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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le 05 décembre 2024
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 octobre 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 24 octobre2024 Nombre de membres votants 13 Secrétaire de Séance : Elisabeth BARBIER
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Julien ROLLET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Gérard VUILLOT Absents excusés : Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON,
Ordre du jour
➢ Finances – ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ➢ Alimentation énergie La Pérouse – convention ENEDIS
➢ Tarifs Salle des fêtes – Erreur de facturation
➢ Sundicat des eaux BSR – Avis Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) ➢ Mur réservoir d’eau Chavannes – Travaux – Devis
➢ Voirie – travaux – devis
➢ Affouage – coupes 2025 – règlement -Tarifs -
➢ Question Diverses
Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation des procès-verbaux des séances du 16 juillet 2024 et du 25 septembre 2024 - Approbation à l’unanimité
2024.10.29-01-
OUVERTURE ANTICIPEE DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Délibération ajournée
2024.10.29-02-
CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS – PARCELLE G 564
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée pour le passage de câbles souterrains sur la parcelle G 564 dans le cadre des travaux de raccordement de l’antenne téléphone située sur une parcelle voisine.
La convention de servitude prévoie une indemnité de 20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour et 3 abstentions (MMme ROLLET,
MEUZY et ROUSSERO)
-Autorise le maire à signer la convention de servitude sur la parcelle communale G 564 lieu dit Derrière la Pérouse
2024.10.29-03-
TARIF SALLE POLYVALENTE – ERREUR DE FACTURATION
Monsieur le maire explique que lors de la rédaction d’un contrat de location de la salle polyvalente pour le week-end des 18 et 19 mai 2024 une erreur de facturation a été faite. Le tarif appliqué est celui des habitants de la commune alors que la personne titulaire du contrat réside hors commune. Monsieur le trésorier demande la rectification de cette erreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité -Dit qu’à titre exceptionnel et au vu du contexte d’erreur, le tarif appliqué sera celui inscrit sur le contrat initial.
-Autorise le maire à recouvrer les sommes dues.
2024.10.29-04-
SYNDICAT DE DISTRIBUTION D’EAU – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - RPQS
Monsieur le maire rappelle le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du syndicat de distribution d’eau Bresse Suran Revermont dont ont été destinataire les élus.
Discussion sur les points les plus importants du rapport et le secteur de notre commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Emet un avis favorable sur le RPQS
2024.10.29-05-
RESERVOIR D’EAU DE CHAVANNES - MUR D’ENCEINTE
Le mur de soutien et d’enceinte du réservoir d’eau de Chavannes se détériore la végétation fragilise
les pierres. Il s’agit d’un bien d’une valeur patrimoniale pour la commune mais aussi une réserve
incendie pour le secteur.
Il conviendrait de faire procéder à des travaux de reprise et de remise en état du mur
Deux devis ont été fournis par l’entreprise CALIS RENOVATION
- Reprise des pierres et remontage du mur et couvertine en béton
pour un montant de 8 085.50 € HT
- Reprise des pierres et remontage du mur couvertine avec pierres existantes
Pour un montant de 7 3010.50 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
-Dit qu’il retient le devis de reprise des pierres et remontage du mur couvertine avec pierres existantes pour un montant de 7 3010.50 € HT
-Autorise le maire à signer le devis correspondant
2024.10.29-06-
VOIRIE TRAVAUX – DEVIS COLAS
Des travaux de reprise de voirie sont nécessaires sur deux sites différents
Devis entreprise COLAS titulaire du marché de voirie négocié au sein de GBA
Rue du Crétet : remplacement de caniveau grille et regard eaux pluviales
pour un montant de 7 765.43 € HT
Chemin de Lachat gestion des eaux pluviales
Pour un montant de 3 030.32 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
-Dit qu’il retient les deux devis proposés par l’entreprise COLAS pour les travaux de la rue du Crétet et du chemin de Lachat
-Autorise le maire à signer les devis correspondants 2024.10.29-07-
AFFOUAGE 2024/2025 TARIF ET REGLEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’affouage, ses conditions, son règlement.
Il convient de fixer les lieux et les conditions pour 2024/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-Décide de continuer les coupes suivantes pour 2024/2025
Au bois bannas
Au bois de Chavannes
-Dit que les tarifs restent inchangés soit
45 € la coupe au Bois Bannas
55 € la coupe au Bois de Chavannes
-Dit que règlement n’est pas modifié.
Questions Diverses
L’association de sauvegarde et d’animation des sites religieux de Nivigne et Simandre à fait un don de 2000 € à la commune de Nivigne et Suran afin de participer à la réparation de la chaudière de l’église de Chavannes. L’ensemble du conseil municipal l’en remercie.
L’étude en cours sur l’aménagement de la traversée de Chavannes avance des subventions ont été sollicitées. Les services des bâtiments de France vont être consultés avant avancement du dossier afin de ne pas perdre trop de temps dans les études et demandes diverses.
Bilan du camping déficit essentiellement dû aux travaux de la dalle
Recettes 8 128.26 Dépenses 11 132.38
Demande de parents pour l’utilisation de la salle de motricité de l’école. Voir pour caler l’entretien des locaux mais aussi pour les questions de responsabilité et d’assurance.
Finances communales : La commune passera en janvier 2025 au compte financier unique : un seul document budgétaire au lieu de deux actuellement (Compte administratif et compte de gestion)
Lecture du courrier des services de l’ONF concernant les engagements et les responsabilités de la commune suite au choix de ne pas retenir leur offre pour la replantation de Nivigne.
Achat par la cantine d’une cellule de refroidissement pour 1 200 € (matériel d’occasion) Bilan cantine suite à l’AG
Séance levée à 23 heures
Secrétaire de Séance Le Maire
Bernard PRIN