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Arrêté - 2025 719 Place du Corps de Garde du 04 Decembre 2025 jusquau terme des travaux
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 719 Place du Corps de Garde du 04 Decembre 2025 jusquau terme des travaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025t719
V d! t, '1'hiers
Hôtê de Ville
1 rr rc Fren is MittÊrrand
C5
iers Cedex
Tét. 04 ôU ÔÔ ôLI
Othiôr!"fr
le-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
bjet: Occupation du domaine public
Maire de THIERS,
u le Code général des collectivités territoriales, notamment les artlcles L 2272-7 à L 2212-2, L 2t3-2,
u le Code de la route, en particulier l'article R4t7-1O,
u le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
u la demande en date du 03 décembre 2025 formulée par l'entreprise SANCHEz zone Artisanale
e Cheiractivité 63450 TALLENDE, pétitionnaire, relative à des travaux à THIERS
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
RTICLE 1"': Le stationnement sera interdit sur toute la place du Corps de Garde afin que les
mions puissent manæuvrer en toute sécurité ainsi que pour l'installation de la base de vie du
chantier du jeudi 04 décembre jusqu'au terme des travaux.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
sa lissures.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et l'entreprise Sanchez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent a rrêté.
ARTICtE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.
Courriel : dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de THIERS - 1
rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact(ôthiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fâit à Thiers, le 03 Décembre 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
.,§\ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr ?