Arrêté - ARRETE N°77 2022 Temporaire Reglementation Stationnement

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°82 2022 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Arrêté - ARRETE N°43 2022 PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEM

Arrêté - ARRETE N°16 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC

Arrêté - ARRETE N°50 2022 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET

Arrêté - ARRETE N°52 2022 PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION

Arrêté - ARRETE N°15 2022 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRC

Arrêté - ARRETE N°43 2023 TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCUL

Arrêté - N°77 2021 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 28 RUE DE

Arrêté - ARRETE 31 2024 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET

Arrêté - ARRETE 77 2024 8 RUE DE LA MAIRIE

Arrêté - ARRETE N°77 2022 Temporaire Reglementation Stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°77 2022 Temporaire Reglementation Stationnement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, EE

4: ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

x AU STATIONNEMENT

‘ RUE DE LA VIEILLE PEPINIERE

77/2022

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-

4;

Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;

Vu la demande de l’entreprise VAL D’OISE JARDINS pour l’élagage des arbres dans la rue de la vieille pépinière.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VON

NN

NY

ARRÊTE:

Art.1® : À compter du lundi 14 novembre 2022 et jusqu’au mercredi 16 novembre 2022 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, ainsi que sur les emplacements matérialisés, de 8h00 à 16h00 ; la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chant

Art.2 : L'entreprise VAL D'OISE JARDIN ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.

Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise VAL D'OISE JARDIN

- Centre de Secours des pompiers de Domont

- Syndicat Tri Or

- Keolis Val d'Oise

Fait à Montsoult, le 08 novembre 2022

Silvio BIELLO

Maire de Montsoult

Président du S.LR.G.E.S

Vice-Président de la Communauté de Commune Carnelle-Pays-

de-France.

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25