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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - BP 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châteaugay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE CHATEAUGAY
Commune
Numéro SIRET : 21630099600016
Poste comptable : SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDES
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel 142
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 156
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 158
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 160
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 161
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 162
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3189
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 8.8
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 9.17
3 Dépenses d’équipement brut / population 7.49
4 Encours de dette / population (2) (3) 5.15
5 DGF / population 77
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.54
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.81
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.56
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 028 521,69 4 716 005,26 -343 136,90 A1 344 346,67
Investissement 1 448 182,59 1 614 257,21 (3) -492 176,73 A2 -326 102,11
Fonctionnement 2 580 339,10 3 101 748,05 (4) 149 039,83 A3 670 448,78
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 43 112,54 III + IV 357 616,00 B1 314 503,46
Investissement I 43 112,54 III 357 616,00 B2 314 503,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 658 850,13
Investissement A2 + B2 -11 598,65
Fonctionnement A3 + B3 670 448,78
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 43 112,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 13 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
77 Opération d’équipement n° 77 3 952,50
79 Opération d’équipement n° 79 22 391,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 968,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 357 616,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 357 616,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 774 785,35 2 786 384,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 43 112,54 357 616,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
326 102,11
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 144 000,00 3 144 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 180 000,00 3 029 551,22
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
150 448,78
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 180 000,00 3 180 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 324 000,00 6 324 000,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
103 446,35 24 813,57 170 831,35 170 831,35 195 644,92
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
169 769,00 0,00 163 749,00 163 749,00 163 749,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
204 711,19 2 968,97 79 787,00 79 787,00 82 755,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
255 374,73 1 530,00 2 109 500,00 2 109 500,00 2 111 030,00
Total des dépenses d’équipement 733 301,27 29 312,54 2 523 867,35 2 523 867,35 2 553 179,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 13 800,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 767 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
Total des dépenses financières 786 800,00 13 800,00 146 500,00 146 500,00 160 300,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 520 101,27 43 112,54 2 670 367,35 2 670 367,35 2 713 479,89
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
TOTAL 1 612 823,27 43 112,54 2 774 785,35 2 774 785,35 2 817 897,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 326 102,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 144 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
466 106,50 357 616,00 695 500,00 695 500,00 1 053 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 500 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 966 106,50 357 616,00 1 795 500,00 1 795 500,00 2 153 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
104 215,50 0,00 58 953,00 58 953,00 58 953,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 600 000,00 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 70 346,00 0,00 36 931,00 36 931,00 36 931,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 779 561,50 0,00 615 884,00 615 884,00 615 884,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 745 668,00 357 616,00 2 411 384,00 2 411 384,00 2 769 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
TOTAL 2 105 000,00 357 616,00 2 786 384,00 2 786 384,00 3 144 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 144 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
270 582,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 815 656,00 0,00 752 113,00 752 113,00 752 113,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 485 362,00 0,00 1 516 897,00 1 516 897,00 1 516 897,00
014 Atténuations de produits 258 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
201 671,00 0,00 223 330,00 223 330,00 223 330,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 760 689,00 0,00 2 736 340,00 2 736 340,00 2 736 340,00
66 Charges financières 56 979,00 0,00 57 710,00 57 710,00 57 710,00
67 Charges spécifiques (3) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 500,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 826 668,00 0,00 2 805 000,00 2 805 000,00 2 805 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
TOTAL 3 186 000,00 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00 3 180 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 180 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 13 163,00 0,00 14 640,00 14 640,00 14 640,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
273 950,00 0,00 254 700,00 254 700,00 254 700,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 326 559,00 0,00 320 559,00 320 559,00 320 559,00
731 Fiscalité locale 1 797 139,00 0,00 1 816 378,00 1 816 378,00 1 816 378,00
74 Dotations et participations (3) 499 333,00 0,00 486 923,00 486 923,00 486 923,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
30 055,00 0,00 29 611,00 29 611,00 29 611,00
Total des recettes de gestion courante 2 940 199,00 0,00 2 922 811,00 2 922 811,00 2 922 811,00
76 Produits financiers 4 039,17 0,00 2 322,22 2 322,22 2 322,22
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 944 238,17 0,00 2 925 133,22 2 925 133,22 2 925 133,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
TOTAL 3 036 960,17 0,00 3 029 551,22 3 029 551,22 3 029 551,22
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 150 448,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 180 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
270 582,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 13 800,00 4 344,00 18 144,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
143 000,00 0,00 143 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 259 174,92 2 259 174,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 47 500,00 0,00 47 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 163 749,00 0,00 163 749,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 82 755,97 0,00 82 755,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 500,00 0,00 3 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 100 074,00 100 074,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 713 479,89 104 418,00 2 817 897,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 326 102,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 144 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 752 113,00 752 113,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 516 897,00 1 516 897,00
014 Atténuations de produits 244 000,00 244 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
223 330,00 0,00 223 330,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 57 710,00 0,00 57 710,00
67 Charges spécifiques (9) 7 500,00 0,00 7 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 450,00 205 000,00 208 450,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 170 000,00 170 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 805 000,00 375 000,00 3 180 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 180 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 58 953,00 0,00 58 953,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 053 116,00 0,00 1 053 116,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 36 931,00 0,00 36 931,00
28 Amortissement des immobilisations 205 000,00 205 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 170 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 249 000,00 375 000,00 2 624 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 520 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 144 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 14 640,00 14 640,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 254 700,00 254 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 320 559,00 320 559,00
731 Fiscalité locale 1 816 378,00 1 816 378,00
74 Dotations et participations (8) 486 923,00 486 923,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 29 611,00 0,00 29 611,00
76 Produits financiers 2 322,22 0,00 2 322,22
77 Produits spécifiques (8) 0,00 104 418,00 104 418,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 925 133,22 104 418,00 3 029 551,22 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 150 448,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 180 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 612 823,27 43 112,54 0,00 2 774 785,35 2 774 785,35 0,00 2 774 785,35 2 817 897,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 169 769,00 0,00 0,00 163 749,00 163 749,00 0,00 163 749,00 163 749,00
21 Immobilisations corporelles 204 711,19 2 968,97 0,00 79 787,00 79 787,00 0,00 79 787,00 82 755,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 358 821,08 26 343,57 0,00 2 232 831,35 2 232 831,35 0,00 2 232 831,35 2 259 174,92
Total des dépenses d’équipement 733 301,27 29 312,54 0,00 2 523 867,35 2 523 867,35 0,00 2 523 867,35 2 553 179,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 800,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
767 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 786 800,00 13 800,00 0,00 146 500,00 146 500,00 0,00 146 500,00 160 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 520 101,27 43 112,54 0,00 2 670 367,35 2 670 367,35 0,00 2 670 367,35 2 713 479,89
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 326 102,11
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 144 000,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 505 000,00 357 616,00 2 266 384,00 2 266 384,00 2 624 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 466 106,50 357 616,00 695 500,00 695 500,00 1 053 116,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 966 106,50 357 616,00 1 795 500,00 1 795 500,00 2 153 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 104 215,50 0,00 58 953,00 58 953,00 58 953,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 346,00 0,00 36 931,00 36 931,00 36 931,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 179 561,50 0,00 95 884,00 95 884,00 95 884,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 145 668,00 357 616,00 1 891 384,00 1 891 384,00 2 249 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 520 000,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 144 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 612 823,27 43 112,54 0,00 2 774 785,35 2 774 785,35 0,00 2 774 785,35 2 817 897,89
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00 0,00 47 500,00 47 500,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
169 769,00 0,00 0,00 163 749,00 163 749,00 0,00 163 749,00 163 749,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
6 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation
investissement
163 749,00 0,00 163 749,00 163 749,00 0,00 163 749,00 163 749,00
21 Immobilisations corporelles 204 711,19 2 968,97 0,00 79 787,00 79 787,00 0,00 79 787,00 82 755,97
2111 Terrains nus 8 100,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
21351 Bâtiments publics 57 068,69 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00
2151 Réseaux de voirie 49 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 547,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21572 Matériel technique scolaire 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21578 Autre matériel technique 11 450,00 0,00 7 277,00 7 277,00 0,00 7 277,00 7 277,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
12 042,62 0,00 11 120,00 11 120,00 0,00 11 120,00 11 120,00
21828 Autres matériels de transport 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 10 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 050,00 0,00 2 190,00 2 190,00 0,00 2 190,00 2 190,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
23 175,97 2 968,97 500,00 500,00 0,00 500,00 3 468,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
358 821,08 26 343,57 0,00 2 232 831,35 2 232 831,35 0,00 2 232 831,35 2 259 174,92
Total des dépenses d’équipement 733 301,27 29 312,54 0,00 2 523 867,35 2 523 867,35 0,00 2 523 867,35 2 553 179,89
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 800,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13 800,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
767 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
1641 Emprunts en euros 767 000,00 0,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00 143 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
6 000,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
276358 Créance Autres groupements 6 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 786 800,00 13 800,00 0,00 146 500,00 146 500,00 0,00 146 500,00 160 300,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 520 101,27 43 112,54 0,00 2 670 367,35 2 670 367,35 0,00 2 670 367,35 2 713 479,89
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
13913 Subv. transf. Départements 2 489,00 2 489,00 2 489,00 2 489,00 2 489,00
139148 Subv. transf. Autres communes 1 667,00 1 855,00 1 855,00 1 855,00 1 855,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
198 Neutralisation des
amortissements
88 566,00 100 074,00 100 074,00 100 074,00 100 074,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
77 AMENAGEMENT
MAISON JAY
2 063 751,44 3 952,50 61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00
79 Rénov. énerg.
E.Maternelle/cantine
85 151,09 22 391,07 2 171 331,35 2 171 331,35 0,00 2 171 331,35
TOTAL 2 148 902,53 26 343,57 2 232 831,35 2 232 831,35 0,00 2 232 831,35
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : AMENAGEMENT MAISON JAY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 063 751,44 a 3 952,50 61 500,00 b 61 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
169 986,62 2 422,50 0,00 0,00
2031 Frais d'études 169 986,62 2 422,50 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 893 764,82 1 530,00 61 500,00 61 500,00
2313 Constructions 1 893 764,82 1 530,00 61 500,00 61 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 259 291,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 259 291,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 147 391,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 111 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 193 838,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : Rénov. énerg. E.Maternelle/cantine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 151,09 a 22 391,07 2 171 331,35 b 2 171 331,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
85 151,09 22 391,07 123 331,35 123 331,35
2031 Frais d'études 85 151,09 22 391,07 123 331,35 123 331,35
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 2 048 000,00 2 048 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 048 000,00 2 048 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 98 325,00 1 789 000,00 d 1 789 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 98 325,00 689 000,00 689 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 374 000,00 374 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 315 000,00 315 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 60 000,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 38 325,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -306 397,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 505 000,00 357 616,00 2 266 384,00 2 266 384,00 2 624 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 466 106,50 357 616,00 695 500,00 695 500,00 1 053 116,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 18 548,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 433,00 0,00 380 500,00 380 500,00 380 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 147 391,00 0,00 0,00 147 391,00
1323 Subv. non transf. Départements 223 800,00 111 900,00 315 000,00 315 000,00 426 900,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 38 325,00 38 325,00 0,00 0,00 38 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 500 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 966 106,50 357 616,00 1 795 500,00 1 795 500,00 2 153 116,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 104 215,50 0,00 58 953,00 58 953,00 58 953,00
10222 FCTVA 85 000,00 0,00 54 953,00 54 953,00 54 953,00
10226 Taxe d'aménagement 19 215,50 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 70 346,00 0,00 36 931,00 36 931,00 36 931,00
276351 Créance GFP de rattachement 70 346,00 0,00 36 931,00 36 931,00 36 931,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 179 561,50 0,00 95 884,00 95 884,00 95 884,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 145 668,00 357 616,00 1 891 384,00 1 891 384,00 2 249 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
28031 Frais d'études 11 946,00 16 636,41 16 636,41 16 636,41
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 11 259,13 10 923,47 10 923,47 10 923,47
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 459,25 6 668,84 6 668,84 6 668,84
28046 Attributions compensation investissement 77 306,87 89 150,28 89 150,28 89 150,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 322,06 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 11 288,91 11 348,86 11 348,86 11 348,86
281321 Immeubles de rapport 352,08 352,08 352,08 352,08
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 009,99 1 132,04 1 132,04 1 132,04
281572 Matériel technique scolaire 724,20 507,89 507,89 507,89
2815731 Matériel roulant 9 216,64 9 740,20 9 740,20 9 740,20
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 527,40 527,40 527,40
281578 Autre matériel technique 864,42 2 396,01 2 396,01 2 396,01
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 776,91 13 445,54 13 445,54 13 445,54
28181 Installations générales, aménagt divers 104,65 104,65 104,65 104,65
281828 Autres matériels de transport 1 424,66 2 764,45 2 764,45 2 764,45
281831 Matériel informatique scolaire 7 020,00 7 106,42 7 106,42 7 106,42
281838 Autre matériel informatique 7 948,56 3 033,16 3 033,16 3 033,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 685,79 4 679,97 4 679,97 4 679,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 273,30 2 163,10 2 163,10 2 163,10
28185 Matériel de téléphonie 450,07 450,07 450,07 450,07
28188 Autres immo. corporelles 24 898,51 21 869,16 21 869,16 21 869,16
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 186 000,00 0,00 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00
011 Charges à caractère général (3) 815 656,00 0,00 0,00 752 113,00 752 113,00 0,00 752 113,00 752 113,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 485 362,00 0,00 1 516 897,00 1 516 897,00 1 516 897,00 1 516 897,00
014 Atténuations de produits 258 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
201 671,00 0,00 0,00 223 330,00 223 330,00 0,00 223 330,00 223 330,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 760 689,00 0,00 0,00 2 736 340,00 2 736 340,00 0,00 2 736 340,00 2 736 340,00
66 Charges financières 56 979,00 0,00 57 710,00 57 710,00 57 710,00 57 710,00
67 Charges spécifiques (3) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 500,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 65 979,00 0,00 0,00 68 660,00 68 660,00 68 660,00 68 660,00
Total des dépenses réelles 2 826 668,00 0,00 0,00 2 805 000,00 2 805 000,00 0,00 2 805 000,00 2 805 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 180 000,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 036 960,17 0,00 3 029 551,22 3 029 551,22 3 029 551,22
013 Atténuations de charges (2) 13 163,00 0,00 14 640,00 14 640,00 14 640,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 273 950,00 0,00 254 700,00 254 700,00 254 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 326 559,00 0,00 320 559,00 320 559,00 320 559,00
731 Fiscalité locale 1 797 139,00 0,00 1 816 378,00 1 816 378,00 1 816 378,00
74 Dotations et participations (2) 499 333,00 0,00 486 923,00 486 923,00 486 923,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 30 055,00 0,00 29 611,00 29 611,00 29 611,00
Total des recettes de gestion des services 2 940 199,00 0,00 2 922 811,00 2 922 811,00 2 922 811,00
76 Produits financiers 4 039,17 0,00 2 322,22 2 322,22 2 322,22
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 039,17 0,00 2 322,22 2 322,22 2 322,22
Total des recettes réelles 2 944 238,17 0,00 2 925 133,22 2 925 133,22 2 925 133,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 150 448,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 180 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 186 000,00 0,00 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00 0,00 3 180 000,00 3 180 000,00
011 Charges à caractère général (4) 815 656,00 0,00 0,00 752 113,00 752 113,00 0,00 752 113,00 752 113,00
6042 Achats de prestations de services 129 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
60611 Eau et assainissement 15 868,00 0,00 17 360,00 17 360,00 0,00 17 360,00 17 360,00
60612 Energie - Electricité 193 250,00 0,00 163 000,00 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00
60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
60622 Carburants 7 650,00 0,00 7 650,00 7 650,00 0,00 7 650,00 7 650,00
60623 Alimentation 2 190,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00
60633 Fournitures de voirie 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6067 Fournitures scolaires 11 485,00 0,00 11 518,00 11 518,00 0,00 11 518,00 11 518,00
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 0,00 13 959,00 13 959,00 0,00 13 959,00 13 959,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
6132 Locations immobilières 580,00 0,00 595,00 595,00 0,00 595,00 595,00
61351 Matériel roulant 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61358 Autres 28 000,00 0,00 25 400,00 25 400,00 0,00 25 400,00 25 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 108,00 0,00 156,00 156,00 0,00 156,00 156,00
61521 Entretien terrains 14 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
18 000,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 55 000,00 0,00 54 100,00 54 100,00 0,00 54 100,00 54 100,00
6161 Multirisques 18 965,00 0,00 21 100,00 21 100,00 0,00 21 100,00 21 100,00
6168 Autres primes d'assurance 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6182 Documentation générale et technique 720,00 0,00 880,00 880,00 0,00 880,00 880,00
6184 Versements à des organismes de
formation
4 000,00 0,00 3 750,00 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00
6188 Autres frais divers 21 000,00 0,00 11 815,00 11 815,00 0,00 11 815,00 11 815,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 920,00 0,00 1 920,00 1 920,00 0,00 1 920,00 1 920,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6228 Divers 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 540,00 0,00 9 170,00 9 170,00 0,00 9 170,00 9 170,00
6234 Réceptions 14 150,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 4 250,00 0,00 4 150,00 4 150,00 0,00 4 150,00 4 150,00
6241 Transports de biens 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 11 200,00 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00 10 700,00 10 700,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 10 840,00 0,00 11 110,00 11 110,00 0,00 11 110,00 11 110,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 200,00 0,00 5 695,00 5 695,00 0,00 5 695,00 5 695,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 355,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 235,00 0,00 235,00 235,00 0,00 235,00 235,00
6288 Autres services extérieurs 18 300,00 0,00 17 300,00 17 300,00 0,00 17 300,00 17 300,00
63512 Taxes foncières 7 250,00 0,00 7 250,00 7 250,00 0,00 7 250,00 7 250,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 485 362,00 0,00 1 516 897,00 1 516 897,00 1 516 897,00 1 516 897,00
6218 Autre personnel extérieur 14 100,00 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00
6331 Versement mobilité 16 938,67 0,00 17 236,59 17 236,59 17 236,59 17 236,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 815,59 0,00 843,03 843,03 843,03 843,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 284,66 0,00 16 744,13 16 744,13 16 744,13 16 744,13
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
20,78 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 612 227,42 0,00 616 065,30 616 065,30 616 065,30 616 065,30
64112 SFT, indemnité de résidence 8 579,14 0,00 10 225,46 10 225,46 10 225,46 10 225,46
64113 NBI 4 135,08 0,00 4 135,08 4 135,08 4 135,08 4 135,08 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 73 617,45 0,00 74 283,35 74 283,35 74 283,35 74 283,35
64131 Rémunérations 240 660,46 0,00 261 080,48 261 080,48 261 080,48 261 080,48
64132 SFT, indemnité de résidence 912,00 0,00 932,52 932,52 932,52 932,52
64138 Primes et autres indemnités 687,40 0,00 752,88 752,88 752,88 752,88
64168 Autres emplois aidés 9 266,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 162 908,17 0,00 174 662,31 174 662,31 174 662,31 174 662,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 031,60 0,00 239 406,93 239 406,93 239 406,93 239 406,93
6454 Cotisations à l'assurance chômage 9 338,18 0,00 9 605,94 9 605,94 9 605,94 9 605,94
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
44 050,00 0,00 41 135,00 41 135,00 41 135,00 41 135,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 000,00 0,00 8 838,00 8 838,00 8 838,00 8 838,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 930,00 0,00 3 610,00 3 610,00 3 610,00 3 610,00
6488 Autres 30 859,00 0,00 25 340,00 25 340,00 25 340,00 25 340,00
014 Atténuations de produits 258 000,00 0,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00 244 000,00
739211 Attribution de compensation 250 000,00 0,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
201 671,00 0,00 0,00 223 330,00 223 330,00 0,00 223 330,00 223 330,00
65311 Indemnités de fonction 71 500,00 0,00 86 850,00 86 850,00 0,00 86 850,00 86 850,00
65312 Frais de mission et de déplacement 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 670,00 3 670,00 0,00 3 670,00 3 670,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 500,00 0,00 8 450,00 8 450,00 0,00 8 450,00 8 450,00
65315 Formation 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
51,00 0,00 55,00 55,00 0,00 55,00 55,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6561 Organismes de regroupement 320,00 0,00 315,00 315,00 0,00 315,00 315,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 18 100,00 0,00 19 890,00 19 890,00 0,00 19 890,00 19 890,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 36 600,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 9 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 760 689,00 0,00 0,00 2 736 340,00 2 736 340,00 0,00 2 736 340,00 2 736 340,00
66 Charges financières 56 979,00 0,00 57 710,00 57 710,00 57 710,00 57 710,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 0,00 53 150,00 53 150,00 53 150,00 53 150,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00
6618 Intérêts des autres dettes 450,00 0,00 960,00 960,00 960,00 960,00
6688 Autres 4 929,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
67 Charges spécifiques (4) 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 500,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 500,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 65 979,00 0,00 0,00 68 660,00 68 660,00 68 660,00 68 660,00
Total des dépenses réelles 2 826 668,00 0,00 0,00 2 805 000,00 2 805 000,00 0,00 2 805 000,00 2 805 000,00
023 Virement à la section
d'investissement
163 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 196 332,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 359 332,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 036 960,17 0,00 3 029 551,22 3 029 551,22 3 029 551,22
013 Atténuations de charges (3) 13 163,00 0,00 14 640,00 14 640,00 14 640,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 13 163,00 0,00 14 640,00 14 640,00 14 640,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 273 950,00 0,00 254 700,00 254 700,00 254 700,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 30 000,00 0,00 28 100,00 28 100,00 28 100,00
7066 Redevances services à caractère social 39 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 191 000,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 3 000,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 350,00 0,00 400,00 400,00 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 326 559,00 0,00 320 559,00 320 559,00 320 559,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 235 694,00 0,00 235 694,00 235 694,00 235 694,00
73221 FNGIR 25 865,00 0,00 25 865,00 25 865,00 25 865,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 65 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
731 Fiscalité locale 1 797 139,00 0,00 1 816 378,00 1 816 378,00 1 816 378,00
73111 Impôts directs locaux 1 769 000,00 0,00 1 788 000,00 1 788 000,00 1 788 000,00
73154 Droits de place 1 600,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 26 539,00 0,00 26 578,00 26 578,00 26 578,00
74 Dotations et participations (3) 499 333,00 0,00 486 923,00 486 923,00 486 923,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 200 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 186 000,00
741121 DSR des communes 62 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
742 Dot. aux élus locaux 333,00 0,00 333,00 333,00 333,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74718 Autres participations Etat 500,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00
7473 Participation départements 3 500,00 0,00 2 640,00 2 640,00 2 640,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 140 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 138 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
75 Autres produits de gestion courante (3) 30 055,00 0,00 29 611,00 29 611,00 29 611,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 2 875,00 0,00 2 920,00 2 920,00 2 920,00
752 Revenus des immeubles 23 600,00 0,00 22 691,00 22 691,00 22 691,00
75888 Autres 3 580,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 940 199,00 0,00 2 922 811,00 2 922 811,00 2 922 811,00
76 Produits financiers 4 039,17 0,00 2 322,22 2 322,22 2 322,22
761 Produits de participations 6,17 0,00 10,22 10,22 10,22
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 4 033,00 0,00 2 312,00 2 312,00 2 312,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 944 238,17 0,00 2 925 133,22 2 925 133,22 2 925 133,22
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
77681 Neutralisation des amortissements 88 566,00 100 074,00 100 074,00 100 074,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 4 156,00 4 344,00 4 344,00 4 344,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 92 722,00 104 418,00 104 418,00 104 418,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 44 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 163 749,00 268 997,00 0,00 0,00 2 190 921,35 37 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 000,00 0,00 0,00 123 331,35 36 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 163 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 49 997,00 0,00 0,00 19 590,00 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 61 500,00 0,00 0,00 2 048 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 615 884,00 6 500,00 0,00 0,00 1 789 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 578 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 500,00 0,00 0,00 689 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 36 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 700,00 0,00 0,00 0,00 2 670 367,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 170 831,35
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 163 749,00
21 Immobilisations corporelles 9 700,00 0,00 0,00 0,00 79 787,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 384,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 578 953,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 695 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 931,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 47
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 163 749,00
204 Subventions d'équipement versées 163 749,00
RECETTES 615 884,00
102 Dotations et fonds d'investissement 58 953,00
106 Réserves 520 000,00
276 Autres créances immobilisées 36 931,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 261 497,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 26 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 997,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 897,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 173 921,35 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 123 331,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 590,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 048 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 789 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 689 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190
921,35
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 331,35
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789
000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 9 700,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 500,00 1 706 487,13 0,00 23 815,02 655 456,84 375 479,69 8 351,52 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 438 673,45 0,00 23 815,02 164 459,09 98 255,64 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 740 638,68 0,00 0,00 490 682,75 277 224,05 8 351,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 214 515,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 57 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 451 569,22 89 824,00 0,00 0,00 294 780,00 88 960,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 11 600,00 0,00 0,00 183 000,00 60 100,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 320 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 788 000,00 28 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 343 000,00 3 283,00 0,00 0,00 111 780,00 28 860,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 10,22 2 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 21 209,80 0,00 0,00 5 700,00 2 805 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 209,80 0,00 0,00 5 700,00 752 113,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516 897,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 330,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 710,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 133,22
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 559,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 378,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 923,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 611,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322,22
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00
RECETTES 2 451 569,22
731 Fiscalité locale 1 788 000,00
732 Fiscalité reversée 320 559,00
741 D.G.F. 246 500,00
744 FCTVA 1 500,00
748 Autres attributions et participations 95 000,00
761 Produits de participations 10,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 571 494,13 0,00 778,00 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 202 950,45 0,00 278,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 26 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 61 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 22 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 16 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 950,00 0,00 0,00 200,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 10 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 494,90 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 452 083,07 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 234 272,71 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 25 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 112 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 55 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 244 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 84 491,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 28 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 2 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 2 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 100 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 100 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 487,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 228,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 340,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 390,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 910,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 195,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 430,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 494,90
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 083,07
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 272,71
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 448,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 340,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 625,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 890,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 710,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 84
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 824,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 378,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 691,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 11 752,02 0,00 1 429,00 10 634,00 23 815,02
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 263,02 0,00 278,00 0,00 1 541,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 049,00 0,00 1 151,00 0,00 10 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 440,00 0,00 0,00 10 634,00 12 074,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 137 062,29 61 320,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 183,00 10 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 310,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 770,00 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 066,90 1 192,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 82 749,82 31 690,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 39 727,57 15 721,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 233 782,50 12 702,97 0,00 0,00 210 588,86 0,00 655 456,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 000,09 300,00 0,00 0,00 1 640,00 0,00 24 643,09
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 676,00 0,00 0,00 0,00 4 695,00 0,00 8 891,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 2 380,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 494,58 337,32 0,00 0,00 5 067,79 0,00 12 159,24
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 66 173,16 8 675,40 0,00 0,00 135 945,96 0,00 325 235,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 32 878,67 3 390,25 0,00 0,00 61 570,11 0,00 153 288,50
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
RECETTES 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 169 780,00 0,00 294 780,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 183 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 780,00 0,00 111 780,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 187 921,65 10 588,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 900,00 5 122,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 580,00 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 3 673,67 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 120 417,52 2 804,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 45 330,46 1 126,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 30 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 22 554,06 35 917,02 0,00 0,00 13 239,73 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 224,06 35 128,83 0,00 0,00 10 788,59 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 19,23 0,00 0,00 47,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 515,24 0,00 0,00 1 248,38 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 253,72 0,00 0,00 619,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 105 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 479,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 000,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 164,64
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,00
618 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
628 Divers 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 222,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 071,35
641 Rémunérations du personnel 59 643,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 629,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 27 292,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 622,89
RECETTES 58 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 960,00
706 Prestations de services 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 100,00
747 Participations 26 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 8 351,52 0,00 0,00 0,00 8 351,52
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 198,26 0,00 0,00 0,00 198,26
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 527,18 0,00 0,00 0,00 5 527,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 626,08 0,00 0,00 0,00 2 626,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 7 000,00 14 209,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 000,00 209,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 209,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209,80
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
19/03/2025 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 735 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 735 000,00
00003204362 CREDIT AGRICOLE 2020-09-21 21/12/2020 350 000,00 F 0,550 0,550 T C N A-1
130407 C.D.C. 2021-12-16 01/01/2027 1 000 000,00 V 2,300 2,300 A C N A-1
1663108 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
2016-07-12 25/07/2017 500 000,00 R 0,890 0,890 A C N A-1
5378503 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
2018-12-06 25/03/2019 200 000,00 F 1,310 1,310 T X . N A-1
5475094 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
2019-06-24 25/06/2020 135 000,00 F 1,030 1,030 A C N A-1
7083545 CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE
2006-10-25 25/01/2007 550 000,00 F 3,740 3,740 T X . N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 735 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 643 864,10 120 853,30 7 609,31 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 643 864,10 120 853,30 7 609,31 0,00 0,00
00003204362 N 0,00 A-1 230 768,40 9,00 F 0,550 23 103,45 1 221,63 0,00 0,00
130407 N 0,00 A-1 1 000 000,00 28,00 V 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1663108 N 0,00 A-1 208 007,07 5,00 R 1,740 33 904,46 3 619,32 0,00 0,00
5378503 N 0,00 A-1 83 333,24 5,00 F 1,310 16 666,68 1 009,79 0,00 0,00
5475094 N 0,00 A-1 83 476,20 8,00 F 1,030 8 899,52 859,80 0,00 0,00
7083545 N 0,00 A-1 38 279,19 0,00 F 3,740 38 279,19 898,77 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 643 864,10 120 853,30 7 609,31 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 117
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 643 864,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour locations - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
29/03/2012
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais liés à la réalisation des documents d urbanisme 5 29/03/2012
L frais liés à la numérisalisation du cadastre 5 29/03/2012
L frais d études 5 29/03/2012
L frais de recherche et de développement 5 29/03/2012
L frais d insertion 5 29/03/2012
L Subv. d équipement versées : biens mobiliers,matériel,études 5 29/03/2012
L Subv. d équipement versées: bâtiments et installations 15 29/03/2012
L Concessions et droits similaires, brevets,licences,logiciels 2 29/03/2012
L Agencements et aménagements de terrains/autres 20 29/03/2012
L Immeubles de rapport 30 29/03/2012
L Matériel, outillage incendie défense civile/matér. roulant 6 29/03/2012
L Matériel, outillage incendie défense civile/autre 6 29/03/2012
L Matériel et outillage de voirie/matériel roulant 10 29/03/2012
L Matériel et outillage de voirie/autre 10 29/03/2012
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 29/03/2012
L Installations générales, agencements et aménagemnts divers 20 29/03/2012
L Matériel de transport véhicules 10 29/03/2012
L Matériel de bureau matériel informatique 5 29/03/2012
L Mobilier 10 29/03/2012
L Autres immobilisations corporelles 10 29/03/2012 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 481 433,80 3 976 812,27
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 481 433,80 3 976 812,27 97 463,01 122 639,82
ASSEMBLIA 2025 F 6 logements
Champ Allée
PLUS1094662
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
9 840,00 9 840,00 39,00 T F 0,900 F 0,000 A-1 88,56 0,00
ASSEMBLIA 2025 F 6 logements
Champ Allée
PLAI1094663
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
9 800,00 9 800,00 49,00 T F 0,900 F 0,900 A-1 88,20 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2025 P 9 logements
Cluzelles PLUS
5619959
C.D.C. 73 736,80 73 464,76 48,00 A F 3,600 F 3,600 A-1 2 644,73 296,47
AUVERGNE
HABITAT
2025 C 9 logements
Cluzelles PLUS
5619960
C.D.C. 259 150,80 256 155,98 38,00 A F 3,600 F 3,600 A-1 9 221,61 3 102,63
AUVERGNE
HABITAT
2025 C 9 logement
Cluzelles PLUS
5620816
C.D.C. 14 000,00 14 000,00 38,00 A F 3,600 F 3,600 A-1 0,00 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2025 C 9 logements
Cluzelles PLAI
5619956
C.D.C. 2 500,00 2 500,00 38,00 A F 3,600 F 3,600 A-1 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUVERGNE
HABITAT
2025 C 9 logements
Cluzelles PLAI
5619957
C.D.C. 12 833,00 12 748,46 48,00 A F 2,600 F 2,600 A-1 331,46 88,83
AUVERGNE
HABITAT
2025 C 9 logements
Cluzelles PLAI
5619958
C.D.C. 35 399,50 34 998,85 38,00 A F 2,600 F 2,600 A-1 909,97 417,67
LOGIDOME 2010 P Acqui.amélior. 5
logts 9 r. Chalard
C.D.C. 392 513,00 223 069,48 14,00 A R 1,850 R 1,850 A-1 4 126,79 13 039,49
LOGIDOME 2010 P Acquis.amélior.5
logts 9 r Chalard
C.D.C. 68 949,00 37 169,73 14,00 A R 1,050 R 1,050 A-1 390,28 2 300,92
LOGIDOME 2015 C 4 logements
Bourages PLUS
5077255
C.D.C. 225 616,80 196 154,76 32,00 A F Sans 0,000 F Sans 0,000 A-1 3 295,40 4 496,41
LOGIDOME 2015 C 4 logements
Bourages PLUS
5077256
C.D.C. 89 000,80 80 554,67 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 1 361,38 1 289,52
LOGIDOME 2015 C 4 logements
Bourages PLAI
5077257
C.D.C. 15 367,50 13 582,94 42,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 114,10 263,58
LOGIDOME 2015 C 4 logemenst
Bourages PLAI
5077258
C.D.C. 41 994,50 35 621,74 32,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 299,23 941,24
LOGIDOME 2018 C 6 log. 14 pl
F.Rougey. PLUS
5225021
C.D.C. 241 298,80 207 843,35 32,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 805,89 5 040,89
LOGIDOME 2018 C 6 log.14 Pl
F.Roug. PLUS
FON5225024
C.D.C. 84 440,80 75 740,67 42,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 1 022,50 1 310,89
LOGIDOME 2018 C 6log 14 Pl
F.Roug.PLAI
FONC 5225023
C.D.C. 23 327,25 20 433,61 42,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 112,38 422,52
LOGIDOME 2018 C 6logements14 Pl
F.Roug.PLAI
5225022
C.D.C. 56 746,25 47 692,52 32,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 262,31 1 322,00
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2006 P Constr 24 logts
Champ Baume
C.D.C. 1 934 504,00 1 172 821,62 15,00 A F 3,250 F 3,250 A-1 38 806,37 52 888,11
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2006 P Acquis. foncière
Champ Baume
C.D.C. 580 431,00 450 670,55 30,00 A F 2,900 F 3,250 A-1 13 045,81 9 149,04 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2009 P Acquis.amélior. 6
logts r.A.Lannes
C.D.C. 125 260,00 96 968,61 33,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 1 793,92 2 073,93
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2009 P Acquis.amélior. 6
logts r A. Lannes
C.D.C. 334 660,00 229 632,53 23,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 4 248,20 7 687,40
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2013 C Construction 4
logts Hameau
Treille
C.D.C. 292 219,00 226 163,59 27,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 4 184,03 6 237,92
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2013 C Construction 4
logts Hameau
Treille
C.D.C. 134 227,00 112 403,48 37,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 2 079,46 2 065,28
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2013 C Construction 5
logts Hameau
Treille
C.D.C. 283 055,00 219 071,08 27,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 4 052,81 6 042,31
SCIC HABITAT
AUVERGNE ET
BOURBONNAI
2013 C Construction 5
logts Hameau
Treille
C.D.C. 140 563,00 117 709,29 37,00 A F 1,850 F 1,850 A-1 2 177,62 2 162,77
TOTAL GENERAL 5 481 433,80 3 976 812,27 97 463,01 122 639,82
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 206 562,98
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 128 462,61
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 335 025,59
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Administratif C1 C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Principal 1ere classe C3 C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B1 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 4,00 10,00 9,43 0,00 9,43
Adjoint technique C1 C 2,00 4,00 6,00 5,43 0,00 5,43
Adjoint technique principal 2ème classe C2 C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maîtrise C2 C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 1,00 2,00 1,20 0,00 1,20
ATSEM principal 2ème classe C2 C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 2ème classe C2 C 0,00 1,00 1,00 0,20 0,00 0,20
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 143
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 2,00 5,00 4,05 0,00 4,05
Assistant enseignement artist. ppal 2ème classe
B2
B 2,00 2,00 4,00 3,05 0,00 3,05
Assitant enseignement artistique ppal 1è classe
B2
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 4,00 7,00 6,43 0,00 6,43
Adjoint d'animation C1 C 1,00 3,00 4,00 3,57 0,00 3,57
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C2 C 0,00 1,00 1,00 0,86 0,00 0,86
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C2 C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
19,00 11,00 30,00 27,11 0,00 27,11
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 145 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-326 102,11 -326 102,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
314 503,46 314 503,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 598,65 -11 598,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 520 000,00 520 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-11 598,65 -11 598,65
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
508 401,35 508 401,35
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 147 344,00 147 344,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 470 884,00 470 884,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
323 540,00 323 540,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 147 344,00 I 147 344,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 143 000,00 143 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 143 000,00 143 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 344,00 4 344,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 344,00 4 344,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 470 884,00 III 470 884,00
Ressources propres externes de l’année (a) 95 884,00 95 884,00
10222 FCTVA 54 953,00 54 953,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 4 000,00 4 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 36 931,00 36 931,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 375 000,00 375 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 636,41 16 636,41
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 10 923,47 10 923,47
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 668,84 6 668,84
28046 Attributions compensation investissement 89 150,28 89 150,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 11 348,86 11 348,86
281321 Immeubles de rapport 352,08 352,08
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 132,04 1 132,04
281572 Matériel technique scolaire 507,89 507,89
2815731 Matériel roulant 9 740,20 9 740,20
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 527,40 527,40
281578 Autre matériel technique 2 396,01 2 396,01
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 445,54 13 445,54
28181 Installations générales, aménagt divers 104,65 104,65
281828 Autres matériels de transport 2 764,45 2 764,45
281831 Matériel informatique scolaire 7 106,42 7 106,42
281838 Autre matériel informatique 3 033,16 3 033,16
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 679,97 4 679,97
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 163,10 2 163,10
28185 Matériel de téléphonie 450,07 450,07
28188 Autres immo. corporelles 21 869,16 21 869,16
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 153
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 170 000,00 170 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 434 000,00 0,00 39,00 0,00 1 729 260,00 0,00
TFPNB 33 600,00 0,00 94,99 0,00 31 917,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 107 800,00 0,00 14,08 0,00 15 178,00 0,00
TOTAL 4 575 400,00 0,00 0,00 -100,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 159
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/03/2026
Présenté par maire (1),
A MAIRIE DE CHATEAUGAY, le 09/03/2026
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A MAIRIE DE CHATEAUGAY, le 09/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
.
BOSCO Charles
BOSCO Natacha
CHARLAT Alain
CLEMENT Jean-Marie
CROZATIER Denis
DARTEYRE René
DAVID Jean-Marc
DE FARIA Christine
DESBONNETS Séverine
DESOLME Patricia
JEANPETIT Isabelle
LAMBERT Raymond
LEVET Annie
LOURENCO Céline
MALFREYT Christophe
PEREIRA Elisabete
PRIVAT Claude
SANTIANO Hervé
SOLVIGNON André COMMUNE DE CHATEAUGAY - Commune de CHATEAUGAY BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SZARAZ Aurore
VAL Jean-Pierre
VERGER Florence
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/03/2026, et de la publication le 12/03/2026
A MAIRIE DE CHATEAUGAY, le 09/03/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.