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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
serre © Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
Ets PICHARD installations Société à Responsabilité Limitée au capital
de 10000 euros frigorifiques
Siege social :
69 rue André Theuriet
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tel 01 48 66 78 48 Fax 01 48 66 20 10
Email contact@pichardfroid.fr
MAINTENANCE DU FROID
CONTRAT D'ENTRETIEN
CLIMATISATION
N° 01407016
Ref ‘RESIDENCE JEAN LOUIS MONS
Aulnay le 14/02/23 Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 15/02/2023 nef
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
"ANNEXE A" LISTE DU MATERIEL PRIS EN CHARGE
AU TITRE DU CONTRAT
CLIMATISATION
2 CLIMATISATIONS Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
CONTRAT D'ENTRETIEN DES MATERIELS FRIGORIFIQUES
TYPE F1 N° 01407016
ENTRE LES SOUSSIGNES : RESIDENCE JEAN LOUIS
MONS
62, RUE DE L'AVENIR
93130 NOISY LE SEC
désigné le “ CLIENT ",
ET Etablissement
Pichard
69 Rue ANDRE THEURIET
33600 AULNAY SOUS BOIS
désigné le " PRESTATAIRE
Ilest stipulé que "le PRESTATAIRE " s'engage à assurer l'entretien des
groupes frigorifiques de climatisation Sur le document " ANNEXE
A " ci joint , vérifiés en bon état de fonctionnement et utilisés à l'adresse
:
RESIDENCE JEAN LOUIS MONS
62, RUE DE L'AVENIR
93130 NOISY LE SEC
Dans le cas ou "le PRESTATAIRE " au cours de sa visite AVANT CONTRAT
constaterait la nécessité de certaines réparations ou remises
en état . Celles-ci ne pourront relever du présent contrat et seront integralement
facturées
1 - Durée du contrat
Le contrat est établi pour une durée de : 1 AN et prendra
effet à la date de signature
Chacune des parties pourra dénoncer le contrat , par l'envoi d'un préavis
écrit de trois mois,sans préjudice des autres causes de
résiljations prévues plus loin.
A défaut de demande écrite de résiliation de votre part dans ce délai
, votre contrat sera reconduit pour la même durée Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le TRES L 9
Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
2 - Nature de l'entretien à chaque visite
Les visites d'entretien sont au nombre de 1, répartie sur
la période contractuelle après accord du " CLIENT
"
L'entretien comprend tous les travaux décrits sur le document
" ANNEXE B " ci joint Les postes rayés ne sont
pas pris en compte
En cas d'incident grave entrainant une importante réparation
, et aussi dans le cas ou la vétusté d'un matériel n'en
permet plus un entretien normal , un compte -rendu détaillé
sera adressé au " CLIENT "
3- Remplacement des pièces détachées
Seront fournies , posées et facturées en supplement au prix du
present contrat , toutes pièces qu'il est nécessaire de
remplacer pour le bon fonctionnement du matériel figurant sur
le document " ANNEXE A " pour les réparations d'un prix supérieur
à ©... € HT un devis préalable sera adressé
au " CLIENT "pour ACCORD
Le technicien chargé de l'entretien mentionnera cette fourniture
sur la feuille d'attachement qu'il établira à chaque visite
. Cette feuille devra etre Signée par le responsable de l'etablissement
Seront fournies sans frais au cours de l'entretien les articles
suivants
“Joint, visserie standard
“fusibles electriques
“produits de nettoyage , lubrifiants , graisses.
* Air comprimé , azote
4 - Interventions:
Par ailleurs , une responsabilité quelconque ne sera encourue
par le" PRESTATAIRE" en Cas de pannes ou incidents
quelles que soient leur nature et origine , et plus particulièrement
en cas de perte de marchandises ou denrées ,ou et en cas
de privation de jouissance
En aucune manière . le présent contrat ne vaudra garantie
quelconque du fonctionnement de l'installation ou des appareils
entretenus Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le TRES L 9
Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
6 - Resiliation :
Par le " CLIENT "
Le" CLIENT " pourra résilier le contrat 3 mois avant la date anniversaire du contrat, ceci par
lettre recommandée avec AR adressée au" PRESTATAIRE "
Par le" PRESTATAIRE "
Le " PRESTATAIRE " pourra à tout moment constater la résiliation du présent contrat : a/ en cas d'utilisation anormale
du matériel,
b/ en cas de non paiement de toute somme due 15 jours après réclamation ou mise
en demeure c/ en cas de mise en faillite , de
réglement judiciaire ou de liquidation de l'etablissement ” CLIENT"
et ceci sans aucune mise en demeure ni formalité judiciaire
7 - Facturation
8 - Litige :
Le prix annuel forfaitaire du contrat est fixé à
MONTANT HT 305,00 €
TVA20% 61,00 €
MONTANT TTC 366,00 €
SOIT PAR VISITE LA SOMME HT DE 305,00 €
Une facturation sera effectuée après la visite.
Le prix du contrat est susceptible de révision chaque année à la date anniversaire
Pour tout litige afférant à ce contrat attribution de compétence est exclusivement
faite au tribunal de Commerce de Bobigny
( Seine Saint Denis )
Fait à Aulnay sous Bois , le 14/02/23
en deux exemplaires dnt un pour le
"CLIENT "et un pour le“ PRESTATAIRE "
Le "CLIENT" Le " PRESTATAIRE " ”
inst Frigoritiques
Ets P
69, rue euriet
93680 AU SOUS BOIS Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 15/02/2023
ID : 093-219300530-20230215-DELIBE23_02_05-DE
"ANNEXE A" LISTE DU MATERIEL PRIS EN CHARGE
AU TITRE DU CONTRAT
CLIMATISATION /
1 CLIMATISATION
"ANNEXE B " : TRAVAUX SYSTEMATIQUEMENT EXECUTES
AU TITRE DU CONTRAT
A! GROUPE FRIGORIFIQUE
Controle du fluide frigorigène, complement si nécessaire
Controle des pressions HP et BP
Vérification du fonctionnement des Organes de commande et de régulation , des
protections, incorporées , des securitées
Vérification calorifugeage
Nettoyage du condenseur
Nettoyage compresseur
Nettoyage des filtres ou remplacement
Controle de la température interieure
Controle ventilateur evaporateur ou moteur et courroie