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Déliberation - DE 11
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 09 MARS 2016
L’an deux mille seize et le neuf du mois de mars à 17 heures et 02 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2016.
Date d’affichage : 03 mars 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absent excusé :
M. Denis MALOSSANE –
Absent représenté :
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –
Secrétaire de séance : M. Armel AÏTA –
DELIBERATION N° 2016/11 Pour : 08 Contre : 01 Abstention : 00
OBJET : CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il précise qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a besoin d’un technicien territorial pour :
Assurer l’encadrement et la direction des équipes et le contrôle des travaux confiés aux entreprises ;
Instruire les affaires touchant à l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la commune ; Assurer le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques ;
Assurer des fonctions d’encadrement du personnel ou de gestion d’un service dont l’importance, le niveau d’expertise et la responsabilité ne justifient pas la présence d’un ingénieur.
Il propose de créer un emploi de technicien territorial à temps complet pour renforcer les effectifs du service technique.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents décide :
LA CREATION D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL à temps complet pour assurer les missions décrites ci-dessus à compter du 1er juin 2016 ;
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien territorial.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, ces fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’une expérience professionnelle en encadrement du personnel et dans les secteurs : bâtiments et génie civil, réseaux, voirie et infrastructures, aménagement urbain et développement durable.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de technicien territorial ;
DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;
D’INSCRIRE au budget 2016 les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO