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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11157 734 3 92 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11157 734 3 92 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - 4 JUIN 206 = <=
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI ID : 081-248100737-20150603-3 92_2015-DE
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 92 / 2015 : MÉCANUMÉRIC - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE RELOCALISATION
EN ALBIGEOIS D'UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE {pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de ‘Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, -Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Phüippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoirà Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 42
Votants : 45
142 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
” Reçu en préfecture le 03/06/2015
ID : 081-248100737-20150603-3_ 92 2015-DE
MAI 2015 4 JUN 200
N° 3 - 92 / 2015 : MÉCANUMÉRIC - ACCOMPAGNEMENT _DU PROJET _DE
RELOCALISATION EN ALBIGEOIS D'UNE __ ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE
Pilote : développement économique
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Mecanumeric est une société albigeoise dont les projets de développement à un horizon de trois ans pourraient permettre un quasi-doublement des effectifs sur le périmètre de l'agglomération. Fin 2010, Mécanumeric a acquis la société IC Technologie (ICT), dernier spécialiste français dans le domaine des presses de thermoformage. A la même époque, il se dotait d’un actionnaire majoritaire, Helarb Management, basé à Lausanne, qui lui donnait les moyens de se développer sans pour autant perdre le contrôle de l'entreprise.
Le 22 juin 2013, le conseil d'administration de Mecanumeric entérinait un projet de
développement pluriannuel qui prévoyait le rapatriement de Charly Robot de Cruseilles (Haute-Savoie) vers Albi. Selon ce plan, la reprise des activités de Charly Robot devait générer 12 emplois dès la fin 2013, 8 emplois supplémentaires en 2014, 4 autres en 2015 et enfin 3 autres en 2016, soit une création nette de 27 emplois en 3 ans. En sus, dans le
cadre du développement propre de Mécanumeric devaient se surajouter 5 emplois en 2013, puis de 35 emplois de plus entre 2014 et 2016, soit un accroissement de 40 emplois en 3 ans.
Depuis le lancement du projet, le nombre d'emplois réellement créés au niveau du groupe Mecanumeric est de 24, comme en attestent les déclarations URSSAF transmises par l'entreprise :
- 11 en 2013 pour lesquels l’agglomération a déjà accordé une subvention globale de
16 500€ ;
- 13 en 2014.
Au vu des volumes importants d'emplois à caractère industriel que génère ce projet et dans le prolongement de la délibération prise le 25 février 2014, il est proposé de verser une subvention identique, à savoir 1 500€ par emploi créé, soit 19 500€ pour les 13
emplois créés. Cette subvention s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aides dit « de minimis » et sera versée après transmission par l'entreprise d'une attestation de respect
des plafonds afférents.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les documents justificatifs transmis par la société Mecanumeric et relatifs aux emplois créés, et notamment les liasses URSSAF,
143 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
, } Reçu en préfecture le 03/06/2015 205
VU les articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et le rèblement (CE) n° 199508
de la Commission du 15 décembre 2006 relatif à leur applicatio Min : 081-248100787-20150608-3_92_2015-DE
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2013,
VU la délibération du conseil communautaire N° 2 - 56 / 2014 en date du 25 février 2014,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique,
d'accompagner les démarches créatrices d'emplois durables et à même de contribuer à renouveler le tissu économique albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, par 40 voix pour, 4 abstentions
(messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS) et 1 contre {monsieur Frédéric CABROLIER).
APPROUVE le versement d'une subvention de 1 500€ par emploi créé, soit 19 500€ pour les 13 emplois créés entre le 1” janvier 2014 et le 31 décembre 2014, à la S.A.
Mecanumeric, inscrite au RCS d'Albi sous le numéro 399 070 754 et sise Z.I. de Fonlabour à Albi.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe
144