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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07.03.2024 Site Internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Mmes. BOLLOT Hélène, BRUNDU-REMY Isabelle, COLLET
Nicole, DAAB Sandra, DECAMUS Sophie, LAUER Martine.
Ms. ANCIEN Stéphane, FAVRE Christian, LECLAIRE Fabrice,
SCHARFF Christophe, THOMAS Julian.
:
M. RAJAONARISON Michel (procuration).
Mme. HEITZ Daphné et M. MOSCATO
Georges.
Mme. COLLET Nicole
Procès-verbal du conseil municipal du 17 Janvier 2024
Monsieur le maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
12-2024) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN CDD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique en CDD de 9 mois pour monsieur Ludovic JOVENET (du 6 avril 2024 au 5 janvier 2025), renouvelable.
Il sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique catégorie C, Indice Brut 367, indice majoré 366, à raison de 35 heures semaine soit 35/35ème.
13-2024) REALISATION D’UNE ETUDE DE PROJET
La Commune de Vaux souhaite réaliser une étude technique de la maison de retraite située Rue de l’Eglise, en vue de l’élaboration d’un projet pour cette dernière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire a signer tout document et à procéder à toute démarche nécessaire dans le cadre de la réalisation de cette étude technique de la maison de retraite.
14-2024) ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, au terme de la période de dérogation de l’organisation de la semaine scolaire votée en 2021, demande à titre dérogatoire le renouvellement pour une durée de 3 (trois) ans de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires.
La semaine et les horaires continueront de se décomposer comme suit :
Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi de 8H15 à 11H45 et de 13H30-16H00. 15-2024) ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVIS COMMUNAL SUR LE PLAN DE SECTEUR QUI LA CONCERNE
VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L151-3 et L 153-21,
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,
VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 03 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 02 octobre 2023 portant sur le 2ème arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
VU le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires,
CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, le territoire métropolitain a été divisé en 3 plans de secteurs :
- Le Cœur Métropolitain : Metz et ses quartiers, 118 000 habitants ;
- Le Noyau Métropolitain : les 10 communes en continuité urbaine de Metz, 68 000 habitants ; - La Couronne Métropolitaine : les 34 communes périurbaines, 37 000 habitants ;
CONSIDERANT que ces plans de secteur tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain et des enjeux propres aux communes concernées, notamment en matière d’équipements, de transports ou encore d’habitat.
CONSIDERANT qu’avant l’approbation du PLUi, la Métropole de Metz a sollicité l’avis des communes sur le plan de secteur couvrant leur territoire ;
CONSIDERANT que les communes ont été invitées à émettre leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la conférence des maires du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les avis exprimés par les communes seront portés à connaissance du conseil métropolitain pour l’éclairer en vue de l’approbation du PLUi ;
CONSIDERANT que le territoire communal est en l’espèce couvert par le plan de secteur de la Couronne Métropolitaine ;
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’émettre un avis favorable au plan de secteur qui couvre la commune. 16-2024) COMMANDE FUS@E
Le Maire de la commune de Vaux expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.
Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision du 19 Janvier 2024, Délibération 10/2024 au groupement de commande Fus@é «Faciliter les USages @-éducatifs» qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.
Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.
Ceci étant exposé, je propose au Conseil Municipal :
• de m’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre ou nos école(s) (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, • et de m’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.
17-2024) TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PLUSSUR
Annule et remplace la délibération 02-2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12, VU le projet de convention portant transfert de maitrise d’ouvrage entre l’Eurométropole et la Commune ci-annexée,
CONSIDERANT que les aménagements routiers envisagés relèvent de la compétence de l’Eurométropole de Metz et relèvent également des attributions de la Commune au titre de la police de la circulation,
CONSIDERANT que les travaux sont conçus en collaboration étroite avec la Commune pour ce qui concerne les aspects relatifs à l’espace public métropolitain,
CONSIDERANT que pour plus de cohérence, il parait néanmoins judicieux de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux à une unique personne au travers d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui détermine les conditions de réalisation,
CONSIDERANT que la mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités lors de la réception des travaux,
CONSIDERANT que le présent transfert de maîtrise d’ouvrage ne donne lieu à la perception d’aucune forme de rémunération au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec l’Eurométropole de Metz annexée à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer tous documents et engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.