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Déliberation - 56 26
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 56 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MAI 2026
JG/LB
Le Conseil municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 mai 2026 s’est réuni à la Mairie, en Séance publique, le LUNDI 18 MAI 2026 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
SANTAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. les Conseillers municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — SANTAIS Edouard 15 - DELMOTTE Amélie 22 — FETTAH Mohamed
2 — PAVILLET Yves 9 —- COMPAGNO Magali 16 — ROCHER Lakshmi 23 - BONNEFOY Chloé
3 —- CONAND Anne 10 — FAVRE Michelle 17- 24 - RICHERD Nicolas
4 — CHEVROT Vincent 11 —- GOLEC Philippe 18 — MARANDET Yannick 25 — PFISTER Léa
5 — PIAGET Chantal 12 —- AMABILE Antonio 19 — NOUAIS Jérôme 26 — CEFALU Alexia
6 — CORTADE Thierry 13 —- FAUGEROUX Sandrine 20 — MARCIANO-ROSAZ Cyril 27 — ERGISI Ridvan
7 — COMPOIS Sylvie 14 - CROZET Irène 21 — DESFOSSEZ Julien
Excusé(s) : Kadidiatou PEPIN (Pouvoir à Lakshmi ROCHER),
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°18-05-2026/56
TRANSFERT DE VOIRIE DU DEPARTEMENT AU PROFIT DE LA VILLE : RUE FRANCOIS CIVEYRAC ET AVENUE DE LA GARE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le projet de convention entre la commune et le département de la Savoie relative au
transfert dans la voirie communale de la rue François Civeyrac et de l'avenue de la Gare,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention annexé à la présente note relative au transfert dans la voirie communale de tronçons de la route départementale (RD) 201L, dénommés rue François Civeyrac et avenue de la Gare constituant des dessertes
du quartier de la gare depuis la RD 201 et le centre de la commune.
Au regard de leur usage, ces voiries ont vocation à être intégrées au réseau communal. Ainsi, la convention annexée à la présente note, fixe les modalités de ce transfert entre le
département et la commune.
Il est à préciser que les aménagements de voiries préalables à un tel transfert ont déjà
été réalisés, le département ayant assuré la prise en charge du revêtement routier sur ces
deux tronçons.
18-05-2026/56 — Transfert de voirie du département au profit de la Ville : rue François Civeyrac et avenue de la Gare
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-56-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le projet convention, annexé à la présente note, avec le département de
la Savoie pour le transfert dans la voirie communale des tronçons situés rue François
Civeyrac et avenue de la Gare,
> DECIDE du classement de ces voiries dans le domaine public routier communal,
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires à
son exécution.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
EU j Jérôme NOUAIS 7 No Béatrice SANTAIS
À
18-05-2026/56 — Transfert de voirie du département au profit de la Ville : rue François Civeyrac et avenue de la Gare
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20260518-56-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026