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Procès Verbal - DEL 20220317 13 Subvention acquisition Composteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220317 13 Subvention acquisition Composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Jeudi
17
mars
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20220317_13
En
exercice
29
De
présents
19
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet :
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Subvention
pour
Gilles
BRIAND
- Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
l'acquisition
de
(arrivée
à
19h10)
- Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
composteur
auprès
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-—
Jessica
NICOLAS
de
la
CARENE
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
-—
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-VINCE
stehée
& la
porte
de
- Emilie
CORDIER
a donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
- Denis
ROULAND
à
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
à
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
à
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
- David
PELON
à
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
à
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Et
que
la
convocation
Absentes
: Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
avait
été
faite
le
Mme
MAHE-VINCE
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
9
mars
2022
secrétaire.
Le
compostage
individuel
permet
de
diminuer
le
tonnage
d'ordures
ménagères
collectées
en
porte
à
porte
ainsi
que
les
déchets
verts
apportés
en
déchetterie,
La
gestion
domestique
des
déchets
organiques
contribue
pleinement
à
la
réduction
à
la
source
des
déchets,
tout
en
permettant
un
retour
à
la
terre
de
la
matière
organique
via
le
compost
produit.
Sur
le
territoire,
la
CARENE
propose
l'achat
de
composteurs
contre
une
participation
financière.
Il
se
compose
d'un
composteur
en
plastique
gris
anthracite
à
monter
soi-même,
d’un
seau
à
compost
pour
faciliter
le
transfert
des
déchets
de
la
cuisine
au
composteur
ainsi
que
d'un
guide
d'utilisation.
Deux
volumes
sont
proposés
:l'un
de
400
litres
à
19
€,
et
l’autre
de
600
litres
à
26
€,
chacun
fourni
avec
un
bio-seau
et
un
guide
du
tri. Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
développement
durable
de
Trignac
et
afin
de
favoriser
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
subventionner
à
hauteur
de
10
Euro
cet
achat.
Le
composteur
de
la
CARENE
reviendrait
donc
à
9€
celui
de
400
litres
et
16€
ceiui
de
600
litres.
Ces
subventions
seraient
limitées
à
une
aide
par
foyer.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
les
habitants
devront
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
service
Environnement
au
Services
Techniques
en
vue
de
son
instruction.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-_
Article
1
:
d'approuver
le
dispositif
de
subvention
accordé
aux
trignacais
pour
l'achat
de
composteurs,
-__
Article
2
:
d'autoriser
l'octroi
de
subventions
municipales
aux
trignacais,
à
hauteur
de
10
Euro
pour
l'achat
d'un
composteur
auprès
de
la
CARENE,
-__
Article
3
: Les
versements
seront
faits
au
vu
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
compte
6574.
-_
Article
4:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
se
rapportant
à
ce
dispositif.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le
: