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Conseil Municipal - cm.2025.2.10
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2025.2.10)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 10 février 2025
Ordre du jour :
- Démission de Mesdames Myriam MARTIN et Elisabeth VALAHU ;
- Approbation du procès-verbal de la dernière séance ;
- Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 ;
SUBVENTION
- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France – Ilots de fraicheur dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de l’école élémentaire ;
FINANCES
- Participation de la Commune pour le RASED et la psychologue scolaire ;
RESSOURCES HUMAINES
- Convention relative au service de médecine professionnelle et préventive ;
- Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique entre l’Académie de Créteil et la Commune.
L’an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations adressées le
trois février deux mille vingt-cinq.
Etaient Présents
Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Roger GOFFART, Gérard
LEFEBVRE, Sonia MARTINS, Arlette PAIN, Arnaud RIZET et Daniel TROUBLE
Etaient Représentés
Alain BUIRETTE ayant donné pouvoir à Nadège ARIZZI, Annick LABORIE ayant donné pouvoir à Franz
MOLET, Marysa PLANCON ayant donné pouvoir à Sonia MARTINS, Jean-Michel SAGNES ayant donné
pouvoir à Roger GOFFART, Lionel TRUFFIER ayant donné pouvoir à Gérard LEFEBVRE
Etaient Absents
Arnaud LEGENDRE et Christophe MONFRONT
17 membres : 10 membres présents, 5 membres représentés et 2 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance. Le Conseil Municipal est informé de la démission de Madame Elisabeth VALAHU reçue le 27 décembre 2024 et de Madame Myriam MARTIN reçue le 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal compte désormais 17 membres.
DELIBERATION N° 001/2025
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 053/2022 RELATIVE A LA CESSION D’UNE
PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE NUMERO 1 A LA SOCIETE PEROZ
IMMOBILIER
Par délibération n°012/2020 du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’une partie de
la parcelle cadastrée section AE numéro 1 d’une superficie de 3 050 m² pour un montant de 535 000
euros à la Société PEROZ IMMOBILIER.
Le Conseil Municipal, par délibération n° 053/2022 du 28 novembre 2022, a autorisé la cession d’une
partie supplémentaire de 377 m² pour un montant de 37 700 euros, soit une cession d’un montant
total de 572 700 euros.
Compte tenu de la conjoncture du marché immobilier, la Société PEROZ IMMOBILIER se dit dans
l’impossibilité de céder les lots aux prix initialement prévus lors de la signature de la première
promesse de vente. Ainsi, une baisse du prix d’acquisition avec l’ensemble des propriétaires fonciers
situés dans l’emprise du projet d’aménagement a été envisagée.
Il a donc été convenu la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 d’une
superficie de 3 427 m² à la Société PEROZ IMMOBILIER pour un montant de 430 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 1 d’une superficie de
3 427 m² à la Société PEROZ IMMOBILIER.
ARTICLE 2 :
Précise que la partie de ladite parcelle est cédée pour un montant de 430 000 euros.
ARTICLE 3 :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile se rapportant à présente cession.
DELIBERATION N° 002/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - CREATION
D’ILOTS DE FRAICHEUR, DE TOITURES VEGETALISEES ET INSTALLATION DE
FONTAINES
La Région Ile-de-France prévoit un dispositif d’aide destiné notamment aux collectivités afin de les
accompagner dans la création « d’ilots de fraicheur, de toitures végétalisées et d’installation de
fontaines à eau ». Le plafond subventionnable est fixé à 250 000 € avec un taux maximum de 50%.
Le projet de réhabilitation et d’extension de l’école élémentaire prévoit la création d’un ilot de
fraicheur et d’une toiture végétalisée.
Les estimations financières sont les suivantes :
- Création d’un ilot de fraicheur : 95 000 € HT
- Création d’une toiture végétalisée : 51 324 € HT
Soit un montant total de 146 324 € HT.
La Commune souhaite déposer une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour un
accompagnement financier à hauteur de 50% du montant total des travaux de 146 324 € HT, soit une
subvention de 73 162 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de la Région au titre de la « création d’ilots de fraicheur, de
toitures végétalisées et installation de fontaines » à hauteur de 73 162 €.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
DELIBERATION N° 003/2025
PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LE RASED ET LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
L’inspecteur de l’Education Nationale avait sollicité la Commune de Crécy-la-Chapelle en 2014 pour
l’aménagement d’un bureau et l’achat de matériel pour la psychologue scolaire.
Les charges de fonctionnement sont reparties entre les communes suivantes : Bouleurs, Changis-sur-
Marne, Coulommes, Crécy la Chapelle, Dammartin sur Tigeaux, Giremoutiers, La Haute Maison,
Maisoncelles en Brie, Saint Jean, Sancy les Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villiers sur Morin et Voulangis.
Les charges de fonctionnement sont constituées principalement la mallette pédagogique de la
psychologue et un abonnement téléphonique.
Les frais sont repartis au prorata du nombre d’élèves et s’élèvent à 122,48 € pour la Commune de
Voulangis pour la période de septembre 2023 à décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Autorise le remboursement des frais de fonctionnement relatifs au RASED et à la psychologue scolaire à hauteur de 122,48 €, pour la période de septembre 2023 à décembre 2024, à la Commune de Crécy la Chapelle. DELIBERATION N° 004/2025
CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET
PREVENTIVE
Chaque année, la Commune signe une convention avec le Centre de Gestion pour les missions de
médecine professionnelle et préventive.
La commune bénéficie ainsi d’un accompagnement, de conseils et d’analyses en matière de santé,
d’hygiène et de sécurité.
Chaque année, le Centre de Gestion se charge d’organiser les visites médicales des agents.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve les termes de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive
avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2025.
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au service de médecine professionnelle et
préventive avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l’année 2025.
DELIBERATION N° 005/2025
CONVENTION DE TRANSFERT DE PROPRIETE DE MATERIELS ACQUIS POUR
L’ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS FINANCES PAR LE FONDS D’INNOVATION
PEDAGOGIQUE ENTRE L’ACADEMIE DE CRETEIL ET LA COMMUNE
L’école maternelle a bénéficié d’un projet financé par le fonds d’innovation pédagogique.
Dans ce cadre, des matériels ont été achetés et il convient d’établir une convention de transfert de
propriété de ces matériels au profit de la Commune. Les matériels concernés sont les suivants :
- Mur sonore : 84 € HT
- Tableau bavard : 144,90 € HT
Soit un total de 228,90 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Approuve les termes de la convention de transfert de propriété de matériels acquis pour
l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique.
ARTICLE 2 :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de propriété de matériels acquis pour
l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique. ARTICLE 3 :
Précise que les biens objets du transfert de propriété entre l’Etat et la Commune sont les suivants :
- Mur sonore : 84 € HT
- Tableau bavard : 144,90 € HT
Questions diverses :
- La Commune a acquis 2 tableaux numériques interactifs pour l’école élémentaire. La séance est levée à 20h30
MOLET Franz LEGENDRE Arnaud
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard