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Procès Verbal - 81nnwp4vxkihgd
Procès Verbal - rnvi6sax2wprdxd
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - rnvi6sax2wprdxd)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
1
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du mercredi 5 avril 2017
PROCES VERBAL
Date de convocation 30/03/2017
Date de Publication 09/04/2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille dix-sept, le 5 avril à vingt heures, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 09
mars 2017..
- Approbation des comptes de gestion 2016.
- Vote des comptes administratifs 2016
- Vote d’affectation des résultats 2016.
- Vote des budgets primitifs 2017.
- Attribution subvention association ID.
- Droit de préemption sur vente terrain de Mr Ronot Claude.
- Information diverses.
- Questions diverses.
Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Sébastien CANAULT, Madame
Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique BERION, Monsieur Gilles VALLET,
Monsieur Simon FAIVRE, Mme Agnès RONOT, Monsieur Didier RONOT,
Madame Christelle HENRIET. 2
Excusés : Monsieur Anthony LOMBERGET (procuration), Madame Antoinette
GRANDJACQUET.
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h :
- Demande d’un point d’ajout sur le vote des taux d’imposition 2017
part communale.
Vote : Pour 10 voix.
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil Municipal du 09
mars 2017.
Vote : Pour 10 voix
- Approbation des comptes de gestion 2016
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
Il comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
-
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les documents budgétaires
et comptables de l’exercice 2016 :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2016,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par
Madame le receveur Municipal, visés et certifiés conforme par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 3
APPROBATION des comptes de gestion 2015 :
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Vote des comptes administratifs 2016
Le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion. Conformément
à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire ou du président
est débattu, l’assemblée délibérante élit son président ; le maire ou le président peut assister à la
discussion mais doit se retirer au moment du vote.
- Présentation de l’ensemble des comptes 2016 :
Chaque ligne fait l’objet d’une présentation détaillée par Mr le Maire et
d’explications notamment en cas de variations notables.
Le Conseil Municipal procède conformément à l’article L 2121 14 du
code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un Président de
séance afin de procéder au vote des comptes administratifs.
Mr CLERC René , ayant obtenu la majorité des suffrages, est élu
président de séance.
En l’absence de M Dominique BERION , qui doit se retirer conformément
aux textes, le Conseil Municipal , délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2016, dressés par Monsieur le Maire, après
s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives
de l’exercice considéré :
Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs,
Constate ,aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications
des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée 4
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que figurant au document originel.
Le Conseil Municipal procède aux votes :
Budget général :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 9 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Vote d’affectation des résultats 2016.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant
sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget général de
l’exercice 2016,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de : 144 378.41 euros dont 68 188.54 € pour 2016
Que le solde d’exécution d’investissement est de : 22 776.65 euros
Que le solde des restes à réaliser d’investissement est de : zéro euros
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves R1068 en investissement : 0 euros
Report en fonctionnement R002 : 144 378.41 euros
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant
sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget unique (eau et
assainissement) de l’exercice 2016,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un déficit de
fonctionnement de : - 2 523.83 euros 5
que le résultat d’investissement fait apparaitre un déficit de : - 1 175.04
euros
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte déficit D001 en investissement : 1 175.04 euros
Report en fonctionnement Déficit D002 : 2 523.83 euros
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant
sur l’affectation du résultat de fonctionnement du budget bois de l’exercice
2016,
Constatant :
que le résultat de fonctionnement fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de : 65 178.80 euros
que le résultat d’investissement fait apparaitre un déficit de : -55.00 euros
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation au compte 1068 en investissement : 55.00 euros
Report en fonctionnement R002 : 65 123.8 euros
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
- Vote des budgets primitifs 2017.
Présentation détaillée par Mr le maire et précisions sur la section
investissement.
Au vu de l’ensemble des travaux engagés et prévus, de la refonte de certains
prêts il est nécessaire afin d’avoir une approche claire de la situation de réaliser
une situation à moyen terme de l’évolution de notre situation financière.
Tableau perspective 2023 joint en annexe 6
Budget général primitif 2017
Fonctionnement résultat : 56 459.19€
Investissement résultat : 0 €
Budget bois primitif 2017:
Fonctionnement résultat :76 953.8€
Budget primitif eau 2017 à l’équilibre
Le conseil municipal, après présentations des budgets primitifs 2017 du
budget général, du budget unique (eau et assainissement) et du budget
bois
Après délibération et vote :
Budget général :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget eau :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
Budget bois :
Vote pour : 10 voix / Abstention : 0 / Contre : 0
(Avec procuration de Mr LOMBERGET Anthony)
- Taux d’imposition taxes locales :
Proposition de maintien des taux actuels pour l’année 2016
Vote pour : 10 voix/ Abstention : 0 / Contre : 0
Pour rappel :
Taxe d’habitation :16 ,75%
Taxe foncière (bâti) : 10,24%
Taxe foncière (non bâti) :13,90%
CFE : 17,43% 7
- Attribution subvention association ID.
Demande de subvention de l’association ID (écoles) pour la somme de 391.50
euros
Vote : Pour 10 voix
- Droit de préemption sur vente terrain de Mr Ronot Claude.
Une commune est informée de toute vente et possède un droit de préemption
pour des raisons d’intérêt général. Lorsque la réponse est négative que la
commune ne veut pas préempter le maire n’a pas obligation de le présenter en
conseil municipal.
Dans le cas présent le permis de construire qui légalement ne pouvait pas être
refusé malgré sa proximité avec la salle des fêtes amène beaucoup de
questions au sein de la commune. Il a donc été souhaité d’évoquer ce cas en
conseil municipal.
Pour beaucoup de monde ce terrain semblait être communal car jamais
délimité par une clôture. Il était en fait la propriété de la SARL RONOT qui avait
acquis ce terrain à la commune en prévision d’agrandissement de son activité
et qui jusqu’à maintenant avait toujours accepté que les véhicules se garent
lors des manifestations à la salle des fêtes.
Ce terrain est en vente à Mme Agnès RONOT pour un prix de 2635 € et la
construction est déjà engagée malgré le conseil prodigué par le maire pour
attendre l’exercice du droit de préemption.
Il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur l’engagement d’une
procédure de préemption.
Le maire a précisé au conseil municipal l’évolution du dossier depuis la
demande du certificat d’urbanisme en septembre 2016. 8
Pour ne pas revenir sur une décision prise par le conseil municipal siégeant
en 1999, Dominique BERION précise qu’il espère ne pas avoir écho de
remarques négatives sur ce dossier.
Pour exercer ce droit de préemption
Vote : Pour 1 voix / Abstention 2 voix / Contre 7 voix.
Au vu de ce vote il sera demandé à ce que soit inscrit dans l’acte notarié de
cette vente la présence de nuisances possibles liées à la proximité de la salle
des fêtes.
- Information diverses.
L’agence Régionale de Santé nous a retourné le résultat des analyses d’eau de
notre eau du robinet, rien à signaler (résultats au panneau d’affichage).
Une réflexion est engagée pour réfléchir à la refonte de la station d’épuration
EST dimensionnée pour 180 équivalent habitant et qui à ce jour en reçoit
environ 200. Il est nécessaire d’anticiper son dysfonctionnement. Par ailleurs le
projet de lotissement en cours de relance sera conditionné à l’apport d’une
réponse satisfaisante aux services instructeurs sur le sujet de l’assainissement.
Il nous semble également pertinent d’anticiper le transfert de compétence à la
communauté de communes et d’avoir à minima un projet prêt à partir afin de
limiter les délais le moment venu. Une réunion est prévue en mai avec la DDT
le Département et la communauté de communes pour évoquer ce projet.
Licence IV : A ce jour 5 candidats ont déposés une demande.
Formation secouriste : 16 candidats, une relance sera faite, les dates seront
demandées aux pompiers.
Une journée nettoyage des rues est envisagée fin avril, date à fixer.
Syndicat scolaire : au vu des difficultés rencontrées cette année avec les bus un
rappel informatif sur le rôle du syndicat sera proposé à la fête du l’école. 9
Dominique BERION lève la séance à 22h.
Prochaine réunion le jeudi 11 mai à 20h.
- Comptes administratifs 2016
BUDGET GENERAL MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2016 144 378.41
Résultat d’investissement (art 001) 22 776.65
Reports investissement 001 22 776.65
Affectation au 1068 0
Report de fonctionnement (art 002) 144 378.41
BUDGET UNIQUE
(eau et assainissement) MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2016 -2 523.83
Résultat d’investissement (art 001) -1 175.04
Reports investissement 001 1 175.04
Affectation au 1068
Report de fonctionnement (art 002) 2 523.83
-
BUDGET BOIS MONTANTS en €
Résultat de fonctionnement 2016 65 178.80
Résultat d’investissement (art 001) -55.00
Reports investissement 0
Affectation au 1068 55.00
Report de fonctionnement (art 002) 65 123.8
-
- RESULTAT DE CLOTURE COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
RESULTATS INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SOLDE
Budget Général 22 776.65€ 144 378.41 € 167 155.06 € Budget Unique -1 175.04€ -2 523 83 € -3 698.87 € Budget Bois -55.00 € 65 178.8 € 65 123.8 € TOTAL 21 546.61 € 207 033.38 € 228 579.99 € 10
Délibérations prises le 05 avril 2017
Délibération : COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
Délibération : COMPTES DE GESTIONS 2016
Délibération : TAUX D’IMPOSITION 2017
Délibération : BUDGETS PRIMITIFS 2017
Délibération : Attribution subvention association ID de 391.50 EUROS
Délibération :
Délibération :
Délibération :
Délibération :
Délibération :