Conseil Municipal - CM.2024.05.27

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Conseil Municipal - CM.2024.05.27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Voulangis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2024.05.27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE VOULANGIS

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du 27 mai 2024

- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;

RESSOURCES HUMAINES

- Création de 3 postes d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité ;

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

- Mise à jour du tableau des effectifs ;

LOCATION SALLE POLYVALENTE

- Convention pour la location de la salle polyvalente ;

- Tarifs pour la location de la salle polyvalente ;

JOURNAL MUNICIPAL

- Création d’un service « encarts publicitaires pour le journal municipal » dans le budget principal de la Commune ;

- Tarif des encarts publicitaires dans le journal municipal ;

SYNDICAT

- Dissolution du Syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle ;

- Vote d’une subvention à la FNACA de Crécy la Chapelle ;

- Zones d’accélération des énergies renouvelables

- Questions diverses.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations

adressées le treize mai deux mille vingt-quatre.

Etaient Présents

Franz MOLET, Nadège ARIZZI, Evelyne BEAUNE, Alain BUIRETTE, Roger GOFFART, Annick LABORIE,

Gérard LEFEBVRE, Arnaud LEGENDRE, Sonia MARTINS, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Arnaud RIZET,

Jean-Michel SAGNES et Daniel TROUBLE

Etait Représenté

Jean-Pierre CORNELOUP ayant donné pouvoir à Franz MOLET

Etaient Absents

Myriam MARTIN, Christophe MONFRONT, Lionel TRUFFIER et Elisabeth VALAHU

19 membres : 14 membres présents, 1 membre représenté et 4 membres absents.

Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.DELIBERATION N° 014/2024

CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A

TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Afin de renforcer l’équipe technique en période estivale, il est proposé de créer 3 postes d’agent

technique pour accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de créer 3 emplois non permanents d’agent technique pour un accroissement temporaire

d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour les mois de juin et juillet 2024.

ARTICLE 2 :

Précise que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’agent

technique territorial.

ARTICLE 3 :

Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 015/2024

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A

TEMPS COMPLET

Il convient de créer un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet en raison

du départ à la retraite d’un agent nommé sur le grade d’agent de maitrise (remplacement sur un

grade d’adjoint technique territorial).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget.

DELIBERATION N° 016/2024

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs a été voté par délibération n°058/2020 en date du 18 décembre 2020.

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de :

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (délibération n°015/2024)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :DELIBERATION N° 017/2024

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Une mise à jour du contrat de location a été effectuée et il convient d’approuver ce nouveau contrat de location pour la location de la salle 104.

Considérant que le contrat de location a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met à disposition la salle polyvalente ainsi que les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle polyvalente,

Considérant que la réservation de la salle polyvalente est gérée par les services communaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve les termes du contrat de location de la salle polyvalente annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N° 018/2024

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Les tarifs de location de la salle 104 restent inchangés. Néanmoins, il est proposé de mettre en place un tarif pour la location de la vaisselle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve les tarifs suivants pour la location de la salle 104 :

Temps complet Temps non complet Titulaire Non titulaire

A Attaché territorial Attaché 1 1 0 1 0 0 1

B Rédacteur territorial Rédacteur 1 0 1 1 0 0 0

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 1 0 1 0

Adjoint administratif territorial 1 1 0 0 1 1 0

4 3 1 3 1 2 1

Agent de maitrise Agent de maitrise 2 2 0 1 1 2 0

Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 0 0 1 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 1 0 1 0

Adjoint technique territorial 12 12 0 3 9 3 9

16 16 0 5 11 7 9

20 19 1 8 12 9 10

Nombre de

postes vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE

Sous-total

FILIERE TECHNIQUE

Temps de travail Statut Catégorie

d'emploi Cadre d'emploi

C

Adjoint

administratif

territorial

Sous-total

TOTAL

Grade Nombre de postes Nombre de postes pourvus

Adjoint technique

territorial

CLOCATION WEEK-END

- Habitants de Voulangis : 450 €

- Extérieurs à la Commune : 1 000 €

- Mariage, personnel communal ou

conseillers municipaux : 300 €

LOCATION A LA JOURNEE - Habitants de Voulangis : 200 € - Extérieurs à la Commune : 350 €

LOCATION DE VAISSELLE 50 €

CAUTION

- Dégradation des biens mobiliers et

immobiliers : 500 €

- Nuisances sonores : 300 €

- Défaut de nettoyage : 100 €

NOTICE EXPLICATIVE POUR LES DELIBERATIONS N°019/2024 ET 020/2024

Jusqu’alors, l’impression du journal municipal était confiée à un prestataire qui se rémunérait avec l’insertion d’encarts publicitaire. Le prestataire nous a informé qu’il n’assurerait plus l’impression de notre journal.

L’impression du journal est désormais confiée à un autre prestataire. Il est proposé que la Commune se charge elle-même d’insérer les encarts publicitaires des entreprises dans le journal.

Les recettes issues de la vente d’encarts publicitaires sont soumises à la TVA dès lors que, par leur nature, ces prestations délivrées par la Commune entrent en concurrence avec celles que peuvent délivrer les opérateurs privés. Aussi, il est nécessaire que la Commune délibère pour :

- D’une part, créer un service « encarts publicitaires pour le journal municipal » afin de regrouper les opérations en recettes et en dépenses ;

- D’autre part, fixer les tarifs des encarts publicitaires.

DELIBERATION N° 019/2024

CREATION D’UN SERVICE « ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE JOURNAL

MUNICIPAL » DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de créer un service « encarts publicitaires pour le journal municipal » à compter du 1er juin

2024.

ARTICLE 2 :Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à ce service, à signer tous

documents permettant la mise en place de ce service et d’effectuer toutes les démarches auprès du

service de gestion comptable et des services fiscaux compétents afin de permettre la mise en œuvre

de ce service.

ARTICLE 3 :

Précise que les recettes et dépenses relatives aux encarts publicitaires pour le journal

municipal seront inscrites dans ce service.

ARTICLE 4 :

Précise que la Commune bénéficiera de la franchise en base de TVA compte tenu que l’activité du

service ne dépassera pas 38 500 € HT par an. Les factures émises par la Commune ne feront pas

apparaître la TVA et devront comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

DELIBERATION N° 020/2024

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Fixe les tarifs annuels des encarts publicitaires de la façon suivante :

1/8 page ¼ page 1/3 page ½ page Page complète

Page intérieure 150 € 250 € 350 € 450 € 850 € Dernière de

couverture 400 € 500 € 700 € 1 300 €

DELIBERATION N° 021/2024

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE CRECY LA

CHAPELLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 2 août 2021 tendant à la dissolution

du Syndicat intercommunal de collège de Crécy la Chapelle,

Vu le courrier de Mr Le Préfet de Seine et Marne en date du 9 novembre 2023 précisant les modalités

de dissolution,

Vu l’état de l’actif présenté par Madame la comptable assignataire du Syndicat intercommunal,

Vu la délibération du comité syndical en date du 22 novembre 2022 validant les critères de répartition

entre les communes,

Vu la délibération de la Commune n° 007/2023 du 5 janvier 2023 relative à la répartition de l’actif et

du passif entre les communes,Considérant que la commune de Crécy la Chapelle est propriétaire du terrain d’assiette des bâtiments

du collège,

Considérant le tableau de la répartition comptable du Syndicat du collège de Crécy la Chapelle suite

à dissolution préparée par le service de gestion comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Approuve l’affectation des bâtiments du collège de Crécy à la commune de Crécy la Chapelle en

application du principe de territorialisation.

ARTICLE 2 :

Approuve le tableau de répartition comptable du Syndicat Intercommunal du Collège de Crécy la

Chapelle tel que présenté en annexe.

ARTICLE 3 :

Approuve le principe de la dissolution du Syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle

DELIBERATION N° 022/2024

SUBVENTION A LA FNACA DE CRECY LA CHAPELLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la FNACA pour l’obtention d’une subvention communale afin de soutenir

leurs actions,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Décide de l’attribution d’une subvention de 100€ à la FNACA de Crécy la Chapelle.

ARTICLE 2 :

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.La séance est levée à 21h30

MOLET Franz MARTIN Myriam

SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia

ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe

CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette

BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa

BUIRETTE Alain RIZET Arnaud

GOFFART Roger TROUBLE Daniel

LABORIE Annick TRUFFIER Lionel

LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth

LEGENDRE Arnaud