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Déliberation - DELIBE23 02 06 Contrat entretien Ets Pichard Clem. mis en ligne le 22.03.23
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Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ
eo
Noisy-le-Sec
EGAI Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le REG L
Publié le 15/02/2023 C
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_06-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
11 rue de Brément
93130 Noisy-le-Sec
Tél. :01.41.83.81.10
Fax : 01.41.83.81.18
Nombre de membres composant le
| Conseil d'Administration: 13
Délibération n° 23.02 - 06
CONTRAT D'ENTRETIEN CLIMATISATION POUR LA RESIDENCE GEORGES î CLEMENCEAU AVEC LA SOCIÉTÉ ETS PICHARD Î
L’An Deux Mil Vingt-trois, le mercredi 15 février, les membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqués à leur domicile personnel par lettre individuelle en date du Jeudi 09 février, se sont réunis en présentiel et en distanciel dans la salle Louis Jouvet de la Mairie, sous la présidence de Madame Anne DEO, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S : Mmes CHARBONNIER (en distanciel), TERKI (en distanciel) MM. EL BATAH (en présentiel), CHEVY (en présentiel),
LUCAS (en présentiel), HERMAK (en distanciel)
ABSENT AYANT DONNER DE MANDAT : M. PRISSETTE à Mme DEO
ABSENT(E)S EXCUSÉ(E)S : Mme FETTAL
MM. SARRABEYROUSE, THOMAS, HORMAZABAL
ABSENTE SANS DONNER DE MANDAT : Mme BAH
Lesquels forment la majorité du Conseil d'Administration en exercice
Administratifs :
Mme Zahia ALLALI, Directrice du C.C.AS.
Mme Juana HAZIZA, Responsable Administrative et Financière Mme Carole MARONNE, Secrétaire
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
www.noisylesec.fr
1ERRE FE
2©Q CUUTERETTAUTS (
DEJEUR CS Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
© Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_06-DE
Délibération n° 23.02 - 06
CONTRAT D'ENTRETIEN CLIMATISATION POUR LA RESIDENCE GEORGES î
CLEMENCEAU AVEC LA SOCIÉTÉ ETS PICHARD
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Noisy-le-Sec.
Vu le contrat d'entretien climatisation présenté par la société Ets Pichard pour la résidence Georges Clémenceau,
Considérant que le C.C.A.S. confie à la société Ets Pichard la charge d'assurer l'entretien des
groupes frigorifiques de climatisation pour la résidence Georges Clémenceau.
DELIBERE
Article 1. : Approuve contrat d'entretien climatisation présenté par la société Ets Pichard pour la
résidence Georges Clémenceau.
Article 2. : Autorise le Président ou la Vice-Présidente à signer le contrat et tout document y afférent.
Article 3. : Dit que le contrat d'entretien prendra effet à sa date de signature pour une durée de 12
mois avec une reconduction tacite pour la même durée.
Article 4. : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Foyer-logement de l'exercice 2023.
Pour copie conforme,