Procès Verbal - bcc1b64821a0612988dc66edc025bddb

Documents similaires

Procès Verbal - ee03ca25b678723df184f3f1f1a8e043

Compte-Rendu - 11 avril 2016

Procès Verbal - e104dfd2379df2c9f07528ba3da50bfd

Compte-Rendu - 13 juin 2020

Compte-Rendu - 14 avril 2017

Compte-Rendu - 12 avril 2019

Compte-Rendu - 3 mars 2021

Compte-Rendu - 13 avril 2018

Compte-Rendu - 15 fevrier 2020

Compte-Rendu - 15 fevrier 2014

Procès Verbal - bcc1b64821a0612988dc66edc025bddb Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - bcc1b64821a0612988dc66edc025bddb)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le samedi 06 avril 2024 à 14h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Bernard GUIN

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Frédéric PANTEL, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Monsieur Bemard CHAPEL, Madame Marylène PIN, Madame Géraldine BENDER, Monsieur Bernard GUIN, Madame Sylvie TINEL Représentées : Madame Julie ROSSET représentée par Monsieur Bernard CHAPEL, Madame Danielle ROCHER représentée par Madame Hilde VANHOVE

Ordre du jour :

1- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

2- Subventions associations 2024

3- Budget de la commune 2024

4- Budget eau et assainissement 2024

5- Cession de la parcelle cadastrée A n° 140 - Le Masbonnet

6- Cession de la parcelle cadastrée A n° 141 - Le Masbonnet

7- Convention de gratuité des dépôts des communes en déchèterie - Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère

Bernard GUIN est désigné secrétaire de séance.

Françoise SAINT-PIERRE soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du vendredi 15 mars 2024. Elle demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est donc approuvé à l'unanimité ; il sera signé du Maire et de Frédéric PANTEL, secrétaire de séance.

Le Conseil municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil :

1. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

Le Maire indique que ie produit fiscal à taux constants obtenu par application aux bases d’imposition notifiées des taux votés en 2023 s’élève à 141 003,00 €. A ce montant, il convient de retrancher la somme de 39 962,00 € ; en effet, la commune du Pompidou étant surcompensée (transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales), un coefficient correcteur s’applique pour une contribution du montant susmentionné.Le produit net de la fiscalité est donc de 101 041,00 € (pour mémoire, ce produit s’est élevé en 2023 à 98 425,00 €)

À noter également que Le produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l'Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de finances s'élève à 1 210,00 €.

Le maire rappelle enfin que la contribution de la commune au Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR) consécutivement à la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, est de 12 847,00 €.

Il est également précisé que depuis 2023 un taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté,

Pour les mêmes raisons qu’en 2022 et 2023 (la hausse des prix et tarifs, en particulier, les carburants, l'électricité, le gaz, et même des produits de première nécessité, frappant les ménages ; les conséquences du passage à la taxe pour le service des ordures ménagères), le Maire propose de ne pas augmenter en 2024 les taux de fiscalité (y compris le taux de Taxe d’Habitation susmentionné).

Ces observations étant faites, Françoise SAINT-PIERRE soumet au vote la délibération relative à la

« Fixation des taux d’imposition pour 2024 ». Elle est adoptée à l’unanimité.

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2024 (N° DE_020_2024)

Le vote des taux de fiscalité locale par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget, et ce, même si les taux restent inchangés. De fait, les communes et EPCI doivent adopter avant Le 15 avril 2024, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et, le cas échéant, la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, Les logements vacants depuis plus de deux ans.

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2023, l'assemblée délibérante peut :

- soit faire varier Les taux de ces taxes dans une même proportion ;

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code

général des impôts (CGT).

Délibération portant fixation des taux d'imposition pour 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, VU le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

CONSIDERANT que le montant de TFPB départementale transféré en compensation de la suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de Taxe d'habitation perdue par la commune. Il peut être supérieur — on parlera alors de «commune

surcompensée » - ou inférieur, on parlera alors de « commune sous-compensée ».

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées. Ainsi, la commune du Pompidou étant surcompensée, un coefficient correcteur s’appliquera pour une contribution d'un montant de 39 962 €.CONSIDERANT par ailleurs que la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle susvisée, induit un recalcul des taux de référence, afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale et des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat, conformément à l’article 1640 C du Code Général des Impôts,

CONSIDERANT que les ressources de la commune s’étant accrues après ladite réforme, un prélèvement d’un montant de 12 847,00 € abondera le fonds national de garantie de ressources,

CONSIDERANT que le produit fiscal à taux constants obtenu par application aux bases d’imposition notifiées des taux votés en 2023, s’élève à 141 003 €,

VU le transfert à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (conseil communautaire du 29/09/2017) de l'ensemble des nouveaux produits à percevoir, relatifs au transfert de fiscalité, afin d'instaurer un régime de fiscalité professionnelle unique à savoir la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) , la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), visées aux articles 1519 D à 1519 H du Code Général des Impôts, ainsi que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, visée à l’article 1519 I du Code Général des Impôts,

VU le produit prévisionnel de taxe d’habitation à percevoir en 2024 ; ce produit s’élève à 32 591 €,

VU le produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l’Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de Finances ; ce produit s’élève pour 2024 à 1210 €

Le Maire rappelle que par délibération du 5 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.60 % ;

- taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 107.65 %

- taxe d'habitation (TH) : 13.20 %

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 : Décide de maintenir Les taux d'imposition en 2024, à savoir :

TH: 13.20 %

TEB : 37.60 %

TFPNB : 107.65%

ARTICLE 2 : Pour chacune des trois taxes, Le produit correspondant pour 2024 s’élève à :

TH : 246 900 x 13.20 % == 32 591 €

TFB : 274 300 x 37.60 % = 103 137 €

TFPNB : 4 900 x 107.65 % = 5 275 €

TOTAL = 141 003 €

ARTICLE 3 : Le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération : adoptée2. Subventions aux associations pour 2024

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que les propositions faites s’agissant de l’octroi de subventions de fonctionnement à divers organismes ont été validées par la Commission de travail réunie à l’issue du Conseil Municipal du 15 mars 2024.

Ce sont donc les sommes suivantes qui sont soumises au vote du Conseil municipal : - 230,00 € à chacune des associations de la commune ayant présenté une demande (ANDAP, Boucle de la Châtaigne, Comité des Fêtes, Amis de Saint-Flour, Serres et Valats du Pompidou, Pompi’Boules)

- 100,00 € à l’association « La Gym j'y vais»

- 100,00 € à l’association Barre Tonique

- 100,00 € à l’association pour l’hébergement et Le logement en Vallée Française - 150,00 € au Foyer Socio-Educatif 3 Vallées de Florac (5 enfants)

- 300,00 € à chacune des Associations de Parents d’élèves suivantes : Association « APE de Saint-Roman », Association « Les Amis de l’école de Sainte-Croix »

Ii est proposé en revanche de rejeter :

- La demande présentée par le RPI de Sainte-Croix, considérant la forte augmentation des frais de fonctionnement, auxquels la commune participe déjà.

- Les demandes présentées par l'APEC, Ballet Bross', Cinéco, Le Pétassou, Groupe de Secours Catastrophe Français, La Ligue contre le Cancer, Tribulus Terrestris, Liridona, Luigi Zarlo

Françoise SAINT-PIERRE demande aux conseillers, d’une part s’ils souhaitent consulter les dossiers de demandes de subventions parvenues en mairie ; d’autre part, s’ils désirent revenir sur les propositions de la Commission susmentionnée.

Elle indique également que la Communauté de communes a alloué les montants ci-après aux associations du Pompidou : 400,00 € à Serres et Valats du Pompidou ; 200,00 € à l’ANDAP ; 600,00 € à l’Association « Les Amis de Saint-Flour ».

Aucune demande de parole sur ce dossier ; la délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

Subventions associations 2024 (N° DE_021_2024)

Après examen des dossiers de demandes de subventions parvenus à ce jour en mairie, accompagnés des pièces justificatives nécessaires à leur étude.

Sur la base des propositions de la Commission de travail du vendredi 15 mars 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE (Bernard CHAPEL et Julie ROSSET ne participent pas au vote, s’agissant de la subvention allouée à Passociation Serres et Valats)ARTICLE 1 :

SONT ALLOUEES les subventions de fonctionnement suivantes :

+ L'association ANDAP 230,00 €

* L'association Boucle de la Châtaigne 230.00 €

* Le Comité des Fêtes 230.00 €

+ L'association Amis de Saint Flour 230.00 €

* L'association Serres et Valats 230.00 €

* L'association Pompi' Boules 230.00 €

«+ L'association Gym j'Y Vais 100.00 €

* L'association Barre Tonique 100.00 €

° L'association pour l'hébergement et Le logement en Vallée française : 100.00 €

* Foyer socio-éducatif 3 Vallée Florac (5 enfants) 150.00 €

* Association APE Saint-Roman 300.00 €

+ Association Les Amis de l'école de Sainte-Croix 300.00 €

Soit un total de 2 430,00 €

ARTICLE 2 :

Sont rejetées les demandes de subventions suivantes :

* Demande présentée par le RPI de Sainte-Croix, considérant la forte augmentation des frais de fonctionnement, auquel la commune participe déjà.

+ Demandes présentées par l'APEC, Ballet Bross', Cinéco, Le Pétassou, Groupe de Secours Catastrophe Français, La Ligue contre le Cancer, Tribulus Terrestris, Liridona, Luigi Zarlo.

ARTICLE 3 :

Les crédits nécessaires au versement des subventions allouées seront prévus au Budget Primitif 2024 de la Commune, article 65748 sur un total de crédits ouverts de 2 430.00 €.

Délibération : adoptée

3. Budget Primitif de la Commune pour 2024

Avant de laisser la parole à Fanny pour la présentation de ce budget primitif, Françoise SAINT- PIERRE indique simplement que les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 374 326.04 €. Pour rappel, le budget 2023 de la commune a été arrêté en fonctionnement à la somme de 314 051,00 €. Quant à la section d’investissement, elle s’équilibre à la somme de 128287,54 €.

Présentation par Fanny, par chapitre, des dépenses et des recettes de la section fonctionnement, puis de la section d’investissement, telles que prévues au budget primitif 2024 de la commune (Document joint en annexe du procès-verbal).

Françoise SAINT-PIERRE demande ensuite s’il y a des observations ou des questions sur les propositions d’inscriptions de crédits présentées par Fanny. Aucune demande d’intervention ; le budget est adopté à l’unanimité.Budget de la commune 2024 (N° DE_022_ 2024)

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune du Pompidou,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

EST ADOPTE le Budget Primitif de la Commune du Pompidou pour l'année 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 502 613,58 € dont 374 326,04 € en section de fonctionnement et 128 287,54 € en section d'investissement.

ARTICLE 2 :

VOTE par chapitre le Budget primitif 2024 de la commune qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 84 184.05

012 Charges de personnel, frais assimilés 161 150.00

014 Atténuations de produits 13 447.00

65 Autres charges de gestion courante 72 768.14

66 Charges financières 5 663.89

67 Charges exceptionnelles 500.00

68 Dotation aux amortissements 2272.00

023 Virement à la section d'investissement 34 340,96

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 374 326.04

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 2 874,90

70 Produits des services, du domaine, vente 20 747.00

73 Impôts et taxes 115 541.00

74 Dotations et participations 165 284.00

75 Autres produits de gestion courante 24 500.00

76 Produits financiers 0.00

77 Produits exceptionnels 0.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 45 379,14

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 374 326.04SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 44 367.52

23 Immobilisations en cours 6 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 23 582.35

041 Opérations Patrimoniales 0.00

RAR 10 800.00

001 Solde d'exécution négatif reporté 43 537.67

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 128 287.54

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 34 340.96

13 Subventions d'investissement 7335.10

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 000.00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00

024 Produits des cessions 1 680.00

040 Opérations d'ordre 2 272.00

041 Opérations patrimoniale 0.00

RAR 66 659.48

001 Solde d'exécution section d'investissement 0.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 128 287.54

4, Budget primitif Eau et Assainissement pour l’année 2024

Comme pour le Budget Primitif de la Commune, Fanny présente le budget primitif du Service de l’eau et de l'assainissement, Celui-ci s’équilibre, pour la section d’exploitation à la somme de 91 589,02 €, et pour la section d’investissement à la somme de 225 318,22 €.

(Document joint en annexe du procès-verbal).

Délibération : adoptée

Françoise SAINT-PIERRE demande s’il y a des observations ou des questions. Aucune demande de parole sur ce budget qui est donc soumis au vote du Conseil municipal.

Il est approuvé à l’unanimité.Budget eau et assainissement 2024 (N° DE_023 2024)

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 du Service de l'eau et de l'assainissement du Pompidou,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

À L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

EST ADOPTE le budget primitif 2024 du Service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 316 907,24 € dont 91 589,02 € en section de fonctionnement et 225 318,22 € en section d'investissement.

ARTICLE 2:

VOTE par chapitre le Budget primitif 2024 du service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

ot Charges à caractère général 8 274,72

012 Charges de personnel, frais assimilé 10 500.00

014 Aiténuation de produits 4 900.00

65 Autres charges de gestion courante 2 500.00

66 Charges financières 12 117,73

67 Charges exceptionnelles 500.00

022 Dépenses imprévues 296.57

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 500.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 91 589.02

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 45 700.00

74 Subventions d'exploitation 11 535.00

75 Autres produits de gestion courante 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 364.63

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 989.39

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 91 589.02SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 0.00

21 Immobilisations corporelles 135 000.00

23 Immobilisations en cours 0.00

16 Emprunis et dettes assimilées 11 655,11

020 Dépenses imprévues 6 298.48

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 364.63

RAR 40 000.00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 225 318.22

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 14 380.00

1641 Emprunt en euros 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 0.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 500.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 135 438.22

RAR 23 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 225 318.22

Délibération : adoptée

5. Cession de la parcelle cadastrée A n° 140 - Le Masbonnet

Il a largement été débattu de cette question ainsi que de celle objet du point suivant lors de la séance du Conseil municipal du 23 févier 2024. Ainsi que cela avait été proposé, les élus qui l’on souhaité sont venus au Masbonnet voir les deux parcelles dont la cession est inscrite à l’ordre du jour : parcelles À 140 et A 141, C’est à l’unanimité (abstention de Madame Marylène PIN qui, une nouvelle fois, regrette que le Conseil municipal n’ait pas défini une politique en matière de gestion du foncier communal) que Les deux délibérations

suivantes sont adoptées.

Cession de la parcelle cadastrée A n° 140 - Le Masbonnet (N° DE_024 2024)

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 140, lieu-dit « Masbonnet » d’une superficie de 114 rm?,Considérant que Madame Elsa PONCHAUX et Monsieur Erwan MENCARAGLIA ont sollicité la commune pour l'acquisition de la parcelle précitée, sur laquelle se trouve actuellement une ruine présentant un danger potentiel et qui est enclavée avec le terrain dont ils ont fait récemment l’acquisition pour la construction de leur maison

d'habitation,

Considérant que la parcelle A n° 140 relève du domaine privé communal,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer successivement : * Sur le principe de l’aliénation de la parcelle cadastrée section A n° 140, * Sur la demande d’acquisition adressée par Madame Elsa PONCHAUX et Monsieur Erwan MENCARAGLIA,

«+ Le cas échéant, sur les conditions de la vente,

Le Conseil Municipal

Aprés en avoir défibéré

À L'UNANIMITE 1 abstention (Marylène PIN)

ARTICLE 1 :

Autorise l’aliénation de la parcelle propriété de la commune, cadastrée section À n° 140, lieu-dit « Masbonnet ».

ARTICLE 2 :

Décide la vente au profit de Madame Elsa PONCHAUX et de Monsieur Erwan MENCARAGLIA de la parcelle cadastrée section A n° 140 d’une superficie de 114 m°.

ARTICLE 3 :

Fixe ainsi qu’il suit les conditions de la vente :

+ Prix : 5,00 € Le m2 + 430,00 € de plus-value pour les pierres de la ruine + Autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, l’acte de vente à intervenir, et tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération, La rédaction de l’acte authentique sera confiée à la SCP Xavier FAGGE, 8 rue Wunsiedel à Mende. Les frais liés à la passation de l’acte seront à la charge de l'acquéreur.

Délibération : adoptée

6. Cession de la parcelle cadastrée C n° 141 — Le Masbonnet

Cession de la parcelle cadastrée C n° 141 - Le Masbonnet (N° DE_025 2024)

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section À n° 141, lieu-dit « Masbonnet » d’une superficie de 290 m°?,Considérant que Monsieur Jean VALMALLE a sollicité la commune pour l’acquisition de la parcelle précitée, qui jouxte sa propriété,

Considérant que la parcelle A n° 141 relève du domaine privé communal,

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer successivement : * Sur le principe de l’aliénation de la parcelle cadastrée section A n° 141, * Sur la demande d’acquisition adressée par Monsieur Jean VALMALLE - Le cas échéant, sur les conditions de la vente,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Jean VALMALLE ne participe pas au vote

1 abstention (Marylène PIN)

ARTICLE 1 :

Autorise l’aliénation de la parcelle propriété de la commune, cadastrée section À n° 141, lieu-dit « Masbonnet ».

ARTICLE 2 :

Décide la vente au profit de Monsieur Jean VALMALLE de la parcelle cadastrée section A n° 141 d’une superficie de 290 m°.

ARTICLE 3 :

Fixe ainsi qu’il suit les conditions de la vente :

+ Prix : 5,00 € le m?

+ Autorise le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, l’acte de vente à intervenir, et tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération. La rédaction de l’acte authentique sera confiée à la SCP Xavier FAGGE, 8 rue Wunsiedel à Mende. Les frais liés à la passation de l’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération : adoptée

7. Convention de gratuité des dépôts des communes en_déchèterie - Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère

La délibération suivante relative à la convention de gratuité à conclure avec le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère s’agissant des dépôts en déchèterie pour les collectivités est adoptée à l’unanimité. Précision étant apportée qu'à défaut de signature de ladite convention, le barème de tarification établi pour chaque type de déchets prévu pour les non-ménages sera appliqué pour l’ensemble des dépôts en déchèteries.Convention de gratuité des dépôts des communes en déchèterie - Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (N° DE_026_2024)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère concernant une proposition de convention de gratuité pour les collectivités en ce qui concerne les dépôts en déchèterie.

Il est indiqué que la convention vise à améliorer la collaboration entre les communes et le Syndicat tout en répondant à la problématique de la facturation des déchets pour les non-ménages, dont font partie les

communes.

Plusieurs situations ont été mises en évidence. Celles dans lesquelles la collectivité produit des déchets, celles où elle est détentrice de déchets afin d'assurer un service et celles où elle intervient dans le cadre de salubrité publique et de la protection de l'environnement sur son territoire.

Aussi, le Syndicat propose, au travers de cette convention, des solutions pour faciliter le traitement de ces 3 situations distinctes :

+ La collecte des déchets dits "encombrants"

+ La collecte et le transport en déchèterie des dépôts sauvages

+ La gestion des déchets verts produits par la collectivité ou ses habitants

Il est précisé qu'à défaut de signature de la convention, le barème de tarification établi pour chaque type de déchets prévu pour les non-ménages sera appliqué pour l'ensemble des dépôts en déchèteries.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère pour la gratuité des dépôts des communes en déchèteries.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

1) Françoise SAINT-PIERRE donne lecture au Conseil municipal d’un nouveau courrier de Monsieur et Madame Alain MONSERRAT, daté de ce samedi 06 avril par lequel ils reviennent sur leur demande de bornage de chemins ruraux au Mazaribal. Après avoir rappelé et commenté la législation en matière de chemins ruraux, ils concluent en demandant à la commune de bien vouloir « diligenter le bornage de la bordure de chemin rural contiguë à sa parcelle E 856 » sur une longueur de 15 mètres ; ils s’engagent à supporter les frais dudit bornage pour moitié avec la commune.

Le Maire rappelle que cette demande s’inscrit dans le cadre d’un conflit de voisinage qui oppose Monsieur et Madame MONSERRAT à l’indivision SAER.2)

3)

4)

Ce sujet a été largement abordé et débattu lors de la séance du 24 février 2024 en présence de Monsieur et Madame MONSERRAT. Au vu de la situation, la commune du Pompidou confirme la position arrêtée à l’issue de ce débat, à savoir faire borner le chemin rural sur une longueur de 60 mètres bordant les fonds cadastrés E 848, E 850 et E 856 selon devis du Cabinet FAGGE d’un montant de 1 620 €. En effet, le bornage d’un chemin n’est pertinent que si on considère sa largeur (les deux côtés du chemin), ce qui implique donc les trois propriétaires concernés : la Commune du Pompidou, Monsieur et Madame MONSERRAT et l’indivision SAER.

Le Maire précise enfin qu’en l’absence d’accord amiable entre toutes les parties, qui concerne également le partage des frais à parts égales, il ne sera pas procédé au bornage.

Le maire fait part au Conseil municipal que lors de sa remise en service, le chauffe-eau du camping

à donné quelques signes de défaillance faisant craindre une nouvelle panne. Elle indique qu’il serait

sage de prévoir son remplacement en 2024, et rappelle que les crédits nécessaires ont été prévus en

investissement sur le budget primitif de la commune qui vient d’être voté. La somme de 6 200,00 € a

été inscrite, correspondant à l’estimatif réalisé en 2022 pour l'installation d’un chauffe-eau avec adaptation solaire. Un dossier de demande de subvention pourra être déposé pour ce nouvel équipement.

Communication a été faite aux élus du tableau transmis par le bureau d’études ‘’OTEIS”” en charge du Schéma Directeur d’AEP et détaillant les travaux préalables nécessaires à la finalisation du diagnostic.

La proposition de base est estimée à 21 000,00 € HT et comprend essentiellement la recherche de vannes non trouvées, et Le renouvellement de compteurs avec la pose de capteurs d’impulsion pour raccordement éventuel à une télémesure.

L'option n° 1 de 36 000, 00 € HT comprend la fourniture et la pose de postes d'acquisition de données au niveau de chaque compteur de réservoir et au niveau de chaque compteur de sectorisation sur réseau. L’option n° 2 de 23 000,00 € HT porte sur les équipements nécessaires à un suivi de la ressource de Tartabisac. :

Ainsi, le montant total des travaux préalables (proposition de base et option 1 et 2) s’élèverait à 88 550,00 € HT (y compris maîtrise d'œuvre).

Une réunion de travail est prévue jeudi 18 ävril 2024 pour discuter de ces travaux. Est-il indispensable de les réaliser tous ? Peut-on n’engager queceux portés en priorité 1 sans compromettre ie diagnostic ? Un contact sera si possible établi avec le bureau d’études OTEIS dans l’hypothèse où des questions viendraient à être posées lors de cette réunion.

Demande de raccordement au réseau d’eau potable du hameau de Montredon

Lecture est faite du courrier par lequel les habitants, actuels et futurs, et les propriétaires de bâtis à Montredon sollicitent le raccordement de ce hameau au réseau d’eau potable. Ils rappellent qu’une demande identique avait été faite dans le passé, il y a plus de 20 ans, en 2001, mais était restée infructueuse,

L'installation de nouveaux habitants à titre permanent à Montredon justifie l’engagement d’une étude technique et chiffrée afin de pouvoir envisager la réalisation de ce projet. En effet, il n’est pas contestable que la non alimentation en eau potable d’un hameau, malgré l’existence de sources privées plus ou moins bien captées et entretenues, constitue un frein à son développement.

Dès l’achèvement du Schéma Directeur d’AEP, une réflexion globale sur la desserte des derniers hameaux non raccordés de la commune sera conduite afin d’élaborer un programme de travaux en établissant des priorités pour la mise en œuvre de chaque projet retenu.5) Rappel du message de Violaine MOLHERAC, Cheffe de projet Avenir Montagne Ingénierie à la

Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, concernant les sentiers communautaires

qu’il convient de répertorier avant la mise en place du réseau d’Itinéraires Multi Pratiques. Est joint

au message une feuille d’information à remplir pour chaque sentier concerné. Bernard CHAPEL

indique que Julie ROSSET a commencé à travailler sur le sujet.

6) Courrier de Monsieur Alain AFFORTIT en date du 04 avril 2024 faisant état du mauvais état du mur

de soutènement du chemin communal au-dessus de son jardin, les dernières fortes pluies lui faisant

craindre un risque réel d’effondrement. Une visite sur site permettra de se rendre compte de l’urgence

d’une intervention.

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 16h

Madame Françoise SAINT-PIERRE Monsieur Bernard GUIN Président de séance Secrétaire de séanceNOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE

By BUDGET PRIMITIF 2024 { DE LA COMMUNE DU POMPIDOU Pompidou

LOZÈRE

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

ll. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

!. Le cadre général du budget

L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et

antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se

rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de

l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le

maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2024 a été voté le 6 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande aux heures d'ouvertures de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant

le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du Département, de la Région ou de l'Etat chaque fois que

possible.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l'autre, la section

d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.Il. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Ilexiste trois principaux types de recettes pour une commune :

e Les impôts locaux

e Les dotations versées par l'État

e Les recettes attendues au titre des prestations fournies à la population

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

La rémunération du personnel municipal

L'entretien et la consommation des bâtiments communaux

Les achats de matières premières et de fournitures

Les prestations de services effectuées

Les subventions versées aux associations

Les intérêts des emprunts

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Vue d'ensemble de la section de fonctionnement :

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Dépenses courantes 84 184,05 | 002 Excédent brut reporté 45 379,14

012 Dépenses de personnel 161 150,001 013 Atténuations de charges 2 874,90

014 Atténuations de produits 13 447,00 | 70 Recettes des services 20 747,00

6 AuresMépenses de gesilon 72 768,14] 73 Impôts et taxes 115 541,00 courante

66 Dépenses financières 5 663,89| 74 Dotations et participations | 165 284,00

. ï 75 Autres recettes de gestion 67 Dépenses exceptionnelles 500,00 éourañté 24 500,00

Total dépenses réelles 337 713,08 | Total recettes réelles 374 326,04

042 Ecritures d'ordre entre sections - Ecritures d'ordre entre sections Amortissements 227200 | Amortissements 0:09

023 Virement à la section

d'investissement #4 540,98

Total général 374 326,04 | Total général 374 326,04

c) Les dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 « charges à caractère général » : 84 184,05 € en hausse de 23 % par rapport au BP 2023

Au sein de ce chapitre, sont inscrites les dépenses relatives à l'énergie, à l'achat de fournitures, à l'entretien des bâtiments, terrains, voiries et du matériel roulant, aux primes d'assurances, et auxprestations de services.

Davantage de crédits ont été prévus pour tout ce qui concerne l'entretien (notamment voirie 6 000,00 €, terrains 4 000,00 €, bâtiments 8 000,00 €) au cas où nous devions recourir à des entreprises pour réaliser ces travaux (qui se faisaient jusqu’à présent autant que possible en régie). A noter également une hausse des prévisions sur les fournitures de petit équipement (2 500,00 €) et les vêtements de travail (1 000,00 €), dont auront besoin les remplaçants du cantonnier.,

Le chapitre 011 représente 25 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 012 « dépenses de personnel » 161 150,00 € en hausse de 20,5 % par rapport au BP 2023

Compte-tenu de l'arrêt maladie du cantonnier, qui pourrait se prolonger encore pour plusieurs mois et sur lequel nous n'avons pour l'heure aucune visibilité, le budget prévoit d'ores et déjà son remplacement par contrats CDD jusqu'à la fin de l'année.

A noter également l'augmentation des charges salariales.

Le chapitre 012 représente 47,7 % des dépenses réelles de fonctionnement.

> Chapitre 014 « atténuations de produits » 13 447,00 € en baisse de 0,2 % par rapport au BP 2023.

Ce chapitre concerne le prélèvement au titre du Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) ainsi que la contribution de la commune au Fonds de Péréquation des ressources intercommunaies et Communales (FPIC).

Le chapitre 014 représente 4 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » 72 768,14 € en baisse de 9,7 % par rapport au BP 2023

Sur ce chapitre, sont inscrites notamment les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus (12 500 €) aux subventions versées aux associations (2 430,00 €), aux frais scolaires (33 000,00 €) ainsi qu’à la subvention d'équilibre pour le budget de l'eau (11 535,00 €).

Le chapitre 65 représente 21,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

> Chapitre 66 « charges financières » 5 663,89 € en baisse de 33 % par rapport au BP 2023.

La diminution sur ce chapitre s'explique par le remboursement de la ligne de trésorerie depuis novembre 2023. La dépense 2024 concerne donc uniquement le remboursement des intérêts des 5 emprunts actuellement en cours sur le budget communal.

Le remboursement des intérêts de la dette représente 1,7 % des dépenses réelles de

fonctionnement.

d) Les recettes de fonctionnement :

> Chapitre 013 « atténuations de charges » 2 874,90 €

Ce chapitre concerne principalement le remboursement des salaires par notre assurance lors des arrêts maladies.

La prévision inscrite au budget 2024 correspond au montant déjà remboursé depuis janvier.

> Chapitre 70 « produits des services et du domaine » 20 747,00 € en hausse de 37 % par rapport au BP 2023Ce chapitre retrace les recettes liées aux concessions de cimetière, les redevances d'occupation du domaine public, les recettes issues du camping municipal, la vente de produits au Point Info du Parc National des Cévennes ainsi que le remboursement des frais de personnel mis à disposition pour le service de l'eau.

L'augmentation des prévisions pour 2024 s'explique par la réservation du camping pendant 1 mois par un groupe de 30 personnes.

Le chapitre 70 représente 5,5 % des recettes réelles de fonctionnement.

> Chapitre 73 « impôts et taxes » 115 541,00 € en hausse de 2,4 % par rapport au BP 2023

Sur ce chapitre, sont inscrits le produit des impôts locaux, l'attribution de compensation, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, les taxes additionnelles sur les droits de mutation.

Le Conseil Municipal a voté le maintien des taux de la fiscalité locale pour 2024, soit :

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taxe d'habitation 246 900,00 9.03 13,20 0.00 | 325690,80 0.09

Te Res 274 300,00 3.90 37,60 0.00 103 136,60 3,90

TEPNB - Taxe foncière

auriez repiété non 4 990,00 425 107,65 0,00 5 274,85 4.26 tes

Pare den nrpses 0.00 0.00 0.00 0.00 0.08 0.00

Une fois appliqué l'effet du coefficient correcteur et le prélèvement au titre du FNGIR, les recettes attendues de la fiscalité locale s'élèvent à 101 041,00 € soit une hausse de 2 616 € par rapport à 2023.

Le chapitre 73 représente 30,8 % des recettes réelles de fonctionnement.

» Chapitre 74 « dotations et participations » 165 284,00 € en hausse de 1,7 % par rapport au BP 2023

La dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité rurale sont les principales aides versées par l'Etat pour nôtre commune. Leur évolution sur les 3 dernières années est la suivante :

T

DGF 2023 DGF 2022 DGF 2021 82 156,00 € 81 898,00 € 81 962,00 € DSR 2023 DSR 2022 DSR 2021 44 232,00 € 39 057,00 € 37 123,00 €

Contrairement à d'autres communes, nous n'observons pas de diminution de ces dotations.

Le chapitre 74 représente 44 % des recettes réelles de fonctionnement.

» Chapitre 75 « autres produits de gestion courante » 24 500,00 € en hausse de 4,7 %

Ce chapitre concerne essentiellement le revenu des immeubles (location des logements et dessalles communales).

Le chapitre 75 représente 6,5 % des recettes réelles de fonctionnement.

I. La section d'investissement

a) Généralités

La section d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement retrace des opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine communal. Il s’agit des projets de la commune sur le moyen et long terme.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

e En dépenses : toutes les dépenses faisant Varier durablement la Valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. + En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que la taxe d'aménagement, et les subventions d'investissement versées par l'Etat, la Région et le Département sur les projets retenus.

b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

001 — Solde d'exécution reporté à 557.67 |921- Viementde la section | gai ce de fonctionnement

Opération 0 — Hors équipement 27 832,37 | Opération 0 — Hors 16 000,00 équipement

Opération 53 — Bâtiments 11 343,42 Opération 53 — Bâtiments 8 000,00 communaux communaux

Opération 56 — Voirie 37 074,08 | Opération 56 — Voirie 15 462,70

Opération 832 - Eglise 9 000,00 | Opération 832 - Eglise 50 531,88

024 — Produit des cessions

d'immobilisations 1 660,09

040 — Ecritures d'ordre entre

sections - Amortissements 2272.00

Total général 128 287,54 | Total général 128 287,54

c) Les principaux projets de l'année 2024

e Achat de mobilier : 619,00 €

e Achat de matériel technique : 2 331,02 €

e Achat de matériel informatique : 800,00 €Divers travaux sur bâtiments communaux : 5 143,42 €

Prévision pour l'éventuel remplacement du chauffe-eau du camping : 6 200,00 € Travaux d'extinction nocturne de l'éclairage public au Mazaribal : 1 060,32 € Adressage de la commune (étude + panneaux) : 15 213,76 €

Programme de voirie 2024 : 19 000,00 €

d) Etat de la dette

Le budget de la commune à 5 emprunts en cours. Les intérêts se payent en section de fonctionnement, le capital se paye en section d'investissement.

Liste des emprunts en cours

Emprunt Organisme prêteur Montant Date Taux Périodicité CAISSE AMENAGEMENT RD9 (2014) , D'EPARGNE 100 000,00 = 3,55 | Annuel

: CAISSE . . Investissements 2023 D'EPARGNE 40 000,00 | 2023-07-10 | 4,13 | Trimestriel

Logts Sociaux MAJOUREL CREDIT FONCIER | 120 000,00 | 2004-02-28 | 4,80 | Annuel

Réhabilitation du Temple [CREDIT AGRICOLE 50 000,00 | 2011-04-01 | 3,93 | Annuel

as CAISSE : . Travaux bâtiments communaux 2019 D'EPARGNE 45 000,00 | 2019-10-03 | 0,86 | Trimestriel

Au 1° janvier 2024, la dette restante est de 160 734,38 €.

Le capital total à rembourser en 2024 est de 23 582,35 €. Cela représente 18 % des dépenses totales d'investissement de l’année.

e) Les recettes d'investissement

Pour 2024, les recettes d'investissement sont principalement composées de restes à réaliser reportés de l'année 2023. Elles correspondent à des subventions en attente de versement notamment pour les travaux de l’église, pour la voirie et pour les travaux de menuiseries effectués à la mairie, à l'agence postale et à la maison Truel.

Une nouvelle subvention du Département de 7 000 € est attendue pour le programme de voirie 2024.

D'autre part, la commune devrait récupérer 15 000 € de FCTVA, sur les travaux réalisés en 2023.

Enfin, la capacité d'autofinancement de la commune s’est nettement améliorée cette année, puisque nous pouvons réaliser un virement de 34 340,96 € depuis la section de fonctionnement.

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

C_ SECTION BP 2024

DEPENSES RECETTES

FONGTIGNAEMENT 374 326,04 € 374 326,04 €

DEPENSES RECETTES

IBVESTISSEMENT 128 287,54 € 128 287,54 €

TOTAL DU BUDGET 502 613,58 € 502 613,58 €NOTE DE PRESENTATION BREVE ET

SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2024

SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Pompidou

LOZÈRE

{ {

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

li. La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

1. Le cadre général du budget

L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l'année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et

antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se

rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de

l'État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le

maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au

budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget du service de l'eau 2024 a été voté le 6 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être

consulté sur simple demande aux heures d'ouvertures de la mairie.

Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget principal et le budget

annexe de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de

fonctionnement) ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Il. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service de l'eau.Il existe deux principaux types de recettes pour le service de l'eau :

e La vente d'eau

e La subvention d'exploitation versée par la commune

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

L'entretien du réseau

Les intérêts des emprunts

La rémunération du personnel municipal mis à disposition

Les achats de matières premières et de fournitures

Le reversement des redevances perçues pour l'Agence de l'Eau

b) Vue d'ensemble de la section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Dépenses courantes 8 274,72|002 Excédent brut reporté 1 989,39

012 Dépenses de personnel 10 500,00 | 70 Recettes des services 45 700,00

014 Atténuations de produits 4 900,00 | 74 Dotations et participations 11 535,00

65 Autres dépenses de gestion 2 500,00

courante

66 Dépenses financières 12 117,73

67 Dépenses exceptionnelles 500,00

022 Dépenses imprévues 296,57

Total dépenses réelles 39 089,02! Total recettes réelles 59 224,39

042 Ecritures d'ordre entre sections - 042 Ecritures d'ordre entre Amortissements 52 500,00 sections - Amortissements #2 2040

023 Virement à la section _ - 0,00 d'investissement

Total général 91 589,02 | Total général 91 589,02

c) Les dépenses de fonctionnement

Aucune évolution notable des dépenses de fonctionnement n'est constatée entre les BP 2023 et 2024.

La marge de manœuvre est très limitée sur la section et ce pour deux raisons :

- La volonté de contenir au maximum le coût du service payé par le redevable - Les amortissements qui pèsent lourdement sur la section de fonctionnement, mais qui sont le reflet des travaux d'investissement réalisés, notamment la création de la station d'épuration.d) Les recettes de fonctionnement

La vente d'eau constitue la principale recette de la section de fonctionnement. La facturation est réalisée en deux temps : l'abonnement dit « part fixe » intervient au 2%" trimestre de l'année, et la consommation dite « part variable » intervient au 4°" trimestre.

Les tarifs de la part variable ont été modifiés au 1° janvier 2023 et reconduits pour 2024. Le montant de la part fixe n'a pas subi d'évolution depuis 2018.

Les tarifs du service Eau et Assainissement applicables en 2024 :

EAU - Tarif domestique Prix HT

Abonnement 100.00 €

Consommation de 0 à 20 n° 2,50 €

Consommation de 21 à 120 m° 150€

Consommation à partir de 121 n° 0,75€

EAU - Tarif agricole Prix HT

Abonnement 50,00 €

Consommation de 0 à 20 n° 125€

Consommation de 21 à 120 m’ 0,84€

Consommation à partir de 121 m° 047€

ASSAINISSEMENT Prix HT

Abonnement 37,90 €

Consommation de 0 à 120 m° 076€

Consommation à partir de 121 m° 038€

La seconde recette du budget de fonctionnement du service de l’eau est constituée par le versement depuis le budget de la commune d'une subvention d'exploitation. Nous constatons encore cette année que cette subvention est nécessaire à l'équilibre du budget, pour un montant de 11 535,00 €.

Il, La section d'investissement

a) Généralités

La section d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement retrace des opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine communal. || s'agit des projets sur le moyen et long terme.

Le budget d'investissement du service de l'eau regroupe :

e En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur où la consistance du patrimoine. Il s'agit notamment des différents travaux de réhabilitation du réseau où de son extension.

e En recettes : il s’agit principalement des subventions versées par l'Agence de l'Eau, le Département, la Région ou l'Etat pour les projets retenus.b) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

001 — Solde d'exécution reporté 0,00 nie ds tation 135 438,22

Opération 0 — Hors équipement 11 655,11 | Opération 110 - STEP 14 380,00

Di re per Pannes AEP et 60 000,00

Opération 125 - SDAEP 75 000,00

020 — Dépenses imprévues 6 298,48

oran sector | 2 a64 ca D Eden | 5250000

RAR (op. 125 — SDAEP) 40 000,00 | RAR (op. 125 —- SDAEP) 23 000,00

Total général 225 318,22 | Total général 225 318,22

c) Les principaux projets de l'année 2024

L'Agence de l'Eau nous ayant contraints à suspendre tous les projets tant que le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAËEP) n'était pas réalisé, l'unique projet de l'année est donc ce Schéma. Il a vocation à recenser, cartographier et diagnostiquer le réseau et les ouvrages existants sur la commune. Dans un second temps, des priorités de travaux seront définies pour les investissements à venir.

Le budget prévoit également 60 000,00 € pour les réductions de fuites, difficilement prévisibles mais fréquentes du fait de l'ancienneté d'une partie du réseau.

d) Etat de la dette

Le budget de l'eau a 1 emprunt en cours. Les intérêts se payent en section de fonctionnement, le capital se paye en section d'investissement.

Liste des emprunts en cours

Emprunt Organisme prêteur Montant Date Durée Taux Périodicité

Création STEP et réseau de transfert | CREDIT AGRICOLE | 400 000,00 | 2011-07-01 | a | 4,17 | Mensuel |

Au 1° janvier 2024, la dette restante est de 295 895,00 €.

Le capital total à rembourser en 2024 est de 11 655,11 €. Cela représente 5 % des dépenses totales d'investissement de l'année.e) Les recettes d'investissement

Jusqu'en 2027, le budget de l'eau perçoit une subvention de 14 380,00 € de la part du Département de la Lozère pour la création de la station d'épuration.

L'Agence de l’eau nous accompagne pour la réalisation du Schéma Directeur, avec un financement de 70 % des dépenses. La recette attendue est constatée en restes à réalisés à hauteur de 23 000,00 €.

IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation

SECTION BP 2024 |

DEPENSES . RECETTES 4

FSNPHIOBMEMENT 91 589,02 € 91 589,02 €

__ DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 225 318,22 € 225 318,22 € |

| TOTAL DU BUDGET | 316 907,24 € 316 907,24 €