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Compte-Rendu - 20260320 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260320 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal.

Etaient présents : M. BENEZET Grégory, Mme BELMONTE Magali, M. CHAPELLE Mikaël, Mme SOLER Brigitte, M.

HERRERO Juan, M.ROUVIÈRE Bernard, Mme JOIGNEAUX Émilie, Mme PLANARD Clémence, M. SERRANO-MORGE

Marwan, Mme FEUILLADE Sylvie et M. ALORY Hugues.

M. GRANIER François, maire sortant déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit

remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. SERRANO-MORGE Marwan, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Lecture et diffusion de la Charte de l’Élu Local

1. Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du

CGCT) : Mme FEUILLADE Sylvie. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était rempliet.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. ALORY Hugues et M. CHAPELLE Mikaël.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été

sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion.

Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins,

le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau

tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

&. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]

f. Majorité absolue 2 n

&N©

< Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

1/3DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres |En toutes lettres

M. BENEZET Grégory 9 neuf

Proclamation de l'élection du maire

M.BENEZET Grégory a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il. Détermination du nombre d’adjoints

Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : «ll y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil

Municipal ».

Vu l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal ».

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de MONTMIRAT étant de 11, le nombre des adjoints au maire

ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de M. le maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire.

- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 3 adjoints au maire.

IL. Élections des adjoints

Sous la présidence de M.BENEZET Grégory, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

(art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée.

Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de la liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-

dessus et dans les conditions rappelées au 2.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

2/3DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]

f. Majorité absolue mn

©

NN

©

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

Mme BELMONTE Magali 9 neuf

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite

par Mme BELMONTE Magali.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-

jointe.

IV. Lecture et diffusion de la Charte de l'Élu local

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le

Maire le maire procède à la lecture de la Charte de l’Élu Local,

lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant l’élection du maire et des adjoints.

Il indique qu’en annexe de cette charte, le chapitre III du titre ler du livre Il Code Général des Collectivités

Territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux (partie législative et partie règlementaire —

articles L.2123-1 à L.2123-35) a été joint lors de la transmission de la convocation à la présente séance du Conseil

Municipal.

Les élus se voient remettre une copie de cette charte (registre de remise).

La Charte de l'Élu Local rappelle les principes déontologiques et les obligations qui s'imposent aux élus dans

l'exercice de leur mandat, notamment le respect des valeurs de la République, la poursuite de l'intérêt général, la

prévention des conflits d'intérêts et l'exercice des fonctions avec impartialité, dignité et probité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, prend acte de la Charte de l’Élu Local et de ses annexes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 02 minutes.

Le secrétaire,

SERRANO-MORGE Marwan

Le Maire,

BENEZET Grégory

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 2 3/3