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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 Mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 mars 2025 à 18 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, PHILIPPE Magalie, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, ROYE Hervé, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, MANET Maxime, MASCAUX Tatiana, CHARLEZ Emmanuelle, LEMAIRE Bruno.
Etaient excusés : PIROTTE Lauriane (procuration à Sallio Michel), ANSART Rénald (procuration à DORDAIN Christian)
Secrétaire de la séance : SALLIO Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 est adopté à l’unanimité
Point ajouté : Convention Territoriale Globale (CTG)de l’Arleusis – renouvellement
COMPTE DE GESTION 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECLARE que les comptes de gestion 2024 dressés par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; ADOPTE le compte de gestion 2024, dressé par Monsieur le Receveur Municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Pour la circonstance, la présidence est donnée à M. SALLIO Michel, Adjoint au maire, qui présente l’ensemble des recettes et des dépenses ainsi que le reste à réaliser, conformément à la nomenclature M57. M. le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal est invité à voter le Compte Administratif, dont la récapitulation peut ainsi se résumer : - Dépenses de Fonctionnement : 567 652,79 €
- Recettes de Fonctionnement : 758 684,09 €
- Dépenses d’Investissement : 328 129,52 €
- Recettes d’Investissement : 296 528,41 €
- La section de fonctionnement se solde par un excédent de 516 494,96 €. - La section d’investissement se solde par un excédent de 296 762,88 €.
Les restes à réaliser se soldant par un déficit de 534 500 €, le besoin net de la section d’investissement (compte 1068) peut être estimé à 237 737,12 € (296 762.88 € - 534 500,00 €). C’est de 278 757.84 € dont nous disposerons pour le budget 2025 (compte 002 – recettes de fonctionnement).
BUDGET PRIMITIF 2025
- Vote des Taux des Impôts Locaux 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des impôts locaux :
Taxe foncier bâti : 29,98 % Taxe foncier non bâti : 38,71 % Taxe d’habitation : 13.69 %
- Vote des Subventions 2025
Vu l’avis de la commission des finances du 18 mars 2025
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes : - Anciens combattants de BUGNICOURT 150 euros
- Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Arleux 100 euros
- Bugnicourt en Forme 400 euros - Secours catholique 400 euros
- Club de l’Amitié Bugnicourtois 400 euros
- Amicale Laïque Bugnicourtoise 400 euros
- 13-Zéro club de pétanque 400 euros
- V.T.T. Bugnicourt Club 400 euros - A.P.E.B. (association de Parents d’Elèves de Bugnicourt) 400 euros
- Prévention Routière 100 euros
- Association colombophile « L’hirondelle » d’Arleux
- Association « Au fil de nos idées »
150 euros
400 euros
- Association « Lutins créatifs » 400 euros
- Junior Association « Bugni’s teens » 400 euros
- Association « Les Tamalou »
- Coopérative scolaire
- Comité d’organisation de la Fête du Bœuf (précision - la
recette de la brocante est encaissée par la commune)
400 euros
500 euros
10 000 euros
TOTAL 15.400 euros
- TARIFS DES SALLES 2025
SALLE DES FÊTES - location uniquement aux Bugnicourtois et Associations locales : a) Location pour une journée
- Location Grande Salle (avec cuisine) : 350 € (compris eau et électricité) Eventuellement frais de chauffage : 30 €
b) Location pour une durée inférieure à 1 journée (pour un vin d’honneur, une réunion…) - Location Grande salle : 180 €
Eventuellement frais de chauffage : 30 €
c) Location des salles de la mairie (préparation, remise en place et nettoyage compris) : 80 €/Jour
BUDGET 2025
Le BP 2025 a été présenté aux élus à la réunion de la commission du 18 mars 2025.
Le 1er Adjoint au maire propose à l’assemblée municipale nouvelle mesure concernant une étude préalable aux devis.
Il s’agit d’une mesure qui permettra à l’avenir de débattre au Conseil Municipal sur des devis établis pour des travaux ou projets dépassant les 5 000 € TTC.
Les devis supérieurs à 1 000 € TTC devront désormais être présentés au bureau municipal, ceux dont le montant dépasse 5 000 € TTC, après avis du bureau municipal, seront étudiés au conseil municipal.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des voix
13 POUR 2 ABSTENTIONS 0 CONTRE
DECIDE d’adopter une étude préalable aux devis pour des travaux ou projets ci-dessus présentée.
Vu une étude préalable aux devis adoptée à la majorité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’adopter le budget primitif 2025.
Les questions ont été posées sur le devenir de la piste cyclable et le projet de la Maison de Santé. S’agissant de financement de la piste cyclable, M. le Maire attend la réponse de la région. M. Dufour demande si la commune pourrait-elle obtenir une subvention de la région n’étant pas un maître d’ouvrage ?
Concernant le projet de la Maison de santé, M. le Maire répond aux élus que ce projet n’est pas à l’ordre du jour du conseil parce que le délai pour obtenir une subvention FEDER est trop court et un prêt de plus d’un million d’euros est trop important pour la commune.
M. UsaÏ ajoute que la commune est trop petite pour porter ce projet toute seule.
Demande de location de logement de fonction pour une activité commerciale
M. Le Maire a reçu Mlle Dessouter Flore, domiciliée à Cantin (belle-fille de M. Minol, domicilié rue de la Rose à Bugnicourt) laquelle cherche un local pour installer son activité Onglerie. Il lui a proposé un logement communal au 14 rue des Chasse-Marée ; toutefois ce logement ne peut pas être loué dans l’état actuel.
Après la visite de l’intéressée, il s’avère que les travaux demandés sont importants afin de pouvoir louer en tant qu’un local commercial.
La famille de l’intéressée s’engage à faire des travaux si la commune fournit des matériaux nécessaires. Notre estimation prévisionnelle s’élève à environ 10 000 € (les coûts des matériaux) De plus, il faut faire passer un chauffagiste pour installer la chaudière, faire un diagnostic d’électricité etc
Selon la nature de l’activité et des travaux qui pourraient devoir être réalisés pour celle-ci, il est recommandé de faire le point avec notre service instructeur sur les différentes autorisations qui pourront être éventuellement requises pour transformer les locaux (changement de destination ? Création d’un ERP si accueil du public ?).
Le logement d’à côté n’est pas libre pour l’instant, mais demanderait également une rénovation complète.
Après discussion, les élus demandent toutes les garanties juridiques nécessaires afin de pouvoir se prononcer sur ce projet et le devenir de ces deux logements. Un recours à un maître d’œuvre serait nécessaire pour connaître le montant des travaux.
La décision a été reportée.
Convention Territoriale Globale (CTG) – Renouvellement
La Convention Territoriale Globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Les 4 CTG signées par bassin de vie depuis 2020 sont toutes arrivées à leur terme le 31/12/2024. Il y a lieu de les renouveler pour 5 ans, à l’échelle des 35 communes du Douaisis. Monsieur le Maire propose donc le renouvellement de la Convention Territoriale Globale du territoire du Douaisis, du 01/01/2025 au 31/12/2029.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents nécessaires.