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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.01.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
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Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 27 janvier 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 10/19: Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, , Monsieur SAGNES.
● EXCUSES 4/19: Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET) Madame GUTH (pouvoir à Monsieur BUIRETTE) Madame BEAUNE (pouvoir à Monsieur HERMANN) Monsieur PIROLLO (pouvoir à Monsieur NAILLOU)
● ABSENTS 5/19 : Madame BUZONIE, Monsieur JARLOT, Madame ROBACHE, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 13.12. 2016
1- Urbanisme.
● PLU
En conséquence de la loi ALLUR, les communautés de communes récupèreraient de droit les compétences du PLU (plan local d’urbanisme).
Pour éviter ce transfert, il convient de s’y opposer au niveau du Pays Crécois avec un minimum de 25% des communes représentant au moins 20 % de la population.
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à la CCPC.
● Parcelle B 1280
Suivant l’avis des domaines, la commune propriétaire de cette parcelle en propose la vente à Mr ADNIN pour la somme de 5500 € et des frais notariés à la charge de l’acquéreur. → Le conseil donne son accord avec 9 voix pour (6 plus 3 pouvoirs) et 5 abstentions ( Mme Noury, Mrs Hermann plus son pouvoir de Mme Beaune, Corneloup et Legendre)
2- Travaux.
● Abri bus.
Sur les 7 arrêts de bus dans notre village, nous ajoutons 4 abris en plus du seul existant actuel. Une subvention est envisageable par la réserve parlementaire de notre député. Le devis retenu est de 8188 €ht x 4, soit 32752 €ht.
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour cette demande de subvention.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 01.02.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 27.01.2017 Page 2 sur 2
3- Finances:
● Subvention RPE (Représentant des Parents d’Elèves) :
Une subvention pour 2016 de 200 € est proposée pour la location d’une structure gonflable → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Meuble école maternelle.
Il est proposé l’achat d’un meuble à 30 cases à la société Nathan pour 409 €HT → Accord du conseil à l’unanimité.
● SACPA.
Comme chaque année il est proposé le renouvellement de notre abonnement à cette fourrière et ce centre animalier. Pour 2017, une hausse de 1.17% est prévue, soit 0,62 € pour 1568 habitants, soit 975,30 € ht
→ Accord à l’unanimité du conseil.
● Achat déco de Noël.
La société Décolume présente un devis de 1890,48 €ht pour l’acquisition de guirlandes LED et décors des candélabres
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Dépenses d’investissement.
il s’agit de donner au Maire l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget 2017, sous réserve de ne pas excéder le 1/3 du budget de 2016 Suite à l’arrêté du 13 décembre 2016, le service de légalité nous demande de reformuler notre document en ventilant les dépenses.
→ Accord du conseil à l’unanimité
4- Divers :
● CCPC, pacte communautaire.
La clef de répartition de la représentativité des communes au sein de l’assemblée délibérante du conseil communautaire a été modifiée suite aux élections de la commune de Couilly Pont aux Dames..
Ce pacte communautaire a pour but de donner aux petites communes une représentativité visible. Nous conservons ainsi nos 2 voix.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Syndicat d’assainissement.
L’adhésion au syndicat est demandée par la Haute Maison
→ Accord du conseil à l’unanimité.
Prochain conseil municipal :
Lundi 20 février 2017, 20h30 salle du conseil.
La séance est levée à 21h45