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Arrêté - arrete 00276 Pose dun chalet Place Mandela le 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00276 Pose dun chalet Place Mandela le 11.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
POSE D’UN CHALET
PLACE NELSON MANDELA
LE 11/12/2023
2023/FL/00276
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de pose d’un chalet, Place Mandela, lundi 11 décembre 2023 pour le Marché de Noël, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de pouvoir mettre en place le chalet sus évoqué, sur l’enrobé piétonnier de la Place Mandela, le stationnement est interdit, Place Mandela, sur deux emplacements réservés au stationnement des véhicules après l’emplacement PMR lundi 11 décembre 2023 de 8h à 12h.
ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant les travaux.
Affiché le
6 8 DEC. 2023 Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 7 décembre 2023
Le Maire.
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.