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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.39.99
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2016
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 23 mars 2016
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – M. Roger DARDART, Adjoints
MM. Luis Filipe DE MELO VIEIRA –– Patrick SUDRES – Mmes Muguette AUBISSE – Gabrielle MAILLARD – Sylvie DJOUADI
Absents excusés + pouvoirs :
Mme Christine MOREAUX ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Jean-Pierre LEGENDRE ayant donné pouvoir à Mme Gabrielle MAILLARD M. Frédéric DUGUET ayant donné pouvoir à M. Patrick SUDRES
Absente :
Mme Céline BEMELMANS
COMPTE RENDU DE LA PRÉCEDENTE SÉANCE
Le compte rendu de la séance du 12 février 2016 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Nomination secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Madame Sylvie LAROCHE-DJOUADI a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
1/ ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2016-2-1)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésor Public pour
l’exercice 2015 – Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.
1 2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2016-2-2)
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte administratif 2015 assainissement comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat de Clôture 2013 228 252.74 € 37 995.51 €
Résultat Exercice 2014 1 511.50 € -117.00 €
Résultat de Clôture 2014 229 764.24 € 37 878.51 €
3/ BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT (délibération n° 2016-2-3)
Adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2015 s’équilibrant comme suit :
Section de fonctionnement 229 764.24 €
Section investissement 42 327.51 €
.4/ COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2016-2-4)
Le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte de gestion du Trésor Public pour l’exercice 2015 – Commune. Ce compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.
5/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2016-2-5)
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal, Approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2015 ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat de Clôture 2014 756 721.36 € -176 319.57 €
Part affecté à
l’investissement exercice
2015 (1068) 176 319.57 €
Résultat exercice 2015 -23 541.56 € -34 551.72 €
556 860.23€ -210 871.29€
2 Résultat de clôture 2015
6/ AFFECTATION DU RESULTAT (délibération n° 2016-2-6)
Décide d’affecter au budget 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Affectation résultat (compte 1068) 210 871.29 €
Compte 002 321 113.21 €
7/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 (délibération n° 2016-2-7)
Le Conseil Municipal propose, pour l’exercice 2016, les taux des taxes comme suit :
Taxes Taux votés
Taxe d’habitation 9.10 %
Taxe sur le foncier bâti 19.07 %
Taxe sur le foncier non bâti 35.92 %
8/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2016 : BUDGET COMMUNAL (délibération n° 2016-2-8)
Adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2016 Commune, équilibré comme suit :
Section de fonctionnement 735 907.21 €
Section investissement 540 604.98 €
9/ DÉPENSES AFFECTÉES A L’ARTICLE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES » (délibération n° 2016-2-9)
Le Conseil décide d’affecté les dépenses comme suit :
- Gerbes et fleurs pour cérémonie (8 mai, 14 juillet, 11 novembre)
- Feu d’artifice, lampions, location sono
- Course cycliste annuelle
- Bons d’achat (concours des maisons fleuries)
- Spectacle de noël
- Médailles etc…..
10/. EMPRUNT (délibération n° 2016-2-10)
3 Pour financer des travaux d’investissement, le Maire indique qu’il est nécessaire de contracter un emprunt. Le Conseil Municipal décide accepte le contrat de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 250 000.00€.
11/ SMICTOM : CONVENTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE (délibération n) 2016-2-11)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention de la redevance spéciale du SMICTOM.
12/ TARIF ASSAINISSEMENT (délibération n° 2016-2-12)
Le Conseil Municipal décide le maintien des mêmes tarifs qu’en 2015.
13/ SDESM :
Le Conseil Municipal accepte le contrat maintenance Éclairage public 2016-2020 ainsi que la mise en concurrence.
14/ QUESTIONS DIVERSES
- REMERCIEMENTS
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H25.
Le Maire,
François HOUSSEAU.
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