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Arrêté - arrete 00230 Pose de chalets Place Mandela le 17.11.2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00230 Pose de chalets Place Mandela le 17.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
POSE DE CHALETS
PLACE MANDELA
LE 17/11/2025
2025/LM/00230
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
” L.2212-2 et suivants,
L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
v L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la pose de deux chalets de Noël sur la terrasse Place Mandela lundi 17 novembre 2025 et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
-__ le bon déroulement, en toute sécurité de l’installation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de rendre possible la pose sus-évoquée, la Place Mandela ainsi que les quatre emplacements de stationnement au droit de l’établissement bancaire du Crédit Agricole, sera interdite au stationnement lundi 17 novembre 2025 de 7h à 15h.
ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Affiché le
1 2 NOV. 2025 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarmn.
Affiché le
12 NOV. 2025