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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12dec25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
YZeure
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2025
Le Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la Salle de Démocratie Locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation dématérialisée faite par lui, le 5 décembre pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Isabelle FONCEL – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Michèle DENIS – M. Jean-Marc SCHAER – Mme Isabelle LASMAYOUS – M. Régis SZALKO – Mme Aline MAURICE – M. Nicolas MOUSSERIN.
Secrétaire de Séance : M. Yves CHANY
*****
M. Pascal PERRIN procède à la lecture des pouvoirs exprimés par les membres excusés.
Mme Michèle DENIS a donné pouvoir à Mme Jennifer CREUSEVAUT pour voter en ses lieu et place les questions figurant à l’ordre du jour de la présente séance, M. Jean-Marc SCHAER à M. Yves CHANY, Mme Isabelle LASMAYOUS à Mme Catherine BRISVILLE, M. Régis SZALKO à M. Jean- Michel BOURGEOT, Mme Aline MAURICE à Mme Marie-Luce GARAPON, M. Nicolas MOUSSERIN à M. Olivier DUBESSAY.
*****
M. Yves CHANY est ensuite désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de la présente séance qu’il a acceptées.
Avant de poursuivre, Pascal PERRIN souhaite intervenir par rapport à Bernard MAUPAS.
« Bernard Maupas a été conseiller municipal de 1989 à 2008. Il a fait trois mandats. Il s'est beaucoup investi au Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes, comme au Conseil des Sages. Durant de nombreuses années, il a été bénévole à l'Association d'Aide aux Loisirs des Handicapés, à la fois bénévole et responsable, aux Restos du Cœur. En 2008, Bernard Maupas a décidé de ne plus se représenter, mais toujours intéressé par ce qui se passait par la ville. Il faut savoir qu'il avait demandé à rester ce qu'il était un relecteur-correcteur du magazine municipal. Je ne cache pas que peu de gens se 2
battent pour être lecteur-relecteur. On a peut-être les informations en avant-première, mais c'est un vrai travail. Il a fait ça très longtemps. Je dirais un peu, Bernard, si je me permets un petit mot d’humour, il savait dénicher les accords de participe passé comme personne et il vouait une grande passion aux virgules. Il avait décliné la médaille de la ville qu'on voulait lui remettre il y a quelques années parce que par modestie, il trouvait qu'il n'avait rien fait de particulier, qu'il n'avait été qu'un citoyen Yzeurien classique. Moi, je voudrais que ce soir, on se rappelle de sa grande gentillesse, de sa bienveillance. La cérémonie concernant son décès a eu lieu hier dans la stricte intimité. Donc, pour respecter cette intimité, je vous propose d'avoir une pensée, tous ensemble aujourd'hui, mais une pensée, qu'on transmettra, si vous m'autorisez, de votre part à son épouse et à sa fille, parce que je crois que ce soir, on ne peut pas ne pas penser un petit peu à un collègue qui s'est beaucoup investi. Je vous remercie. »
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025, mis à disposition de chaque conseiller municipal par voie dématérialisée, mis aux voix par M. Pascal PERRIN est approuvé par 30 voix Pour par les membres présents ou représentés, 2 personnes ne prennent pas part au vote, Brigitte DAMERT et Guy CHAMBEFORT du Groupe Redonnons des Couleurs à Yzeure, Marie LACQUIT n’était pas présente lors du vote.
*****
M. Pascal PERRIN procède à la lecture de l’ordre du jour puis donne connaissance des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
- Le 12 juin 2025 est décidé d’approuver l’avenant comprenant les travaux supplémentaires (Fourniture et pose d'une chape fibrée dans la salle de bains pour 5 logements (N°8 + N°13 à 16) pour le marché de travaux de rénovation de la gendarmerie – Unité fonctionnelle n°2.
- Le 30 septembre 2025 est décidé le retrait de la décision du Maire D2025-34 en date du 10 juillet 2025, relative à la fongibilité des crédits entre chapitres.
- Le 27 octobre 2025 est sollicité un fonds de concours aux projets des communes urbaines auprès de Moulins Communauté pour la rénovation de la gendarmerie.
- Le 27 octobre 2025 est sollicité un fonds de concours aux projets des communes urbaines auprès de Moulins Communauté pour l’installation de 2 terrains de basket 3x3 et d’un terrain multisports avec piste d’athlétisme, plaine Albert Camus.
- Le 31 octobre 2025, est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande selon une procédure adaptée pour le marché de Fournitures administratives, scolaires et matériels pédagogiques (en groupement avec la ville d’Avermes) Lot n°1, avec les titulaires arrivés :
o En première position : PGDIS, Rue du Pairoux, 63530 ENVAL
o En deuxième position : SAVOIRSPLUS, 18 boulevard des Fontenelles, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Le 31 octobre 2025, est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2027 inclus, un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande selon une procédure adaptée pour le marché de Fournitures administratives, scolaires et matériels pédagogiques (en groupement avec la ville d’Avermes) Lot n°2, avec les titulaires arrivés :
o En première position : PGDIS, Rue du Pairoux, 63530 ENVAL 3
o En deuxième position : SAVOIRSPLUS, 18 boulevard des Fontenelles, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Le 31 octobre 2025, décision prise permettant au Maire d’agir en justice afin de défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire opposant la Commune à la Préfecture de l’Allier introduite devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
- Le 31 octobre 2025, sont autorisés les transferts de crédits suivants :
Chapitre Imputation Libellé Dépenses
21 BATIMENTS – 30 – 21318 - CULT- YZEURESP Autres bâtiments publics - 3 700 €
041 FINANCESCG – 30 – 21318 - FICG Autres bâtiments publics + 3 700 €
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédits de chapitre à chapitre pour le budget Annexe de la location d’Yzeurespace
- Le 6 novembre 2025 est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus, un accord-cadre à bons de commande, selon une procédure adaptée pour le marché de fournitures de matériaux de voierie
o Lot n°01 - Matériaux Alluvionnaires et divers, avec le candidat NEXSTONE Sud Est Auvergne, 5 route de la carrière - 03500 BRANSAT Nord
o Lot n°02 - Matériaux de carrières (sables gras de carrières), avec le candidat
NEXSTONE Sud Est Auvergne, 5 route de la carrière - 03500 BRANSAT Nord
o Lot n°03 - Enrobés à froid, avec le candidat, COLAS France ETS TOULON SUR ALLIER - ZA le Larry 03400 TOULON SUR ALLIER
- Le 7 novembre 2025 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date fixée par ordre de service, un marché de travaux pour la construction d’un espace sportif Plaine Albert Camus - Lot n°1 Préparation et aménagement du terrain multisports avec accès PMR, selon une procédure adaptée avec l’entreprise :
EUROVIA DALA située au N°23, 6 rue Colbert - 03400 YZEURE.
- Le 7 novembre 2025 est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date fixée par ordre de service, un marché de travaux pour la construction d’un espace sportif Plaine Albert Camus – Lotn°2 Fourniture et pose d’une structure extérieure type multisports, selon une procédure adaptée avec l’entreprise :
AUVERGNE SPORTS NATURE EQUIPEMENTS - N° 85 route de Lezoux - 63190
ORLÉAT
- Le 26 novembre 2025 est conclu pour une durée de huit mois à compter de la date de notification de l’ordre de service, un marché de travaux pour la fourniture et la pose d’ombrières photovoltaïques pour autoconsommation, selon une procédure adaptée avec l’entreprise :
SAS CEE ALLIER
18 rue Blaise Sallard
03403 YZEURE Cedex 4
- Le 4 décembre 2025 est décidé d’annuler et remplacer la décision D2025-50 du 7 novembre 2025 (marché de travaux pour la construction d’un espace sportif Plaine Albert Camus – Lot n°2 Fourniture et pose d’une structure extérieure type multisports) (P.S.E. non prise en compte dans la décision précédente)
- Le 8 décembre 2025 est décidé d’approuver l’avenant relatif au marché de travaux de rénovation de la gendarmerie – Unité fonctionnelle n° 2 – Lot n°01 Démolition gros œuvre, qui constitue une moins-value relative à l’annulation des prestations suivantes :
- constat d’huissier – phase 1,
- constat d’huissier – phase 2
- Le 9 décembre 2025 sont autorisés les transferts suivants :
Chapitre Imputation Libellé Dépenses
23 INGENIERIE – 11 – 2313 - INGE- GENDARME Construction - 2 593 €
16 FINANCESCG – 11 – 1641 - FICG Emprunts en euros - 4 000 €
041 FINANCESCG – 11 – 2313 - FICG Récupération avance + 6 593 €
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre pour le budget Annexe de la Gendarmerie.
* * * *
Avant de passer à l’ordre du jour, Pascal PERRIN apporte des précisions sur le conseil municipal du 25 septembre 2025.
« Avant de démarrer le conseil municipal de ce soir, je voulais revenir sur celui du 25 septembre dernier. Lors de la délibération 8 du conseil municipal du 25 septembre concernant l'avenant numéro 3, la Convention du service commun de restauration collective, Madame LACQUIT, vous nous aviez interrogé sur le manque d'informations données sur ce sujet aux élus d'opposition. Je vous cite : « Vous aviez parlé de la constitution d'un COPIL qui a refusé les élus d'opposition, pas l'information en temps et heure, problème de transparence. » Et lors d'échanges en fin de conseil, je vous cite toujours, vous êtes revenue sur le sujet et vous m'avez dit : « Je vous remercierai de bien vouloir nous adresser un compte rendu du COPIL où vous aviez demandé la présence d'élus d'opposition d’Yzeure pour avoir un peu de vision de qui a décidé. »
Je vous avais répondu que vous l'aviez eu et votre réponse avait été claire. Je lis ce que vous m'aviez répondu : « Non ». Quand je vous avais demandé : « Est-ce que les élus d'opposition siègent au COPIL de Moulins », vous m'aviez dit : « Je vais poser la question. » Et vous aimeriez, dans ce compte rendu, avoir accès à ce compte rendu. Je vous avais dit : « On vous l'a envoyé le 31 janvier 2024. » Votre réponse était : « non, on ne l'avait pas envoyé. » Je vous ai alors précisé que les services, eux, me confirmaient vous l'avoir fourni et que si tel était le cas, je vous demanderai, dans cette instance, de reconnaître qu'on vous l'avait déjà envoyé. Vous m'aviez répondu : « D'accord, il n'y a pas de problème. » Je ressors ce qui a été dit. J'ai donc fait procéder à une recherche et je vais vous lire la réponse à une question écrite que vous m'aviez transmise le 10 janvier 2024. Réponse qui avait été transmise, comme chaque fois lorsqu'on répond à une réponse écrite, à tous les élus le 31 janvier 2024. Votre question, c'était que vous aviez demandé, lors d'un conseil, d'intégrer des élus d'opposition dans le suivi du service commun, que je devais vous transmettre cette demande, que vous n'aviez pas eu de réponse et pouviez-vous avoir des comptes rendus ? 5
Nous avions, à votre lettre du 10 janvier, accusé réception le 18 janvier, donc huit jours plus tard, dans cette réponse écrite que je vous ai transmise, il était écrit : « Comme je m'y suis engagé, la question d'intégrer de nouveaux membres dans le COPIL du service commun de restauration collective a été inscrite à l'ordre du jour de la première réunion en date du 1ᵉʳ mars 2023. En réponse, après échange, à l'unanimité, les membres du COPIL décident de conserver la composition actuelle » et je vous avais joint le compte rendu du dernier COPIL du 1ᵉʳ mars. Donc, je pensais avoir répondu à votre question. Et quand on lit le compte rendu de ce COPIL du 1ᵉʳ mars qui vous a été envoyé en janvier 2024, étaient bien présents pour la ville de Moulins, Mathieu GEFFRAY, Jean-Michel MOREAU, Hulya PAGNON, Pierre-André PERISSOL. Il y avait les élus de la majorité d’Yzeure. Le point à l'ordre du jour, je ne vais pas vous le lire, tout a été abordé. Et une question diverse a été abordée « la composition du COPIL » et le compte rendu est clair. Après échange, à l'unanimité, les membres du COPIL décident de conserver la composition actuelle.
Je vous avais donc bien fourni en 2024 et le compte rendu et la composition et que j'avais posé la question et la décision qui était prise. C'est tout ce que je souhaitais dire. Il peut tout à fait arriver à chacun de nous, et je ne suis pas à l'abri que ça m'arrive d'avoir oublié d'avoir fait quelque chose. Mais sachez que nous vous avions apporté la réponse quand même à cette période. Vous voulez répondre ? »
Marie LACQUIT :
« Vous me permettez de prendre la parole ? Oui. Attendez, j'essaie de vous voir et en même temps de vous parler. »
Pascal PERRIN :
« Je ne sais pas, il faut qu'on soit, je pense, du même côté pour se voir. »
Marie LACQUIT :
« Je vous remercie pour la rétrospective. En effet, j'ai bien eu la réponse. Là, au mois de septembre, vous m'aviez dit que vous me l'aviez envoyé et c'est vrai. Par contre, il y a deux choses que je relève. Déjà, et ça, vous n’allez pas me dire le contraire, on a reçu en effet ce COPIL n° 3, je crois. C'est ça ? C'est le 3. Je n'ai pas mon ordinateur. Il manquait les deux premiers et sur demande écrite, après plusieurs mois, alors vous m'avez répondu, mais vous ne pouvez pas nier que je vous l'ai demandé durant plusieurs mois et qu'on n'a pas le compte rendu COPIL n° 1 ni COPIL n° 2. Vous le confirmez ou pas ? Je vous ai reposé la question, mais je n'ai pas eu de réponse. »
Pascal PERRIN :
« Non, vous ne m'avez pas posé la question ! »
Marie LACQUIT :
« Ah bien, si, j'ai un mail. Je peux peut-être... »
Pascal PERRIN :
« Moi, aujourd'hui... »
Marie LACQUIT :
« Je vous ai fait un mail au mois de septembre, Monsieur le maire, pour savoir si vous aviez bien envoyé le 1 et le 2. Alors on reverra. Après, merci par contre pour la rétrospective, mais ce que je relève surtout, c'est comme vous le dites, à l'unanimité. Alors moi, les élus Moulinois, personnellement, j'habite Yzeure. C'est surtout à l'unanimité, ça me dérange, c'est-à-dire qu'aucun d'entre vous n'a souhaité non plus que l'opposition ait un œil sur ce COPIL. C'est surtout ce que je relève. » 6
Pascal PERRIN :
« La question n'a pas été posée dans ce sens-là. La question, c'était : « Est-ce qu'on ouvre le COPIL aux oppositions ? » La mairie de Moulins, c'est d'entrée de jeu, a dit non. Je ne vois pas pourquoi dans ce cas-là… »
Marie LACQUIT :
« Vous diriez oui. »
Pascal PERRIN :
« Nous sommes trois instances. Il y a le CCAS pour la Gloriette, il y a la ville d'Yzeure et la ville de Moulins. Il n'y avait pas de raison qu'on ne constitue pas de la même façon. »
Marie LACQUIT :
« On constate que vous avez voté à l'unanimité avec les élus Moulinois, en effet ! »
Pascal PERRIN :
« Eh bien oui. »
Marie LACQUIT :
« Merci. »
Pascal PERRIN :
« Vous avez reçu celui du dernier, mais je rappelle que le COPIL, on ne peut le diffuser que lorsqu'il a été signé par les gens en responsabilité des instances. Là, ça s'est fait relativement vite par rapport au COPIL qu'on a fait juste en septembre, mais pour certains COPILS, les premiers, il a fallu plusieurs semaines avant que le compte rendu soit validé des deux côtés. »
Marie LACQUIT :
« Par contre, je tiens à souligner et je vous remercie que depuis janvier 2024, nous sommes destinataires de l'ensemble des COPILS. Merci. »
Pascal PERRIN :
« Ce point étant réglé, nous allons passer au... Monsieur CHAMBEFORT ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, cette intervention est quand même étonnante. Comment peut-on refuser à une opposition la présence dans une structure qui va concerner l'ensemble du conseil municipal ? Déjà, sur cette affaire de la restauration, le conseil municipal d’Yzeure, et je crois que tu l'as confirmé juste avant, n'a pas été consulté pour savoir comment ça allait se passer et pourquoi a-t-on accepté que chaque fois qu'un repas est servi, il y ait 1 € sensiblement qui soit payé par les contribuables Yzeuriens. Alors moi, je n'en dis pas plus aujourd'hui parce qu'on arrive en période électorale, etc. Par contre, c'est un dossier sur lequel on reviendra parce que la Chambre des comptes, après avoir flotté, c'est le moins qu'on puisse dire sur cette affaire, est retombée quand même sur ses pieds. Il n'y a aucune raison, aucune raison, que les repas soient fournis par le service commun, effectivement, et en faisant payer le contribuable Yzeurien, 1 € de plus par repas, ce qui représente une somme importante. Donc, il faudra qu'après les élections, effectivement, on ressaisisse la Chambre des comptes pour savoir quelle est, justement, la raison qui a poussé à ne pas mettre l'opposition dans le COPIL. On ne voulait sans doute pas qu'elle sache ce qui s'y passait. La situation ne changera pas plus de cette façon. 7
Ce n'est quand même pas normal. On chiffrera. On chiffrera, effectivement, on chiffrera le coût global pour les contribuables Yzeuriens de la dépense. »
Pascal PERRIN :
« Olivier, tu souhaites apporter ? »
Olivier DUBESSAY :
« Non, juste pour répondre à monsieur CHAMBEFORT, qui nous répète toujours les mêmes choses depuis 2022. En fait, depuis le début du service commun. Il y a deux choses, en fait, il y a le COPIL, on ne l'a pas ouvert aux oppositions. Ça, c'est un fait, c'était notre droit. Effectivement, on l'a demandé Moulins. Moulins, on ne va quand même pas se défausser non plus, mais on a demandé à Moulins, Moulins n'a pas souhaité. Pour eux, c'est correct. On a également suivi Moulins. Peut-être qu'on aurait vu une autre position s'ils avaient accepté. Il n'en a pas été le cas, donc on est resté sur cette position. Ensuite, par rapport à mettre 1 €, je n'ai pas bien compris votre intervention, par rapport à l'euro supplémentaire mis par Yzeure. Je ne vois pas. La Chambre régionale des comptes, vous la remettez même en cause sur son contrôle. Donc, il va falloir la reconvoquer une deuxième fois pour réellement savoir si c'est bon ou pas ce qu'elle a fait. Il faudra qu'on demande à un organisme de vérifier ce que fait la Chambre régionale des comptes. Voilà, c'est ce que je comprends dans votre intervention. Et deuxièmement, vous mettez en doute en plus de ça. Vous dites que les Yzeuriens paient 1 € de plus, ce qui est totalement absurde, puisqu'on optimise la cuisine centrale. Comment voulez-vous que ça nous coûte plus cher à nous ? Oui, il faudra m'expliquer. Là, j'ai peut-être été à l'école moins que vous, mais enfin, la logique, quand on optimise une cuisine centrale, c'est qu'on ne paye pas plus cher. »
Pascal PERRIN :
« Pour compléter ce que dit Olivier, Monsieur CHAMBEFORT, vous êtes sans arrêt en train de dire que les calculs ne sont pas bons, écrivez-le et ne restez pas dans la simple incantation de dire des choses qui sont fausses aujourd'hui, les Yzeuriens ne paient pas plus, ils paient identiquement. Le contraire, au lieu de l'affirmer et d'attendre, écrivez-le. Par contre, je veux juste préciser que le COPIL n'est pas du tout une instance décisionnelle. Il y a deux niveaux de travail qui est fait entre les villes là-dessus. Il y a un COTECH qui est un comité uniquement technique où ce sont nos services techniques qui travaillent pour faire avancer d'un point de vue technique le dossier pour que ça apporte le service attendu et il y a en alternance un COPIL qui est lorsque les COTECH disent : « Il y a peut-être des choses à faire évoluer », il faut se poser la question, sur lesquelles on discute pour les présenter ensuite en conseil municipal, parce que l'instance décisionnelle, ce sont les conseils municipaux. Et là, il est légitime que tout le monde soit informé et c'est donc les conseils municipaux qui sont légitimes. Ils donnent des directives. Il y a eu, il n'y a pas longtemps, un COTECH. Il y aura peut-être un autre COPIL qui aura lieu en janvier, février, s'il y a des questions, mais c'est des comités de pilotage. Les instances, c'est ici. Et ici, je ne vous ai jamais fait voter une délib’ qui fait que ça conduit à ce que les Yzeuriens paient plus cher que les Moulinois. C'est faux. Et aujourd'hui, vous dites que ça coûte plus cher. Faites-nous une démonstration. Vous êtes un spécialiste des dossiers écrits. Prenez le temps, écrivez-le, faites-le et on pourra répondre. Aujourd'hui, on est dans des incantations. Vous avez le droit de le dire. Moi, je dis : « Vous mentez. » Et vous me dites que je mens. Montrez-moi sur quoi je mens.
Madame BARRETO, vous aviez demandé la parole. »
Maria BARRETO :
« Moi, je trouve dommageable que vous repreniez les propos d'une collègue élue. Je suis tout à fait solidaire par rapport à ces propos. Je trouve qu'on s'est largement exprimés sur tous les conseils municipaux sur cette question et je ne vois pas pourquoi on commence ce conseil municipal en revenant sur les propos d'une collègue. Je pense qu'on a quand même une liberté d'expression, d'opinion et malheureusement, vous commencez ce conseil municipal par la polémique. Donc, on peut penser ce qu'on veut de ce sujet, mais je trouve dommageable de commencer ce conseil comme ça. 8
Et je suis d'accord avec eux. Effectivement, les oppositions sont rarement associées sur les projets. Et c'est vrai que ce service commun est un projet important pour Yzeure et il aurait pu être ouvert aux oppositions. Et j'assume le fait d'être dans le groupe majoritaire à Moulins, en tout cas à la communauté d'agglomération. Mais effectivement, je trouve dommage qu'on ne laisse pas une place aux oppositions à tous les niveaux et quelles que soient leurs opinions politiques. »
Pascal PERRIN :
« Je peux vous entendre. Je tiens juste à vous dire que moi, j'ai tenu à repréciser puisque lorsque dans cette instance, il y a des éléments faux qui sont donnés avec conviction, il me paraît légitime qu'après, on donne les éléments le plus proche possible de ce qui s'est passé. Par contre, on peut continuer longtemps de débattre, mais vous avez pu vous exprimer. La preuve, vous avez pu parler, vous pouvez le faire. Monsieur CHAMBEFORT, vous souhaitez revenir ? »
Guy CHAMBEFORT :
« Oui, parce que je crois que ce qu'a dit notre camarade traduit tout à fait l'esprit de ce qui s'est passé, c'est sur le COPIL, la ville de Moulins a dit non, on a dit amen. Et dans cette affaire, vous avez la mémoire courte parce que j'ai démontré dans une délibération, effectivement, exactement puisque je l'ai transmis à la Chambre des Comptes… »
Pascal PERRIN l’interrompt :
« Qui ne l'a pas repris du tout dans ses conclusions, donc votre analyse était fausse. »
Guy CHAMBEFORT :
« Qu'il y avait une surfacturation pour les Yzeuriens. D'ailleurs, la Chambre des comptes a répondu d'une façon bizarre en disant : Ce n'est pas trop grave parce que... »
Pascal PERRIN :
« Faux. J'aimerais bien que vous sortiez vos arguments écrits et ne pas faire parler. Nulle part, la Chambre régionale des comptes a écrit : « Ce n'est pas trop grave. » Vous transformez les mots. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, non, je n’ai pas transformé les mots ! »
Pascal PERRIN :
« Écrivez un peu. Faites donc une question écrite, précise et on pourra vous répondre. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je l'ai faite à la Chambre des comptes. »
Pascal PERRIN :
« Je propose qu'on passe à un autre sujet parce qu'on peut rester notre soirée là-dessus. Ah je vous signale, on n'a pas encore eu le foot, mes amis. Vous savez qu'à chaque conseil municipal, si on n'a pas un couplet sur le foot, un couplet sur le service commun, c'est compliqué. Il y a des gens qui sortent un peu frustrés, alors on en a encore à avoir. Alors, on passe à la première délibération. Je passe la parole à Monsieur BOURGEOT sur le crématorium. » 9
L’assemblée passe ensuite à l'ordre du jour.
* * * *
URBANISME
1 – CRÉMATORIUM : APPROBATION DES TARIFS 2026
M. Jean-Michel BOURGEOT, Adjoint, expose :
Par courrier électronique en date du 22 octobre 2025, la Société Nouvelle de Crémation (SNC DABRIGEON), a fait connaître le calcul de révision des tarifs du crématorium d’Yzeure.
Le tarif 2025 de la crémation est de 953 € TTC.
Conformément à l’article 29 du contrat de concession avenanté, la formule de révision est la suivante : T=T0 (0,20 +0,10 E/E0 + 0,29 S/S0 + 0,41 FSD/FSD0)
Où → T est le tarif de l’année à venir à compter du 1er janvier
→ T0 est le tarif de référence
→ E est l’indice INSEE brut de la production industrielle
→ E0 référence
→ S est l’indice INSEE mensuel du coût du travail révisé salaires et charges tous salariés – Services administratifs
→ S0 référence
→ FSD est l’indice Moniteur TD – Frais et Services Divers FSD1
→ FSD0 référence
Valeurs :
Moyennes des 12
derniers Indices au
1er novembre 2021
E S FSD
Dernier indice 135,79 141,46 175,69 Indice de référence 0 77,83 115,11 126,82 Variation % 74,470 22,891 38,535
Calcul :
T/T0 = 0,20 + 0,10 x 135,79 / 77,83 + 0,29 x 141,46 / 115,11 + 0,41 x 175,69 / 126,82
T/T0 = 1,298848
Tarif de référence :
HT TTC
Adulte référence 650,00 € 780,00 € Adulte révisé 844,25 € 1 013,10 € Adulte TTC arrondi / € 844,17 € 1 013,00 € 10
Tarif 2026 :
Pour rappel, le tarif adulte 2025 s’établit à 953,00 € TTC
- Par stricte application de la formule, le montant de la crémation adulte serait, en 2026, de 1 013 € TTC soit 6,30 % d’augmentation.
- Le délégataire propose d’une part de plafonner, pour 2026, le prix de la crémation à 963 € TTC soit 1,05 % d’augmentation et d’autre part, le report différentiel de 50 € TTC (1 013 € - 963 €) sur les années à venir.
- La même hausse sera appliquée à l’ensemble de la grille tarifaire.
Considérant que la hausse est inférieure à 5%, et que dans ces conditions, la révision de la grille tarifaire s’applique par approbation du déléguant,
Considérant les conditions du contrat de concession, et particulièrement celles de l’article 29,
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver les tarifs 2026 du crématorium.
2 – ALLÉE SAINT-EXUPÉRY – PARKING DE GRILLET – PLACETTE RUE DU PARC DE L’ARTILLERIE - IMPLANTATION DE POINTS TRI
Mme Laëtitia PLANCHE, Conseillère Municipale, expose :
La compétence de la collecte et du traitement des déchets produits par l’usager est détenue par le SICTOM NORD ALLIER.
Afin d’améliorer le service à l’usager et la propreté et l’aspect esthétique urbain, le SICTOM NORD ALLIER et la Commune d’Yzeure reconnaissent l’intérêt commun d’implanter des points tri : un allée Saint-Exupéry, un sur le parking situé rue de Grillet et enfin un sur la placette située rue du Parc de l’Artillerie.
Il s’agit de colonnes semi-enterrées pour la collecte sélective des emballages recyclables (papier, plastique-métal, verre) et accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Ces dispositifs se composent d’un cuvelage de volume de 5 m³ et d’une cuve métallique s’insérant dans le cuvelage et contenant les déchets d’un volume de 5 m³ ou 4 m³. Les cuvelages de 5 m³ sont équipés d’une table de rehausse pour accueillir les cuves métalliques de 4 m³.
Les cuves type SULO seront à la charge du SICTOM Nord ALLIER et le génie-civil à la charge de la commune.
Avant la mise en place des conteneurs, un agent SULO viendra s’assurer de la conformité des travaux génie-civil.
Sur proposition de la Commission Urbanisme et Développement Durable, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR (Jackie RENAUD ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions) décide :
- De donner un avis favorable à l’implantation desdites cuves. 11
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Le règlement intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016 puis modifié par délibérations du Conseil Municipal du 14 décembre 2016, 21 décembre 2017, 20 décembre 2018, 26 juin 2019, 18 septembre 2019, 18 décembre 2019, 19 février 2020, 17 décembre 2020, 07 avril 2021, 1er juillet 2021, 16 décembre 2021, 14 avril 2022, 14 décembre 2022, 14 février 2023, 29 juin 2023, 07 décembre 2023, 27 juin 2024, 12 décembre 2024 et 27 mars 2025.
Comme précisé dans son préambule, ce règlement a vocation à s’enrichir sur toutes les questions relatives au fonctionnement des services municipaux.
Une nouvelle modification du règlement intérieur est ainsi proposée.
Elle porte sur l’article 1.1 - Les cycles de travail des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de
droit public et spécifiquement sur le cycle G – cycle applicable aux assistants maternels de la crèche
familiale, ainsi que l’article 3. – les garanties minimales.
Entendu cet exposé, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.212-4 et L.1321-1 à 6,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, modifié, 12
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, modifié, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifiée relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
Vu la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité,
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 18 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les modifications ci- après énumérées au règlement intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux :
Page 1 : Ajout de la mention : « Modifié par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 ».
Préambule page 2
Ajout de la mention : « Modifié par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2025 après avis du comité social territorial en date du 18 novembre 2025 ».
CHAPITRE 1 – Organisation du temps de travail
Les cycles de travail des fonctionnaires territoriaux et des contractuels de droit public
Cycle G – Cycle applicable aux assistants maternels de la crèche familiale
A la fin de la toute première phrase, remplacer samedi par vendredi.
CHAPITRE 3 – Garanties minimales et dérogations
Insérer un troisième paragraphe : « La durée hebdomadaire de travail des assistants maternels est définie dans le contrat d’accueil individuel signé entre la commune et les parents ».
CHAPITRE 11 - Entrée en vigueur et modifications du règlement intérieur
Article 11.1 - Entrée en vigueur du règlement intérieur 13
En dernière ligne, ajouter le paragraphe : « Dans sa version modifiée approuvée par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2025, les dispositions ajoutées ou modifiées seront mises en place au 1er janvier 2026 ».
Est annexé le projet de Règlement Intérieur relatif au fonctionnement des services municipaux – version applicable au 1er janvier 2026.
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial, obligatoire en cas de suppression d’emploi, en date du 18 novembre 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2020 relatif aux lignes directrices de gestion de la commune d’Yzeure,
Vu l’avis du Comité Technique de la commune d’Yzeure en date du 04 décembre 2020 relatif aux lignes directrices de gestion du Centre De Gestion de l’Allier,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
En conséquence, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer à compter du 1er janvier 2026 :
- Un poste d’adjoint territorial d’animation, de catégorie C, à temps non complet (80%). Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
- Un poste d’animateur territorial, de catégorie B, à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
- Un poste d’adjoint technique territorial, de catégorie C, à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
- Deux postes d’attaché territorial, de catégorie A, à temps complet dans le cadre de la promotion interne.
- Un poste d’adjoint technique territorial, de catégorie C, à temps complet. 14
- Un poste d’adjoint technique territorial, de catégorie C, à temps non complet (70%). Cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide, de supprimer à compter du 1er janvier 2026 :
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de catégorie C, à temps complet, en raison d’avancements de grades.
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, de catégorie C, à temps complet, en raison d’un départ en retraite.
- Un poste d’adjoint territorial d’animation, de catégorie C, à temps complet, en raison de la nomination de l'agent sur un poste pérenne.
- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, de catégorie C, à temps complet, en raison d’une nomination par la voie de la promotion interne.
- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, de catégorie C, à temps complet, en raison d’une nomination par promotion interne.
- Deux postes d’agent de maîtrise, de catégorie C, à temps complet en raison d’une démission et d’un avancement de grade.
Est annexé, le tableau des effectifs règlementaire de la commune.
5 – CRÉATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR VACATAIRE POUR ASSURER LA MISSION DE RECENSEMENT DE LA POPULATION AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, 15
Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2026,
Considérant la période de recensement programmée du 5 janvier 2026 au 21 février 2026 inclus,
Considérant la tournée de reconnaissance obligatoire et préalable à la mission de recensement qui a eu lieu du 05 janvier 2026 au 14 janvier 2026 inclus,
Considérant les deux demi-journées de formation obligatoire et préalable à la mission de recensement organisées le 05 janvier 2026 et le 14 janvier 2026,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant que la commune d’Yzeure met à disposition des agents recenseurs un véhicule de service pour la durée de la mission de recensement de la population,
En conséquence, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de créer :
- Deux postes d’agent recenseur vacataire sur la base d’un forfait brut de 3 996,99 € pour la réalisation du recensement de 280 logements incluant le forfait formation.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget.
Est annexé, le tableau des effectifs règlementaire de la commune.
6 – CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE « INTÉRIM PUBLIC » PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ALLIER
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
Le Centre de Gestion met à disposition des agents contractuels pour remplacer des agents indisponibles ou pour répondre à un besoin ponctuel ou saisonnier, selon les disponibilités du service.
L’agent est recruté, rattaché statutairement et rémunéré par le CDG 03, mais placé sous l’autorité fonctionnelle de la collectivité d’accueil pendant la mission. Le CDG 03 assure la gestion administrative du contrat, la rémunération et l’adhésion à France Travail pour le risque chômage.
La rémunération est fixée par la collectivité d’accueil via une fiche de demande. Elle est calculée sur l’indice correspondant au grade et à l’échelon, et peut inclure le régime indemnitaire applicable aux agents du service intérim du CDG 03. Le contrat indique la période, la durée hebdomadaire, le grade et l’indice brut. Les heures sont converties en durée hebdomadaire équivalente.
L’agent peut bénéficier des heures supplémentaires, congés payés, indemnité de fin de contrat et indemnités de déplacement en cas de mobilité dans le cadre de la mission. Les éléments financiers peuvent évoluer selon la valeur du point, les cotisations sociales ou la réglementation.
À la fin du contrat, le CDG 03 fournit le certificat de travail et l’attestation France Travail.
La collectivité rembourse au CDG 03 : 16
• Le salaire chargé majoré de 15 % de frais de gestion (traitement indiciaire, SFT, congés payés,
heures supplémentaires, indemnité de précarité éventuelle, régime indemnitaire, charges patronales)
• Les frais liés à la mission (déplacements, transports, formations)
Les frais de gestion couvrent la visite médicale et la gestion administrative. Les tarifs du service Intérim Territorial sont fixés par délibération du Conseil d’administration.
Entendu cet exposé :
Vu l’article L452-44 du code général de la fonction publique portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique permettant aux collectivités territoriales et établissements publics d’avoir recours à l’intérim privé dans l’unique cas où le Centre de gestion n’est pas en mesure de proposer du personnel (article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant que ce service s’avère être un outil d’ajustement de la masse salariale dans des situations de remplacements demandant une forte réactivité.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion au service « Intérim public » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier,
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service « Intérim public » proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal.
Est annexé le projet de convention d’adhésion au service « intérim public ».
7 – MODIFICATION DU GUIDE DE PROCÉDURE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé « le guide de procédure interne de la commande publique version 7 ».
Conformément aux Règlements (UE) 2025/2150, 2025/2151 et 2025/2152 de la Commission européenne en date du 22 octobre 2025, fixant les nouveaux seuils applicables aux procédures formalisées pour les exercices 2026 et 2027, il est rendu nécessaire de procéder à la mise à jour de notre guide interne de la commande publique. 17
Cette révision permettra d’assurer la conformité de nos pratiques aux dispositions européennes en vigueur et de garantir la sécurité juridique de nos procédures.
Cette modification permet également de corriger une incohérence relevée par la Préfecture dans son courrier en date du 28 août 2025, concernant l’application des règles relatives aux marchés formalisés.
• Pour les marchés de fournitures courantes et de services supérieurs à 216 000 € HT,
• Ainsi que pour les marchés de travaux supérieurs à 5 404 000 € HT.
C’est la commission d’appel d’offres qui est compétente pour choisir le titulaire. Ce choix est ensuite entériné par le conseil municipal, conformément aux règles de la commande publique.
Les modifications portent sur :
- L’intégration des nouveaux seuils applicables pour les procédures formalisées,
- La précision sur l’organe choisissant le titulaire.
Avant le vote, les échanges suivants ont eu lieu :
Maria BARRETO :
« Je voulais juste faire une petite intervention pour remercier les services. J'ai effectivement regardé attentivement ce guide. Effectivement, c'est un document très abouti, très fluide à lire et très compréhensif, je pense, par tout le monde. Donc, bravo pour leur travail parce qu'il y a quand même 88 pages. »
Pascal PERRIN :
« Je vous remercie, on leur transmettra. Là, ce soir, il s’agit d’en prendre acte. »
En conséquence afin de tenir compte des évolutions légales et des remarques de la Préfecture, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- De prendre acte du nouveau règlement intérieur dénommé « Guide de Procédure interne de la Commande Publique version 8 » joint à la présente délibération.
Est annexé le projet de guide de procédure interne de la commande publique - Version 8.
8 – APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D’ACCOMPAGNEMENT ENTRE LA VILLE D’YZEURE ET L’ASSOCIATION CAPAMAM
Mme Jennifer CREUSEVAUT, Adjointe, expose :
Considérant que le Comité d’Aide aux Personnes âgées ou Malades de l’Agglomération Moulinoise (CAPAMAM) a pour objet de fournir une aide à domicile ou une auxiliaire de vie aux personnes âgées et/ou malades et/ou handicapées,
Considérant la nécessité de formaliser une convention précisant les obligations de l’Association et les engagements notamment financiers de la commune, 18
Pascal PERRIN :
« À moins que ça gêne des gens qu'on propose la même qu'à Moulins, puisqu'en fait, nous sommes dans la ville de Moulins et c'est vrai qu'on va nous dire qu'on a suivi la ville de Moulins, mes collègues, parce que ça a été discuté au CAPAMAM. Les conventions sont sur la même base. Oui, on vote la même que Moulins, mes collègues, je suis désolé. On va nous dire qu'on est à la remorque. Mais vous avez voté, on est tous à la remorque. Je suis un peu surpris. C'est vrai que cette convention, comme le dit Jennifer, n'est pas nouvelle. Par contre, je vous remercie de l'avoir approuvée parce que c'est quand même important qu'on puisse continuer d'indemniser et d'avoir la convention et le service pour les gens d’Yzeure quand même.
Non, je n'ai pas fait voter ? Alors, on remonte en arrière, on revient trois minutes en arrière ? Alors, par rapport à la convention de CAPAMAN, excusez-moi, qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est vrai qu'après avoir dit qu'on était à la remorque, que j'aurais dû le dire après. Je vous l'avais dit, parce que c'était un coup à ce que vous ne la votiez pas ! Je vous ai provoqué, mais ce n'était pas volontaire. Merci. »
Sur proposition de la Commission Solidarité et Restauration Municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec l’Association CAPAMAM,
- D’autoriser Mr le Maire ou en son absence Mme CREUSEVAUT, adjointe en charge de la
Solidarité et des relations avec le CCAS et l’EHPAD La Gloriette, à signer la convention.
Est annexé le projet de convention annuelle d’accompagnement entre la ville d’Yzeure et l’Association CAPAMAM.
Est annexé le projet de convention annuelle d’accompagnement entre la ville d’Yzeure et l’Association CAPAMAM.
9 – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) POUR LA PÉRIODE 2026-2030
M. Yves CHANY, Adjoint, expose :
Par délibération du 14/12/2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention territoriale globale (CTG) du territoire de Moulins Communauté pour la période 2021-2025.
La convention territoriale globale du territoire de Moulins Communauté arrive à son terme le 31 décembre 2025.
La CTG permet de coordonner et renforcer les actions afin de développer une offre de services adaptée aux besoins des familles et des habitants, en garantissant une meilleure lisibilité des politique petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale.
La CTG permet également d’accompagner les communes dans la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance en tant qu’autorités organisatrices.
La procédure de renouvellement de la CTG avec la CAF pour la période 2026-2030 est en cours.
Pascal PERRIN précise :
« Un gros travail, mais il faut reconnaître qu’à d'autres moments, on se plaint des financements qui viennent, on ne peut pas se plaindre par rapport au financement de la CAF. La CAF est quand même 19
un partenaire, d'ailleurs, c'est un peu surprenant, mais c'est comme ça, c'est notre premier partenaire financier. Mais c'est aussi parce que la ville d’Yzeure fait beaucoup d'actions en direction de l'enfance. La CTG est quand même faite pour essayer de reconnaître le travail fait et pour l'instant, on doit reconnaître que la parole donnée est respectée. Les financements devraient progresser sur l'année 2026 par rapport à 2025, globalement. Qui est contre ? C'est un peu embêtant si on est contre. Là, par contre, on se prive d'une belle manne financière. Là, par contre, vous m'embêteriez beaucoup. »
Sur proposition de la Commission Enfance, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle CTG ainsi que les éventuels avenants qui pourront intervenir au cours de la période.
Est annexé le projet de convention territoriale globale.
FINANCES
10 – ATTRIBUTION ANTICIPÉE DE SUBVENTIONS REPRISES AU BUDGET 2026
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Une délibération d’attribution anticipée de subventions peut intervenir avant le vote du budget primitif sous réserve d’être reprise ou complétée si besoin, lors du vote de celui-ci.
Dans ces conditions et conformément aux termes des conventions d’objectif ou suite aux demandes des associations, et sous réserve de la transmission des éléments financiers, sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer par anticipation les subventions suivantes aux diverses associations citées ci-dessous.
Elles seront reprises lors du vote du budget primitif 2026.
Sports :
• Moulins Yzeure Foot : 57 500 € en fonctionnement et 15 000 € en investissement Conformément aux termes de la convention tri-partite.
• Handball Yzeure : 5 500 €
• Entente Athlétique Moulins Yzeure Avermes : 4 000 €
Culture :
• Association Pour l’Animation d’Yzeure et du Bourbonnais (APAYB) : 5 000 €
Le montant total des subventions de fonctionnement attribuées par anticipation aux associations s’élève à 72 000 €, tandis que le montant global des subventions d’investissement est fixé à 15 000 €. Budget Principal
Chapitres budgétaires Budget Primitif 2025 Limite du 1/4 Montant autorisé
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € - € - €
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 951 358,00 € 237 839,50 € 237 839,50 €
Chapitre 23 - immobilisations en cours 650 000,00 € 162 500,00 € 162 500,00 €
Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 252 394,00 € 63 098,50 € 63 098,50 €
Budgets Annexes
Chapitres budgétaires Budget Primitif 2025 Limite du 1/4 Montant autorisé
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € - €
Budget annexe de la Location . . .
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 184 654,00 € 46 163,50 € 46 163,50 € d'Yzeurespace
Chapitre 23 - immobilisations en cours - € - €
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € - €
Budget annexe du service extérieur . . . . Chapitre 21 - immobilisations corporelles 15 126,00 € 3 781,50 € 3 781,50 €
des Pompes Funèbres
Chapitre 23 - immobilisations en cours - € - €
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € - €
Budget annexe service commun de . | un . . Chapitre 21 - immobilisations corporelles 60 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €
la restauration collective
Chapitre 23 - immobilisations en cours - € - €
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles - € - €
Budget annexe de la Gendarmerie |Chapitre 21 - immobilisations corporelles - € - €
Chapitre 23 - immobilisations en cours 300 000,00 € 75 000,00 € 75 000,00 €
20
11 – OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose :
Afin de permettre la continuité des projets menés par la ville d'Yzeure et conformément à l’article L.1612- 1 du C.G.C.T, le conseil municipal peut autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi, le quart des crédits inscrits au budget primitif 2025, hors dépenses liées à la dette se répartit de la manière suivante, par budget :
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du montant égal ou inférieur au quart des crédits d’investissement 2025 et dans la limite du montant prévu pour 2026 dans le Plan Pluriannuel d'Investissement 2025-2026, hors dépenses liées à la dette, conformément aux tableaux ci-dessus. 21
12 – RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2026 - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
M. Sébastien CLAIRE, Adjoint, expose :
Les tarifs applicables aux différents services ou prestations par la ville d'Yzeure sont revus en deux temps.
Les tarifs applicables sur l'année scolaire 2025/2026 ont été votés lors du Conseil Municipal du 25 juin 2025.
Il convient de les compléter en établissant les tarifs applicables sur une année civile à compter du 1er janvier 2026.
Les tarifs concernent les secteurs suivants :
− Pour le budget principal
o Les prestations relevant de l'administration générale
o Les prestations relevant des services techniques
o Les droits de place
o Le cimetière
− Pour les budgets annexes assujettis à la TVA
o La régie des Pompes Funèbres
o Les locations de salles
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de conserver les tarifs ainsi qu’il suit : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Administration générale 2024 2025 2026
Cartes postales
L'unité 2€ 2€ 2€
Coffret de 16 cartes postales 24 € 25 € 25 €
Reproduction de documents administratifs
Format A4 0,18 € 0,18 € 0,18 €
Format A3 0,50 € 0,50 € 0,50 €
Disques de stationnement 3€ 3€ 3€
. . . …. 2024 2025 2026 Coût horaire mise à disposition d'un agent
ville d'Yzeure (entretien...)
Horaires normaux 35 € 36,75 € 36,75 €
Après 20h, le samedi, le dimanche et les
jours fériés 45€ 47,25 € 47,25 €
Forfait de ménage (heures agents +
produits d'entretien 100 € 105 € 105 €
SERVICES TECHNIQUES
LIBELLÉ DES TARIFS PAR SECTEUR 2024 2025 2026
Tarifs horaire TIC prestation balayage
mécanique 150 € 157,50 € 157,50 €
LIBELLÉ DES TARIFS PAR SECTEUR 2024 2025 2026
Stère de bois 30 € 31,50 € 31,50 €
22 DROIT DE PLACE
LIBELLÉ DES TARIFS PAR SECTEUR 2024 2025 2026
Emplacement taxi par trimestre 25 € 26€ 26€
Droits de stationnement pour manèges,
baraques, spectacles au m2 par jour de par jour par jour par jour
fonctionnement
moins de 30 m° 20€ 21€ 21€
30 à 50 m° 30 € 31€ 31€
50 à 100 m° 50 € 52€ 52€
100 3 150 m° 60 € 63€ 63€
plus de 150 m° 80 € 84 € 84 €
Droits de stationnement des 180 € 189 € 189 € commerçants ambulants
MARCHÉS DE PLEIN VENT 2024 2025 2026
mètre mètre mètre
MERCREDI MATIN 8H 13H PLACE JULES
FERRY Pour | 040€ 0,40 € 0,40 € les commerçants présents 26 mercredis
ou plus par an payable mensuellement
a terme échu
Forfait branchement électrique par 1€ 1€ 1€
mercredi
MERCREDI MATIN 8H 13H PLACE JULES
FERRY 1,50 € 1,50 € 1,50 €
pour les commerçants occasionnels
MARCHÉ NOCTURNE 3€ 3€ 3€
Forfait branchement électrique 1€ 1€ 1€
23 CIMETIÈRE
TARIFS DU BUDGET PRINCIPAL
2024 2025 2026
Droits d'usage - Cases columbarium 4
8 1 200 € 1 260 € 1 260 € places
Droit d'usage - Champ d'urnes 6 places 0e 0. 0e
Au droit d'usage, s'ajoute le prix du terrain :
2 Durée :15 ans ___ ___|_ 23€ | 24€ | 24€
Durée : 30 ans 47€ 493€ 49€
Durée : 50 ans 103 € 108 € 108 €
Droit d'usage de 15 ans emplacement ILo useg P 105 € 110 € 110€
sur lutrin
Caveau provisoire (à la journée) 3€ 3€ 3€
Vacations funéraires (plafonné à 25 € (P 25€ 25€ 25€
maximum)
2024 2025 2026
CIMETIÈRE Tarif au m° Tarif au m° Tarif au m°
Tarif Tarif Tarif
concession concession concession
Concession de terrain au cimetière
15 ANS
15 ans - adulte - 3 m° 23,33 € 70€ 24€ 72€ 24€ 72€
15 ans - enfant - 2 m° 23,50 € 47 € 24€ 48 € 24€ 48 €
30 ANS
30 ans - adulte - 1 corps - 3 m° 47 € 141 € 19 € 147 € 19 € 147 €
30 ans - enfant - 2 m° 47 € 94 € 19 € 98 € 19 € 98 €
30 ans - adulte - 2 corps - 3 m° 70,67 € 212€ 74 € 222€ 74 € 222€
50 ANS
50 ans - adulte - 1 corps - 3 m° 103,33 € 310 € 108 € 324€ 108 € 324€
50 ans - enfant - 2 m° 103 € 206 £ 108 € 216€ 108 € 216 €
50 ans - adulte - 2 corps - 3 m° 126,33 € 379 € 132 € 396 £ 132 € 396 €
50 ans - adulte - 3 corps - 3 m° 164,67 € 494 € 172€ 516 € 172€ 516 €
50 ans - adulte - 4 corps - 3 m° 206,67 € 620 € 217 € 651€ 217 € 651€
50 ans - caveau de famille 6 m° 206,50 € 1239€ 216€ 129€ 216 € 1 296€
24 TARIFS DU BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES
DÉTAIL DES TARIFS 2024 2025 2026
Tarif des caveaux HT TIC HT TIC HT TIC
Caveau 1 place 1583,33€ | 1900€ |166250€ | 1995€ | 166250€ | 1995€
Caveau 2 places 205833€ | 2470€ |215833€ | 2590€ | 215833€ | 2590€
Caveau 3 places 248333€ | 2980€ 2600€ | 3120€ | 2600€ | 3120€
Caveau de famille (4/6 places) 3 083,33 € 3 700€ 3 233,33 € 3 880 € 3 233,33 € 3 880 €
Tarif des fosses et exhumations
EE POS LE CNRS COR PRE LE 104,17 € 125€ 108,33 € 130€ 108,33 € 130 € moins de 6 ans
Fosse pour le corps d'un adulte 235,83 € 283€ 24750€ | 297€ | 24750€ | 297€ Profondeur 1 corps
: . 235,83 € 283 € 247,50 € 297 € 247,50 € 297 € Creusement par corps supplémentaire
Fosse pour le corps d'un adulte 366,67 € 440 € 38333€ | 460€ 383,33 € 460€ profondeur 2 corps
Fosse pour le corps d'un adulte 471,67 € 566 € 49167€ | 590€ 491,67 € 590 € profondeur 3 corps
Fosse pour le corps d'un adulte 550€ 660 € 575€ 690 € 575€ 690 €
profondeur 4 corps
Exhumation d'un corps placé en terre 366,67 € 440 € 383,33 € 460 € 383,33 € 460 €
SERVICE LECTURE, PATRIMOINE ET ARCHIVES
BUDGET PRINCIPAL
A compter | À compter
A compter du 01/01/2024 du du
01/01/2025 | 01/01/2026
LOCATIONS EXPOSITIONS
Exposition le parfum - durée 1 mois 510 € 535 € 535 €
Exposition l'Argile - durée 1 mois 510 € 535 € 535 €
Malle pédagogique l'Electricite - durée 1 105 € 110€ 110€
mois
MISE A DISPOSITION D'UN MÉDIATEUR CULTUREL
Tarif horaire pour la mise à disposition
d'un médiateur culturel :
*1hensemaine 35€ 36,75 € 36,75 €
* 1h apres 18h, le samedi ou jours fériés 45 € 47,25 € 47,25 €
25 LOCATION DE SALLES
Tarifs 3 la journée et 1/2 journée du lundi au vendredi - Tarif forfait week-end concernant le week-end pour toutes les salles
SALLES COMMUNALES
sus FACTURÉES SANS TVA A compter du 01/01/2024 A compter du 01/01/2025 A compter du 01/01/2026
CONDITIONS Tarifs 3 la | Tarifs 3 la forfait Tarifs 3 la | Tarifs ala forfait Tarifs 3 la Tarifs 3 la 1/2 forfait D'ATTRIBUTION journée 11/2 journéel week-end journée | 1/2 journée | week-end journée journée week-end
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Entreprises 176€ 96 € 184 € 100 € 250 € 184 € 100 € 250 € P. Mendes France
caution 100€ Administrations et
comités d'entreprises 143 € 89 € 150 € 93 € 230 € 150 € 93 € 230€
non Yzeuriens
Associations extérieures
et comités d'entreprises 59€ 37 € 61€ 38€ 100 € 61€ 38€ 100 €
Yzeuriens
SALLES COMMUNALES
SALLES FACTURÉES SANS TVA A compter du 01/01/2024 A compter du 01/01/2025 A compter du 01/01/2026
CONDITIONS Tarifs à la | Tarifs 3 la forfait Tarifs à la Tarifs à la forfait Tarifs à la Tarifs à la 1/2 forfait D'ATTRIBUTION journée 1/2 journée] week-end journée 1/2 journée | week-end journée journée week-end
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Yzeuriens 150 € 101 € 227€ 157 € 106 € 238 € 157 € 106 € 238 €
Particuliers non
Yzeuriens 200 € 135 € 302€ 210€ 141 € 317 € 210€ 141 € 317 €
Associations extérieures
/{ comités d'entreprises
: Yzeuriens / 187 € 126€ 196 € 132€ 300 € 196 € 132€ 300 € Foyer de la Baigneuse Administrations
{grande salle sans cuisine) Yzeuriennes /
caution 300 € Entreprises Yzeuriennes
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens / 249€ 168 € 271€ 183 € 400 € 271€ 183 € 400 € entreprises extérieures
/{ manifestations
commerciales
26 Foyer des Bataillots
- sans cuisine
caution 300 €
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Yzeuriens 150 € 101 € 227 € 157 € 106 € 238 € 157 € 106 € 238 €
Particuliers non
Yzeuriens 200 € 135 € 302 € 210 € 141 € 317 € 210 € 141 € 317 €
extérieures / comités
d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises
187 € 126 € 196 € 132€ 300 € 196 € 132€ 300 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises
extérieures /
manifestations
commerciales
249 £ 168 € 271€ 183 € 400 € 271€ 183 € 400 €
Foyer des Bataillots
- avec cuisine
caution 300 €
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Yzeuriens 150 € 101 € 227 € 207 € 156 € 288 € 207 € 156 € 288 €
Particuliers non
Yzeuriens 200 £ 135 € 302 € 260 € 191 € 367 € 260 € 191 € 367 €
extérieures / comités
d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises
187 € 126 € 246 € 182 € 350 € 246 € 182 € 350 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises
extérieures /
manifestations
commerciales
249 € 168 € 321€ 233 € 450 € 321€ 233 € 450 €
Jean Ferrat
Relais d'Yzeure
caution 100 €
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
ASSOCIatIOons
extérieures et comités
d'entreprises
Yzeuriens
59€ 37 100 € 100 € 27 SALLES SALLES COMMUNALES FACTURÉES SANS TVA A compter du 01/01/2024 A compter du 01/01/2025 A compter du 01/01/2026
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Tarifs à la
journée
Tarifs à la
1/2
journée
forfait
week-end
Tarifs à la
journée
Tarifs à la
1/2
journée
forfait
week-end
Tarifs à la
journée
Tarifs 3 la
1/2
journée
forfait
week-end
Grange de Millepertuis
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
ASsSOCIStIOnNS
extérieures / comités
d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises
59€ 37 € 61€ 38€ 100 € 61€ 100 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises
extérieures /
manifestations
commerciales
79€ 49 € 82€ 51€ 130 € 82€ 51€ 130 €
Salle Jean Vidal
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
extérieures / comités
d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises
177 € 127 € 185 € 133 € 250 € 185 € 133 € 250 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises
extérieures /
manifestations
commerciales
236€ 169 € 247 € 177 € 350 € 247 € 177 € 350 €
28 Bar Yzatis
caution de 100 €
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Yzeuriens 142 € 96€ 14 € 149 € 100 € 230 € 149 € 100 € 230 €
Particuliers non
Yzeuriens 189 € 128 € 19€ 198 € 134 € 300 € 198 € 134 € 300 €
Associations extérieures
/ comités d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises Yzeuriennes
177 € 127 € 185 € 133 € 250 € 185 € 133 € 250 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises extérieures
/ manifestations
commerciales
236€ 169 € 247 € 177 € 350 € 247 € 177 € 350 €
Expositions
Espace Henri Bérenger
CAUTION 100 €
Associations
Yzeuriennes et
associations
intercommunales
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Yzeuriens 50,00 € 150,00 € 500,00 € 50,00 € 150,00 € 500,00 €
Particuliers non
Yzeuriens 100,00 € 300,00 € 700,00 € 100,00 € 300,00 € 700,00 €
Autres non Yzeuriens 100,00 € 300,00 € 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00 €
La journée
en semaine Week-end Week-end
Manifestation
Espace Henri Bérenger
CAUTION 100 €
Associations extérieures
/ comités d'entreprises
Yzeuriens /
Administrations
Yzeuriennes /
Entreprises Yzeuriennes
100,00 € 300,00 € 100,00 € 300,00 €
Administrations et
comités d'entreprises
non Yzeuriens /
entreprises extérieures
/ manifestations
commerciales
150,00 € 450,00 € 150,00 € 450,00 €
29 A compter du
caution de 300c 01/01/2024 A compter du 01/01/2025. A compter du 01/01/2026
SALLES Jon ge ” cuisine Sans Avec Sans Avec Sans Avec
cuisine cuisine cuisine cuisine cuisine cuisine
212€ la 351£ la 222£ la 368€ la 222£ la 368 €
Particuliers Yzeuriens journée journée journée journée journée l3 journée
142£131/2] 532£le 1149£131/2|] 5S58£le 149 £ Ia 1/2 558£le
journée | week-end journée | week-end journée week-end
283 € la 200 £ la 297 £ la 420 £ la 297 £ la 420 £ la
Particuliers non journée journée journée journée journée journée
Yzeuriens 189£131/2] 600£le 198£131/2] 630£le 198 £ Ia 1/2 630£ le
journée week end journée | week end journée week end
Associations 177£ la 185€ la 185€ la
Yzeuriennes et Gratuit journée Gratuit journée Gratuit journée
Les Ozières associations 268£le 281£le 281£le
caution 300 € intercommunales week end week end week end
Associations extérieures
/ comités d'entreprises | 236£€1a 414£ la 247€ la 434£ la 247€ la 434€ la Yzeuriens / . journée journée journée journée journée journée Administrations 158£1a1/2| 627£le Îi165£ia1/2| 658€£le V165£121/2| 658£€le Yzeuriennes / journée | week end | journée | week end journée week end Entreprises Yzeuriennes
Administrations € 315£ 1 552£1 330 € 1 579€£ I 330€ 1! 579€ 1 comités d'entreprises | 18 _ 18 | 18 _ 18 ! 12 _ 12
non Yzeuriens / journée journée journée journee journée journee
entreprises extérieures |211€ 12 1/2 536 € = 221€1a1/2) 8 € = 221€la1/2| 8 € = / manifestations journée | week en journée | week en journée week en
commerciales
30 LOCATION DES SALLES DE MUSIQUE DE MILLEPERTUIS
A compter du
A compter du 01/01/2024 01/01/2025 A compter du 01/01/2026
Type de salle ” ” | _ . _ Tarif Forfait Tarif Forfait Tarif Forfait
horaire trimestriel horaire trimestriel] horaire | trimestriel
Salle équipée 6,50 € 149 € 7€ 156 € 7€ 156 €
Salle non équipée 4€ 113 € 5€ 118€ 5€ 118 €
31 LOCATION JOURNALIERE YZEURESPACE
ADMINISTRATIONS / ENTREPRISES (tarif de départ) ASSOCIATIONS YZEURIENNES ET ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES
2024 2025 2026 2024 2025 2026
AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE (70% du tarif de départ) | (60% du tarif de départ) || (70% du tarif de départ) | (60% du tarif de départ) || (70% du tarif de départ) || (60% du tarif de départ)
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
Carré 291,67 € 350€ || 305283€| 36700€| 320583€| 36700€] 20417€ 245€ 175€ 210€ || 21417€|] 25700€|| 18333€| 22000€| 21417€| 25700€| 18333€| 220,00€
Carré cuisine 1 jour 364,17€ 437€ | 28167€| 45800€| 28167€| 45800€ 255€ 306€ || 218,33€ 262€|| 267,50€| 32100€| 22917€|] 27500€| 267,50€| 32100€| 22917€| 275,00€
Carré cuisine 1/2 journée 227,50€ 273€|| 23833€| 28600€| 23833€| 28600€] 159,17€ 191€ | 136,67€ 164€ | 16667€] 20000€| 14333€| 17200€| 16667€| 20000€| 14333€| 172,00€
Foyer bar / cuisine 164,17€ 197€| 17167€| 20600€| 17167€| 206,00€ 115€ 138€ 98,33€ 118€ | 12000€| 14400€| 10250€| 12300€| 12000€| 14400€| 10250€| 123,00€
Salle Jacky 109,17 € 131€| 11417€| 137,00€ 114,17€ 137,00€ 76,67€ 92€ 65,83€ 79€ 80,00€ 96,00€ 68,33€ 82,00€ 80,00€ 96,00€ 68,33€ 82,00€
Hall théâtre 91,67€ 110€ 95,83€] 115,00€ 95,83€] 115,00€ 64,17€ 77€ 55€ 66€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€
Théâtre 909,17 € 1091€| 95417€| 114500€| 95417€| 114500€| 63667€ 764€| 54583€ 655€| 662233€| 80200€| 57250€| 68700€| 66833€| 80200€| 57250€| 687,00€
Immobilisation carré 1 jour 91,67€ 110€ 95,83€] 115,00€ 95,83€ 115,00€ 64,17€ 77€ 55€ 66€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€
Immobilisation carré 1/2 journée 64,17€ 77€ 66,67€ 80,00€ 66,67€ 80,00€ 45€ 54€ 38,33€ 46€ 46,67€ 56,00€ 40,00€ 48,00€ 46,67€ 56,00€ 40,00€ 48,00€
Immobilisation théâtre 1 jour 273,33€ 328€| 28667€| 34400€| 28667€| 34400€| 19167€ 230€ || 164,17€ 197€ | 20083€] 24100€| 17167€| 20600€| 20083€| 24100€| 17167€| 206,00€
Immobilisation théâtre 1/2 journée 182,50€ 219€|| 19083€| 229,00€ 190,83€| 22900€ 127,50€ 153€ | 109,17€ 131€ 133,33€ 160,00€ | 11417€| 137,00€ 133,33€ 160,00€ 114,17€ 137,00€
FORFAITS
Carré / foyer bar / cuisine 409,17 € 491€| 42917€] 51500€| 42917€| 51500€] 28667€ 344€ || 24583€ 295€| 20083€| 36100€| 25750€| 30900€| 20083€| 26100€| 25750€| 230900€
Carré / foyer bar / cuisine week-end 595,00 € 714€ | 62417€] 74900€| 62417€| 74900€| 41667€ 500€ || 356,67€ 428€ | 43750€| 52500€| 37417€) 44900€| 43750€| 52500€| 327417€| 44900€
Théâtre / carré [ foyer bar [ cuisine 1182,50€ 1419€| 1240,83€|] 148900€/| 124083€|] 148900€ 827,50€ 993€ 709,17 € 851€ 868,33€| 1042,00€ 744,17 € 893,00 € 868,33€| 1042,00€ 744,17 € 893,00€
Théâtre / carré [ foyer bar [ cuisine week} 1720,00€ 2064€ || 1805,83€| 2167,00€|| 1805,83€|] 2167,00€} 1204,17€ 1445€| 103167€ 1238€ || 126417€] 1517,00€| 108250€|] 129900€| 1264,17€| 1517,00€| 1082,50€|] 129900€
Théâtre / Foyer bar / cuisine 958,33€ 1150€ || 1005,83€| 120700€| 100583€| 120700€) 67083€ 805€ | 575,00€ 690€| 70417€] 84500€| 60333€| 72400€| 70417€| 84500€| 603233€| 72400€
Théâtre / Foyer bar / cuisine week end 1394,17€ 1673€| 146333€| 175600€| 146333€| 175600€| 97583€ 1171€| 936,67€ 1004€|| 102417€| 122900€| 87833€| 105400€| 102417€| 122900€| 87833€| 105400€
Tout Yzeurespace 1 jour + forfait ménage
+ forfait technique + forfait rangement
2000€ 2400€ || 2100,00€| 2520,00€| 2100,00€|] 252000€ 1400€ 1680€ 1200€ 1440€ || 147000€] 176400€| 1260,00€| 1512,00€| 1470,00€| 176400€| 126000€|] 1512,00€
Tout Yzeurespace week-end+ forfait
ménage + forfait technique + forfait
rangement 2 909,17 € 3491£€| 3054,17€] 366500€| 305417€| 366500€|] 2036,67£ 2444€ || 1745,83€ 2095€|| 2138,33€|] 256600€| 1832,50€] 219900€| 2138,33€|] 256600€| 1832,50€] 219900€
FORFAIT TECHNIQUE
VP / Ecran retour / enregistrement 91,67€ 110€ 95,83€ 115,00€ 95,83€ 115,00€ 64,17€ 717€ 55€ 66€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€ 66,67€ 80,00€ 67,50€ 69,00€
32 ADMINISTRATIONS / ENTREPRISES (tarif de départ) ASSOCIATIONS YZEURIENNES ET ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES
2024 2025 2026 2024 2025 2026
AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE
(70% du tarif de départ) || (60% du tarif de départ) || (70% du tarif de départ) || (60% du tarif de départ) || (70% du tarif de départ) || (60% du tarif de départ)
Suite
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
FORFAIT MÉNAGE
Tout Yzeurespace 545,83€ 655€ 572,50€ 687,00€ 572,50€ 687,00€ 382,50€ 459€ 327,50€ 393€ 400,83 € 481,00 € 343,33€ 412,00€ 400,83 € 481,00€ 343,33€ 412,00€
Carré / théâtre 273,33€ 328€ 286,67 € 344,00€ 286,67 € 344,00€ 191,67 € 230€ 164,17 € 197€ 200,83€ 241,00€ 171,67 € 206,00 € 200,83€ 241,00€ 171,67 € 206,00 €
FORFAIT installation 45,83€ 55€ 47,50€ 57,00€ 47,50€ 57,00€ 32,50€ 39€ 27,50€ 33€ 33,33€ 40,00€ 28,33€ 34,00€ 33,33€ 40,00€ 28,33€ 34,00€
FORFAIT rangement 45,83€ 55€ 47,50€ 57,00€ 47,50€ 57,00€ 32,50€ 39€ 27,50€ 33€ 33,33€ 40,00 € 28,33€ 34,00€ 33,33€ 40,00 € 28,33€ 34,00€
FORFAIT HIVER (octobre/mars) 91,67€ 110€ 95,83€] 115,00€ 95,83€] 115,00€ 64,17€ 77€ 55€ 66€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€ 66,67€ 80,00€ 57,50€ 69,00€
FORFAIT TECHNICIEN
Son / lumière / régie journée 166,67 € 200€ 175,00 € 210,00€ 175,00 € 210,00€ 166,67 € 200€ 166,67 € 200€ 175,00 € 210,00€ 175,00 € 210,00€ 175,00 € 210,00€ 175,00€ 210,00€
Son / lumière / régie 1/2 journée 83,33€ 100€ 87,50€ 105,00 € 87,50€ 105,00 € 83,33€ 100€ 83,33€ 100€ 87,50€ 105,00 € 87,50€ 105,00 € 87,50€ 105,00 € 87,50€ 105,00 €
Forfait consommables 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€
CAUTION 1000 € 1000 € 1 000,00 € 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€
33 ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ASSOCIATIONS CARITATIVES OU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2024 2025 2026 2024 2025 2026
AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTREE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTREE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTRÉE (90% du tarif de départ) || (80% du tarif de départ) || (90% du tarif de départ) || (80% du tarif de départ) || (90% du tarif de départ) | (80% du tarif de départ) (20% du tarif) (10% du tarif) (20% du tarif) (10% du tarif) (20% du tarif) (10% du tarif)
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
Carré 262,50 € 315€|| 233,33€ 280€ | 275,00€|] 33000€| 24500€|] 29400€| 27500€| 33000€| 24500€| 29400€ 58,33€ 70€ 29,17 € 35€ 60,83 € 73,00 € 30,00 € 36,00 € 60,83 € 73,00 € 30,00 € 36,00 €
Carré cuisine 1 jour 327,50 € 393€ | 29167€ 350€ | 34333€|] 41200€| 30583€| 36700€| 34333€| 41200€| 30583€| 367,00€ 73,33€ 88€ 36,67 € 43€ 76,67 € 92,00 € 3833€| 46,00€ 76,67 € 92,00 € 3833€| 46,00€
Carré cuisine 1/2 journée 205€ 246€ || 18167€ 218€ | 21500€|] 25800€| 19000€| 22800€| 21500€| 25800€| 19000€| 228,00€ 45€ 54€ 22,50€ 27€| 4667€ 56,00 € 23,33€ 2800€| 46,67€ 56,00 € 23,33€ 28,00 €
Foyer bar / cuisine 147,50 € 177€| 13167€ 158£| 15417€£| 18500£| 13750£| 16500€£| 15417£| 18500£| 13750€£| 16500€ 33,33€ 40€ 16,67€ 20€ 3417€| 4100€ 17,50€ 21,00 € 3417€| 4100€ 17,50€ 21,00 €
Salle Jacky 98,33€ 18£| 87,50€ 105£| 10250£| 12300€ 9167€| 11000€| 10250€£| 123,00€ 9167€| 11000€ 21,67€ 26€ 10,83€ 13€ 22,50€ 27,00 € 10,83€ 13,00€ 22,50€ 27,00 € 10,83€ 13,00€
Hall théâtre 82,50€ 99€ 66,67 € 80£| 8583€| 10300€ 7000€| 8400€£| 8583€| 10300€ 7000€| 84,00€ 18,33€ 22€ 9,17€ 11€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€
Théâtre 818,33€ 982€ | 727,50€ 873€| 85917€| 103100€| 76333€| 91600€| 85917£| 103100€| 76333€| 91600€| 18167€ 18£| 9083€ 109€| 19000£| 22800€| 9500€| 11400£| 19000€| 22800€| 9500£| 11400€
Immobilisation carré 1 jour 82,50€ 99€ 73,33€ 88£| 8583€| 10300€ 76,67 € 9200€| 8583€| 103,00€ 76,67 € 92,00 € 1833€ 2€ 9,17€ 11€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€
Immobilisation carré 1/2 journée 57,50€ 69€ 5167€ 62€ 60,00 € 7200 € 5417€ 65,00 € 60,00 € 7200 € 5417€ 65,00 € 13,33€ 16€ 6,67€ 8€ 13,33€ 16,00€ 6,67€ 800€ 13,33€ 16,00€ 6,67€ 800€
Immobilisation théâtre 1 jour 245,83 € 295€ || 218,33€ 262€ | 257,50€] 30900€| 22917€|] 27500€| 257,50€| 30900€| 22917€| 275,00€ 55€ 66€ 27,50€ 33€ 57,50€ 69,00 € 28,33€ 34,00 € 57,50€ 69,00 € 28,33€ 34,00 €
Immobilisation théâtre 1/2 journée 164,17€ 197£| 14583€ 175€| 17167£| 20600£| 15250£| 18300£| 17167£| 20600£| 15250£| 18300€ 36,67 € 43€ 18,33€ 2€ 3833€| 46,00€ 19,17€ 23,00 € 3833€| 46,00€ 19,17€ 23,00 €
FORFAITS
Carré / foyer bar / cuisine 368,33 € 422€ | 327,50€ 393€ | 38667€| 46400€| 34333€| 41200€| 38667€| 46400€| 34333€| 41200€£| 8167€ g8£| 4083€ 49€ 8500€| 10200€| 4250€ 5100€| 8500€£| 10200€| 4250€ 51,00€
Carré / foyer bar / cuisine week-end 535,83€ 643€| 47583€ S71€| 56250€|] 67500€| 49917€| 59900€| 56250€£| 67500€| 49917£| 59900€| 119,17€ 143€ 59,17€ 71€| 12500€| 15000€ 61,67 € 74,00€ | 12500€£| 15000€ 61,67 € 74,00 €
Théâtre / carré / foyer bar / cuisine 1064,17 € 1277€| 94583€ 1135€| 111667€| 134000€£| 99250€ | 119100£€ | 111667€ | 134000€£| 99250€£| 119100£| 23667€ 284€ || 118,33€ 142£| 24833€£| 29800£| 12417£| 14900£| 24833£| 29800£| 12417£| 14900€
Théâtre / carré / foyer bar / cuisine week | 1548,33€ 1858€ | 1375,83€ 1651€ | 1625,00€ | 1950,00€ | 144417€ | 1733,00€ | 1625,00€ | 1950,00€ | 144417€ | 173300€| 34417€ 413€| 17167€ 206€ || 36083€| 43300€| 18000€| 21600€| 36083€| 43300€| 18000€£| 216,00€
Théâtre / Foyer bar / cuisine 862,50 € 1035€| 766,67€ 920€ || 905,00€ | 1086,00€| 805,00€| 966,00€| 905,00€ | 1086,00€| 80500€| 966,00€| 19167€ 230€ 95,83€ 115€| 20083€| 24100€| 10000€| 12000€| 20083€| 24100€| 10000€| 12000€
Théâtre / Foyer bar / cuisine week end | 1255,00€ 1506€ | 1115,00€ 1338€ | 1317,50€ | 158100€ | 1170,00€ | 1404,00€ | 1317,50€ | 158100€ | 1170,00€ | 140400£| 27917€ 335€| 13917€ 167£| 29250£|] 35100£| 14583£| 17500€| 29250£| 35100£| 14583£| 17500€
Tout Yzeurespace 1 jour + forfait ménage
+ forfait technique + forfait rangement 1800€ 2160€ 1600 € 1920€ | 1890,00 € | 2268,00€ | 1680,00€ | 2016,00€ | 1890,00€ | 2 268,00 € | 1680,00€ | 2016,00€ 400€ 480€ 200€ 240€ || 42000€| 50400€| 21000€| 25200€| 42000€| 50400€| 21000€£| 25200€
Tout Yzeurespace week-end+ forfait
ménage + forfait technique + forfait
rangement 2618,33€ 3142€ | 2327,50€ 2793€ | 2749,17€ | 3 299,00 € | 2443,33€ | 293200 € | 2 749,17€ | 329900 € | 2443,33€ | 293200€| 58167€ 698€ | 29083€ 349€ | 61000€| 73200€| 305,00€| 36600€| 61000€| 73200€| 30500€| 366,00€
FORFAIT TECHNIQUE
VP / Ecran retour / enregistrement 82,50€ 99€ 73,33€ 88£| 8583€| 10300€ 76,67 € 9200€| 8583€| 103,00€ 76,67 € 92,00 € 1833€ 22€ 9,17€ 11€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€ 19,17€ 23,00€ 9,17€ 11,00€
34 ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES ASSOCIATIONS CARITATIVES OU D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2024 2075 2026 2024 2075 2026
AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTRÉE | SANS BILLET D'ENTRÉE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTREE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTREE | AVEC BILLET D'ENTREE | SANS BILLET D'ENTREE (90% du tarif de départ) | (80% du tarif de départ) | (90% du tarif de départ) | (80% du tarif de départ) | (90% du tarif de départ) | (80% du tarif de départ) (20% du tarif) (10% du tarif) (20% du tarif) (10% du tarif) (20% du tarif) (10% du tarif) Suite
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
FORFAIT MÉNAGE
Tout Yzeurespace 491,67 € 590€ | 43667€ sel si583€| 61900€| 45833€| 55000€| 51583€| 61900€| 45833€| 55000€ 110€ 132€ 55€ 66€l 11500€| 13800€| 5750€| 6900€| 11500€| 13800€) 5750€| 69,00€
Carré / théâtre 245,83 € 295€| 21833€ 262€| 25750€| 30900€| 22917€| 27500€| 25750€| 30900€| 22917€| 275,00€ 55€ 66€| 27,50€ 33€l s750€| 6goo£| 2833€| 3400€| 5750€| 6900€| 233€] 3400€
FORFAIT installation 41,67€ 50£| 36,67€ gel a4333€e| s200€| 3833€| asooe| 4333€| 5200€| 3833€| 4600€ 10€ 12€ 5€ 6€| 1000€| 1200€| 500€] 600€! 1000€| 1200€| 500€] 600€
FORFAIT rangement 41,67€ 50£| 36,67€ gel a4333€e| s200€| 3833€| 46ooe| 4333€| 5200€| 3833€| 4600€ 10€ 12€ 5€ 6€| 1000€| 1200€| 500€| 600€! 1000€| 1200€| 500€] 6,00€
FORFAIT HIVER (octobre/mars) 82,50€ g9€| 7333€ gel ssesel 10300€| 7667€| 9200€| 8583€| 10300€| 7667€| g9200€| 1833€ n£l 917€ uel gel 2300€| g17e| 100€| 1917€| 2300€| 917€] 1100€
FORFAIT TECHNICIEN
Son / lumière / régie journée 166,67 € 200€| 166,67€ 200€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€| 16667€ 200€| 166,67€ 200€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€| 17500€| 21000€ Son / lumière / régie 1/2 journée 83,33€ 100£| 8333€ 100€| 8750€| 10500€| 8750€| 10500€| 8750€| 10500€| g750€| 10500€| 83,33€ 100£| 8333€ 100€! 8750€| 10500€| 8750€| 10500€| 8750€| 10500€| 8750€| 10500€
CAUTION 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ 1000€ Forfait consommables 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€
35 PARTICULIERS
2024 2025 2026 2024 2025 2026
Non Yzeuriens Yzeuriens
HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC HT TIC
Carré / Foyer-bar / Cuisine
- journée 500 € 600 € 525,00 € 630,00 € 525,00 €£ 630,00 € 416,67 € 500 € 437,50 € 525,00 €£ 437,50 € 525,00 €
- week-end 583,33 € 700 € 612,50 € 735,00 € 612,50 € 735,00 € 500 € 600 € 525,00 € 630,00 € 525,00 € 630,00 €
Foyer bar / cuisine
- journée 180,00 € 216€ 188,33 € 226,00 € 188,33 € 226,00 € 150,00 € 180 € 157,50 € 189,00 € 157,50 € 189,00 €
- week-end 210,00 € 252€ 220,00 € 264,00 € 220,00 € 264,00 € 180,00 € 216€ 188,33 € 226,00 € 188,33 € 226,00 €
FORFAIT HIVER (octobre/mars) 91,67 € 110 € 95,83 € 115,00 € 95,83 € 115,00 € 91,67 € 110 € 95,83 € 115,00 € 95,83 € 115,00 €
CAUTION 1 000 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
36 ECOLES AMICALES DES ECOLES
2024 2025 2026 2024 2025 2026
HT | TIC HT | TIC HT | TIC HT | TIC | HT | TIC HT | TIC | HT | TIC HT | TIC | HT | TIC
gratuité par an ensuite Tarif | gratuité par an ensuite Tarif] 1 gratuité par an ensuite Tariff Tfois par an "tarif intérêt général" ensuite "tarifs associations fois par an "tarif intérêt général" ensuite "tarifs associations fois par an "tarif intérêt général" ensuite "tarifs
d'intérêt général d'intérêt général d'intérêt général yzeuriennes yzeuriennes associations yzeuriennes
Carré 29,17 € 35€ 30,00 € 36,00 € 30,00 € 36,00 € 29,17 € 35€ 175 € 210€ 30,00 € 36,00 € 183,33€| 22000€ 30,00 € 36,00 € 183,33 € 220,00 €
Carré cuisine 1 jour 36,67 € 4€ 38,33€ 46,00 € 38,33€ 46,00 € 36,67 € € 218,33 € 262€ 38,33€ 46,00 € 229,17£| 27500€ 38,33€ 46,00€ | 229,17€ 275,00 €
Carré cuisine 1/2 journée 22,50 € 27€ 23,33€ 28,00 € 23,33€ 28,00 € 22,50 € 27€ 136,67 € 164€ 23,33 € 28,00 € 143,33€| 17200€ 23,33€ 28,00 € 143,33 € 172,00 €
Foyer bar / cuisine 16,67 € 20€ 17,50 € 21,00 € 17,50 € 21,00 € 16,67 € 20€ 98,33€ 118€ 17,50 € 21,00 € 102,50€| 12300€ 17,50 € 21,00 € 102,50 € 123,00 €
Salle Jacky 10,83 € 13€ 10,83€ 13,00 € 10,83€ 13,00 € 10,83 € 13€ 65,83€ 79€ 10,83 € 13,00 € 68,33€ 82,00 € 10,83€ 13,00 € 68,33€ 8200 €
Hall théâtre 9,17€ 11€ 9,17€ 11,00 € 9,17€ 11,00 € 9,17€ 11€ 55€ 66€ 9,17€ 11,00 € 57,50 € 69,00 € 9,17€ 11,00 € 57,50 € 69,00 €
Théâtre 90,83 € 109€ 95,00 € 114,00 € 95,00 € 114,00 € 90,83 € 109€ 545,83 € 655€ 95,00 € 114,00 € 57250€£| 68700€ 95,00 € 11400€£ 4 57250€£|] 68700€
Immobilisation carré 1 jour 9,17€ 11€ 9,17€ 11,00 € 9,17€ 11,00 € 9,17€ 11€ 55€ 66€ 9,17€ 11,00 € 57,50€ 69,00 € 9,17 € 11,00 € 57,50€ 69,00 €
Immobilisation carré 1/2 journée 6,67€ 8£ 6,67€ 8,00 € 6,67€ 8,00€ 6,67€ 8£ 38,33€ 46€ 6,67€ 8,00 € 40,00 €£ 48,00 € 6,67€ 8,00 € 40,00 £ 48,00 €
Immobilisation théâtre 1 jour 27,50 € 33€ 28,33€ 34,00 € 28,33€ 3400 € 27,50 € 33€ 164,17 € 197€ 28,33€ 34,00 € 17167€| 206,00€ 28,33€ 34,00 € 171,67 € 206,00 €
Immobilisation théâtre 1/2 journée 18,33€ 22€ 19,17€ 23,00 € 19,17€ 23,00 € 18,33€ 22€ 109,17 € 131€ 19,17 € 23,00 € 11417€| 137,00€ 19,17€ 23,00 € 114,17 € 137,00 €
FORFAIT
Carré / Foyer bar / Cuisine 20,83€ 19€ 22,50€ 51,00 € 22,50€ 51,00 € 40,83€ 49€ 245,83 € 295€ 42,50 € 51,00 € 257,50€| 30900€ 22,50€ 5100£} 25750€£|] 30900€
Tréâtre / Foyer bar / Cuisine 95,83 € 115 € 100,00 € 120,00 € 100,00 € 120,00 € 95,83 € 115€ 575€ 690€ | 100,00€ 120,00 € 603,33€£| 72400€ 100,00 € 12000€ 603,33€|] 72400€
FORFAIT TECHNIQUE
VP / Ecran retour / enregistrement 9,17€ 11€ 9,17€ 11,00 € 9,17 € 11,00 € 9,17€ 11€ 55€ 66€ 9,17€ 11,00 € 57,50 € 69,00 € 9,17 € 11,00 € 57,50€ 69,00 €
FORFAIT MÉNAGE
Tout Yzeurespace 55€ 66€ 57,50 € 69,00 € 57,50€ 69,00 € 55€ 66€ 327,50 € 393€ 57,50€ 69,00 € 343,33€£| 41200€ 57,50 € 6900€£, 34333€|] 41200€
Carré / théâtre 27,50 € 33€ 28,33 € 34,00 € 28,33€ 3400 € 27,50 € 33€ 164,17 € 197€ 28,33 € 34,00 € 17167€| 206,00€ 28,33€ 34,00 € 171,67 € 206,00 €
FORFAIT installation 5€ 6£ 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 € 5€ 6£ 27,50€ 33€ 5,00 € 6,00 € 28,33€ 34,00 € 5,00 € 6,00 € 28,33€ 34,00 €
FORFAIT rangement 5€ 6£ 5,00 € 6,00 € 5,00 € 6,00 € 5€ 6£ 27,50 € 33€ 5,00 € 6,00 € 28,33 € 34,00 € 5,00 € 6,00 € 28,33€ 34,00 €
FORFAIT HIVER (octobre/mars) 9,17€ 11€ 9,17€ 11,00 € 9,17 € 11,00 € 9,17€ 11€ 55€ 66€ 9,17€ 11,00 € 57,50 € 69,00 € 9,17 € 11,00 € 57,50€ 69,00 €
FORFAIT TECHNICIEN
Son / lumière / régie journée 166,67 € 200€ 175,00€ | 210,00€ 175,00 € 210,00 £ 166,67 € 200€ 166,67 € 200,00 € | 175,00€ 210,00 £ 175,00€ | 210,00€ 175,00€ | 210,00€ 175,00 € 210,00 €
Son / lumière / régie 1/2 journée 83,33€ 100 € 87,50€ 105,00 € 87,50€ 105,00 € 83,33€ 100 € 83,33€ 100,00 € 87,50 € 105,00 € 87,50€£| 105,00€ 87,50€ 105,00 € 87,50 € 105,00 €
CAUTION 1000 € 1000 € 1000 € 1000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1000€
Forfait consommables 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€
37 LOCATION VERSION CONGRÈS
1 JOUR 4 JOURS
TOUT YZEURESPACE + TOUT YZATIS 2500 € 8 300€
38
Et de créer un nouveau tarif :
Sébastien CLAIRE précise :
« On a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs. La seule modification, c'est l'ajout d'un nouveau tarif qui n'existait pas. C'est la location version congrès, c'est-à-dire la location de tout Yzeurespace plus de tout Yzatis, pour une journée à 2 500 € et pour quatre jours à 8 300 €. Ça permet a des grosses organisations de pouvoir louer nos installations et on ne l'a pas fait par hasard, c'est parce qu'on va recevoir un événement un peu particulier cette année. Je vous donne l'information, c'est une information importante pour la commune. La ville d’Yzeure, en partenariat avec la Société nationale des meilleurs ouvriers de France, région Auvergne-Rhône-Alpes, accueillera de mars à juin 2026 un cycle d'événements intitulés ‘’Les journées de l'excellence, partager, rassembler, transmettre’’. Ce cycle s'inscrit dans le cadre du Congrès interrégional des meilleurs ouvriers de France et des finales régionales du Concours des meilleurs apprentis de France qui se tiendront à Yzeure du 30 avril au 3 mai 2026. C'est une reconnaissance forte pour notre ville et pour le travail engagé depuis plusieurs années en faveur des métiers, de la formation et de l'apprentissage. Pour donner un ordre d'idée très concret de l'ampleur de ces concours, l'édition 2025 à Lyon a rassemblé près de 40 métiers, 650 jeunes inscrits âgés de 16 à 23 ans et a accueilli environ 10 000 visiteurs. Accueillir ces finales à Yzeure, c'est donc accueillir un événement d'envergure, à la fois formateur, fédérateur et très largement ouvert au public. Les MAF et les MOF incarnent l'excellence des métiers, la transmission des savoir-faire et la valorisation du travail. Accueillir ces événements à Yzeure, c'est affirmer clairement que notre commune croit en ses valeurs, qu'elle soutient les parcours professionnels et qu'elle considère les métiers comme un levier essentiel d'émancipation, d'emploi et de cohésion sociale. Les journées de l'Excellence ne se limite pas à un événement ponctuel. Il s'agit d'un projet de fond déployé sur plusieurs mois avec des actions menées avant, pendant et après les temps forts du printemps 2026. Ces actions permettent d'aller à la rencontre des habitants, des jeunes et des publics scolaires à travers des démonstrations de métiers, des ateliers, des expositions et des temps d'échanges avec des MAF et des MOF. Yzeure sera également un lieu de convergence et de transmission avec la mise en place d'un espace métier et transmission, des expositions consacrées à l'histoire des MOF et des MAF, des formations, des rencontres et des temps forts ouverts aux établissements scolaires, aux structures de formation, aux familles et aux acteurs de l'orientation.
Ce projet est aussi une opportunité majeure pour notre commune de mettre en lumière la qualité de nos services municipaux, leur capacité d'organisation, leur professionnalisme ainsi que le dynamisme de notre tissu économique et associatif. Il démontre qu'Yzeure est une ville capable d'accueillir des événements d'envergure, porteurs de sens et de retombées positives. Je tiens à remercier l'ensemble des services municipaux mobilisés sur ce sujet, ainsi que les partenaires engagés aux côtés de la ville pour leur implication dans la préparation de ces journées d'excellence. Leur engagement sera déterminant pour faire de cet événement une réussite collective. À travers l'accueil de cet événement, Yzeure affirme une ambition claire : être une ville qui partage, qui transmet et qui valorise l'excellence sous toutes ses formes. Une ville fière de ses savoir-faire et de ses talents. » 39
Michel CLAIRE :
« Je voulais juste revenir sur le MOF et le MAF, le Meilleur ouvrier de France, Meilleur artisan de France, c'est remarquable, c'est formidable, mais ça va durer pendant deux, trois mois. Est-ce que ça ne va pas pénaliser les autres associations ? C'est un superbe projet, mais qui va prendre beaucoup de place, beaucoup d'investissement. »
Pascal PERRIN :
« Ta question, elle est justifiée, c'est parce qu'il faut qu'on précise... En fait, c'est une manifestation qui dure tout ce temps-là, mais pas tout chez nous, tout le temps. Nous, on les a quatre jours fin avril. »
Sébastien CLAIRE :
« Après, il y aura des médiations autour. »
Pascal PERRIN :
« Après, il y aura des retours. Il peut y avoir des expos ponctuelles, mais on ne bloque pas le site. Par contre le travail qu'on a fait avec les MOF et les MAF nous a montré tout l'intérêt, c'est pour ça qu'on a mis un nouveau tarif, d'associer l'espace Henri BERENGER, parce qu'il donne une grosse possibilité dans le même secteur géographique, parce qu'on est à côté, pour tout ce qui se faisait sur Yzeurespace et qu'on pense que maintenant la combinaison des deux peut peut-être, on a quelques petites touches, c'est des toutes petites touches d'organismes extérieurs, qui se disent: ‘’Tiens, là, on pourrait peut-être faire quelque chose.’’ Donc, ça va être aussi l'occasion de voir comment l'ensemble des deux services peut organiser une grosse manifestation, parce que c'est très complémentaire. Il nous faut un tarif. Mais on va toujours essayer de privilégier les manifestations locales qu'on organise. Je vous remercie parce que je pense qu'effectivement, on a une évolution du site qui peut être intéressante. »
13 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL
Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère Municipale, expose.
L’admission en non-valeur des créances est proposée à la ville par le Service de Gestion Comptable de Moulins pour les titres concernant des créances qui ne peuvent faire l’objet d’aucun encaissement du fait de l’insolvabilité du redevable ou de sa non-localisation. Pour ces créances, le Trésorier a engagé les poursuites nécessaires mais celles-ci se sont révélées infructueuses. L’instruction budgétaire et comptable M57 distingue, les créances admises en non-valeur (suite à l’échec des poursuites engagées par la Trésorerie) et les créances éteintes (liquidation judiciaire avec jugement de clôture pour insuffisance d’actif ou surendettement avec jugement d’effacement des dettes).
Ainsi, la Trésorerie Municipale de Moulins a présenté le 16/09/2025, une liste qui correspond à des créances effacées par jugement sur proposition de la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France ou à des liquidations judiciaires prononcées par le tribunal de commerce (créances éteintes).
Ces jugements ayant force exécutoire, ils ne peuvent donner lieu à contestation. 40
CRÉANCES ÉTEINTES BUDGET PRINCIPAL (6542)
619 20/11/2023
2023
1 290,60 € 7596190831
2 146,63 €
666 20/11/2023 131,93 € 7608390831
12-480 06/02/2023 38,70 €
7611990131
17-11 16/02/2023 90,40 €
28-125 08/03/2023 20,64 €
32-15 14/03/2023 101,76 €
40-508 06/04/2023 43,86 €
44-1 12/04/2023 102,47 €
140-26 12/09/2023 10,32 €
159-6 09/10/2023 80,23 €
183-4 09/10/2023 79,52 €
205-8 09/10/2023 73,84 €
230-17 11/01/2024 82,36 €
6-21 08/02/2024
2024
20,40 € 7611990131
140,72 €
21-1 13/03/2024 23,28 €
7610790731
36-2 15/04/2024 23,28 €
55-16 13/05/2024 23,28 €
74-1 06/06/2024 22,92 €
Titres Emission Exercice Montant en € Numéro de liste Montant en € par année
2662 08/12/2011 2011 4 431,00 € 7602790331 4 431,00 €
735 09/11/2021
2021
0,47 € 7596190831
81,43 €
78-180 25/05/2021 80,96 € 7611990131
809 15/11/2022
2022
263,58 € 7596190831
1 208,00 €
70-406 10/06/2022 63,20 €
7611990131
113-13 09/09/2022 13,02 €
134-16 11/10/2022 264,12 €
157-12 09/11/2022 174,84 €
182-21 09/12/2022 189,72 €
197-259 04/01/2023 49,80 €
209-12 10/01/2023 189,72 € 41
97-2 10/07/2024 21,84 €
157-30 03/10/2024 5,72 €
8 007,78 €
Le 21 novembre 2025, la Trésorerie Municipale de Moulins a présenté, une liste qu’elle juge opportun de faire admettre en non-valeur regroupant des créances s’étalant sur la période de 1997 à 2015.
CRÉANCES ADMISES EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL (6541)
Titres Emission Exercice Montant en € Numéro de liste Montant en € par année
1106 1997 62,31 € 7742120631 62,31 €
882 1998 48,90 € 7742120631 48,90 €
809 17/08/2004
2004
91,47 €
7742120631 2 764,89 €
563 15/06/2004 94,16 €
649 15/07/2004 96,37 €
421 18/05/2004 20,09 €
902 2 462,80 €
715097230031
2006
595,14 €
7742120631 803,05 €
715097210031 207,91 €
715097310031
2007
334,61 €
7742120631 1 692,73 €
715097330031 609,88 €
715097290031 224,54 €
715097250031 523,70 €
715097350031
2008
415,78 €
7742120631 2 835,39 €
715097450031 918,80 €
715097430031 530,30 €
715097470031 470,86 €
715097390031 499,65 €
715097650031
2009
218,22 €
7742120631 4 145,72 €
307 27/03/2009 24,98 €
515 06/05/2009 24,98 €
705500000975 11/08/2009 39,12 €
705500000315 31/03/2009 43,84 € 42
705500000469 12/05/2009 43,84 €
705500000641 16/06/2009 46,62 €
705500000809 10/07/2009 46,62 €
715097150031 179,19 €
715097610031 702,25 €
1886 12/01/2010 0,09 €
715097570031 200,35 €
977 20/09/2004 34,09 €
715097490031 110,53 €
1775 07/01/2010 550,16 €
715097530031 12,26 €
715097590031 1 747,71
715097550031 120,87 €
705500001249
2010
44,11 €
7742120631 1 302,28 €
705500001477 95,66 €
391 02/04/2010 0,10 €
715101690031 73,84 €
889 07/06/2010 52,15 €
715101360031 407,53 €
715101730031 603,73 €
1927 02/12/2010 11,61 €
2283 23/12/2010 13,55 €
715101850031
2011
78,65 €
7742120631 983,99 €
2864 04/01/2012 24,62 €
772 28/04/2011 59,76 €
1071 03/06/2011 59,76 €
1255 24/06/2011 59,76 €
1556 25/07/2011 59,76 €
2217 04/11/2011 88,80 €
214 17/02/2011 8,00 €
715102120031 141,84 €
2800 04/01/2012 4,32 € 43
715101760031 256,02 €
336 24/02/2011 13,80 €
1673 25/07/2011 13,80 €
2572 05/12/2011 12,00 €
715102140031 20,22 €
3187 25/01/2012 55,08 €
349 24/02/2011 13,80 €
873 28/04/2011 13,80 €
1699 25/07/2011 0,20 €
2768 28/12/2012
2012
11,37 €
7742120631 901,15 €
715102260031 81,88 €
715102150031 115,24 €
715102290031 620,38 €
487 30/03/2012 4,56 €
247 02/03/2012 13,68 €
1246 26/06/2012 14,05 €
715102310031 39,99 €
2199 02/10/2013
2013
12,16 €
7742120631 1 045,60 €
3169 17/01/2014 90,61 €
1541 26/07/2013 22,69 €
2076 26/09/2013 27,80 €
715102340031 13,55 €
715102490031 162,36 €
715102350031 196,20 €
1675 26/07/2013 19,42 €
1768 26/07/2013 3,36 €
715102510031 146,93 €
3308 17/01/2014 2,54 €
2680 114,42 €
3002 114,42 €
3357 109,14 € 44
1703 26/07/2013 10,00 €
3334 07/01/2015
2014
60,48 €
7742120631 1 714,00 €
15 07/02/2014 97,24 €
2660 27/10/2014 30,28 €
2978 01/12/2014 60,48 €
715102790031 155,09 €
3283 22/12/2014 4,18 €
1840 30/07/2014 27,51 €
1691 09/07/2014 5,14 €
3037 01/12/2014 37,56 €
3393 07/01/2015 35,44 €
1726 16/07/2014 214,80 €
715102860031 162,31 €
1625 01/07/2014 0,08 €
1696 09/07/2014 1,75 €
2019 30/07/2014 86,26 €
772 28/03/2014 86,26 €
184 07/02/2014 109,14 €
551 07/03/2014 109,14 €
1310 27/05/2014 114,42 €
1650 01/07/2014 114,42 €
1085 29/04/2014 114,42 €
3123 01/12/2014 29,20 €
2828 27/10/2014 29,20 €
3489 07/01/2015 29,20 €
1739 24/07/2015
2015
0,30 €
7742120631 4 767,41 €
295 03/03/2015 29,80 €
20 04/02/2015 60,48 €
228 11/02/2015 0,76 €
9992 20/11/2025 1,88 €
2238 28/09/2015 0,01 € 45
1131 18/05/2015 451,77 €
800 13/04/2015 451,77 €
1179 08/06/2015 451,77 €
2129 31/08/2015 451,77 €
2104 12/08/2015 451,77 €
2252 05/10/2015 451,77 €
2014 30/07/2015 451,77 €
702800000057 460,92 €
702800000037 588,56 €
715099580031 22/12/2015 138,13 €
82 04/02/2015 29,20 €
363 03/03/2015 29,80 €
901 28/04/2015 29,80 €
651 08/04/2015 29,80 €
1315 11/06/2015 29,80 €
1540 01/07/2015 29,80 €
687 08/04/2015 1,00 €
715099510031 85,98 €
178 04/02/2015 29,20 €
456 03/03/2015 29,80 €
23 067,42 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Considérant que le comptable public a transmis une liste de créances éteintes en date du 16/09/2025 et une liste de créances à admettre en non-valeur en date du 21 novembre 2025 ;
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’admettre les admissions en non-valeur et les créances éteintes recensées,
- D’autoriser l’ordonnateur à émettre le mandat correspondant.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les comptes budgétaires suivants : 46
Fonction : 01 – Nature : 6541 - Exercice budgétaire 2025 – Budget principal.
Fonction : 01 – Nature : 6542 - Exercice budgétaire 2025 – Budget principal.
14 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DCM2025-88 CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION LES P’TITES BOULES D’AMOUR DU 03
Mme Jackie RENAUD, Conseillère Municipale, expose :
Par délibération DCM 2025-88 en date du 25 septembre 2025, le conseil municipal de la ville d’Yzeure décidait d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant total de 2 500 € pour la prise en charge des frais de stérilisation de chats errants sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2025.
Cette somme devait être répartie équitablement entre les deux associations Les P’tites Boules d’Amour du 03 et l’Association L’École du Chat.
D’un commun accord entre les deux associations, la subvention attribuée à l’école du chat sera attribuée aux p’tites boules d’amour du 03 afin que les objectifs de la convention tripartite puissent être atteints sur la fin de l’année 2025.
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention complémentaire de 1 250 € aux P’tites boules d’amour du 03,
- La dépense sera imputée sur le budget principal – exercice 2025.
15 – MOTION EN FAVEUR DU RÉTABLISSEMENT DE LA DESSERTE FÉROVIAIRE TRANSVERSALE LYON - BORDEAUX VIA LE MASSIF CENTRAL ET DU RENFORCEMENT DE LA LIGNE MOULINS - PARAY-LE-MONIAL
Mme Marie-Luce GARAPON, Adjointe, expose :
« En préalable, je vais préciser que je présente cette motion au nom des groupes PC et PS et qu'il s'agit de la version qui a été votée à l'unanimité hier au cours du Conseil Communautaire, avant-hier pardon au Conseil Communautaire. »
Dans les espaces ruraux, les villes petites et moyennes, ainsi que dans les couronnes des grandes métropoles, l’accès à une mobilité fiable demeure un enjeu majeur. Il conditionne aussi bien les déplacements quotidiens que les trajets de moyenne ou longue distance vers Paris, les capitales régionales (Lyon, Limoges, Bordeaux, Clermont-Ferrand…) et les zones d’activités. Pour de nombreux territoires, une desserte ferroviaire performante représente un levier déterminant pour soutenir le développement local, préserver leur attractivité et accompagner la transition écologique, tout en contribuant à réduire le coût de mobilité des ménages.
Depuis plusieurs années, le bassin moulinois fait face à une détérioration progressive de son niveau de desserte : vieillissement du matériel roulant, suppressions de trains, menaces de fermetures de lignes, réduction des horaires d’accueil en gare, manque de considération des liaisons relevant des Trains d’Équilibre du Territoire (TET – « Intercités »). Ces évolutions renforcent l’isolement ferroviaire de l’Auvergne. 47
Dans ce contexte, les élus du bassin moulinois et des collectivités situées le long de l’ancienne liaison directe Bordeaux–Lyon défendent depuis longtemps la nécessité de rétablir cette transversale ferroviaire, interrompue en 2012 par l’État et SNCF Voyageurs. Le projet présenté en 2019 par la société RAILCOOP, qui visait à reconnecter l’Aquitaine, le Limousin, l’Auvergne et Rhône-Alpes, avait suscité une forte mobilisation et un soutien affirmé de notre territoire, parfois au détriment d’investissements orientés vers la SNCF. Son abandon en 2024 laisse aujourd’hui une attente forte et non satisfaite.
Au regard de ces éléments, les élus du conseil municipal d’Yzeure demandent à la SNCF et à l’État de mettre en œuvre les conditions nécessaires au rétablissement d’un Train d’Équilibre du Territoire reliant Lyon à Bordeaux via le Massif Central, en s’appuyant :
• Sur l’exemple positif de la liaison transversale Nantes–Lyon,
• Et sur les perspectives de modernisation ferroviaire liées au projet d’extraction et de
transformation du lithium porté par IMERYS, susceptible de favoriser des investissements de régénération des infrastructures.
Par ailleurs, l’annonce récente par SNCF Voyageurs d’une relation directe Lyon–Bordeaux transitant par la région parisienne, et non par le Massif Central et l’Auvergne, apparaît en totale contradiction avec les impératifs de désenclavement ferroviaire portés par l’État et les besoins de cohésion territoriale.
Au vu de la proposition de motion, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal de la ville d’Yzeure formule les demandes suivantes :
1. À l’État et à SNCF Voyageurs, rétablir par priorité la liaison ferroviaire directe Lyon– Bordeaux sur son tracé historique (via Limoges, Montluçon, Gannat et Roanne), en garantissant une offre régulière, adaptée et de qualité ;
2. À l’État, à la Région Auvergne–Rhône-Alpes et à SNCF Voyageurs, d’assurer la pérennité et le développement de la ligne Moulins–Lyon via Paray-le-Monial, axe essentiel pour la mobilité des habitants et pour la vitalité économique et sociale des territoires concernés.
Guy CHAMBEFORT :
« Ce dossier de la transversale Lyon-Bordeaux comme le dossier de la transversale Lyon-Nantes a été soulevé il y a plusieurs années.
Je ne me souviens pas d'un grand enthousiasme des élus Auvergnats dans le grand sens du terme pour le maintien de cette ligne.
Ils étaient plutôt d'ailleurs sur la liaison Lyon-Nantes ou sur la liaison Lyon-Bordeaux par le passage par Massy. Et puisque c'était très bien parce qu'on allait avoir un TGV. On s'est vite aperçu que Lyon- Nantes, si on mettait un TGV qui passait par Massy, il n'y avait personne dans le train. Donc, on a rétabli les TER sur Lyon-Nantes en passant par Moulins d'ailleurs, mais moi, je n'ai pas beaucoup vu d'élus de Moulins brandir le drapeau pour que le Lyon-Nantes passe par Moulins. C'est tout ce que je voulais dire. »
Pascal PERRIN :
« Je reviens sur la motion qui est proposée. Donc moi, je vous propose qu'on s'exprime. Qui est contre cette motion ? Qui s'abstient ? Donc, tout le monde vote pour. Et ce que je vous propose c'est qu'on l'intitule comme ça a été voté ‘’motion présentée par les élus d’Yzeure’’, même si elle a été présentée par les collègues des groupes PC PS, je pense qu'ils sont d'accord pour qu'on mette ‘’présentée par les élus yzeuriens’’. 48
On est d'accord ? Les collègues qui l'ont présentée, je pense que vous êtes d'accord, qu'on est tous sur une logique pour que la motion ait du poids. D'ailleurs, elle a été votée unanimement en conseil d'agglo, sans discussion. »
Guy CHAMBEFORT :
« Je ne sais pas si vous vous rappelez, parce que peut-être beaucoup parmi vous n'étaient pas nés. En ce qui concerne la liaisons Moulins-Lyon par Paray-le-Monial, il y a eu toute une pression qu'on a faite à une certaine époque, y compris à Yzeure, pour refaire une partie de la ligne entre Lyon et Paray-le- Monial. Je ne sais pas si vous vous souvenez, quand on a lancé le Logiparc on a parlé justement de cette liaison qu'il fallait absolument maintenir. D'ailleurs, vous pourrez retrouver un certain nombre de mes déclarations. Il fallait absolument maintenir la liaison par Paray-le-Monial parce que y compris pour le côté économique, ça serait néfaste. Il y a eu tout l'épisode, vous vous en souvenez, je termine par là, tout l'épisode où on a créé une plateforme ferroviaire sur le Logiparc, où on a dépensé beaucoup d'argent et après, on s'est dépêché de supprimer cette plateforme ferroviaire. Non, attends, laissez-moi finir. On est revenu sur cette plateforme ferroviaire quelques mois après. La plateforme ferroviaire, elle n'existe pas ? Elle est où ? Si vous me montrez où sont les rails… »
Pascal PERRIN :
« On n'est pas là pour défendre à tout prix ou parler des projets, mais c'est important sur la plateforme. Autant, effectivement, il y a eu un risque à un moment d'abandon de la logique ferroviaire. Il faut le dire, puisqu’y compris moi, je suis monté au créneau en disant : ‘’Attention, gardons’’. On a toujours réussi à garder les zones où ça devait passer. Aujourd'hui, il y a un terrain qui a été aménagé, non pas avec les voies, mais qui est prêt à accueillir les voies. Il y a une société dont la spécialité, c'est le transport des conteneurs par fret, qui va prendre en charge les voies et qui est en train de travailler avec les entreprises qui sont installées actuellement et les futures. C'est bien avancé et qui va en fait décharger tout ce qui arrivera par fret ferroviaire. Donc, ça sera une entreprise dont c’est la spécialité, elle est déjà installée en France, mais là elle a vu l'intérêt. Je me rappelle, on faisait partie de ceux qui souriaient un peu quand on disait ‘’Montbeugny, le port sec’’, rappelons-nous, parce qu'on trouvait le terme un peu particulier. En fait, elle va être là.
La différence par rapport au projet initial, c'était les voies ferrées qui passaient dans toutes les parcelles, mais ça voulait dire que tout le monde avait l'équipement pour décharger les conteneurs et c'est trop coûteux. Par contre, une société sur place qui va décharger les conteneurs et qui va les emmener dans chacune des entreprises, c'est le projet qui aujourd'hui est quand même très avancé. Et heureusement qu'on avait gardé effectivement l'embranchement. »
Guy CHAMBEFORT :
« Avec une réserve, je partage tout à fait ce que tu dis sur le site de Montbeugny. Par contre, je ne suis pas sûr qu'en ce qui concerne la liaison avec Lyon par la voie de Paray-le-Monial ça, ça soit fait puisque... Je n'ai entendu personne non plus protester quand on a dit : ‘’La liaison ferroviaire de marchandises, depuis Lyon, elle sera faite par la Nièvre et le Morvan’’. C'est-à-dire que la liaison, elle pourrait ne pas passer là… »
Pascal PERRIN :
« Dans mon intervention, je n'ai pas parlé du tout de la partie Paray-le-Monial. D'ailleurs, je trouve que dans notre motion, je vais le dire, nous avons eu un désaccord avec le président du Conseil Départemental, hier. Il y avait deux motions. Rien n'empêchait de voter les deux. Nous, sur celle présentée par le Conseil Départemental, nous n'avons pas pris part au vote pour qu'elle soit votée à l'unanimité, mais elle était uniquement sur la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon. Et nous, on a dit : Mais si on n'irrigue pas cette ligne principale par des réseaux secondaires, entre autres dans notre secteur, celle qui fait Moulins - Paray-le-Monial - Dompierre, si on n'irrigue pas, et sur Montluçon, on aura tout faux. Parce que la ligne principale, on va avoir une autoroute qui nous traverse, qui ne s'arrête pas. 49
Donc, nous on avait proposé un complément. Le président a souhaité, c'était son droit, maintenir sa délib’, sa motion et dire : ‘’Nous, on va en faire une que sur la ligne principale’’. Par contre, où politiquement je trouve que ça n’a pas été très correct, c'est qu'il a fait voter son équipe majoritaire contre la délib’ parce que par principe, il ne voulait pas qu'on parle des dessertes secondaires. Et moi, je me félicite que dans ce conseil, on ait évacué tout ça comme au conseil d'agglo en se disant : ‘’Il nous faut dans nos territoires, mais c'est comme pour les routes, il faut qu'on maille notre territoire.’’ On voit bien le nord-sud, l'est-ouest, quasiment ont fini à l’avance, ils font ça. Si à côté de ça, nous on n'a pas des routes correctes pour y aller. Donc, il y a un grand enjeu. Donc, merci à vous d'avoir voté. Mais le parc logistique, je n'ai pas dit que la voie ferrée, parce que c’est un problème avec la SNCF, on le sait bien qu'il y a des tentatives de fermeture de ces lignes-là, qu'il faut qu'on soit vigilants aussi et que le bon moyen des fois c’est de pas l'entretenir ou pas suffisamment, et comme ça après on dit : ‘’On ne peut pas y aller, les trains ils mettent trop longtemps.’’ »
Jérôme LABONNE :
« Juste en complément par rapport à ce qu'a dit Pascal, il est vrai qu'à Moulins Communauté, il y avait la possibilité au départ de présenter la motion du Conseil Départemental, mais quand on a présenté notre motion, le groupe PS et PC, il y a eu unanimité pour se joindre à cette motion qui tenaient compte de ces deux lignes, et l'unanimité des élus présents à Moulins Communauté, transpartisans, et je trouve dommage, là j'appuie un peu ce qu'a dit Pascal, parce que je trouve dommage que le Conseil Départemental, et son président, ait voulu politiser à tout prix ces éléments en ne souhaitant pas s'associer à notre groupe et en s'opposant. Et là, je trouve que ça ne montre pas trop de hauteur par rapport à un enjeu qui dépasse quand même tous les enjeux politiques. Je trouve ça très dommage. »
Pascale Foucault :
« Le président du Conseil Départemental, en fait, il ne voulait pas que la région soit attaquée sur le ferroviaire. »
Pascal PERRIN :
« Et je tiens à dire que nous avons volontairement, si on veut avoir une motion, pas attaqué. Même si on a dit que ça relève de la région, ça ne veut pas dire qu'elle ne fait pas le job. Simplement, il y a des lignes qui relèvent de l'État, il y en a qui relèvent de la région et en disant : ‘’On maille notre territoire’’. Parce que sur ces motions, je pense qu'on a toujours intérêt à ne pas braquer une collectivité contre une autre. Parce que si on veut y arriver, ce n'est pas comme ça. »
Guy CHAMBEFORT :
« Non, je veux simplement dire que là, il y a quelque chose qui passe inaperçu. C'est que le Conseil Général, en l'occurrence RIBOULET, a renoncé à tout ce qui pouvait relancer la liaison Moulins- Montluçon, qui aurait pu faire partir d'un maillon pour aller sur Bordeaux et qui aurait surtout eu l'avantage de pouvoir desservir Moulins. Maintenant, on nous parle d'une voie verte, j'ai l'impression qu'on veut cacher la voie ferrée sous l'herbe. »
Jean-Michel BOURGEOT :
« Peut-être que par rapport à cette motion, on peut rester un peu optimiste parce que rappelons-nous quand même que le vice-président de la région, c'est le maire de Vichy. Comment peut-on imaginer... au transport, oui bien sûr… comment peut-on imaginer que le vice-président en charge des transports sur la région AURA oublie quand même que ce fameux train puisse traverser l'Auvergne. C'est quelque chose d'inimaginable et ce serait, pour moi, une faute politique de sa part de ne pas aller dans ce sens- là. » 50
Pascal PERRIN :
« Puis même, j'ai envie de dire, tout un chacun, sans faire de politique, quand on regarde la carte, qu'on fait un trait, on a tous été à l'école, on a tous appris que la ligne droite, pour aller d'un point à l'autre, c'était la ligne droite le plus courte. Quand on va de Bordeaux à Lyon pour aller là et qu'on monte à Massy, on n'est pas à la ligne droite. Et puis, je ne parle même pas du coût des billets. Après, on voit bien que derrière, on a des lobbys bien plus forts qui disent : ‘’Tout devrait passer autour de Paris’’. J'assume ce que je dis. On a tendance à dire : ‘’Tout passe par Paris. Au milieu ils se débrouilleront’’. Il faut peut-être qu'on sorte de ce système-là. Et là, peut-être, on n'est même pas dans de la politique, je pense. On est bien dans de l'aménagement du territoire et que tout le monde a le droit de vivre sur son territoire et qu'on a besoin d'un peu d'équité. »
Michel CLAIRE :
« Contrairement à toi, je vais te dire que c'est complètement politique ce problème, parce que quand la SNCF était entreprise intégrée, qui avait le fret, elle s'occupait de fret, elle s'occupait de voyageurs, de TER, de TET, on l'a désintégrée en multiples entreprises, multiples sociétés, on en a fait une partie fret, une partie infrastructure, une partie... Donc chacun est dans son entité différente et chacun tire la couverture à soi. Donc avant, on avait une péréquation entre le fret, entre le voyageur qui payait les voies, qui payait... On l'a désintégrée dans les années 2003-2004 et en 2007, ça a était mis en action. Et maintenant, on pleure parce qu'on a voulu la privatiser. Voilà le résultat. Plus personne ne veut payer, plus personne ne veut investir, plus personne... Et on nous dit : ‘’On va vous faire un Lyon- Nantes par TGV. Oui mais il passait par Massy, effectivement. C'est pareil pour le Lyon-Bordeaux, on va faire par le centre de la France. Donc ça, c'est vraiment une affaire politique et il n'y a plus de fret ferroviaire en France. La part était de 20 à 25% il y a 30 ans, elle est maintenant de 8 ou 9%. Et pourtant il y a plein d'entreprises privées qui font du fret maintenant. »
Pascal PERRIN :
« Je me suis peut-être mal exprimé quand j'ai dit qu'il n'y avait pas de politique. C'est que je disais qu'il n'y a pas besoin de faire de politique pour voir que pour aller de Lyon à Bordeaux, on n'a pas besoin de passer à Massy. C'est ça que je voulais dire, c'est très physique ça. »
REMERCIEMENTS
• Suite à diverses aides
- M. Bénilde MOREAU, Commissaire Divisionnaire, pour la mise à disposition de la salle de Millepertuis ainsi que le matériel nécessaire pour la journée de cohésion organisée par la Direction Départementale de la Police Nationale ;
- La Société d’Émulation du Bourbonnais pour la mise à disposition de la salle de Démocratie Locale ainsi que l’implication de la commune à l’occasion de la conférence sur la ‘’Présence de la base américaine sur la commune d’Yzeure’’ 51
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
- Mercredi 4 mars 2026
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 51.