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Déliberation - DE 2023 04 07 CHALET CORMARANCHE A UCHAV
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 07 CHALET CORMARANCHE A UCHAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
04-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -04-07
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 26 avril 2023,
OBJET : Convention de mise à disposition gratuite d’un local au rez-de-chaussée du chalet de Planachat avec UCHAV
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET
Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DRHOUIN Jacques pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une convention de mise à disposition
d’un local sur le site du chalet de Planachat à l’association UCHAV pour leurs activités associatives :
* UCHAV, surface 12 m²
La convention avec l’association « UCHAV » prend effet à compter du 1er mai 2023 jusqu’au 30 avril 2026, soit
une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue de sa
durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-07 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « UCHAV » est responsable de l’usage
économique de l’électricité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition d’un local au rez-de-chaussée du chalet
de Planachat à Cormaranche à l’association « UCHAV » comme suit :
* Article 1 :
La convention avec l’association « UCHAV » prend effet à compter du 1er mai 2023 jusqu’au 30 avril
2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
• Article 2 :
Le local d’une superficie de 12 m² est mis à disposition gratuitement à l’association « UCHAV ».
• Article 3 :
La valeur locative indicative 2023 est, à titre de valorisation comptable, de 600 € par an
(environ 50 €/m²).
- DIT que les intéressés devront fournir à la mairie les attestations d’assurance relatives à l’activité
dans le local mis à disposition.
- DONNE pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-07-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Publiée sur le site internet de la Commune le 12 mai 2023