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Procès Verbal - DEL 20220317 12 Cession proprietaire prive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220317 12 Cession proprietaire prive)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
communal
à
un
propriétaire
privé
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
9
mars
2022
29 19 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
17
mars
2022
DEL_20220317_12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
- Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(arrivée
à
19h10)
- Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Jessica
NICOLAS
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-VINCE
-
Emilie
CORDIER
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
- Denis
ROULAND
à
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
a
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
- David
PELON
a
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
a
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Absentes
: Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
Mme
MAHE-VINCE
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
délibération
prise
le
30
septembre
2021
comportait
une
erreur
pour
le
numéro
du
cadastre
de
la
parcelle.
La
délibération
aurait
dû
être
la
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la
possibilité
d’une
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
d'un
propriétaire
privé
résidant
23
bis
rue
du
Brivet
à
proximité
du
bien
sur
Trignac. ion
|
Num
COMMUNE
55
411
€
+
frais
DE
BOISSEBOISSE
d'acte
839-841
|
environ
TRIGNAC
et
M.
VAUBERT
La
valeur
de
la
transaction
est
faite
selon
l'évaluation
de
France
Domaine
réf.
DS
4391274
en
date
du
12
mai
2021
pour
48
000
€
à
laquelle
a
été
ajouté
les
frais
de
pose
de
réseaux
souples
et
eaux
pluviales
pour
7
411€. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
19
janvier
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
d'autoriser
la
cession
amiable
de
terrain
non
bâti
propriété
de
la
commune
auprès
d'un
propriétaire
privé
résidant
23
bis
rue
du
Brivet
à
proximité
du
bien
sur
Trignac.
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
réalisation
de
cette
délibération. Article
3
: Les
recettes
seront
à
imputer
au
B.P.
2022
Voix
pour
27
Voix
contre |
0
Abstentions |
0
our
extrait
conforme
e
Maire
laude
AUFORT
Transmis
à
M.
te
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le :