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Déliberation - del 2022 140 2 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - del 2022 140 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2022-0627-DEL 2022-140

i j le Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022

Surf Die REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 27 Juin 2022

N° DCM : 2022-140-03S-56 .erunu exvculuire par le Maire compte tenu

de la réception en Préfect y LL au 2022

OBJET : et de la publication le 2 : Le Maire, s is en aile

CONTRAT METROPOLITAIN DE DEVELOPPEMENT

« CENTRES-VILLES VIVANTS »

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints

M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, Mme FILLEUR, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à M. CARDOSO

. M. MONTEFIORE donne pouvoir à Mme PINTO

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN

.Mme D’ANDREA donne pouvoir à M. GIACOBBI

Madame Hawa TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 27 Juin 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-140

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de la Ville de Sucy-en-Brie en date du 27 novembre 2021 souhaitant participer au programme d’accompagnement stratégique, technique et financier proposé par la Métropole du Grand Paris,

VU les projets présentés par la Ville de Sucy-en-Brie à la Métropole du Grand Paris lors du Comité du 10 mars 2022,

VU la décision du Bureau métropolitain du 21 mars 2022 adoptant une subvention de 500 000 € au titre du programme « Centres-villes vivants » 2éme édition,

VU le rapport n° 2022-140 présenté en Commission des Affaires Techniques en date du 14 juin 2022,

CONSIDERANT la nouvelle édition « Centres-Villes vivants » initiée par la Métropole du

Grand Paris ;

CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris apporte son soutien aux projets de

redynamisation des Centres-Villes ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Sucy-en-Brie de solliciter des financements pour les projets de redynamisation de son Centre-Ville ;

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

- Article 17 APPROUVE le contrat Métropolitain de Développement « Centres-Villes vivants » auprès de la Métropole du Grand Paris pour la redynamisation de son Centre-

Ville.

- Article 2 AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat Métropolitain de Développement «Centres-Villes vivants» auprès de la Métropole du Grand Paris pour la redynamisation de son Centre-Ville et tous les documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Marie-Catole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à ‘compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun

ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux

mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.