Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 51 COLLECTE DONS FONDATION PATRIMOINE
Déliberation - 25 177 CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 24 103 ADHESION A 3AR
Déliberation - 23 132 ADMISSIONS NON VALEUR EAU
Déliberation - 22 132 AVANCE SUBVENTION CCAS 2023
Déliberation - 24 131 ADHESION LA FIBRE64
Déliberation - 24 91 FONDS DE CONCOURS THEATRE
Déliberation - 24 165 ADHESION PROTECTION SOCIALE
unknown - 25 132 REGIE EAU ETUDE ADHESION RETRAIT COMMUNES t
Déliberation - adhesion fondation patrimoine
Déliberation - 24 132 Adhesion Fondation du Patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 132 Adhesion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
ne
4
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Puis 1-24
octobre 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20241022-24DEL132-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
22
OCTOBRE
2024
RAR
AAA
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
maïre-président,
M.
GROUSSET,
Mmes
LEMBEZAT,
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
EXCUSES
: M.
DESPLAT
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
RAMALHO
24
—
132
- ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Rapport
présenté
par
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal
:
La
Fondation
du
patrimoine
aide
les
propriétaires
-
collectivités,
particuliers
ou
associations
-
qui
s'investissent
pour
restaurer
leur
patrimoine.
Elle
accompagne
leurs
projets
en
recherchant
des
financements
publics
et
privés
afin
de
soutenir
la
rénovation
du
patrimoine
notamment
par
le
biais
de
campagnes
de
dons
et de
subventions.
La
Fondation
du
patrimoine
a
initié
une
campagne
de
dons
pour
les
travaux
de
restauration
de
la
Maison
Jeanne
d’Albret
comme
ce
fut
le
cas
pour
la
rénovation
de
la
fontaine.
Elle
est
également
partenaire
de
POPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
puisqu'elle
peut
aider
les
particuliers
à
financer
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
leur
logement.
Pour
consolider
ce
partenariat,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ __ décide
d’adhérer
à
la
Fondation
du
patrimoine,
*__
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
formulaire
d'adhésion.
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le 22
octobre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANQN
Publiée
le