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Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2015.05.22)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 22 mai 2015 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 14/19: Monsieur BARILLER, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, madame BUZONIE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Monsieur JARLOT, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Madame VALAHU. ● Excusés 2/19: Madame BEAUNE (pouvoir à Madame GUTH), Monsieur NAILLOU (pouvoir à Monsieur MOLET)
● Secrétaire de séance : Monsieur BUIRETTE
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 09.04.2015
1/ Urbanisme
Vente de la propriété 30 rue de Villiers:
Reste à vendre un pavillon. Plusieurs propositions ont été faites, la dernière à 130 000 euros de la part d'un particulier qui souhaite y habiter après travaux.
Après échanges, le conseil a approuvé à l'unanimité cette offre.
Propriété NULLANS:
Nécessité de procéder à un alignement du fait de l'étroitesse de la rue à cet endroit. Une partie de la clôture actuelle s'effondre. Après échanges avec le propriétaire, une convention a été passée: il recule la clôture d'un mètre, nous octroie la jouissance de ce mètre de terrain, nous enlevons la clôture actuelle et nous régulariserons cet achat à 0,50euros le m² tout en assumant les frais de notaire. Le conseil approuve cette manière de faire.
2/ Finances
Contrat avec Marne et Morin pour le transport des enfants à la piscine:
Comme chaque année, les enfants de l'école primaire vont se rendre à la piscine de Crécy la Chapelle, les 1, 8, 15, 22, 29 Juin.
Le coût du transport, en se rapprochant de l'école de Villiers, sera de 126 euros TTC par trajet aller et retour. Nous avons la possibilité d'annuler une séance en prévenant avant 12h le jour même. Il faut également prévenir les responsables de la piscine en ce cas.
Le conseil approuve à l'unanimité cette dépense.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
A.B. VOULANGIS LE 28.05.2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 22.05.2015 Page 2 sur 2
Projet AD'AP, mise en conformité de l'accès des locaux recevant du public: L'entreprise MARY de Voulangis réalisera 2 mains-courantes pour l'accès à l'église par la porte principale et 4 mains-courantes pour l'accès aux deux côtés de l'école primaire. Coût total: 924 euros TTC.
Le conseil approuve à l'unanimité cette dépense.
3/ CCPC et Syndicats
Communauté de Communes:
- Projet de modification des statuts pour la mise en conformité avec la nouvelle responsabilité concernant les autorisations d'urbanisme (instruction des permis de construire). Mr MOLET donne lecture du nouvel article préparé.
Le conseil approuve à l'unanimité cet article.
- Projet d'article concernant la reprise par la CC de l'activité de l'office de tourisme, association dont la convention n'est pas renouvelée. Mr MOLET donne lecture de l'article en question. Le conseil approuve à l'unanimité cet article.
Syndicat du Grand Morin:
L'état des travaux de ce syndicat sera repris au prochain conseil.
PNR, Parc Naturel Régional:
Lundi dernier a eu lieu la première réunion du comité syndical avec des représentants (Jean-Michel SAGNES pour nous) des communes concernées. Le périmètre définitif de ce PNR est encore en débat. Un bureau composé de 21 membres a été constitué. L'heure pour ce syndicat est à la rédaction d'une charte qui définira ce PNR.
4/ Divers
Fête du village du 14 Juin:
Les prospectus d'information ont été répartis entre les conseillers pour une distribution à partir du 31 Mai dans les boîtes aux lettres.
Jurés d'assise:
Conformément à la loi en la matière, un tirage au sort a été effectué à partir des listes électorales pour donner 3 noms:
- Priscillia FLEUROT
- Patrice QUANTIN
- Thomas MAIGRET
La séance est levée à 21 h 58