Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 28.11.2021
Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 21.10.2020
Compte-Rendu - compte rendu du 1.10.2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 29.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mars 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu 22 Fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 Janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Fevrier 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 Février 2021à 18 h 30 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, VAILLANT Anne-Sophie, MASCAUX Tatiana.
Excusés : DUCONSEIL Betty (procuration à LOCUFIER Isabelle), MANET Maxime (procuration à MASCAUX Tatiana), PHILIPPE Magalie (procuration à SALLIO Michel), PIROTTE Lauriane (procuration à USAI Thierry)
Secrétaire de la séance : SALLIO Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal Du 8 décembre 2020 est adopté à l’unanimité
COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion 2020 dressés par Monsieur le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; ADOPTE le compte de gestion 2020, dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Pour la circonstance, la présidence est donnée à M. Sallio Michel, 1er Adjoint au maire, qui présente l’ensemble des recettes et des dépenses ainsi que le reste à réaliser, conformément à la nomenclature M14. M. le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal est invité à voter le Compte Administratif, dont la récapitulation peut ainsi se résumer :
Dépenses de Fonctionnement : 399 604,15 €
Recettes de Fonctionnement : 557 596,31 €
Dépenses d’Investissement : 502 210,24 €
Recettes d’Investissement : 872 626,03 €
- La section de fonctionnement se solde par un excédent de 374 754,07 €. - La section d’investissement se solde par un excédent de 530 517,75 €.
Les restes à réaliser se soldant par un excédent de 249 756,75 € (530 517,75 € - 280 761,00 €), le besoin net de la section d’investissement peut être estimé à zéro € (compte 1068). C’est de 374 754.07 € dont nous disposerons pour le budget 2021 (compte 002 – recettes de fonctionnement).
Le Compte administratif 2020 de la commune est voté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2021
Vote des Taux des Impôts Locaux 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des impôts locaux :
Taxe foncier bâti : 10,69 % Taxe foncier non bâti : 38,71 %
Pour rappel : Taxe d’habitation : 13,69 %, (ne peut plus être modifiée)
Vote des Subventions 2021
Vu l’avis du bureau du 8 février 2021,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2021
Etoile Club de BUGNICOURT 270 euros
Bugnicourt en Forme 270 euros
Club de l’Amitié 270 euros
Amicale Laïque Bugnicourtoise 270 euros Groupe Vocal « La Tarentelle » 270 euros
V.T.T. Bugnicourt Club 270 euros
A.P.E.B. (Association de Parents d’Elèves de Bugnicourt) 270 euros
Association « Lutins créatifs » 270 euros
Association « Au Fil de nos idées » 270 euros
Association « Traits-d’Union » 200 euros
Anciens combattants de BUGNICOURT 200 euros
Junior Association « Bugni’s teens » 500 euros
Association colombophile « L’Hirondelle » d’Arleux 80 euros
Prévention Routière 100 euros
Secours catholique 270 euros
Dépenses imprévues 500 euros
TOTAL 4 280 euros
Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.
Plan d’investissement prévisionnel 2021, présenté par M. le Maire, est adopté par les élus.
PERSONNEL COMMUNAL - Création d’un emploi permanent à temps non complet
Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE
La création à compter du 1er mars 2021 de deux emplois permanent à temps non complet : - Adjoint d’animation
- Adjoint technique territorial
Ces agents peuvent être recrutés sur la base de l’article 3-3-4° de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 qui permet aux collectivités de plus de 1 000 habitants de recruter des agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas 17 h 30. Le recrutement au titre de cet alinéa est matérialisé par un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIERE
La loi de finances pour 2021 a supprimé le droit pour les communes de percevoir à compter du 1er janvier les trois taxes funéraires sur les convois, les inhumations et les crémations. En conséquence, depuis le 1er janvier, il est interdit pour les communes de prélever ces taxes qui étaient perçues auprès des opérateurs funéraires, lesquels les répercutaient sur les familles.
Vu la loi des finances 2021 supprimant des taxes funéraires ;
Vu la délibération en date du 7 mars 2017 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide - L’instauration de nouveaux tarifs de concession :
o Cinquantenaire : 300 €
o Trentenaire : 200 €
o Instaurer un tarif de 30 € pour la pose d’une plaque après dispersion des cendres au Jardin de souvenir.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA CAD - CONVENTION Dans le cadre de son projet de territoire, Douaisis Agglo a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 8 du code des marchés publics pour de prestations d’élagages et d’abattages d’arbres. Douaisis Agglo s’est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE l’adhésion de la commune de Bugnicourt au groupement de commande pour de prestations d’élagages et d’abattages d’arbres.
Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de TRANSPORT et de DISTRIBUTION D’ELECTRICITE et de GAZ
La commune peut percevoir d’ENEDIS une Redevance d’Occupation du Domaine Public dite « Travaux » accordée annuellement et liée aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport de distribution d’électricité (le principe étant que des travaux sont réalisés sur la commune au moins une fois dans l’année).
Afin de pouvoir en bénéficier à compter de 2022,
Le conseil municipal a délibéré en ce sens.
CONVENTION d’entretien du domaine public départemental relative à la signalisation horizontale en agglomération - reconduction
Le Conseil départemental, par délibération du 29 juin 2018, a approuvé la possibilité de réaliser à nouveau la totalité du marquage de guidage et obligatoire aux carrefours, dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants, pour la période 2018-2019. Ce dispositif volontariste du département doit être reconduit.
Monsieur le maire donne lecture à l’Assemblée d’une convention à passer avec le Département du Nord, relative à la signalisation horizontale en agglomération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de ladite convention,
et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. le Maire explique à l’assemblée qu’il apparaît nécessaire de modifier le plan local d’urbanisme approuvé le 31/07/2017, à savoir :
- au sein du règlement écrit, certaines dispositions relatives notamment à l’aspect extérieur des constructions ; - évoluer le secteur Nd (secteur naturel de l’ancien site de stockage de déchets) vers un secteur Ndpv (secteur réservé à l’ancien site de stockage des déchets et à la production d’énergie photovoltaïque).
Deux procédures distinctes de modification du plan local d’urbanisme seront engagées.
Le bureau d’études Auddicé Urbanisme, Zac du Chevalement, 5 rue des Molettes, 59286 Roost-Warendin, va nous apporter une assistance technique et juridique dans le cadre de la réalisation de procédures d’évolution du PLU :
- Coût des honoraires – 3 480.00 € HT soit 4 176.00 € TTC
Le conseil municipal adopte le projet de modification du PLU et autorise M. le Maire à signer les documents y afférents.
DEMANDE DES SUBVENTIONS
Suite à la présentation du plan d’investissement 2021, des dossiers de demande des subventions seront déposés. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette proposition.
DIVERS
- Demande de mise à disposition de salle dans le cadre des rendez-vous de l’Agglo 2021 – ces animations auront lieu les samedis matin, Mme Duconseil est chargée de suivre cette affaire. - Fête du bœuf 2021– le comité devra se réunir prochainement à ce sujet. - Circulation Rue de la Plaine – arrêté à prendre pour limiter la vitesse en organisant le sens de la circulation.
URBANISME
Déclaration préalable
- LAINE Christian, 7 rue de la Garenne – véranda
- DORDAIN Christian, 6 route de Brunémont – fenêtre de toit sur partie grenier - DUBURQUE Marie-Françoise, 12 rue de la Rose – pose d’un portail – création d’un parking sur dalle béton
Permis de construire
- GERMAIN-DRAPIER, rue du Bois – maison individuelle
- SCI MATHEY IMMO, zone de la Tuilerie – bâtiment commercial Lotissement « Domaine du Moulin » RUE DE LA PLAINE – maison individuelle - DELCAMBRE-BOUSSEMART, lot 19
- LAHEU-VOISIN, LOT 21