Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 16 12 2015
Procès Verbal - 5 PV 05 12
Procès Verbal - PV 25 01 2024
Procès Verbal - 4 PV 26 09
Procès Verbal - PV 30 06 2022
Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018
Compte-Rendu - CR 03 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR CM 01 10 2018
Compte-Rendu - CR 02 SEPTEMBRE 2014
Procès Verbal - Pv novembre 2023
Procès Verbal - 5 PV 16 novembre
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 16 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
COMMUNE DE MARCHES
Le seize novembre deux mille vingt-trois à dix-huit heure trente, le conseil municipal de la commune de Marches, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe HOURDOU, maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : 10/11/2023 En exercice : 15 Présents : 10 Pouvoirs : 4 Quorum à atteindre : 8
Etaient présents :
M. HOURDOU Philippe
M. MOTTET Hugues
Mme DEFRANCE Marlène
M. BLACHON Fabrice
Mme ROUX Isabelle
Mme GOUDARD Danielle
Mme SANTUCCI Françoise
Mme MANDARON Pauline
M. PALOMAS Sébastien
M. BONNARDEL Laurent
Etaient absents :
M. PRADON Régis qui a donné pouvoir à Mme ROUX Isabelle pour voter en son nom. Mme GAILLARD Nathalie
M. CHOSSON Jonathan qui a donné pouvoir à M. BLACHON Fabrice pour voter en son nom. M. CHALEAT Stéphane qui a donné pouvoir à Mme GOUDARD Danielle pour voter en son nom. Mme CATINELLA Virginie qui a donné pouvoir à M. BONNARDEL Laurent pour voter en son nom.
Mme DEFRANCE Marlène a été désignée comme secrétaire de séance.
DEBAT PUBLIC : Néant
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 septembre 2023
2023-022 : Location des salles
La salle du 45ème parallèle n’étant plus disponible à la location à compter du 01/12/2023 et compte tenu des multiples dégradations et nuisances de ces derniers mois, il est proposé d’appliquer les tarifs et conditions suivantes à compter du 01/12/2023 :
Location Week-end (vendredi 14h au dimanche 23h)
et jours fériés (chauffage inclus)
Salle Jean CHEVAL + Désiré
NICOLAS
Salle Désiré NICOLAS
Loueur Marchois 430 € 200 €
Option lavage du sol Inclus + 50 €
Location d'une journée ou demi-journée ou soirée du lundi au jeudi
Hors jours fériés (chauffage inclus)
Salle Jean CHEVAL Salle Désiré NICOLAS
Loueur Marchois 180 € 60 €
Option lavage du sol Inclus + 50 €
Location « à la semaine » du lundi 8h au vendredi 12h
(chauffage inclus)
Salle Jean CHEVAL Salle Désiré NICOLAS
Loueur Marchois 250 €
Option lavage du sol + 50 € Location du matériel uniquement aux marchois :
Table de 4 mètres : 4 € pièce Banc de 4 mètres :1.50 € pièce Podium 5 € le plateau
Pour les associations marchoises :
Locations de salles en semaine : gratuites
Locations de salles le week-end : une gratuité par an, à partir de la deuxième location il sera facturé le lavage.
Locations de matériel : gratuites.
Pour les associations non marchoises :
Location à la séance pour toutes les salles : 30 € Durée de la séance : 2h
Tarif de location pour les employés de la commune de Marches non domiciliés sur la commune : tarif marchois
APPROBATION à l’unanimité des membres présents
2023-023 : Droits de place fête foraine
Monsieur le Maire propose à compter du 01/01/2024 d’appliquer les tarifs suivants : - 90 € pour les stands auto-tamponneuses
- 40 € pour les stands : jeux de tirs, cascade, fléchettes, ballons, manège à poneys, jeux de grue, confiserie, pêche aux canards
- 50 € pour le manège enfantin
- 20 € pour le bac à surprises
APPROBATION à l’unanimité des membres présents
2023-024 : Dénomination de la nouvelle salle polyvalente
Monsieur le propose de dénomer la nouvelle salle polyvalente comme suit : Salle Vercors
APPROBATION à l’unanimité des membres présents
2023-025 : RIFSEEP – mise à jour : élargissant le bénéfice du RIFSEEP a de nouveaux cadres d’emplois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, modifié
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, modifié
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération n°2016-12-01 instaurant un régime indemnitaire en date du 20/12/2016
Vu la délibération n°2019-01-06 en date du 21/01/2019 annulant et remplaçant la délibération n°2016-12-01 du 20/12/2016
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13/11/2023
ARTICLE 1 – Les deux composantes du RIFSEEP
Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :
• L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et son expérience professionnelle (IFSE)
• Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
A. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
• Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, • Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
B. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le versement de ce complément est facultatif.
L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés : - L’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions ;
- Le sens du service public ;
- L’atteinte des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs fixés lors des entretiens professionnels
- Le comportement relatif à l’hygiène et la sécurité au travail
Article 2 : Bénéficiaires
Le RIFSEEP est versé :
• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ; • aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel à partir d’un an d’ancienneté en service continu.
Article 3 : Détermination des critères et des montants en fonction des groupes Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Pour l’Etat, l’I.F.S.E. est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêtés ministériels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3
Fonctions d’encadrement, de
coordination, de pilotage ou de
conception
Technicité, expertise, expérience
ou qualification nécessaire à
l’exercice des fonctions
Sujétions particulières ou degré
d’exposition du poste au regard de
son environnement professionnel
Définition Définition Définition Tenir compte des responsabilités
plus ou moins lourdes en matière
d’encadrement ou de coordination
d’une équipe, d’élaboration et de
suivi de dossiers stratégiques ou
bien encore de conduite de
projets.
Valoriser l’acquisition et la
mobilisation de compétences plus
ou moins complexes dans le
domaine fonctionnel de référence
de l’agent
Contraintes particulières liées au
poste : physiques, responsabilités
prononcées, lieux d’affectation, …
Catégorie B
Rédacteurs
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des
administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
REDACTEURS TERRITORIAUX IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Secrétaire de mairie, fonctions administratives complexes 17 480 2 380
Groupe 2 Expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes 16 015 2 185
Animateurs
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
ANIMATEURS TERRITORIAUX IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Responsable du service périscolaire 17 480 2 380
Techniciens
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
TECHNICIENS IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Responsable du service technique 19 600 2 680
Catégorie C
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoints administratifs
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Secrétaire de mairie, responsable gestion comptable et paies 11 340 1 260 Groupe 2 Chargée d’accueil et de gestion administrative 10 800 1 200
ADJOINTS ANIMATIONS
Adjoints d’animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Agent ayant une certaine autonomie ou responsabilité 11 340 1 260
Groupe 2 Agent d’animation des activités scolaires et périscolaires 10 800 1 200
ADJOINTS TECHNIQUES / AGENTS DE MAITRISE
Adjoints techniques, agents de maîtrise
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX / AGENTS DE MAITRISE IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Agent ayant une certaine autonomie ou responsabilité 11 340 1 260
Groupe 2 Agent polyvalent 10 800 1 200
ATSEM
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES IFSE CIA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MAXI
EN €
MONTANT MAXI
EN €
Groupe 1 Encadrement de proximité, sujétions, qualifications, ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes, … 11 340 1 260
Groupe 2 Agent d’exécution, horaires atypiques… 10 800 1 200
Article 4 : Réexamen du montant du RIFSEEP
Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
La part fonctionnelle (IFSE) peut varier selon le niveau de responsabilité, d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
• En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions • En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours • Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par
l’agent (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures,
l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
• Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement
La part liée à l’engagement professionnel et à la manière de service (CIA) sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
Article 5 : Modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :
• En cas de congés annuels : le RIFSEEP sera maintenu.
• En cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil du jeune enfant : le RIFSEEP sera maintenu. • En cas de congé de maladie ordinaire : Le RIFSEEP suivra le sort du traitement. • En cas de congé longue maladie, longue durée, grave maladie : Le versement du RIFSEEP sera suspendu. • En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle : le RIFSEEP sera maintenu. • En cas de temps partiel pour raison thérapeutique : Les agents à temps partiel pour raison thérapeutique bénéficient du maintien de leur régime indemnitaire au prorata de leur durée effective de service.
Article 6 : Périodicité et proratisation du versement
L’IFSE est versé mensuellement.
Le CIA est versé annuellement.
Le montant de l’IFSE et du CIA sont proratisés en fonction du temps de travail.
Article 7 : Règles de cumul
L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• la prime de service et de rendement (P.S.R.),
• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
• l’indemnité de régisseur
Le R.I.F.S.E.E.P est en revanche cumulable avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), • les dispositifs d’intéressement collectif,
• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …), • la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
En application de l'article 714-8 du CGFP, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.
Article 8 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2023 La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.
Article 9 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
APPROBATION à l’unanimité des membres présents 2023-026 : Demande de subvention pour la réfection de l’église auprès de l’Etat, la Région et du Département
Monsieur le Maire propose de demander auprès de l’Etat, la Région et du Département une subvention pour le projet de réfection de l’église suivant :
- réfection des colonnes au-dessus de la porte d’entrée 3 750.00 € HT 4 500.00 € TTC - réfection des contreforts sur la façade sud 2 950.00 € HT 3 540.00 € TTC - réfection des contreforts sur l’arrière 2 450.00 € HT 2 940.00 € TTC - changement de 2 fenêtres + de la porte latérale 2 422.67 € HT 2 907.20 € TTC
TOTAL 11 572.67 € HT 13 887.20 € TTC
Plan de financement prévisionnel :
Etat 2 314.53 € HT 20 %
Région 2 314.53 € HT 20 %
Département 4 629.07 € HT 40 %
Commune 2 314.53 € HT 20 %
TOTAL 11 572.67 € HT 100 %
APPROBATION à l’unanimité des membres présents
2023-027 : Vente au déballage organisée par la mairie (marché de noël, de producteurs ….)
Vu l’article L 310-2 du code du commerce il convient de délibérer pour approuver l’organisation de marchés sur la commune (marché de noël, de producteurs …).
Il est précisé que les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
APPROBATION à l’unanimité des membres présents
2023-028 : Approbation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2022 de l’agglomération Valence Romans Agglo
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports sur le Prix et la Qualité du Service pour les déchets, l’eau potable et l’assainissement de l’année 2022 de l’agglomération Valence Romans Agglo.
Ces rapports sont consultables en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.
APPROBATION à l’unanimité des membres présents Questions diverses :
• Date des vœux : 12 janvier 2024
• Compte rendu des commissions de Valence Romans Agglo : chaque référent le fait suivre en mairie • Séminaire Agglo : point sur les inscriptions à faire
• Marché de Noël : présentation banderole
• Recrutements en cours : point de situation
Séance levée à 19h35
Marlène DEFRANCE Philippe HOURDOU
Secrétaire de séance Maire