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Procès Verbal - 6ulkd3h74crnviz
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6ulkd3h74crnviz)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
1
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 14 avril 2022
PROCES VERBAL
Date de convocation : 8 avril 2022
Date de publication : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt deux, le 14 avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
ORDRE DU JOUR
-1 Approbation du procès verbal de la séance du conseil Municipal du 24 FEVRIER 2022.
-2 Vote des comptes administratifs 2021.
-3 Vote des comptes de gestion 2021.
-4 Affectation des résultats 2021.
-5 Vote des 2 taxes 2022
-6 Vote des budgets primitifs 2022
- 7 Informations diverses
- 8 Questions diverses.
- Sont présents : Monsieur Dominique BERION, Monsieur BRIQUEZ Patrice,
Monsieur Simon FAIVRE, , Madame Lydie CLERC , Monsieur Philippe PIRAT,
Madame Sandra DEBOICHET, Madame Pauline DEFORET, Madame Hélène
SAULNIER, Monsieur Patrick BELOT , Monsieur Gilles DEBOIS.
- Absants Excusés : Monsieur Pierre PIDOUX,
- Absents : néant 2
Secrétaire de séance : Mme CLERC Lydie .
Approuvé à l’unanimité.
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 février2022
Approuvé à l’unanimité.
M. le Maire présente et commente les comptes de gestions et administratifs 2021 et les budgets primitifs 2022.
Vote des comptes de gestion 2021.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l’exercice 2021 :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Monsieur le receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
APPROBATION des comptes de gestion 2021 :
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0 3
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget lotissement :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 1 / Contre : 0
Vote des comptes administratifs 2021
Le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion. Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire ou du président est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire ou le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
- Présentation de l’ensemble des comptes 2021 :
Chaque ligne fait l’objet d’une présentation détaillée par Mr le Maire et d’explications notamment en cas de variations notables.
Le Conseil Municipal procède conformément à l’article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un Président de séance afin de procéder au vote des comptes administratifs.
Mr BRIQUEZ Patrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu
président de séance.
En l’absence de M Dominique BERION , qui doit se retirer conformément aux textes, le Conseil Municipal , délibérant sur les comptes administratifs de
l’exercice 2021, dressés par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs,
Constate ,aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des
comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que figurant au document originel.
Le Conseil Municipal procède aux votes : 4
Budget général :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget lotissement :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Vote d’affectation des résultats 2021.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021, Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 421 313.93 euros (dont 130 774.22 euros de résultat de l’exercice et 290 539.71 euros de résultats antérieurs reportés.)
Que le solde d’exécution d’investissement est de : - 185 996.58 €
Que le solde des restes à réaliser d’investissement est de : zéro euro
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves R1068 en investissement : 185 996.58 €
Report en fonctionnement R002 : 235 317.35 €
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget unique (eau et assainissement) de l’exercice 2021,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 1 641.86 euros
que le résultat d’investissement fait apparaître un déficit de : -30 542.87 euros Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte R1068 en investissement : 1 641.86 euros
Report en fonctionnement R002 : 0 euro
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0 5
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget bois de l’exercice 2021, Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaître un déficit de fonctionnement de : - 15 701.22 euros
que le résultat d’investissement fait apparaître un déficit de - 3 622.01 euros Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte R 1068 en investissement : 3 622.01 euro
Report en fonctionnement R002 : 50 715.87 euros (dont - 15 701.22 euros de résultat de l’exercice et 70 039.10 euros de résultats antérieurs reportés.)
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget lotissement de l’exercice 2021
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 15 731.76 euros
que le résultat d’investissement fait apparaître un résultat de 162.00 euros
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte 1068 en investissement : 0 euro
Report de fonctionnement R002 : 33 893.76 euros (dont 15 731.76 euros de résultat de l’exercice et 18 162.00 euros de résultats antérieurs reportés.)
Budget lotissement :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Vote des budgets primitifs 2022.
Présentation détaillée par Mr le maire et précisions sur la section investissement. Au vu de l’ensemble des travaux engagés et prévus, il est nécessaire afin d’avoir une approche claire de la situation, de réaliser une situation à moyen terme de l’évolution de notre situation financière comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal
Budget général primitif 2022
Fonctionnement résultat : 71 478.00€
Investissement résultat : 0 €
Budget bois primitif 2022:
Fonctionnement résultat : 63 115.87 €
Investissement résultat : 0 €
Budget primitif eau 2022
Fonctionnement et investissement à l’équilibre
Budget primitif lotissement 2022
Fonctionnement résultat : 42 671.77 € 6
Le conseil municipal, après présentations des budgets primitifs 2022 du budget général, du budget unique (eau et assainissement) , du budget bois et du budget lotissement :
Après délibération et vote :
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
budget lotissement
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Taux d’imposition taxes locales :
- FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2022 SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE
D’HABITATION
- MESDAMES, MESSIEURS,
- Pour rappel :
- Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties.
- Concernant le département du Doubs, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 18.08 %.
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
- Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
- Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2022 équivalant au taux global appliqué en 2020 et 2021sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les 7
propriétés bâties égal à 28.32 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 10.24 % et du taux 2020 du département, soit 18.08 %.
- Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2022, le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 13.90 %.
- J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 13.9 % et de reconduire le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28.32 %, niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe
Vote pour : 10 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
Informations diverses.
Questions diverses.
La séance est levée à 10 heure 30.
Le maire : Le secrétaire :
Dominique BERION Lydie CLERC
- Comptes administratifs 2021
BUDGET GENERAL MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2021 421 313.93
Résultat d’investissement (art 001) - 185 996.58
Reports investissement 001
Affectation au 1068 185 996.58
Report de fonctionnement (art 002) 235 317.35
BUDGET UNIQUE
(eau et assainissement) MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2021 1 641.86
Résultat d’investissement (art 001) - 30 542.87
Reports investissement 001 8
Affectation au 1068 solde deficit investissement à
couvrir par affectation au 1068 1 641.86
Report de fonctionnement (art 002)
-
BUDGET BOIS MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2021 54 337.88
Résultat d’investissement (art 001) - 3 622.01
Reports investissement
Affectation au 1068 3 622.01
Report de fonctionnement (art 002) 50 715.87
BUDGET lotissement MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2021 15 731.76
Résultat d’investissement (art 001) 47 904.79
Reports investissement
Affectation au 1068
Report de fonctionnement (art 002) 33 893.76
- RESULTAT DE CLOTURE COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
RESULTATS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
Budget Général -185 996.58 421 313.93 € 235 317.35 €
Budget Unique -30 542.87 1 641.86 € -28 901.01 €
Budget Bois -3 622.01 54 337.88 € 50 715.87 €
Budget
Lotissement 47 904.79 33 893.76 € 81 798.55 €
TOTAL -172 256.62 € 511 187.43€ 338 930.76 €
Délibérations prises le 14 avril 2022
Délibération :
2022 : 05
COMPTES DE GESTION 2021
Délibération :2022 :06 COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2020 BUDGET GENERAL
NEANT 9
Délibération :2022 07 Affectation résultat de fonctionnement budget général 2021
Délibération :2022 8 Affectation résultat de fonctionnement budget unique eau/assainissement 2021
Délibération :2022 9 Affectation résultat de fonctionnement budget bois 2021
Délibération :2022 10 Affectation résultat de fonctionnement budhet lotissement 2021
Délibération :2022 : 11 TAUX D’IMPOSITION 2022
Délibération :2022 12 BUDGETS PRIMITIFS 2022