Conseil Municipal - CM 2018 10 09

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Compte-Rendu - 2018 09 10 COMPTE RENDU DU 10 SEPTEMBRE 2018

Arrêté - 2018 03DP elagage

Conseil Municipal - CM 2018 10 09 Document publié le Mercredi 10 octobre 2018 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 10 octobre 2018 à 18 heures 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 5 octobre 2018 Affichage convocation : le 5 octobre 2018

Envoi convocation : le 5 octobre 2018

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE, Françoise CASADEVALL, Daniel BOIRON

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS Absents : Aline MORENO

Excusé(s) : Agnès BRINGUIER

Pouvoir(s) :

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Françoise CASADEVALL

M. le Maire demande au conseil de retirer un point à l’ordre du jour, la Demande Modificative sur le budget communal. Accord à la majorité. Retour à l’ordre du jour.

 RODP Télécom

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;

Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre de l’arrêté du 26 mars 2007 ; Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 – d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

Article 2 – de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2018,, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

tarif/km Kms sous/total Total

Artères aériennes 52,38 13,972 731,85 731,85

Artères souterraines 39,28 14,476 568,61 568,61

Emprise au sol 20 0

Total 1300,47 euros

S’entend par artère :

• Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

• Dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

Article 3 - d’autoriser le Maire à délivrer sur ces bases les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de présente décision rendu exécutoire.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité2

 RODP EDF

Mr le maire propose d’instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants :

Le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population de la commune : 203 euros pour 2018

ce montant est revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Suppression poste AAT ppal 2ème avancement grade

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 30 août 2018

Mr le Maire propose, suite à l’avancement de grade d’un Agent, la suppression d’un poste d’adjoint Administratif principal 2ème classe TC et de modifier le tableau des effectifs

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Suppression poste ATT ppal 2ème départ en retraite

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 30 août 2018

Mr le Maire propose, suite au départ en retraite d’un Agent, la suppression d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe TNC et de modifier le tableau des effectifs

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité  Demande d’aides suite aux intempéries du 09.08.2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux intempéries du 9 août 2018, la commune a été fortement impactée.

Vu l’étendue des dégâts causés par ces intempéries, la municipalité a donc sollicité une aide financière auprès de la Préfecture du Gard afin de remettre en état les voiries les plus touchées.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que c’est à la commune de solliciter une telle aide financière au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques auprès de la Préfecture du Gard. Le coût de la remise en état des voiries les plus impactées est estimé à 253 066 € HT.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à solliciter des subventions d’équipement au titre de la Dotation de solidarité auprès de la Préfecture du Gard.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité3

 Subvention conciliateur de justice.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’Association des Conciliateurs de Justice du Gard.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Application du jugement à l’encontre de Mr Mancheron

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le jugement rendu le 02 octobre 2018, par le Tribunal Administratif de Nîmes, ce dernier rejette la requête de Mr Mancheron et le condamne à payer la somme de 1 200€ à la commune de Saint Julien de Peyrolas, prise en la personne de son maire en exercice, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Contrat apprentissage CAP petite enfance 2018-2019

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu La Loi N°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.

Vu Le Décret N°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu Le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui : Il est proposé au conseil municipal

o le recours au contrat d’apprentissage

o de conclure dès la rentrée scolaire 2018/2019 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant

 Service  Diplôme Préparé  Durée de Formation

 Ecole Communale  CAP Petite Enfance  2 ans

o De DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaires. Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Cession parcelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le but de régularisation de propriété, Mr Serge PASCAL cède gratuitement à la commune la parcelle n°A2271. , les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité

 Décision modificative budget de l’eau

Monsieur le Maire propose la Décision modificative suivante sur le Budget de l’eau et de l’assainissement Dépenses investissement: Chap 20 : Compte 2031 - 30 000 €

Chap 23 : Compte 2315 - 20 000 € Chap 21 :Compte 21532 +50 000 €

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 9 0 0 Unanimité4

Questions diverses

Clocher.

Lors des violents orages du mois d’août, le clocher a reçu la foudre qui a provoqué de gros dommages, tant au niveau de l’ouvrage qu’au niveau du mécanisme et de l’électronique qui le commande. Afin de se faire rembourser les lourdes réparations nécessaires, une déclaration de sinistre a été ouverte auprès de notre caisse d’assurances. A ce titre, un expert viendra inspecter l’état des dégâts, le 25 octobre prochain.

Abbattage et élagage

Afin de mettre en sécurité une portion du domaine public, quartier la Bécharine, nous avons sollicité une sociéte spécialisée dans le domaine de l’élagage et l’abattage des arbres. Son travail terminé, cette entreprise aévacué les plus gros morceaux et a laissé, à l’entrée de l’ancienne déchèterie, les morceaux qui peuvent être utilisés pour le chauffage particulier. Les Peyrolais peuvent le récupérer jusqu’à épuisement du tas

ADAP Agenda d'Accessibilité Programmée

Un Agenda d'Accessibilité Programmée nous avait été demandé par la préfecture avec, à la clé, une amende de 2500 euros en cas de non respect de cette directive. C’est dans ce cadre-là que nous nous étions exécutés et avions coché sur cet agenda un certain nobre d’opérations sur nos batiments et espaces publics. Nous avions pris soin, à l’époque, de mettre en premier les travaux le moins onéreux. Nous en arrivons, aujourd’hui, aux travaux un peu plus coûteux. Or, compte tenu des dépenses consacrées aux diverses remises en état, suite aux intempéries du 9 août, le budget de la commune a subi quelques entailles. Nous allons donc, en relation avec les services de l’état, revoir cet agenda en fonction des moyens actuellement à notre disposition.

Conseil Municipal des Jeunes

Comme annoncé, le Conseil Municipal des Jeunes est entré dans sa phase initiale, à savoir, la campagne électorale. A ce sujet, une présentation des candidats a été réalisée et la campagne de chacun va pouvoir être visionnée. Ce sera ensuite l’heure des élections qui auront lieu, au foyer socio-éducatif, le lundi 15 octobre. Une fois les résultats proclamés, deux commissions seront formées pour se mettre rapidement au travail et préparer les premiers dossiers présentés lors de la réunion plénière de décembre. Bon vent à eux.

Patrimoine

Dernièrement, la mise en vente de deux biens immobiliers (une maison et un terrain) ont été annoncées à la mairie. Il se trouve que ces deux ventes sont susceptibles d’intéresser la municipalité. Elles n’ont ni la même valeur ni le même contenu. Une réflexion a donc été lancée, avec quelques arguments à la clé (coût, destination, aides éventuelles), dans le but de savoir quel pouvait être le bien le plus intéressant pour la collectivité. Une décision doit intervenir très rapidement.

Ecoles

Afin d’améliorer les conditions d’accueil et de travail de nos élèves, nous avons sollicité plusieurs entreprises pour la confection (et éventuellement la pose) de rideaux ignifugés pour certaines classes de l’école primaire, pour l’école maternelle et pour la cantine scolaire. Après étude des propositions reçues, nous lancerons les travaux.

Le SDIS

Le SDIS est financé à 91% par les collectivités territoriales gardoises et la loi de 1996 a laissé le soin au Conseil d'Administration de déterminer le montant de cotisation de chaque commune. Après 20 ans d'application de ces règles, le Conseil d'Administration a jugé utile de le réformer. La cotisation des communes est, depuis, calculée en fonction du nombre d'habitants, du potentiel financier, de l'éloignement de la caserne et du nombre d'interventions. Pour St Julien, le montant de la cotisation est de 30.000€ et elle devrait baisser très légèrement dans les 3 ans à venir.

Débroussaillement

Le conseil municipal prend note d’un courrier de M. le Préfet, relatif au contrôle des OLP (Obligations Légales de Débroussaillement), lui ordonnant la mise en place d’une stratégie de contrôle. Aidé par les services de l’état, il va lancer les actions préconisées afin de satisfaire l’ordre reçu.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 28 AOUT 2018

MAIRE, RENE FABREGUE