Compte-Rendu - compte rendu conseil 8 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 8 juillet 2016)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, 1

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

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MAIRIE de BELLOT

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Le 12 juillet 2016

 Mairie : 01.64.04.81.98

 Secrétariat : 01.64.04.39.99

 : 01.64.04.80.63

 : mairiebellot@orange.fr

NS/

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 1 juillet 2016

Présents :

M. François HOUSSEAU, Maire

Mmes Sandrine LETOLLE – Christine MOREAUX – M. Roger DARDART Adjoints MM. Luis Filipe DE MELO VIEIRA – Gérard COLOMBO – Alexis DEPREZ – Alfred FONTAINE – Laurent MIGNARD

Mmes Gabrielle MAILLARD – Muguette AUBISSE – Christine MOREAUX - Sylvie DJOUADI LAROCHE – Joëlle LEGENDRE MORISSE

Absents excusés avec pouvoir:

Frédéric DUGUET ayant donné pouvoir à Mme Christine MOREAUX Patrick SUDRES ayant donné pouvoir à Mme Sylvie DJOUADI LAROCHE

Compte rendu de la précédente séance :

Le compte rendu de la séance du 27 mai 2016 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Nomination secrétaire de séance :

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sandrine LETOLLE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

1/ ELECTION AUX DIFFERENTS SYNDICATS (délibération 2016-4-1 à 2016-4-6) :

Suite à la réélection de 5 conseillers, le Conseil Municipal syndicats procède à la nomination

des délégués titulaires et suppléants chargés de représenter la commune au sein desdits

syndicats.

2/ PLU (délibération 2016-4-7) :

Après le rapport effectué par le Maire, Le projet du PLU est accepté à la majorité.2

3/ RÉGIE DE RECETTE UNIQUE: Restauration scolaire et NAP (délibération 2016-4-8) :

Le Conseil Municipal décide de supprimer la régie garderie et de créer une régie unique. Divers mode de règlements vont être mis en place.

.4/ SIANE : Redevance assainissement 2017 (délibération 2016-4-9):

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le montant de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2017 de la manière suivante :

Prime fixe: 3.15€ HT

Part variable: 0.75€ HT

5/ PERSONNEL COMMUNAL (délibération 2016-4-10) :

Le Maire fait un exposé sur la situation des effectifs du personnel à la fin de cette année scolaire. Après délibération et à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- Suppression du poste d’ATSEM principal 2 ème classe, afin de créer un poste d’ATSEM

1ére classe, l’agent remplissant les conditions d’avancement de grade

- La création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 15 heures de travail

hebdomadaire, l’agent occupant ces fonctions arrivant au terme de son contrat aidé

« CUI »

- La création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe de 4 heures de travail

hebdomadaire, l’agent occupant ces fonctions arrivant au terme de son contrat

d’accroissement d’activités.

6/ GRDF : Redevance d’occupation du domaine public 2016 (délibération 2016-4-11)

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la redevance d’occupation du domaine public 2016.

7/ CCBM : Modification statutaire (délibération 2016-4-12):

Suite à la délibération de La Communauté de communes La Brie des Morin prise le 29 juin 2016, Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification statutaire suivante:

Action sociale d’intérêt communautaire – Petite Enfance

- La Création et la gestion d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents

8/ CCBM : Reconduction de la convention de mise à disposition des accompagnatrices de car (délibération 2016-4-13) :

Le Conseil Municipal reconduit à l’unanimité la convention de mise à disposition des agents accompagnateurs de car à la Communauté de Communes la Brie des Morin.

9/ SUBVENTION (délibération 2016-4-14) :

Le maintien de la subvention de l’association La Belette est accepté à l’unanimité.3

10/ QUESTIONS DIVERSES :

- Remerciements de diverses associations concernant les subventions. - Suite aux élections complémentaires des 26 juin et 3 juillet 2016, des questions sur les dépenses de la Commune ont été posées, le Maire fait le point des travaux réalisés en 2014 et 2015.

- Le Maire fait le point sur la fusion des deux Communauté de Communes

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22H35

Le Maire,

François HOUSSEAU.