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Procès Verbal - DEL 20220317 03 Acomptes subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220317 03 Acomptes subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
19
De
votants
27
Objet
: Avances
sur
subventions
aux
associations Les
petits
Moussaïiilons
Office
Animation
sportive
de
Brière
({OSCM)
Comité
d'œuvres
Sociales
(COS)
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
9
mars
2022
Exposé
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
17
mars
2022
DEL_20220317_03
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents :
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
- Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(arrivée
à
19h10)
- Stéphanie
BURNEL
-— Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-—
Jessica
NICOLAS
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
—
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIÈVRE
a
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-VINCE
- Emilie
CORDIER
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
-
Denis
ROULAND
à
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
à
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
a
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
- David
PELON
à
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
a
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Absentes
: Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
Mme
MAHE-VINCE
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
(compte
nature
6574
de
la
nomenclature
comptable
M14)
sont
allouées
par
la
Ville
tous
les
ans.
Il
est
habituel
d'accorder
un
acompte
sur
la
subvention
annuelle,
en
l'espèce
de
2022,
au
bénéfice
des
associations
ayant
des
salariés,
qu'elles
soient
ou
non
conventionnées
par
la
Ville
par
une
“convention
d'objectif"
-
et
pour
celles
qui
le
sont,
il
est
appliqué
le
calendrier
de
versement
prévu
à
la
convention. Ceci
donne
les
acomptes
suivants,
à
verser
avant
le
vote
du
BP,
et
qui
seront
imputés
à
l'article
6574
du
budget
:
Montant
de
la
Montant
de
Part
de
l'acompte
ASSOCIATION
CONVENTION
subvention
l'acompte
1°
sur
subvention
trimestre
2022
totale
{N-1
ou
N)
Les
petits
moussaillons
|
Convention
d'objectif
2018
- 2020
163
170.00
€
A9
792,50
€
25%
Office
d'Animation
sportive
de
Brière
Statuts
du
01
11
1997
11
142.48
€
2 785.62
€
25%
OSCM
— Office
socio-
culturel
Montoirin
25
500.00
€
6 375.00
€
25%
COS
— Comité
des
Convention
d'objectif
Œuvres
sociales
du
Avenant
n°2
22
390.00
€
personnel
territorial
de
49
709.00
€
10
177.25
€
25%
la
région
de
Saint-
Nazaire Sur
avis
conforme
de
la
Commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
Après
avoir
entendu
Madame
Dominique
MAHE-VINCE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
acomptes
comme
indiqués
ci-dessus.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
conforme
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
février
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
acomptes
comme
indiqués
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Article
3
: Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2022,
Pour
27
Contre Absentions
r
extrait
conforme
|
Le
Maire
iGlaude
AUFORT
NT
Transmis
à
M.
te
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
au
affiché
le
: