Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 novembre 2022

L’An deux mil vingt-deux, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 10 novembre 2022 Nombre de membres votants 13 Secrétaire de Séance : Elisabeth BARBIER

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Julien ROLLET, Monique VUILLARD, Florence FANIZZI, Jean Paul ROCHON,

Absents excusés : Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA (procuration à Céline HELLERINGER), Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Virginie MEUZY, Gérard VUILLOT

Ordre du jour

➢ Alimentation en eau bâtiments techniques - convention

➢ Vente de bois entreprise Bonnet – Ajustement tarifs

➢ Audit énergétique – Demande de subvention LEADER

➢ Pôle Santé – Marchés - Avenants

➢ ONF – Assiettes coupes 2023

➢ GBA - Rapport d’évaluation des charges transférées – Approbation

- Attributions de compensation définitives 2023 – Fixation

➢ Syndicat Bresse Revermont de distribution d’eau potable – examen du Rapport annuel ➢ Question Diverses

2022.15.11-11-

ALIMENTATION EN EAU DU LOCAL POMPIER ET SERVICES TECHNIQUES CONVENTION AVEC Monsieur et Madame Gilles BREVET

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée le problème de raccordement au réseau d’eau potable des locaux communaux évoqués en séance du 19 juillet 2022.

La canalisation d’alimentation des locaux à usage des pompiers et des services techniques communaux traverse la propriété de Monsieur et Madame Gilles BREVET par la cave, le compteur se trouve aussi sur leur propriété. Après la découverte des cet état de fait Monsieur et Madame BREVET ont demandé à la commune de revoir le raccordement de ses locaux.

Dans l’attente de la réalisation du nouveau raccordement, Monsieur et Madame BREVET propose à la commune une convention qui établit les obligations et responsabilité de chacun notamment en cas de dégât des eaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Dit que le raccordement sera fait dans les plus brefs délais

Accepte la convention proposée par Monsieur et Madame BREVET notamment en matière de responsabilité de chacune des parties

Autorise le Maire à signer la convention avec les époux BREVET domiciliés au 29 rue de Franche Comté, Chavannes sur Suran, 01250 NIVIGNE ET SURAN

2022.15.11-12-

VENTE DE BOIS - TARIFS

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée sa délibération du 14 février 2022 concernant le nettoyage et la vente de bois à l’entreprise Bonnet pour les parcelles G 451, G409 et D44

La délibération faisait état de tarifs pour certaines essences.

A l’issue de l’exploitation de la parcelle, d’autres essences ont été vendues, il convient d’en accepter le prix afin de pouvoir encaisser la vente des bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,Accepte la vente des bois des parcelles G 451, G409 et D44 aux prix fixés par l’entreprise Bonnet domiciliée 69 route du Tunnel 01250 DROM pour un prix total de 6132.56 TTC

Autorise le maire à encaisser le chèque correspondant à cette vente

2022.15.11-13-

AUDITS ENERGETIQUES BÂTIMENT MAIRIE ECOLE -DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME LEADER

-Dans le cadre du plan de relance et du décret tertiaire, GBA a participé à la candidature départementale de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA du programme CEE ACTEE2 -La candidature départementale portée par le SIEA a été lauréate.

ACTEE2 apporte son soutien pour la réalisation d’audits énergétiques à hauteur de 50 % des dépense dans la limite de 2 500 € HT ;

-Le SIEA a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour les audits énergétiques sous couvert du marché passé en son nom.

Dan le cadre du service aux communes, GBA gère la gestion administrative et financière de cette opération -Après consultation, 40 audits devraient être réalisés dont un concernant la commune de Nivigne et Suran. La commune de Nivigne et Suran a également adhéré au groupement de commandes et le coût moyen de cette réalisation est de 5 000 € HT ;

GBA propose de solliciter le soutien du programme LEADER afin de compléter le dispositif ACTEE2, ceci permet de réduire le coût restant à la charge des communes.

-Le programme LEADER du groupement d’action locale (GAL) de GBA comporte la sous-action 5.1 « favoriser la rénovation énergétique et l’efficience énergétique de l’habitat privé du patrimoine public » permettant d’obtenir une aide européenne sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement. GBA peut donc déposée une demande groupée pour les communes le souhaitant et prend le rôle de chef de file et une convention de partenariat doit être signée avec la commune. Toutefois chaque commune doit faire une demande de subvention dans le cadre du programme LEADER en complément de celle faite par GBA

Vu la loi N°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat Vu des décrets N°2019-771 du 23 juillet 2019 et N°2021-1271 du 29 septembre 2021, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire Vu la délibération du Conseil municipal de Nivigne et Suran N°2022.05.17617 du 17 mai 2022 actant la participation en tant que membre du groupement porté par le SIEA dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) SEQUOIA du programme CEE ACTEE2 « actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Prend acte des financements prévus pour cet audit dans le cadre de ACTEE2/4 ACTEE II 50 % 2 500 €

LEADER 30% 1 500 €

AUTOFINANCEMENT 1 000 €

Total AUDIT 5 000 €

Approuve la prise en charge systématique par l’autofinancement de la commune en cas de subvention attribuée ou perçue inférieure au prévisionnel indiqué

Autorise le maire à solliciter la subvention dans le cadre du programme LEADER pour l’aide au financement d’un audit énergétique de bâtiments publics les plus énergivores

Approuve la convention de partenariat qui sera signée entre la commune et GBA chef de file de l’opération.

Autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier2022.15.11-14-

PÔLE SANTE -AVENANTS DE TRAVAUX

Dans le cadre des travaux du pôle santé Monsieur COCHET adjoint en charge des bâtiments propose des avenants notamment suite à l’aménagement de l’atelier du podologue.

Ref tableau ci-joint

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise le maire à signer les avenants N°1 suivants

Lot 2 menuiserie intérieur entreprise les menuiseries de l’Ain - 3 229.50 Lot 3 Plâtrerie peinture entreprise A. Juillard + 4 052.00 Lot 4 Plafonds suspendus entreprise MCP + 433.50 Lot 6 revêtements souples entreprise MSB revêtement + 639.00 Lot 7 Electricité entreprise Flow Elec + 1 803.38 Lot 8 Chauffage plomberie entreprise CLERE + 3 608.68

2022.15.11-15-

ONF – ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2023

Monsieur le maire fait part au conseil de la proposition d’assiette pour les coupes de bois 2023 de la forêt communale répartis sur les secteurs de Germagnat et Chavannes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 ci-après annexé pour la forêt communale secteurs Chavannes et Germagnat

2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Secteur de Chavannes Messieurs Roland BOUVARD et Jean Paul GRISARD Secteur de Germagnat Messieurs Christophe VOLLAND et Olivier BERNARD PHILIBERT

4 - donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.5 - Monsieur Olivier BERNARD PHILIBERT représentant de la commune assistera aux martelages des parcelles n° 4 et 5 sur le secteur de Germagnat et 29 a pour le secteur de Chavannes

2022.15.11-16-

GRANG BOURG AGGLO – GBA – APPROBATION DUR RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 03 octobre dernier, le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la modification du périmètre communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une délibération cadre afférente à cette compétence.

Il explique que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022 suite au vote d’orientation de la réunion de la conférence des mairies du 13 juin 2022.elle devait évaluer l’incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein leur ancienne communauté de communes.

La CLECT s’est réunie le 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux 41 communes concernées.

Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquelles s’ajouteront pour 2023 seulement les éventuels reliquats 2022.

La CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACI). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la voirie. Le rapport à été adopté à la majorité ce qui permet d’enclencher le processus délibératif pour aboutir à la fixation définitive par le conseil communautaire des attributions de compensation pour 2023

Ce processus comporte plusieurs étapes

Approbation au 31 décembre 2022 du rapport à la majorité qualifiée des communes membres soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Puis le conseil communautaire délibérera sur la fixation libre des AC le 06 févier 2023. Ensuite les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC libres avant le 06 mai 2023.

Si les délibérations communales sont concordantes, le conseil communautaire de fin d’année 2023 fixera le montant des AC définitives 2023.

L’assemblée doit se prononcer sur l’approbation du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022.

Vu l’article 1609 nonies Cdu code général des impôts ;

Vu l’article L5211-5 du code général des collectivités locales ;

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10 octobre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente qui détermine l’évaluation des charges, correspondant aux droits à tirage, restituées aux 41 communes concernées par la modification du périmètre communautaire de la voirie.

2022.15.11-17-

SYNDICAT DES EAUX BRESSE REVERMONT – RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU 2021

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque commune adhérente au syndicat de distribution de l’eau Bresse Revermont doit être destinataire du rapport annuel sur le prix et la distribution de l’eau potable.

Le rapport a fait l’objet d’un envoi à chaque élu qui ont pu en prendre connaissance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Dit avoir pris connaissance du rapport sur l’eau 2021 émis par le syndicat des eaux Bresse RevermontQuestions Diverses

Un schéma directeur d’assainissement est lancé sur la commune par les services de Grand Bourg Agglo.

Fermeture de l’aire de jeu du camping suite au contrôle sécurité de l’APAVE, travaux à prévoir au city et sur les équipements de l’école.

Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public 23 heures 6 heures. Devis de 879.84 €

Le contrat de l’agent technique sera renouvelé pour 2 ans a compté du 1er janvier 2023

Association des tricotines : primée pour leur animation dans le cadre des courses cyclistes félicitation. Accord pour leur local de stockage

La réparation de la fresque de la salle du Conseil endommagée par les travaux est en cours d’instruction par les services des bâtiments classés

Alambic de Germagnat : voir ce que l’on peut en faire maintenant que la CUMA est dissoute l’alambic se retrouve dans un local privé.

Marché de Noël le 10 décembre

Prochain Conseil municipal mardi 06 décembre 2022

Séance levée à 23 heures

Secrétaire de Séance Le Maire

Elisabeth BARBIER Bernard PRIN