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Arrêté - 2025 322 Place Marcel Colomb du 19 Mai 2025 jusquau terme des travaux
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 322 Place Marcel Colomb du 19 Mai 2025 jusquau terme des travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/322
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementant la circulation et
lestationnement
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités
territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-6, L 2213-9, L
2213-23 et L2215-4,
Vu le Code de la voirieroutière,
Vu le Code pénal enparticulier l'article
R 610-5,
Vu la demande en date du 05 Mai 2025
formulée par Monsieur Antoine ROUVILLAIN,
représentant BAJAT
DECONSTRUCTION 755 Route du Michalet
Lieu-dit Le Buron 38780 EYZIN-PINET,
pétitionnaire, relative à un
chantier de démolition à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement
de ce chantier, il convient de réglementer
lacirculation
et le stationnement.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit
sur :
- L'ensemble de la Place Marcel Colomb.
- 2 places au droit du n° 16 jusqu’au
n° 5 de la Rue du Palais.
Cette interdiction prend effet du Lundi
19 Mai 2025 jusqu’au terme des travaux.
ARTICLE 2 :Le pétitionnaire devra mettre
en place lasignalisation réglementaire,
défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité
des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de
tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention
supplémentaire, le pétitionnaire s'engage
à en informer la Police
Municipale 8 jours avant la date prévue
et à mettre en place la signalisation réglementaire. NN ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre desarrêtés municipaux. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de [a Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Antoine ROUVILLAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa Publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thierg L’Adjoint Délégué à she ue © =