieur ORVEILLON demande des précisions sur le point n° 20 relatif aux lignes de trésorerie.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit-là d’une mesure de précaution afin de toujours être en mesure

de payer nos fournisseurs, nos prestataires et d’honorer la dépense obligatoire que constitue la paie du

personnel, qui s’élève à environ 500.000 € par mois et représente à ce titre la plus importante dépense

mensuelle de la commune.

David LAZARUS souligne que la commune a plutôt des excédents de trésorerie qui sont placés chaque

mois et dont le produit est utilisé pour le remboursement de la dette.

Il ajoute que ce point est développé dans le rapport suivant.

RAPPORT N°2: Condition de la délégation du conseil municipal au maire en matière de gestion de la

dette et de la trésorerie

Rapporteur: David LAZARUS

La précédente délibération institue les délégations accordées par le conseil municipal au maire en vertu

de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales précité et, conformément à cet

article, il convient de préciser les limites fixées à la délégation établie en matière de gestion de la dette

et de la trésorerie.

Monsieur LAZARUS précise que la municipalité, par cette délibération, répond à une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes qui, dans son rapport de 2010, avait par ailleurs salué la saine

gestion de la ville.

Concernant la dette, Monsieur le Maire signale que, contrairement à bon nombre de commune, la ville

de Chambly n’a contracté aucun emprunt toxique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 5/16+ DEFINIT la délégation du conseil municipal au maire en matière de gestion de la dette et de la

trésorerie selon le cadre suivant:

Article 1/ Produits de financement

Le conseil municipal donne délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour procéder,

dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget et prendre à cet effet tous les actes nécessaires.

Les produits de financement pourront être, dans le souci d’optimiser la gestion de la dette et dans le

cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25juin 2010

- des emprunts classiques à taux fixe ou indexé (taux variable ou révisable sans structuration)

libellés en euro uniquement avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts.

- et/ou des barrières sur Euribor

Les index de référence de ces contrats d’emprunt pourront être

- leT4M

- IeTAM

- l’EONIA

- leTMO

IeTME

- IeTAG

- l’EURIBOR

- leLivretA

En outre, les contrats d’emprunt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de

consolidation par mise en place de tranches d’amortissement

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d’intérêt

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

Par ailleurs, délégation est également donnée au Maire pour conclure tout avenant destiné à introduire

dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques précitées.

Sachant qu’en tout état de cause

- le recours à des contrats avec effet de levier ou effets cumulatifs n’est pas autorisé;

- les produits de financements sont autorisés dans les limites des sommes inscrites aux budgets de

chaque année;

- la durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins 3

établissements bancaires spécialisés et des primes ou commissions pourront être versées aux

contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 5 % de l’encours visé.

ProcèsverbaI du conseil municipal du 11/04/2014 6/16Article 2/ Ouvertures de crédits de trésorerie

Le conseil municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour procéder,

dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédits de trésorerie et prendre à cet

effet tous les actes nécessaires.

Ces lignes de trésorerie nécessaires à la gestion de la trésorerie, d’un montant maximum de un million d’euros (1 000 000 €), seront d’une durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les suivants — EONIA, T4M, EURIBOR, TAUX FIXE — ou tout autre taux parmi

ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

Article 3/ Opérations financières relatives à la gestion active de la dette

Le conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat, dans les

conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion active

de la dette et de prendre à cet effet tous les actes nécessaires.

A cet effet, il pourra être procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans

indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter

éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas

échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1 de la présente

délibération, plus généralement décider de toutes opérations financières nécessaires à la gestion active

de la dette.

Il pourra de même être procéder à des opérations de couverture des risques de taux afin de se protéger

contre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses.

Ces opérations comprennent la conclusion des contrats suivants

- contrat d’échange de taux d’intérêt (SWAP)

- contrat d’accord de taux futur (FRA)

- contrat de garantie de taux plafond (CAP)

- contrat de garantie de taux plancher (FLOOR)

- contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)

Sont autorisées les opérations de couverture sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock actuel de

la dette ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement qui seront contractés durant le

mandat et qui seront inscrits en section d’investissement du budget.

La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.

Le montant des contrats de couverture ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels

ils sont adossés.

Les index de référence pourront être

- leT4M

- IeTAM

- l’EONIA

- leTMO

- IeTME

- I’EURIBOR

- ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés.

ProcèsverbaI du conseil municipal du 11/04/2014 7/16Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deux

établissements spécialisés et des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux

intermédiaires financiers pour un montant maximum de

- 3 % de l’encours visé par l’opération pour les primes

- 1 ¾ du montant de l’opération envisagée pour les commissions pendant toute la durée de celle-ci

En conséquence, Monsieur le Maire est autorisé à

- lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est

reconnue pour les opérations énumérées ci-dessus;

- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,

du gain financier espéré et des primes et commissions à verser;

- passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée;

- signer les contrats de couverture répondant aux conditions de la délégation.

Article 4/ Information du conseil municipal

Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire devra

informer le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues au titre de la

présente délibération.

RAPPORT N°3: Fixation des indemnités des élus

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément aux dispositions des articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales, il convient de déterminer le montant des indemnités qui seront versées au maire, aux

adjoints et aux conseillers municipaux qui se sont vus confier une délégation de fonction.

Monsieur le Maire annonce qu’en plus des sept adjoints élus lors de la précédente séance du conseil

municipal, trois conseillers municipaux ont reçu une délégation: Françoise GALLOU, pour le logement

des personnes âgées, le suivi du fonctionnement de la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon et les relations avec la Maison de Retraite Louise Michel ; Claudine SAINT-GAUDENS pour le

développement des animations à destination du troisième âge et la politique intergénérationnelle et

René DISTINGUIN pour ce qui concerne les Etablissement Recevant du Public, l’accessibilité, l’éclairage

public et le cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ FIxE le taux d’application de l’indemnité des élus de la manière suivante:

TAUX

QUALITE (INDICE BRUT

1015)

Maire 55%

Maire adjoint à l’enfance et aux grands projets 16 %

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 8/16Maire adjoint à l’aménagement durable, à

l’urbanisme, au développement économique et à 16 %

la redynamisation du centre ville

Maire Adjoint à la solidarité, au logement et aux 16 %

anciens combattants

Autres maires adjoints (4) 13 %

Conseillers municipaux délégués f3) 12 %

+ DIT QUE les montants seront indexés sur la valeur du point d’indice.

+ DIT QUE ces indemnités entrent en vigueur à compter de la date d’effet des arrêtés de délégation

correspondants.

RAPPORT N°4: Institution et modalités d’indemnisation des frais de représentation du maire

Rapporteur: David LAZARUS

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de leur charge publique, les maires

bénéficient d’un nombre de garanties et d’indemnisations, aux nombre desquelles le législateur a inscrit,

outre les indemnités pour l’exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais de

représentation au titre de l’article L2123-19 du code général des collectivités territoriales.

A cet effet, le conseil municipal peut, par délibération, accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans

l’intérêt des affaires de la commune.

Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le Maire en raison des

réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Monsieur le Maire explique qu’il préfère cette façon de faire, qui correspond à un remboursement sur

production de factures, à une indemnité forfaitaire mensuelle. En effet, l’indemnité ne sera versée

qu’en cas de besoin et il y aura une totale transparence sur les dépenses effectuées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ AUTORISE le remboursement des frais de représentation que Monsieur le Maire pourra être amené à

engager pendant la durée de son mandat dans le cadre de ses fonctions sur production de

justificatifs (factures acquittées) et dans la limite des crédits inscrits pour chaque exercice budgétaire

à l’article 6536 du budget de la ville.

Concernant les points à venir, les représentations du conseil municipal auprès de différentes instances

et commissions, Monsieur le Maire explique qu’il a souhaité que, dans la mesure du possible, les deux

groupes minoritaires du conseil municipal soient représentés.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 9/16RAPPORT N°5: Fixation du nombre et élection des membres du conseil d’administration du Centre

Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Rapporteur: David LAZARUS

1. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale f C.C.A.S.)

L’article L. 123-6 du code de l’action social et des familles prévoit que les membres élus par le conseil

municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée de ce

mandat.

Le conseil d’administration du CCAS est composé à parité de membres élus par le conseil municipal en

son sein et de membres nommés par le maire et représentant différentes associations.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des conseillers municipaux appelés

à siéger au conseil d’administration du CCAS, Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à 8 afin

que, selon le mode de scrutin concerné, chaque liste puisse être représentée.

Il ajoute que, à chaque fois que cela sera possible et notamment pour les commissions municipales, le

nombre de représentants sera fixé entre 8 et 10 en vue d’obtenir la plus juste représentativité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

•‘ FIxE le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS à 17, soit:

V Monsieur le Maire, membre de droit

V 3 membres élus par le conseil municipal en son sein

V 8 membres extérieurs nommés par le Monsieur le Maire, Président du conseil d’administration du

CCAS

2. Election des membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Les membres du conseil d’administration du CCAS sont élus au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose que chaque liste donne des noms en fonction du nombre de voix qu’elle

serait susceptible d’obtenir. Ainsi la liste majoritaire proposerait 6 membres, la liste c< Ensemble pour

Chambly» 1 membre et la liste «Une ville, une équipe, un projet, Chambly 2014-2020 », 1 membre

également. L’ensemble des conseillers municipaux approuvant ce principe, la liste proposée au vote est

la suivante

- Danièle BLAS

- CIa udine SAINT-GAUDENS

- Françoise GALLOU

- SyIvieQUENEHE

- Claire MENNE

- Dominique SUHER

- Pascal BOIS

- Fabienne BIZERAY

Le conseil municipal,

A l’unanimité (29 voix pour):

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 10/16+ A PRocÉDÉ à l’élection des membres délégués au Conseil d’Administration du CCAS, qui sont les

suivants

- Danièle BLAS

- Claudine SAINT-GAUDENS

- Françoise GALLOU

- Sylvie QUENEHE

- Claire MENNE

- Dominique SUHER

Pascal BOIS

- Fabienne BIZERAY

RAPPORT N°6: Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C. A.O.)

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l’article 22 du code des marchés publics qui détermine la composition de la

commission d’appel d’offres (C.A.O.) et les modalités de son élection, il est demandé au conseil

municipal de procéder à l’élection de ses membres.

Monsieur le Maire rappelle que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, le nombre des

membres de la C.A.O. et de 5 titulaires et 5 suppléants; le maire étant président de droit; il ne sera

donc pas possible que le groupe « Une ville, une équipe, un projet, Chambly 2014-2020 » soit

représenté dans cette commission.

David LAZARUS demande si le même principe que celui adopté pour l’élection des membres du CCAS

peut être adopté ici, ce qui donnerait: 4 membres pour la liste « Chambly, hier, aujourd’hui et demain »

et 1 membre pour la liste « Ensemble pour Chambly ».

L’ensemble des conseillers municipaux approuvant ce principe, la liste proposée au vote est la suivante

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marc VIRION Françoise GALLOU

René DISTINGUIN Rafaél DA SILVA

Claudine SAINT-GAUDENS Dominique SUifER

Danièle BLAS Gérard PAVOT

Christian BERTELLE Pascal BOIS

Le conseil municipal,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ A PRocÉDÉ à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, qui sont les suivants:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Marc VIRION Françoise GALLOU

René DISTINGUIN Rafaél DASILVA

Claudine SAINT-GAUDENS Dominique SUifER

Danièle BLAS Gérard PAVOT

Christian BERTELLE Pascal BOIS

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 11/16RAPPORT N°5: Désignation des membres délégués auprès de différentes instances

Rapporteur: David LAZARUS

Conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, il est demandé à

l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des membres du conseil municipal délégués au

sein des organismes suivants

1. Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau du Thelle (SIEPT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DESIGNE les représentants du conseil municipal au SIEPT de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

David LAZARUS Marc VIRION

Rafaêl DA SILVA Gérard PAVOT

2. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs (SIAPBE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au SIAPBE de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

David LAZARUS Gérard PAVOT

Rafaêl DA SILVA Gilles VIGNÉ

3. Syndicat Intercommunal des Bords de l’Esches (SIBE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au SIBE de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

David LAZARUS Danièle BLAS

Gilles VIGNÉ René DISTINGUIN

Rafael DA SILVA Sylvie QUENEHE

ProcèsverbaI du conseil municipal du 11/04/2014 12/164. Syndicat d’Energie de I’Oise (SE 60)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au SE 60 de la manière suivante:

5. Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des classes d’environnement (SMIOCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au SMIOCE de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

Marie-France SERRA David LAZARUS

Marc VIRION Doriane FRAYER

Chrystelle BERTRAND

6. Société d’Aménagement de l’Oise (SAO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal à

7. S.l.V.U. Prévention et Sécurité

Le conseil municipol après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au SIVU Prévention et Sécurité de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

David LAZARUS Marc VIRION

Michel FRANÇAIX René DISTINGUIN

TITULAIRE

Gérard PAVOT

Marc VIRION

la SAO de la manière suivante

TITULAIRE SUPPLEANT

Gérard PAVOT David LAZARUS

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 13/168. Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal à la MEF de la manière suivante:

TITULAIRE SUPPLEANT

Michel FRANÇAIX Danièle BLAS

9. Conseil d’Administration de l’E.P.H.A.D. Louise Michel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal à l’E.P.H.A.D. Louise Michel de la manière suivante:

TITULAIRE

Françoise GALLOU

Claudine SAINT-GAUDENS

+ Dii QUE le Maire est membre de droit.

Monsieur le Maire souhaite que soit ajouté à l’ordre du jour la désignation des membres du conseil

municipal au conseil d’administration du Collège Jacques Prévert afin que la municipalité puisse être

représentée dès la prochaine réunion.

Aucun conseiller municipal ne s’y opposant la question est soumise à délibération de l’assemblée.

1O.Conseil d’Administration du Collège Jacques Prévert

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité (29 voix pour):

+ DE5IGNE les représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Collège Jacques Prévert

de la manière suivante

TITULAIRE

Chrystelle BERTRAND

+ DIT QUE le Maire est membre de droit.

Monsieur le Maire ajoute que Madame Marie-France SERRA et Monsieur Pierre ORVEILLON siègent au

conseil d’administration du Collège Jacques Prévert en tant que représentants de la Communauté de

Communes du Pays de Thelle.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 14/16QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que, lors du prochain conseil municipal, cinq commissions citoyennes

participatives seront créées. A l’instar de ce qui a été fait pour le conseil d’administration du CCAS, elles

seront constituées de $ à 10 membres pour que chacun des groupes constituant le conseil municipal y

soit représenté.

Au sein de ces commissions, siègeront également des personnes extérieures au conseil municipal; il s’agira de personnes qualifiées, issues notamment du monde associatif. Elles seront nommées par le

maire.

Ces cinq commissions sont les suivantes

1. Enfance, Petite Enfance, Vie scolaire et périscolaire, Jeunesse, Conseil Communal des Jeunes et

Conseil Communal des Enfants

2. Culture, Vie associative, Festivités et Jumelage

3. Sports et Equipements sportifs

4. Actions sociales, Logement et Troisième âge

5. Vie de la Cité: développement durable, urbanisme, tranquillité, travaux de voirie, embellissement

et fleurissement de la ville

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dispose de six mois pour voter son règlement

intérieur. Cependant, il souhaite que ce dernier soit adopté avant les vacances d’été, afin notamment de

garantir les droits de l’opposition.

David LAZARUS propose de rencontrer chacun des deux groupes minoritaires pour clarifier leurs

attentes à ce sujet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une réunion du comité des rythmes scolaires jeudi

prochain, Il souhaite que soient invités des représentants des groupes « Ensemble pour Chambly» et « Une ville, une équipe, un projet, Chambly 2014-2020 » et demande à ce que les noms de ces

personnes lui soit rapidement communiqués.

Monsieur ORVEILLON demande s’il y aura une commission des finances. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y en aura pas, que cela alourdirait trop les procédures d’élaboration du budget, mais que

cependant, en amont du vote du budget, il présentera ses propositions aux deux groupes d’opposition.

David LAZARUS ajoute que, lors du prochain conseil, il sera également inscrit à l’ordre du jour, les

désignations de représentants du conseil municipal dans différentes associations.

Monsieur le Maire laisse la parole aux groupes d’opposition.

Monsieur BOIS s’interroge sur la nécessité de la désignation de représentants et de l’adhésion de la

commune au SMIOCE.

Monsieur LAZARUS lui répond qu’effectivement la commune n’a plus d’intérêt à cette adhésion, mais

qu’il faut justement se faire représenter pour pouvoir se retirer du syndicat. En effet, ce retrait est

soumis à l’approbation de l’ensemble des membres et fait l’objet d’un vote.

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 15/16Monsieur le Maire rappelle que si le SMIOCE a eu toute son utilité dans le passé, depuis plusieurs

années la commune a préféré financer des parcours culturels plutôt que des classes découvertes.

Pascal BOIS souligne que le SMIOCE n’a pas pour seule vocation l’organisation des classes découvertes

et qu’il consacre une partie de son activité au développement des animations en faveur des jeunes,

notamment l’été.

Monsieur le Maire précise que cela fait plusieurs années que la commune n’utilise plus le SMIOCE pour

ce type d’activités et conclu que cette adhésion constitue désormais une dépense inutile.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée, la séance est levée à 21 h. 25.

A Chambly, le 17 avril 2014

Le Maire,

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David LAZARUS

Procès-verbal du conseil municipal du 11/04/2014 16/16