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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu Conseil Communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Cluses arve
& montagnes
Territoire de réussites
1
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MARS 2017
Présents : HERVÉ L- CATALA G – MIVEL J-L- PERNAT M-P- POUCHOT R- CAUL-FUTY F- METRAL M-A- NOEL S- IOCHUM M- GRADEL M- VICE-PRÉSIDENTS FIMALOZ G- STEYER J-P – SALOU N- METRAL G-A – HUGARD C - BRUNEAU S- DARDENNE C- GALLAY P- DELACQUIS A- MAS J-P- LEROULLEY J- PERILLAT A - AUVERNAY F (arrivée II)- RONCHINI R – CAMPS P- GLEY R- DENIZON F- GUERIN J- CHAPON C- BRIFFAZ J-F- MAGNIER I- GOSSET I- DEVILLAZ M- ROBERT M (arrivée II)- DUCRETTET P- GYSELINCK F-
Conseillers délégués : COUSINARD S- MILON J
Avaient donné procuration : VARESCON R à MAS J-P- ROBIN-MYLORD B à HUGARD C - GUILLEN F à STEYER J-P- MARTIN D à DARDENNE C- AUVERNAY F à POUCHOT R jusqu’à son arrivée - BENE T à GLEY R - DUSSAIX J à BRIFFAZ J-F- ROBERT M à CATALA G jusqu’à son arrivée- ESPANA L à DUCRETTET P-
Excusé : GERVAIS L-
Absent : MONIE J-
I- Approbation du compte-rendu de la séance du 02 février 2017
Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé par 39 voix pour, deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C) et une abstention (GALLAY P).
II- Examen et vote du budget primitif principal 2017
Arrivée de M. Perillat, Mme Robert, Mme Auvernay
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l'adoption du budget principal qui a été préparé sur la base des orientations validées lors du débat d’orientation budgétaire du 02 février 2017.
La section de fonctionnement s’établit à 33 004 739.05 € et la section d’investissement à 2 565 733.33 €.
Chaque Vice-Président présente le budget relatif à sa ou ses délégations en
fonctionnement puis en investissement en donnant des informations sur les principales dépenses et recettes ainsi que leur évolution. Q= tu
[IT
ET RRRRRI
Balance Générale du Budget Principal
tres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
Charges à caractère général 8 404 880,55 8 404 880,55
Charges de personnel et frais assimilés 2 286 631,00 2 286 631,00
Atténuations de produits 16 652 010,00 16 652 010,00
Autres charges de gestion courante 4 115 116,00 4 115 116,00
Charges financières 206 123,31 206 123,31
Charges exceptionnelles 500,00 500,00
Dotations aux amortissements et provisions 198 228,87 198 228,87
Dépenses imprévues 435 137,07 435 137,07
Virement à la section d'investissement 706 112,70 706 112,70
Dépenses de fonctionnement - Total 32 806 510,63 198 228,87 33 004 739,50
+
D 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 33 004 739,50
tres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
Atténuations de charges 0,00 0,00
Produits de services, du domaine & ventes 1 446 122,80 1 446 122,80
Impôts et taxes 20 848 440,80 20 848 440,80
Dotations et participations 8 899 711,50 8 899 711,50
Autres produits de gestion courante 571 212,84 571 212,84
Produits exceptionnels 0,00 3 000,00 3 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 31 765 487,94 3 000,00 31 768 487,94
+
R 002 Résultat reporté ou anticipé 1 236 251,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 33 004 739,50
2
Les objectifs qui ont guidés l’élaboration de ce projet budgétaire ont été de :
- consolider les ressources réelles de fonctionnement, intégrant les baisses des dotations financières de l'Etat (diminution de la dotation globale de fonctionnement et augmentation relative du FPIC) et sans augmentation de la pression fiscale ;
- contenir les charges de fonctionnement courantes dont les charges de personnel,
- d'initier les actions en faveur de l'habitat (OPAH, accompagnement des résidents sur les travaux de réhabilitation énergétique) en complément du doublement du fonds air bois
- maintenir l'aide aux associations :
dans le domaine de la jeunesse avec l’attribution d’une subvention à la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc de 52 000 €,
dans le domaine de l'insertion avec l’attribution d’une subvention à l’association ALVEOLE de 182 565 € avec versement de l’aide selon une périodicité trimestrielle pour l’année 2017 ;
dans le domaine du maintien à domicile des personnes âgées (ADMR) :
ADMR de Scionzier : 19 950 € ; ADMR du Marcelly 5 178 €, ADMR de Marignier 6 000 € ; SPAD 997 €
Au profit de l’amicale du personnel de la commune d’Arâches : 300 € Balance Générale du Budget Principal
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissements (reçues) 3 000,00 3 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 435 137,07 435 137,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 289 907,20 289 907,20
204 Subventions d'équipement versées 541 360,50 541 360,50
21 Immobilisations corporelles 1 064 048,56 1 064 048,56
23 Immobilisations en cours 232 280,00 232 280,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2562 733,33 3 000,00 2565 733,33
+
R 001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 2565 733,33
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et de réserves 262 955,21 262 955,21
13 Subventions d'investissement (reçues) 689 373,00 689 373,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1611 626,68 1611 626,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 198 228,57 198 228,57
021 Virement de la section de fonctionnement 706 112,70 706 112,70
Recettes d'investissement - Total 3 270 067,59 198 228,57 3 468 296,16
+
R 001 Résultat reporté ou anticipé -902 562,87
Total des recettes d'investissement cumulées 2565 733,33
3
Au profit du comité des œuvres sociales du personnel communal de Cluses : 5 940 €
- garantir un autofinancement permettant de couvrir les charges, les annuités de la dette et le financement des actions engagées sur la participation à la desserte ferroviaire (CEVA), du déploiement d'un réseau d'initiative publique de fibre optique, au développement économique pour la construction du Technocentre au titre du contrat de plan Etat-Région ;
- rechercher des co-financement pour le maintien des infrastructures et le développement du territoire notamment dans les domaines du transport, du développement durable, de l'attractivité touristique (le contrat Ambition Région, le programme LEADER, le fond de soutien à l'investissement local -FSIL).
De ce cadre général, il est rappelé au conseil communautaire l'instauration de la taxe dite GEMAPI par délibération en date du 30 septembre 2016. Le produit fiscal appelé s’élève à la somme de 849 604 € soit un montant de 16 € par habitant.
De même, le conseil communautaire est également informé, qu'au regard du transfert de compétences intervenu dans le domaine du développement économique et de la politique commerciale, les attributions de compensation évaluées à 16 227 010 € - soit 51 % des dépenses de fonctionnement- seront impactées par le transfert actuellement en cours d'évaluation des zones d'activité économique.
Enfin, une attention particulière devra être donnée au recours à l'emprunt notamment concernant les investissements portés au titre des réseaux d'assainissement ; le budget général faisant appel à l’emprunt et selon l'exécution des opérations projetées. 4
Dans ces conditions, le conseil communautaire est appelé :
- A acter le résultat du compte administratif 2015 (renfort de la section de fonctionnement) à 1 441 721,86€ au lieu de 1 700 579,00€ suite à une erreur de transcription matérielle avec le compte de gestion (selon la délibération du Conseil Communautaire 16_44)
- à voter en dépenses -recettes la section de fonctionnement par chapitre ;
- à voter les subventions d'équipement suivantes :
* CEVA pour un montant de 93 749 € sous la réserve des conditions de réaffectation des crédits au service du territoire dans une offre de transport efficiente ;
* Fibre optique pour un montant de 70 000 €,
* Technocentre pour un montant de 200 000 € ;
- à voter en dépenses recettes, la section d'investissement par chapitre ; - à voter les subventions aux associations telles que présentées.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, par quarante voix pour, deux voix contre ( MARTIN D, DARDENNE C) et une abstention (GALLAY P) :
- Acte le résultat du compte administratif 2015 (renfort de la section de fonctionnement) à 1 441 721,86€ au lieu de 1 700 579,00€ suite à une erreur de transcription matérielle avec le compte de gestion (selon la délibération du Conseil Communautaire 16_44)
- Approuve le budget en dépenses –recettes de la section de fonctionnement par chapitre;
- Approuve les subventions d'équipement suivantes :
* CEVA pour un montant de 93 749 € sous la réserve des conditions de réaffectation des crédits au service du territoire dans une offre de transport efficiente ;
* Fibre optique pour un montant de 70 000 €,
* Technocentre pour un montant de 200 000 € ;
- Approuve le budget en dépenses recettes de la section d'investissement par chapitre ;
- Approuve les attributions de subventions présentées.
III- Examen et vote des budgets annexes 2017
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l'adoption des budgets annexes assainissement différenciés selon les modes de gestion en régie (dont prestations de service) et en gestion déléguée sous contrat d'affermage.
Le conseil communautaire est également appelé à se prononcer sur le vote du budget annexe "Tourisme", obligation réglementaire liée à la labellisation de l'Office de Tourisme intercommunal. Balance Générale du Budget Assainissement Gestion Déléguée
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 280 245,22 280 245,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 544 872,65 1 544 872,65
66 Charges financières 172 960,76 172 960,76
67 Charges exceptionnelles 200,00 200,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 1 050 000,00 1 050 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 408 235,61 1 408 235,61
Dépenses de fonctionnement - Total 1 998 278,63 2 458 235,61 4 456 514,24
_
D 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 456 514,24
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits de services, du domaine & ventes 615 521,19 615 521,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110 175,50 110 175,50
75 Autres produits de gestion courante 2 948 720,04 2 948 720,04
77 Produits exceptionnels 3 000,00 255 000,00 258 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 3 677 416,73 255 000,00 3 932 416,73
_
R 002 Résultat reporté ou anticipé 524 097,51
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 456 514,24
5
Budget annexe assainissement gestion déléguée :
Ce budget s’établit à la somme de 4 456 514.24 € en section de fonctionnement comprenant un virement à la section d’investissement de 1 408 235.61 € et à 6 278 275 € en section d’investissement. Balance Générale du Budget Assainissement Gestion Déléguée
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissements (reçues) 255 000,00 255 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 513 081,84 513 081,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 476 793,16 5 476 793,16
23 Immobilisations en cours 33 400,00 33 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 6 023 275,00 255 000,00 6 278 275,00
_
R 001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 6 278 275,00
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et de réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 1 011 805,62 1 011 805,62
16 Emprunts et dettes assimilées 3 667 947,27 3 667 947,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
23 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 1 050 000,00 1 050 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 1 408 235,61 1 408 235,61
Recettes d'investissement - Total 4 679 752,89 2 458 235,61 7 137 988,50
_
R 001 Résultat reporté ou anticipé -859 713,50
Total des recettes d'investissement cumulées 6 278 275,00
6 Balance Générale du Budget Assainissement Gestion Directe
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 243 016,55 243 016,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 402 967,00 402 967,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 400 897,35 400 897,35
66 Charges financières 13 440,57 13 440,57
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 330 000,00 330 000,00
022 Dépenses imprévues 553 267,17 553 267,17
023 Virement à la section d'investissement 1 368 480,95 1 368 480,95
Dépenses de fonctionnement - Total 1 645 088,64 1 698 480,95 3 343 569,59
_
D 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 343 569,59
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits de services, du domaine & ventes 1 650 270,42 1650 270,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 34 500,00 34 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 35 000,00 35 000,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 684 770,42 35 000,00 1 719 770,42
_
R 002 Résultat reporté ou anticipé 1 623 799,17
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 343 569,59
7
Budget annexe assainissement gestion directe :
Ce budget s’établit à la somme de 3 343 569.59 € en section de fonctionnement comprenant un virement à la section d’investissement de 1 368 480.95 € et à 2 444 266.81 € en section d’investissement. ns
ns
ns
na
na
Pis
Pau
T2
T
L
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as
na
ns
ns
ns
Pos
Pos
Vous
PS
Ï
Balance Générale du Budget Assainissement Gestion Directe
apitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
Subventions d'investissements (reçues) 35 000,00 35 000,00
Emprunts et dettes assimilées 191 831,09 191 831,09
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
4 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 2 206 935,72 2 206 935,72
Immobilisations en cours 10 500,00 10 500,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 409 266,81 35 000,00 2 444 266,81
_
R 001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 2 444 266,81
apitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
Dotations, fonds divers et de réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) 428 260,00 428 260,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Amortissements des immobilisations 330 000,00 330 000,00
L Virement de la section d'exploitation 0,00 1 368 480,95 1 368 480,95
Recettes d'investissement - Total 428 260,00 1 698 480,95 2 126 740,95
_
R 001 Résultat reporté ou anticipé 317 525,86
Total des recettes d'investissement cumulées 2 444 266,81
8
Le conseil communautaire est invité à approuver les autorisations de programme « STEP de Magland » et « Réseau Nancy-sur-Cluses » qui s’établissent ainsi :
Opération STEP Magland :
OPERATION MDAC020 Crédits de Paiement Objet CONSTRUCTION STEP CME
MAGLAND
2017 2018 2019
Maîtrise d’œuvre
Construction
Imprévus
465 972.00€ TTC
5 708 911.20€ TTC
211 200.00€ TTC
279 583.20€
0.00€
0.00€
139 791.60€
4 281 683.40€
158 400.00€
46 597.20€
1 427 227.80€
52 800.00€
Total des Dépenses 6 386 083.20€
TTC
279 583.20€ 4 579 875.00€ 1 526 625.00€
Subventions
Emprunt
FCTVA (16.404%)
– Autofinancement
1 100 000.00€
4 270 000.00€
1 016 648.21€
0.00€
230 000.00€
49 583.20€
275 000.00€
3 580 000.00€
725 298.76€
825 000.00€
460 000.00€
241 766.25€
Total des Recettes 6 386 648.21€ 279 583.20€ 4 580 298.76€ 1 526 766.25€ 9
Opération STEP Nancy-sur-Cluses :
OPERATION NSAC001 Crédits de Paiement Objet CONSTRUCTION STEP CME
NANCY-SUR-CLUSES
2016 2017 2018
Maîtrise d’œuvre
Construction
Acq foncières
Imprévus
143 589.60€ TTC
2 331 019.60€ TTC
15 000.00€ TTC
77 593.20€ TTC
86 153.76€
63 694.04€
0.00€
0.00€
43 076.88€
1 560 504.08€
15 000.00€
69 833.33€
14 358.96€
706 821.48€
0.00€
7759.87€
Total des Dépenses 2 567 202.40€ TTC 154 847.80€ 1 688 414.84€ 728 940.31€
Subventions
Emprunt
FCTVA (16.404%)
– Autofinancement
740 985.00€
1 324 000.00€
502 217.41€
0.00€
0.00€
154 847.80€
185 246.25€
1 240 000.00€
263 168.59€
555 738.75€
84 000.00€
84 201.02€
Total des Recettes 2 567 202.41€ 154 847.80€ 1 688 414.84€ 723 939.77€
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, par quarante-et-une voix pour, et deux voix contre ( MARTIN D, DARDENNE C) :
- Approuve le budget annexe "gestion déléguée" (GDE) 2017, en dépenses recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre
- Approuve le budget annexe "gestion directe" (GDI) 2017, en dépenses recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre ;
- Approuve les autorisations de programme « STEP de Magland » et « Réseau Nancy- sur-Cluses »
Budget annexe Tourisme
Il s’agit du premier budget pour cette compétence suite à la décision du conseil communautaire en date du 15 décembre 2016 de créer un service public administratif de promotion touristique intercommunal.
Ce budget s’établit en section de fonctionnement à 517 759 € et en investissement à 166 050 €. Balance Générale du Budget Tourisme
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 97 355,00 97 355,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 300 404,00 300 404,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 120 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 517 759,00 0,00 517 759,00
_
D 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 517 759,00
Chapitres Fonctionnement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits de services, du domaine & ventes 2 484,00 2 484,00
73 Impôts et taxes 25 000,00 25 000,00
74 Dotations et participations 370 275,00 370 275,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 120 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 517 759,00 0,00 517 759,00
_
R 002 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 517 759,00
Balance Générale du Budget Tourisme
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
13 Subventions d'investissements (reçues) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 500,00 71 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 550,00 94 550,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 166 050,00 0,00 166 050,00
-
R 001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 166 050,00
Chapitres Investissement Opérations Réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et de réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 166 050,00 166 050,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
28 Amortissements des immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 166 050,00 0,00 166 050,00
_
R 001 Résultat reporté ou anticipé 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 16t ),00 10 11
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, par quarante-et-une voix pour, et deux voix contre ( MARTIN D, DARDENNE C) :
- Approuve le budget annexe "tourisme" 2017 en dépenses recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement par chapitre
IV- Fixation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises 2017
- Vu la délibération en date du 12 décembre 2012 par laquelle le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a instauré la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) comme source de financement de l’établissement ;
- Vu les articles 1609 nonies C et 1636 B decies II du Code Général des Impôts qui prévoient que les établissements publics ayant optés pour la fiscalité professionnelle unique votent le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
- Vu l’article 1609 nonies C III – 1° b qui prévoit que le taux de CFE applicable dans chaque commune membre est rapproché du taux de l’établissement jusqu’à application d’un taux unique, l’écart étant réduit chaque année de part égales, dans des proportions dépendant du rapport observé l’année précédant la première année d’application, entre le taux de la commune la moins taxée et celui de la commune la plus taxée ;
- Vu l’article 1609 nonies C III 1° -a et b- qui prévoit une durée d’unification des taux ;
- Vu la délibération en date du 27 mars 2013 par laquelle le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes a fixé le taux de CFE de l’établissement à 20.69 % et a fixé la durée de lissage de taux à trois années à compter de 2013,
Il est proposé de fixer le taux de CFE 2017 pour l’ensemble des communes de la 2CCAM au taux de 20.69 %, sans modification par rapport à 2016.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, par quarante-et-une voix pour, et deux voix contre ( MARTIN D, DARDENNE C) fixe le taux de CFE à 20.69 % :
Ville Taux CFE 2017
Arâches-la-Frasse 20.69
Cluses 20.69
Magland 20.69
Marnaz 20.69
Mont-Saxonnex 20.69
Nancy-sur-Cluses 20.69
Le Reposoir 20.69
Saint-Sigismond 20.69
Scionzier 20.69
Thyez 20.69 12
V-Tableau des effectifs 2017
- Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et l'obligation de recenser les emplois annuellement ;
- Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art 65 ;
- Vu l’avis du Comité Technique de la 2CCAM du 27 février 2017 ;
Le tableau présenté consiste à actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les mutations, transferts, nominations ou encore les créations de postes prévues en 2017. Il prend en compte les agents permanents, titulaires ou non titulaires, à l'exclusion des agents de remplacement, des contrats d'insertion (contrats aidés de droit privé) et des contrats en alternance.
Ce tableau a vocation à figurer en qualité d’annexe au budget primitif.
Le tableau des effectifs 2017 comprend 61 postes budgétaires soit l’équivalent de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par quarante voix pour, deux voix contre ( MARTIN D, DARDENNE C) et une abstention (GALLAY P) :
- Approuve le tableau des effectifs 2017 qui s’établit comme suit :
TOTAL PAR FILIERES
Postes
budgétair
es 2016
Postes
budgétair
es 2017
Equivalent
tps plein
2017
Catég. A Catég. B Catég. C
FILIERE ADMINISTRATIVE 24 24 22,66 6 2 16
FILIERE TECHNIQUE 26 25 24,08 2 4 19
FILIERE CULTURELLE 4 4 4 1 0 3
FILIERE SPORTIVE 7 8 7,5 0 8 0
TOTAL 61 61 58,24 9 14 38 Postes
WT
Donttemps Tps hebdo ae NE NE TEE ES
Lilo] pour les TNC temps plein de coût financier
ee) 1ple)(21 ES (heures et (tps partiels supplémentaire :
REPARTITION PAR GRADES
Effectifs Effectifs
OCT Tee ETS ETES
pAiy Lo 2017 LL Te) TE LATE) et TNC) TE
11075
TS Ce ee TES
CCCAM ou promo
Emploi Fonctionnel : Directeur
Général des services d'EPCI 40 - A 1 1 0 1
80000h
Attaché A 0 1 0 1
Directeur de l'Office de Tourisme A 1 1 1
Intercommunal
Chargé de mission politique de À 1 ; 0 1
la ville
Chargée de mission juriste À 1 1 1
Chargé de Mission Animateur
généraliste LEADER À 1 1 0 1
Chargé de Mission Animateur
LEADER À 1 0 0 0
Chargé de Mission Animateur
LEADER À 1 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe B 0 1 0,8 1
Rédacteur B 1 1 0 1 1
Adjoint administratif principal c 4 8 1 L TNC à 30H04 7,56
2eme classe
1 TNC à
._. . : 17h50 Adjoint administratif C 12 8 3 1 TNC à 7,3
28H00
Ingénieur principal A 2 0 2 0
Chargé de mission transport A 1 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 1
Technicien principal 2ème 2 2 , 0 ; :
classe
Technicien B 3 2 0 2 1
Adjoint technique principal 2ème c 9 - - 3
classe
1 TNC à
._. . 10H00 Adjoint technique C 8 12 2 1 TNC à 11,08
28H00
mn
13 EC
NT
Le EUR TES ae Te Dont temps Tps hebdo Equivalent n QU El UT CE
’ . vu vu non ee RON ETOS Ce CE le: 8 Categorie budgetaires budgetaires , - nn
nt ner, ee pps) ES (heures et (tps partiels supplémentaire :
(TNC) centièmes) et TNC) TE 17110
TS Ce me TES
ee O7: 11) ou promo
: conservation du patri A 1 1 0 1
Adjoint d patrimoine principal
2ème cle jse É l : : l ;
Adjoint d patrimoine C 2 2 0 2
0
‘des APS principal + B 1 1 0 1 1 Educatei
Educatet ‘des APS principal B 0 2 0 2 1 2ème clé ise
| 1 TNC à Educatet 5 B 6 5 1 17H50 4,5 1
ISO) 024
14
IV- Convention entre la 2CCAM et le Centre Technique des Industries Mécaniques et du Décolletage portant sur le financement de la réalisation du Technocentre
La communauté de communes Cluses Arve et montagnes concentre sur son seul territoire l’essentiel du savoir-faire humain et technologique dans le domaine du décolletage et de la mécatronique, la Ville de Cluses étant reconnue comme la capitale mondiale du décolletage. .
De ce contexte très concurrentiel, le CETIM CTDEC est conçu pour fédérer les expertises et savoir-faire de chaque entité industrielle, renforcer les moyens en recherche et développement et ainsi maintenir à un haut niveau la compétitivité des entreprises de la Vallée.
Le projet de « Technocentre », porté par le CETIM CTDEC, construit comme un centre de référence international, sera le lieu de ressource privilégié pour faire fructifier et dynamiser les efforts produits produit depuis 2012 dans les domaines de la recherche et du développement, de l’évolution de l’image du tissu industriel, de la garantie d’une ressource humaine qualifiée et performante.
Il sera également une interface technologique offrant les possibilités de construire des projets collaboratifs entre les entreprises et l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. De plus, le Technocentre pourra s’articuler, en tant que pôle d’équilibre, avec la Pépinière d’entreprises situé à Thyez afin de concevoir une dynamique du territoire alliant une offre de service et d’expertise pour les entreprises en devenir.
Enfin, et dans le cadre de la promotion du territoire, ce projet pourra pleinement participer au développement du tourisme d’affaire en alliant l’excellence professionnel de l’industrie à la qualité d’accueil reconnue de la clientèle de séjour. 15
Il est proposé au conseil communautaire de conclure une convention de partenariat ayant pour objet de préciser les modalités de soutien financier au Cetim-Ctdec pour la réalisation du Technocentre.
La participation de la 2CCAM serait de 500 000€ soit 4,40% du coût global (11 350 753 €.HT), payable en trois fois selon les conditions développées dans le projet de convention communiqué à chaque conseiller communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quarante- trois voix pour :
- Approuve le projet de convention à intervenir avec le CETIM CTDEC,
- Approuve la participation de la 2CCAM à hauteur de 500 000 € payable sur trois années ;
- Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
V- Attribution du marché de transports publics – lot n° 1
La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial depuis le 22 août 2014.
Dans le cadre d’un travail de refonte du réseau urbain et scolaire du territoire mené en 2016 pour la rentrée 2017-2018, elle a décidé de confier l’exploitation d’un nouveau réseau urbain. Une procédure d’appel d’offre ouvert a été lancée par publication au JOUE au BOAMP en date des 25 et 28 décembre 2016. Au Dauphiné Libéré et sur le Messager en date des 26 et 29.12.2016 ainsi que sur le site www.mp74.fr.
Le marché a été lancé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres prévue à l’article 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et détaillée aux articles 66 et suivant du même décret.
Le marché est lancé selon les caractéristiques suivantes :
Le marché comporte deux lots : Lot n°1 TRANSPORT URBAIN
Lot n° 2 EXPLOITATION DES SERVICES SPECIAUX SCOLAIRES
Le lot n° 1 est constitué d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles.
Le lot 2 est constitué d’une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles.
- Le marché est consenti pour une durée allant du 1er avril 2017 (date de notification prévisionnelle) au 31 août 2020, il est reconductible une fois du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021.
- Des variantes sont imposées pour chaque lot, leur contenu étant détaillé au Cahier des Charges Techniques et Particulières.
La date de réception des offres était fixée au jeudi 2 février 2017 avant 12H. 16
La Commission d’ouverture des offres s’est réunie le jeudi 2 février à 16 h 00 en vue de procéder à l’ouverture des plis.
Pour le lot 1, deux offres ont étés remises. Pour le lot 2, trois offres ont été remises. L’analyse des candidatures ayant déterminé que les offres étaient toutes recevables, il a été procédé à leur analyse.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le vendredi 27 février à 14h 00 propose :
- d’attribuer le lot n°1 au groupement « ARVI » (composé de l’entreprise Transdev, mandataire, et des entreprises Transports Jacquet et SAT, co-traitantes) comme ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés au Règlement de consultation à savoir :
Prix des prestations : 70% Valeur technique : 30 %
L’offre est retenue selon les modalités suivantes :
- Tranche ferme : OFFRE VARIANTE RETENUE
- Tranche optionnelle 0 : OFFRE DE BASE RETENUE
- Tranche optionnelle 1 : OFFRE VARIANTE RETENUE
- Tranche optionnelle 2 : OFFRE VARIANTE RETENUE
- Tranche optionnelle 3 : OFFRE VARIANTE RETENUE
- Tranche optionnelle 4 : OFFRE VARIANTE RETENUE
- Tranche optionnelle 5 : OFFRE DE BASE RETENUE
Et pour les montants suivants pour l’ensemble de sa durée :
Désignation de la tranche Montant H.T
Tranche ferme en variante sur la durée du marché 4 647 996,53 € Tranche optionnelle 0 offre de base sur la durée du
marché
612 001.01 €
Tranche optionnelle 1 en variante sur la durée du
marché
81 007.33 €
Tranche optionnelle 2 en variante sur la durée du
marché
63 002.40€
Tranche optionnelle 3 en variante sur la durée du
marché
195 000.51€
Tranche optionnelle 4 en variante sur la durée du
marché
132 004.28 €
Tranche optionnelle 5 offre de base 248 999 .95 € Total des tranches sur la durée du marché 5 980 012.01 €
- s’agissant du lot n°2, après analyse, il s’est avéré qu’aucune des trois offres reçues ne répondaient aux exigences imposées dans le CCTP en ne présentant pas de variantes.
Les variantes étant imposées dans le règlement de consultation, la CAO a déclaré l’ensemble des offres irrégulières. Par conséquent la procédure est déclarée infructueuse.
Une nouvelle procédure est relancée en supprimant les variantes au CCTP. 17
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par quarante-et une voix pour et deux abstentions (MARTIN D, DARDENNE C):
- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de service lot n°1 « transport urbain » avec le groupement conjoint d’entreprises ARVI, domicilié 5 chemin des Plattes 69 290 Vourles, composé de l’entreprise Transdev Rhone Alpes Interurbain, mandataire, et des entreprises Transports Jacquet et SAT, cotraitantes, pour un montant de 5 980 012.01 € HT soit 6 578 013.21 € TTC décomposé comme suit :
VIII- Avenant au marché de transport skibus pour la station des Carroz
Vu l’arrêté préfectoral n°2012198-0014 du 16 juillet 2012 portant création de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
Vu l’article 4-1-1 de l’arrêté en question qui énonce que la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, est compétente pour l’organisation des transports urbains
La commune d’Arâches-la-Frasse organise pour desservir la station des Carroz des navettes saisonnières de type skibus. Conformément aux dispositions législatives, l’organisation du transport urbain même saisonnier est du ressort de l’autorité organisatrice de mobilité soit de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes. Suite à une procédure d’appel d’offres, c’est la société Mont-Blanc Bus appartenant au groupe Transdev qui a été choisi pour l’exploitation des navettes skibus de la station des Carroz.
Afin de régulariser la situation, le Conseil communautaire en date du 29 octobre 2015 a validé le transfert du marché « transports de personnes skibus » passé par la commune d’Arâches-la- Frasse permettant l’exploitation du transport sur la station des Carroz.
Ce marché a été notifié le 17 août 2011 pour une durée de 7 années soit jusqu’en 2018 après la saison hivernale 2017/2018.
Considérant l’absence de neige du début de saison 2016 /2017 des ajustements de services ont été rendus nécessaires afin de proposer un service de qualité à la clientèle touristique :
Le nouveau service appelé « Carroz 1500 » créé en début d’hiver pour desservir le nouveau télésiège « Tête des Saix » sur le domaine skiable des Carroz, n’a pas été
Désignation de la tranche Montant H.T Montant TTC
Tranche ferme en variante sur la durée du marché 4 647 996.53 €647 5 112 796.18 €
Tranche optionnelle 0 offre de base sur la durée du marché 612 001.01 € 673 201.11€
Tranche optionnelle 1 en variante sur la durée du marché 81 007.33 € 89 108.06 €
Tranche optionnelle 2 en variante sur la durée du marché 63 002.40€ 69 302.64 €
Tranche optionnelle 3 en variante sur la durée du marché 195 000.51€ 214 500.56 €
Tranche optionnelle 4 en variante sur la durée du marché 132 004.28 € 145 204.71 €
Tranche optionnelle 5 offre de base 248 999.95 273 899.94 €
Total des tranches sur la durée du marché 5 980 012.01 € 6 578 013.21 € 18
déclenché, l’appareil n’ayant pas été mis en service sur la période de Noel comme prévu initialement ;
* Entre le 1er et le 14 janvier 2017, la prolongation de service entre la Croix verte et le domaine nordique d’Agy n’a pas exécuté faute de fréquentation puis d’ouverture du domaine.
Afin de prendre en considération l’ensemble de ces changements, il convient donc de passer un avenant entérinant ces modifications qui ont étés engagées par ordres de service.
L’incidence financière de l’avenant est donnée à titre indicatif car le volume des prestations commandées peuvent varier en cours d’année et selon l’enneigement de la station.
Le montant prévisionnel de l’avenant est de : - 5004.20€ H.T, représentant un pourcentage minorateur de 1.18 %. Ce qui porte le montant prévisionnel du marché à 420 965.60 € H.T soit 463 062.16 TTC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quarante- trois voix pour :
- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant entérinant ces modifications avec la société Mont-Blanc Bus.
IX-Programme européen LEADER : plan de financement prévisionnel 2017 relatif à l’animation et la gestion du programme
Vu le Programme de Développement Rural Régional de Rhône-Alpes, approuvé par la décision de la Commission Européenne du 17/09/2015 et modifié le 2/02/2016 ;
Vu la délibération du Conseil régional du 17/04/2014 portant appel à candidatures Leader de la Région Rhône-Alpes ;
Vu la notification de sélection du Président du Conseil Régional du 23 juillet 2015 portant décision de sélection du Groupement d’actions Local (GAL) ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes du 19 juillet 2016 approuvant la convention tripartite relative à la convention relative à la mise en œuvre des stratégies locales de développement LEADER conclues entre le GAL Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, l’organisme payeur (l’ASP) et l’autorité de gestion (la Région) ;
Vu la décision de la Commission permanente de la région Auvergne Rhône-Alpes du 22 septembre 2016 adoptant la convention tripartite relative à la mise en œuvre des stratégies locales de développement LEADER conclues entre le GAL Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes, l’organisme payeur (l’ASP) et l’autorité de gestion (la Région).
Depuis 2016, la communauté de communes Cluses Arve et montagnes assure la mise œuvre d’un programme européen "Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale" (LEADER) articulée pour le territoire Cluses Arve et montagnes et Montagnes du Giffre, autour d’une stratégie locale visant à développer les circuits courts dans les domaines agricole, touristique, forestier et commercial. 19
La communauté de communes Cluses Arve et montagnes a en effet été désignée par la Région structure porteuse du Groupement d’actions Local (GAL), le 23 juillet 2015.
La dotation européenne du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) s’élève, dans le cadre de ce programme LEADER, à 1,5 millions d’euros pour le territoire, à laquelle s’ajoutent d’autres aides publiques au titre de la contrepartie publique nationale.
Dans le cadre de l’article 3.1 de la convention tripartite adoptée par le Conseil communautaire, la structure porteuse du GAL s’engage à mettre à disposition une ingénierie de 1.5 ETP pour mener à bien sa stratégie et d’assurer les tâches d’animation et de gestion. Si ce n’est pas le cas pour l’année 2017, une modification du plan de financement dans le cadre d'un avenant de la convention attributive FEADER sera envisagée.
Le Président rappelle par ailleurs que l’ingénierie du projet (postes et frais administratifs) est subventionnée sur les 6 années de la programmation 2014-2020 par le FEADER à hauteur de 80 %. Les 20 % restants sont financés par le Conseil départemental de Haute-Savoie sur la durée du programme, conformément à la convention passée avec ce dernier par délibération 2016_55 du 24/10/2015.
Les éléments de travail (fiche-actions) étant désormais validés par la Région et l’ASP, Monsieur le Président propose d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’animation 2017 du programme LEADER du GAL Arve et Giffre.
Les recettes indiquent les montants maximum prévisionnels à solliciter, correspondant aux deux postes à temps plein d’animation, de coordination et de gestion administrative du programme, étant entendu que ces subventions sont conditionnées à l’effectivité des dépenses :
DÉPENSES RECETTES
Objet Montant Financeur Montant Taux 1 ETP Animation du programme LEADER 36 000 € FEADER 66 000 € 80 % 1 ETP Gestion Administrative et Financière 30 000 € Département de
Haute-Savoie
« Contrepartie
nationale »
16 500 € 20 %
Charges indirectes : location, téléphone, … 16 500 € 2CCAM 0 € 0 % Total 82 500 € Total 82 500 € 100 %
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par quarante-deux voix pour et une abstention (STEYER J-P) :
Valide le plan de financement prévisionnel 2017 relatif à l’animation et la gestion du programme LEADER ;
Sollicite auprès du FEADER une subvention d’un montant maximum de 66 000 € pour l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2017 ;
Sollicite auprès du Département de Haute-Savoie une subvention maximum de 16 500 € pour l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2017 ;
Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la présente décision. 20
X-Avis sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) proposé par Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
Le Conseil Communautaire est informé que les communautés de communes Montagnes du Giffre, Cluses Arve et Montagnes, Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix Mont-Blanc, se sont vues notifier, en date du 20 décembre 2016, l'arrêté de projet du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui couvre le territoire des quatre intercommunalités.
A compter de cette date, les communautés de communes disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le périmètre considéré. A l'issue de ce délai, si une majorité qualifiée se prononce, Monsieur le Préfet prendra un arrêté délimitant le périmètre du SCOT avec la création d'un Syndicat Mixte en charge de son élaboration, de son approbation et de son suivi. A défaut d'avis dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.
Il s'agit là d'une phase importante dans la construction du SCOT, étant rappelé que ces quatre communautés de communes sont, à ce jour, les seules du département à ne pas être couvertes par un périmètre SCOT.
Dans ce même courrier était sollicité de Monsieur le Préfet que soient proposées des modalités de mise à disposition de la gouvernance du futur SCOT et que des propositions de gouvernance du Syndicat Mixte soient soumises à son attention.
Il est rappelé à l’assemblée que le SCOT, instauré par la Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, modifiée par la Loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, constitue d’abord un projet de territoire et un outil de planification territoriale. Il a pour objet de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durable à l’horizon de 20 ans ou plus sur un périmètre cohérent.
Le SCoT doit respecter les grands principes du Code de l’Urbanisme ainsi que, plus précisément, les dispositions réglementaires qui encadrent leurs objectifs et leur contenu, et notamment :
- réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation),
- préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières,
- équilibrer la répartition territoriale des commerces et services,
- améliorer les performances énergétiques, et diminuer (et non plus seulement « maîtriser ») les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).
Ce document cadre, boîte à outil de l’aménagement du territoire, permet à ses membres de se fixer des règles communes. Ainsi, « le document d'orientation et d'objectifs détermine : 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ; 3° Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. ». 21
Préalablement au choix du périmètre, des réflexions ont été engagées en 2015 et 2016 par les communautés de communes, au titre desquelles ont pu être identifiés des enjeux partagés du territoire autour des grandes thématiques de développement et d’aménagement. Les conseillers ont été destinataire d’une synthèse, déjà remise au conseil communautaire en avril 2016, qui reprend les étapes d’élaboration d’un SCOT et ses enjeux d’articulations avec les autres documents de planification et d’urbanisme supra et infra-communautaires.
A l'issue de ces travaux préalables de réflexion, et par correspondance en date du 5 avril 2016 adressée aux quatre communautés de communes précitées, les Services de l’État ont demandé que leur soit proposé dans les 6 mois au plus tard, un périmètre de SCOT ainsi que le prévoit l'article L.143-7 du Code de l'Urbanisme.
En l'absence de réponse dans le délai prescrit, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale réunie le 16 décembre 2016 à l'initiative de Monsieur le Préfet, a formulé un avis favorable à un SCOT réunissant les quatre communautés de communes, réunion au cours de laquelle a été souligné que, au-delà du périmètre et parallèlement à celui-ci, se devaient être définies les modalités de gouvernance du futur Syndicat Mixte.
Ainsi, et suite à la correspondance en date du 20 décembre dernier émanant de Monsieur le Préfet, des échanges entre les représentants des quatre communautés de communes ont pu être développés aux fins d’aborder les premiers grands principes de gouvernance et notamment la représentation de chacun des territoires.
A cet égard, est apparu qu'un Comité Syndical composé de 10 représentants pour chacune des deux communautés de communes du Pays du Mont-Blanc et de Cluses Arve et Montagnes, et de 8 pour les communautés de communes des Montagnes du Giffre et de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, pourrait être envisagé comme base de représentativité de chacun des EPCI. Cette proposition a été approuvée sur le principe par les présidents des EPCI lors de leur rencontre avec M. le Préfet.
Considérant qu’en l'absence de SCOT, l'application des principes de constructibilité limitée contraint les choix d'aménagement, qu’il est nécessaire de demander une autorisation préfectorale de massif ou départementale préalable à la création de toute Unité Touristique Nouvelle (UTN), et que les PLU doivent alors être directement compatibles avec les documents et objectifs tels que la Loi Montagne, le futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), etc.
Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu l’Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme qui vient notamment clarifier et renforcer le principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT
Vu le Code de l'urbanisme en vigueur et notamment les articles L. 122-1-1 et suivants, R. 122-1 et suivants ; L.143-1 et suivants ; 22
Vu le courrier du Préfet de la Haute Savoie en date du 5 avril 2016 ; proposant un périmètre de SCOT regroupant les 4 communautés de communes Montagnes du Giffre, Cluses Arve et Montagnes, Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix Mont-Blanc, ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2016 actant un projet du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui couvre le territoire des quatre intercommunalités ;
Après un large débat au cours duquel chaque conseiller a pu s’exprimer Monsieur le Président propose de dissocier les votes, soulignant que la proposition de représentativité au sein du futur syndicat qui gèrera le Scot constitue une orientation qui n’a pas de conséquence juridique puisque cette question sera tranchée par délibération du syndicat lui-même. Plusieurs vice-présidents sollicitent effectivement cette dissociation puisque Monsieur le Préfet n’a pas demandé à ce qu’un vote intervienne sur cette question.
Monsieur le Président décide donc de dissocier les votes pour les deux propositions liées au Scot.
* Monsieur le Président soumet au vote la proposition de périmètre de SCOT constitué des quatre communautés de communes des Montagnes du Giffre, Cluses Arve et Montagnes, Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix Mont-Blanc :
- cette proposition est approuvée par vingt-sept voix pour, onze voix contre (METRAL G- A, SALOU N, NOEL S, MIVEL J-L, CAUL-FUTY F, CHAPON C, DARDENNE C, MARTIN D, DELACQUIS A, MAS J-P, VARESCON R) et cinq abstentions (METRAL M- A, STEYER J-P, GUILLEN F, LEROULLEY J, GALLAY P)
* Monsieur le Président soumet au vote la proposition de représentativité au sein du futur syndicat qui sera chargé de gérer le SCOT à savoir 10 représentants pour chacune des deux communautés de communes du Pays du Mont-Blanc et de Cluses Arve et Montagnes, et de 8 pour les communautés de communes des Montagnes du Giffre et de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
- cette proposition est approuvée par vingt-sept voix pour, deux voix contre (DARDENNE C, MARTIN D) et quatorze abstentions (METRAL M-A- STEYER J-P- GUILLEN F- DELACQUIS A- LEROULLEY J- GALLAY P- MAS J-P- VARESCON R- METRAL G-A- SALOU N- NOEL S- MIVEL J-L- CAUL-FUTY F- CHAPON C)
XI-Autorisation de lancement d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration du territoire communautaire
- Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, - Vu le décret n°2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession, - Vu l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au Délégation de service public ; 23
- Vu le rapport établi conformément à l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales présentant les caractéristiques principales des prestations que doit assurer le délégataire.
Une information préalable été transmise aux membres du comité technique paritaire concernant le principe de la délégation de service public pour l’exploitation des réseaux d’assainissement et des STEP sur le territoire de la 2ccam
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de délégation de service public
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport ci-annexé présente les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire définies comme suit :
-Une DSP « step » (station d’épuration) pour Flaine, Le Reposoir, Nancy sur Cluses et Magland (pour la step actuelle uniquement) jusqu’au 31/12/2021.
-Une DSP « réseau » pour les communes reliées au système d’assainissement de Marignier (Cluses, Thyez, Scionzier, St Sigismond, Marnaz), Mont Saxonnex jusqu’au 31/12/2021.
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 l’autorité concédant a procédé à une estimation préalable de son besoin, estimé à 2 300 000 € pour le lot STEP et à 2 115 000 € pour le lot réseaux sur la durée du contrat.
Le contrat conclu devra prévoir une clause de reconduction ou de réexamen permettant de prolonger la durée, afin d’harmoniser,si nécessaire, les différents contrats ou conventions dans les domaines relevant de l’eau potable ( conformément à la loi Notre et à la prise de compétence au 01.01.2020)
Dans cette optique le montant estimatif du besoin pourra être augmenté d’autant. Afin d’éviter, le dépassement des seuils de procédure et en raison de la proximité de ceux-ci avec notre estimation, la procédure retenue sera celle applicable aux contrats de concession supérieurs à 5 225 000 € H.T
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par quarante et une voix pour et deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C):
-Confirme le principe de délégation de service public relative à l’exploitation des réseaux d’assainissement et STEP sur le territoire de la 2ccam tels que définis en annexes.
-Autorise Monsieur le Président à poursuivre la procédure de délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application.
XII- Présentation du rapport d’activité de l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’année 2016
Le rapport d’activité 2016 de l’Office de Tourisme Intercommunal communiqué à chaque membre présente l’ensemble des champs d’intervention et les principales actions menées par l’ensemble des équipes sur tout le territoire.
Plusieurs axes structurants ont menés l’action de l’année – et sont encore en cours- mobilisant fortement toute l’équipe de l’Office de Tourisme Intercommunal : 24
- le projet de schéma touristique des villages balcon ;
- labellisation Tourisme et Handicap obtenu pour l’équipement de Cluses,
- labellisation « Qualité Tourisme » en cours.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport d’activité 2016 de l’Office de Tourisme Intercommunal.