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Procès Verbal - PV du 28 février 2023
Conseil Municipal - CM 28 fevrier
Procès Verbal - 28 février CM PV def
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cruguel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 février CM PV def)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 1
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 28 février 2023
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CRUGUEL s'est réuni à la mairie de CRUGUEL sous la présidence de M. BOULVAIS David, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
" " présents : 11
" " absents : 4
Date de la convocation du Conseil Municipal : le mardi 21 février 2023
Présents : BOULVAIS David, DIABAT Françoise, TREGARO Nicolas, FLOQUET Freddy, GUILLAUME Guénnolé, JUIN Patrice, LE SOURD Michel, MAUGUIN Armandine, RICHARD Magali, TATTEVIN Gilles, TOMMERAY Magali
Absents excusés : CARO Fabrice, BESNARD Daniel, ETIENNE Brigitte, GICQUEL Céline Secrétaire de séance : TOMMERAY Magali
Pouvoirs : CARO Fabrice donne pouvoir à TREGARO Nicolas
GICQUEL Céline donne pouvoir à DIABAT Françoise
ETIENNE Brigitte donne pouvoir à BOULVAIS David
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que 11 membres sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du compte-rendu du 19 janvier dernier
A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le procès-verbal du 19 janvier 2023
Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle règlementation est effective pour la rédaction des procès-verbaux : Le procès-verbal doit mentionner le résultat des scrutins précisant le nom des votants et le sens de leur vote. Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet
Le PV est signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sur internet et affichage.
Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précisent les articles L 5211-1 et L2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal désigne Magali TOMMERAY en tant que secrétaire de séance
En préambule, Mr Nicolas JAGOUDET, conseiller départemental, vice-président délégué au tourisme de Ploermel Communauté, Maire de Josselin, présente le rôle du conseil départemental du Morbihan et ses actions envers la commune. Mme Hania RENAUDIE, son binôme, est excusée pour son absence. Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 2
1-Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle que les critères d’attribution suivants avaient été édictés par les élus précédents : -Animation de la vie communale
-Actions en faveur de la jeunesse, éducation des jeunes
-Développement du sport
-Œuvres sociales
-La situation financière de l’association
-Les démarches de recherche d’autofinancement
-La qualité de la gestion
-La part de fonds propres
-Priorité aux associations dont le siège social est à CRUGUEL
-Prise en compte de la part d’adhérents domiciliée à CRUGUEL
-Actions en faveur de la jeunesse
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité décident d’accorder les montants suivants :
Organisme Montant accordé en 2023
Asso. Sportive de Cruguel (ASC) 1 500 €
Le Cruguel Josselin Pas de course en 2023
Cruguel Pétanque Club Pose du grillage et chauffe-eau/lumière tempo (en 2022, 200 €)
Cyclo-cross de Cruguel 150 €
APEL Cruguel - voyage scolaire 20 € / jour / élève de Cruguel scolarisé dans le RPI
(plafonné à 3 jours consécutifs avec nuitée)
Aide accordée une fois par année scolaire sur
présentation de facture dans la limite des frais engagés
APEL Cruguel - arbre de noël 6 € par élève de CRUGUEL scolarisé dans le RPI (sur présentation de facture dans la limite des frais
engagés)
Les Ajoncs d'or 220 €
Ass. Communale de Chasse Agréée (ACCA) 260 € pour achat de matériaux (non versée)
ACCA (chasse) pour piégeage de ragondins 300 € (100 € par piégeur FDGDON)
IMAC (inter asso de Matériel d’Animation Cruguel) 300 € pour achat de matériel (non versée)
Ô bon Kru 500 € (subvention exceptionnelle)
Atelier de l’Oust à Brocéliande (Marché médiéval) 200 €
Le Commun possible 100 € (pour les 10 ans, AG exceptionnelle, conteur)
Amicale des donneurs de sang - JOSSELIN 30 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 50 €/élève de Cruguel
CFA BATIMENT 50€/élève de Cruguel
Autres organismes de formation des jeunes 50 €/ élève de Cruguel
Tref'futé (asso foyer de vie Les Cygnes) 70 €
Ligue contre le cancer 100 €
Mémoires du Pays de Josselin 70 €
Association hors commune pour sport ou loisirs
n’existant pas sur la commune 10 € par enfant (mineur) de Cruguel Le souvenir français – Comité du Pays de Josselin 0.10 € par habitant
Banque Alimentaire du Morbihan 80 € (adhésion selon convention avec CCAS de Josselin) + refacturation des denrées facturées Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 3
2-Syndicat Scolaire du Pays de Josselin – Modification des statuts
Le comité syndical du Syndicat scolaire du Pays de Josselin, lors de sa réunion du 31 janvier 2023, a approuvé une modification des statuts du syndicat concernant l’article 9 : contribution des communes.
En effet, les élus du comité syndical du Syndicat scolaire ont validé le projet de déconstruction/reconstruction de la partie élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN. Or, ils souhaitent que la répartition du financement de cet équipement entre les communes soit différente par rapport à ce qui était initialement prévu dans les statuts.
La nouvelle version de l’article 9 modifie la partie concernant les besoins en financement nouveaux : - Ajout d’un paragraphe précisant la répartition du financement entre les communes de tout projet de déconstruction/reconstruction de la partie élémentaire de l’école Suzanne BOURQUIN :
Communes adhérentes %
CRUGUEL 1,89 %
FORGES DE LANOUEE 15,68 %
GUEGON 13,81 %
GUILLAC 13,09 %
HELLEAN 1,45 %
JOSSELIN 40,00 %
LA CROIX HELLEAN 9,70 %
LA GREE ST LAURENT 1,20 %
LANTILLAC 0,92 %
ST SERVANT 2,26 %
TOTAL 100 %
- Ajout d’une précision pour indiquer que l’ensemble des investissements en dehors de ce projet continuent à être financés au prorata de la quotité établie en pourcentage en 2016 par commune.
En application des dispositions de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux conseils municipaux de chacune des communes membres du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin, de se prononcer sur la modification statutaire envisagée. Cette décision doit intervenir dans un délai de 3 mois après notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI. L’absence de décision dans le délai imparti étant considéré comme un avis favorable.
Vu la délibération n°CS 2023.01.31-09 du Comité Syndical Scolaire du Pays de Josselin en date du 31 janvier 2023, approuvant la modification des statuts du Syndicat Scolaire du Pays de Josselin,
Vu le projet de statuts modifiés présenté en annexe,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la modification de l’article 9 des statuts du Syndicat scolaire portant sur la contribution des communes ;
- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat scolaire ci-annexés
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
3-Demande de location de terrains communaux (ZI 62-64-65 et ZI 85)
Par délibération en date du 22 juin 2021, le conseil municipal avait autorisé la location de terres à un habitant de la commune, finalement, celui-ci n’avait pas donné suite à ce projet. Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 4
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une nouvelle demande de location de la part de Madame Marine BOULVAIS, pour les parcelles suivantes :
Surface à exploiter (m²) fermage (en €)
Terrain Route de St Yves – ZI 85 4 710 56,52 € Terrain rue du stade (en pente au-dessus de la
lagune) 10 250 123 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la location des parcelles ZI 85 – 62-64-65 à Madame Marine BOULVAIS au tarif de 120 € l’hectare, et autorisent Mr le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
4-Préparation des animations de l’été 2023
La commission « information, communication, enfance, vie associative et animation » prévoit les animations suivantes pour l’été :
-des activités sportives pour les enfants 4 matinées du 10 au 13 juillet 471.50 € -une sortie à Cobac Parc le lundi 24 juillet 521.50 € pour 25 enfants -transport à Cobac parc – Gautier voyages 495 € -escape game de LIZIO ?
Pour les vacances d’avril, un atelier bricolage sera organisé pour fabriquer des décorations qui seront installées dans le bourg pendant l’été (abeilles)
*Un week-end à l’étang
La commune souhaite organiser une animation à l’étang les 29/30 juillet avec un spectacle jonglerie et humour proposé par la compagnie « Cirque et Compagnie »
Le cout de la prestation est de 700 € TTC
+ location jeux en bois « La récré Nomade » 197.22 €
A ce titre, et sous conditions particulières, la commune pourrait bénéficier d’une subvention de la part du Conseil départemental, d’un montant de 50% du cout artistique.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal, autorisent le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du dispositif « circulation des œuvres ».
La buvette et la restauration seront organisées par l’association « Ö bon Kru »
5-Convention d’adhésion au centre de distribution alimentaire de Josselin (Banque Alimentaire)
Chaque année le CCAS de Josselin nous propose d’adhérer à leur convention afin de pouvoir distribuer des denrées alimentaires (via la Banque Alimentaire)
Cotisation annuelle forfaitaire de 80 € versée à la banque alimentaire
+ refacturation à CRUGUEL par le CCAS de Josselin des denrées distribuées aux cruguellois (10 € + 0.23 € le kg)
En 2022 40.71 €
En 2021 27.99 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal de CRUGUEL autorisent le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au centre de distribution alimentaire de Josselin pour l’année 2023. Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 5
6-Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu’en l’application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal (dépenses inférieures à 8 000 € HT) :
-contrat de maintenance site internet – LAVENUGRAFIC.COM 360 €/an (gestion des sauvegarde, de la sécurité, maintenance, mise à jour)
7-Informations et questions diverses
*Préparation du budget BP 2023
Fiscalité (prévision des bases – votée avec le budget – augmentation nationale des bases de 7% - la taxe habitation est toujours effective pour les résidences secondaires et logement vacants) Une réunion « finances » sera organisée à la mi-mars. Le vote du budget est prévu le vendredi 24 mars.
*Vente de la ruine – rue du souvenir
Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil municipal avait autorisé la vente à Mr LE PORT et Mme VALLIET. Finalement les acquéreurs se sont rétractés.
Une nouvelle annonce sera diffusée pour la vente.
*Cantine
Une réunion en présence des représentants des 2 communes (CRUGUEL et LIZIO) et des représentants de l’OGEC du RPI a eu lieu le lundi 27 février. La commune devra souscrire un contrat avec un fournisseur de repas à compter de septembre 2023. La rédaction d’une charte et d’un règlement de cantine sont en préparation.
*Maison des Assistantes Maternelles
Suite au rendez-vous avec l’architecte et les futures assistantes maternelles le 21 février dernier, l’esquisse a été modifiée pour répondre aux demandes des Assistantes maternelles et à l’évolution programmatique : - Rajout des locaux manquants (buanderie, rangements)
- Suppression des salles ERP
- Projet de création de deux studios duplex.
- Réduction de la surface d’extension
Afin de disposer d’une pièce de vie plus fonctionnelle, il est demandé de revoir certains points du plan. Il conviendra de fixer une date pour visiter d’autres MAM.
*Ploermel communauté :
-Zéro Artificialisation Nette – calcul des surfaces en mars
-Réunion de sensibilisation à l’usage des écrans – lundi 6 mars à 18H30 salle des fêtes Ploermel
* Ré-évaluation du label des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne Le mardi 30 mai
+ animation à prévoir avec la commune de GUEHENNO pour le fleurissement des pieds de murs (distribution de graines)
+La fontaine du Rodué a été nettoyée lors d’une matinée citoyenne.
+préparation de 6 roll-up pour mise en valeur du patrimoine avec des photos anciennes
*Travaux
Devis Kalon TP réparation fuite stade 990 € HT 1188 TTC Tranchée paratonnerre église 720 864
Réseaux ext local tech 7169 8602
Nettoyage hôtel forget 360 432 Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 6
Accès conteneur à verres 1070 1284
Pose accodrains 1550 1860
Nivellement plateforme+ecopal 790 948
Réseau EU presbytère 1740 2088
17 266 €
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la réalisation des travaux.
*Etude pour arrosage intégré terrain foot du haut
Une réflexion est lancée sur la possibilité de réaliser un arrosage intégré
Devis Ropert paysages 38 168.66 € TTC
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Morbihan et de la fédération de Foot (Fond d’Aide au Football Amateur)
*Conseil départemental – Etude des possibilités de retour à 90 km/heure sur les routes départementales
*Repas des anciens combattants du 19 mars – commémoration à 11H00
*Réparation des portes en bois de l’Eglise (devis en cours)
*remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle polyvalente (devis en cours)
*Passage de la Course « Trophée Centre Morbihan » le dimanche 21 mai – recherche de signaleurs
Délibérations numérotées de 1 à 7
Fin de séance à 22H45
Liste des délibérations examinées le 28 février 2023
1 Subventions aux associations Approuvée
2 Modification des statuts du Syndicat Scolaire du
Pays de Josselin
Approuvée
3 Demande de location de terrains communaux
(ZI 62-64-65-85)
Approuvée
4 Préparation des animations de l’été 2023 Approuvée
5 Convention d’adhésion au centre de distribution
alimentaire de Josselin (Banque alimentaire)
Approuvée
6 Compte-rendu des délégations du Conseil
Municipal au Maire
7 Questions et informations diverses
Le Maire et le secrétaire de séance ont signé :
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
BOULVAIS David TOMMERAY Magali Commune de CRUGUEL séance du 28 février 2023 7