Déliberation - 67 JUIL 2024 Budget principal Decision modificative n°1

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Déliberation - 67 JUIL 2024 Budget principal Decision modificative n°1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 67 JUIL 2024 Budget principal Decision modificative n°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240704-67 JUIL 2024-DE

ET

EN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Er EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lenigils sûr mer Séance du jeudi 04 juillet 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE

TS

Délibération n° 67/juil/2024

Budget principal - Décision modificative n°1

L’an 2024, le 04 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Marc MARTI pouvoir à Emmanuelle FRADET,

Absents : Annabel BASIL, Cédric CASTELLAR

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

D 50) CR CS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ; Vu la délibération n°15/mars/2023 du 9 mars 2023 portant adoption du Règlement Budgétaire Financier (RBF);

Vu la délibération n°34/avri/2024 du 11 avril 2024 portant modification du RBF ; Vu la délibération n°37/avri/2024 du 11 avril 2024 portant adoption du Budget Primitif du Budget principal pour l’exercice 2024 ;

Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 26 juin 2024 ;

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

TT}. AS AJ) wWwww.banvyuls-sur-mer.com "7 6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 = 04 68 88 04 GA @ contac t@banvyuls-sur-mer.com

09 juillet 2024Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024 :

… AT Publié le à

ID : 066-216600163-20240704-67_JUIL 2024-DE

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été inscrites ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits comme suit :

Décision Modificative n° 1 - Budget principal - Exercice 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Libellé DM Juillet 2024

011 - Charges à caractère général + 120 779,20 €

65 - Autres charges de gestion courante - 4 000,00 € 66 - Charges financières + 55 000,00 €

014 - Atténuation de produits + 18 800,00 € TOTAL DÉPENSES +190 579,20 €

Recettes de fonctionnement

Libellé DM Juillet 2024

002 - Excédent de fonctionnement reporté - 2 420,80 €

731 - Fiscalité locale + 190 000,00 € 75 - Autres produits de gestion courante + 3 000,00 €

TOTAL RECETTES + 190 579,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Libellé DM Juillet 2024

10 - Dotations, fonds divers et réserves + 100,00 € 20 - Immobilisations incorporelles + 8 725,00 €

TOTAL DÉPENSES + 8 825,00 €

Recettes d’investissement

Libellé DM Juillet 2024

13 - Subventions d’investissement + 8 825,00 €

TOTAL RECETTES + 8 825,00 €

La Décision Modificative n°1 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :

m +190 579,20 € en section de fonctionnement

s +8 825,00 € en section d’investissement

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

| Zi] www.banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER << 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact @banvyuls-sur-mer.com

09 juillet 2024Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

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ID : 066-216600163-20240704-67 JUIL 2024-DE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 21; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :

“ d’approuver la Décision Modification n°1 du Budget principal de l’exercice 2024, telle que détaillée ci-avant ;

” d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;

= de dire que la présente délibération :

- est transmise au Représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance Le Maire |

Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

=). 7 wWwww.banvyuls-sur-mer.com "TT 6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com

09 juillet 2024