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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D034 28 06 2000 Indemnites a Jacques blancSecretaire de Mairie de Pouzols
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D034 28 06 2000 Indemnites a Jacques blancSecretaire de Mairie de Pouzols)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTEDECOMMUNES
"VALLEE DE L'HERAULT"
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2000
L'an deux mil le 28 juin 2000 a 18 H 30, les membres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. PONCE- Mme MARTIN - M. LASSALVY - M. FRAYSSINHES - M. JOVER- M. POUJOL Robert - M. YVANEZ - M. VILLARET - M. GOULETTE - M. MANEIRO - M. NADAL - M. DONNADIEU - M. NOUGAREDE-M. ROUQUETTE-M. MAURY-M. GASTAN-M. CELLIER
Excuses : M. DELFAU -M. PANDIN
Absents: M. LAGET- M. GIFFARD - M. AUDRAN - M. CARCELLER- M. POUJOL Roger - M. HENRY - M. MARTINEZ - M. ASENSI - M. TOURET - M. CAPELLI - M. REYNARD - Mme GUERRE
A 18 H 35, le quorum etait atteint (17 titulaires presents sur 31)
Monsieur Maurice Goulette a ete elu secretaire.
Objet :Indemnites a Jacgues Blanc, Secretaire de Mairie de Pouzols :
Monsieur le President rappelle qu' a sa demande et a celle de Monsieur Donnadieu, Jacques Blanc avait accepte de
faire la comptabilite et le budget de 1a Communaute de communes, en l'attente de la structuration des services
debut 2000.
Monsieur 1e President explique qu' il convient par consequent de le dedommager pour le temps qu' il a passe.
Monsieur le President propose de lui attribuer une indemnite evaluee a S00OF net.
Le Conseil communautaire, ouY l' expose de son President et apres en avoir delibere,
accepte le principe du dedommagement de Jacques Blanc, secretaire de Mairie de Pouzols, pour le travail
realise pour le compte de la Communaute de communes « Vallee de l' Herault »
fixe a S000F net I' indemnite a verser a Jacques Blanc
precise que la depense correspondante sera prelever a l' article 6411 du Budget Primitif de la Communaute
de communes
Fait a Gignac le 28 juin 2000
Le Presid
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ARRIVE le
1- 0 JUIL. 2000
Sous t-refecture de Lodeve