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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Mars 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 Mars 2024 à 18 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, PHILIPPE Magalie, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, PIROTTE Lauriane, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MANET Maxime, MASCAUX Tatiana, LEMAIRE Bruno. Etaient excusées : LOCUFIER Isabelle (procuration à PHILIPPE Magalie), MICHEL Nathalie (procuration à USAI Thierry) Etait absente : CHARLEZ Emmanuelle
Secrétaire de la séance : Hervé Roye
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 est adopté à l’unanimité
COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion 2023 dressés par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; ADOPTE le compte de gestion 2023, dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Pour la circonstance, la présidence est donnée à M. SALLIO Michel, Adjoint au maire, qui présente l’ensemble des recettes et des dépenses ainsi que le reste à réaliser, conformément à la nomenclature M14. M. le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal est invité à voter le Compte Administratif, dont la récapitulation peut ainsi se résumer :
Dépenses de Fonctionnement : 528 492,54 €
Recettes de Fonctionnement : 745 036,97 €
Dépenses d’Investissement : 835 567,72 €
Recettes d’Investissement : 781 006,91 €
- La section de fonctionnement se solde par un excédent de 325 463,66 €. - La section d’investissement se solde par un excédent de 328 363,99 €.
Les restes à réaliser se soldant par un déficit de 138 500 €, le besoin net de la section d’investissement peut être estimé à zéro € car le calcul du besoin de financement est excédent (328 363.99 € – 138 500 € = 189 863.99€). C’est de 325 463.66 € dont nous disposerons pour le budget 2024 (compte 002 – recettes de fonctionnement).
Le Compte administratif 2023 de la commune est voté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024
Vote des Taux des Impôts Locaux 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des impôts locaux :
Taxe foncier bâti : 29,98 % Taxe foncier non bâti : 38,71 % Taxe d’habitation : 13.69 %
Vote des Subventions 2024
Vu l’avis de la commission des finances du 12 mars 2024,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2024
Etoile Club de BUGNICOURT 0 euros
Bugnicourt en Forme 400 euros
Club de l’Amitié Bugnicourtois 400 euros
Amicale Laïque Bugnicourtoise 400 euros
13 Zéro 400 euros
V.T.T. Bugnicourt Club 400 euros A.P.E.B. (Association de Parents d’Elèves de Bugnicourt) 400 euros
Association « Lutins créatifs » 400 euros
Association « Au Fil de nos idées » 400 euros
Secours catholique 400 euros
Anciens combattants de BUGNICOURT 150 euros
Junior Association « Bugni’s teens » 400 euros
Coopérative scolaire 500 euros
Association « Les Tamalous » 400 euros
Association colombophile « L’Hirondelle » d’Arleux 150 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Arleux 100 euros
Prévention Routière 100 euros
TOTAL 5400 euros
TARIFS POUR L’ANNEE 2024
1. SALLE DES FÊTES - location uniquement aux Bugnicourtois et Associations locales :
a) Location pour une journée
Location Grande Salle (avec cuisine) 330 € (compris eau et électricité) Frais de chauffage : 30 €
b) Location pour une durée inférieure à 1 journée (pour un vin d’honneur, une réunion…)
Location Grande salle 160 €
Eventuellement frais de chauffage : 30 €
Plan d’investissement prévisionnel, présenté par M. le Maire, n’a pas été voté par les élus.
VU le budget primitif 2024, présenté par Monsieur le Maire, conformément à la nomenclature M57 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’adopter le budget primitif 2024.
PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION
Dans le cadre de la procédure de modification de droit commun du PLU de Bugnicourt relative au projet photovoltaïque quelques étapes s’avèrent nécessaires avant de pouvoir lancer l’enquête publique. A ce stade, seules les consultations auprès de la CDPENAF et de la MRAe ont été effectuées. Ainsi, il conviendra de :
Prendre une délibération suite à l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des
Hauts-de-France MRAe des Hauts-de-France nous soumettant à Evaluation Environnementale (avis
conforme n°2023-7038 en date du 16 mai 2023).
Réaliser la concertation préalable : notre dossier étant soumis à Evaluation Environnementale, la
concertation préalable s’avère nécessaire. Il conviendra donc pour cela de prendre une délibération fixant
les modalités de concertation : un délai idéal serait d’environ 40 jours pour permettre la bonne information
du public et modalités de concertation à fixer (parution dans le bulletin communal, mise à disposition des
pièces en mairie, registre de mise à disposition, publication sur le site internet, etc.) puis, la publication d’avis
dans la presse qui doit être effectuée 15 jours avant le démarrage de la concertation préalable dans 2
journaux régionaux ou locaux.
Considérant l’avis conforme délibéré n°2023-7038 du 16 mai 2023 de la MRAe rendu lors de l’examen au cas par cas mené par la personne publique responsable soumettant la procédure à Evaluation Environnementale, La commune a décidé, conformément à l’article R104-33 du Code de l’Urbanisme, de suivre cet avis et de réaliser une Evaluation Environnementale. SCOT - ADHESION AU SERVICE ENERGIE COLLECTIVITE
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence
Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis s’engage depuis 2011 aux côtés des communes
pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine.
Il a ainsi créé le Service Energie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de développer une véritable
stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur parc mais également à
développer leur autonomie énergétique en utilisant des énergies renouvelables locales.
Ce service permet aux communes adhérentes de :
- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur les dispositifs en
vigueur, les opportunités…
- Maîtriser et réduire leurs consommations
- Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine
- Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notamment renouvelables
Pour la commune de BUGNICOURT, le coût annuel sera de 1,40 € par an et par habitant, soit 1 520,40 € sur la base
des données de population légale INSEE 2021.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune :
- à adhérer au Service Energie Collectivités (SEC)
- à s’inscrire dans une stratégie d’amélioration de son patrimoine
- à désigner un référent politique et un référent technique
- à transmettre toutes les informations requises pour la réalisation des missions du SEC
- à informer le conseiller dédié des projets et réflexions d’interventions sur le patrimoine
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le partenariat entre la commune et le SCOT pour développer des actions d’amélioration du
patrimoine communal
- D’autoriser la commune à transmettre au SCOT les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine
- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « Service Energie Collectivités » avec le SCOT
RESEAU FIBRE OPTIQUE - CONVENTION
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de la société EUNETWORKS du 19 décembre 2023 concernant une permission de voirie pour 2 fourreaux de 974 ml et une convention d’occupation du domaine privé communal pour une implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit : - chemin des Bœufs 325 m x 2 fourreaux
- chemin du Moulin 319 m x 2 fourreaux
- chemin de Villers-au-Tertre 475 m x 2 fourreaux
Il propose au conseil de l’autoriser à signer la convention définissant les modalités juridiques, techniques et financières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ladite convention.