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Lien du pdf (Déliberation - 68 JUIL 2024 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 ErgEr
publié te ID : 066-216600163-20240704-68 JUIL 2024-DE ÆSEN
a à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La de sûr mer Séance du jeudi 04 juillet 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE.
Délibération n° 68/juil/2024
Budget annexe Parkings - Décision modificative n°1
L’an 2024, le 04 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Marc MARTI pouvoir à Emmanuelle FRADET,
Absents : Annabel BASIL, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu la délibération n°15/mars/2023 du 9 mars 2023 portant adoption du Règlement Budgétaire Financier (RBF);
Vu la délibération n°34/avri/2024 du 11 avril 2024 portant modification du RBF ; Vu la délibération n°41/avri/2024 du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif du Budget annexe « Parkings » pour l’exercice 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 26 juin 2024 ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
É Li]
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
09 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240704-68 JUIL 2024-DE
ET
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :
Décision Modificative n° 1 - Budget annexe « Parkings » - Exercice 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé DM Juillet 2024
023 - Virement à la section d’investissement + 36 169,14 €
TOTAL DÉPENSES + 36 169,14 €
Recettes de fonctionnement
Libellé DM Juillet 2024
002 - Excédent de fonctionnement reporté +36 169,14 € TOTAL RECETTES + 36 169,14 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Libellé DM Juillet 2024
020 - Dépenses imprévues 36 169,14 € TOTAL DÉPENSES + 36 169,14 €
Recettes d’investissement
Libellé DM Juillet 2024
021 - Virement de la section de fonctionnement + 36 169,14 €
TOTAL RECETTES + 36 169,14 €
La Décision Modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
m +36 169,14 € en section de fonctionnement
n +36 169,14 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 21; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
= d’approuver la Décision Modification n°1 du Budget annexe « Parkings » de l’exercice 2024, telle de que détaillée ci-avant,
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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09 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le .
ID : 066-216600163-20240704-68_JUIL_2024-DE
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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09 juillet 2024