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Déliberation - 56 24
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 56 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
JG/AC
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 20 septembre 2024, s’est réuni à la
Mairie, en séance publique, le LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 - GOLEC Philippe 22—
2 - PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10- 17 — ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie 4- 11 - BRUNET Didier 18- 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : André BUISSON (pouvoir à Anne CONAND), Brigitte GRANDCHAMP, FAVRE Michelle (pouvoir à Alexia CEFALU), Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 30-09-2024/56
| BUDGET EAU POTABLE 13203 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Franck PITTNER
Les crédits prévus au budget primitif pour l'amortissement des subventions d'investissement sont insuffisants. Le montant de la reprise des subventions est en effet de 1 612 euros contre 1 610 euros prévus au budget.
I convient donc de retirer, en section d'investissement, 2 euros du chapitre 020 « dépenses imprévues » pour les ajouter au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert entre sections ».
Les opérations d'ordre devant s'équilibrer, 2 euros sont également ajoutés en recettes de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre sections ». Afin de respecter l'équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes de fonctionnement 2 euros sont ajoutés au chapitre 022 « dépenses imprévues ».
Délibération n°56/24 du Conseil Municipal du 30.09.2024 - Budget eau potable 13203 - Décision modificative n°1
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240930-3009224-56-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Par conséquent, l'équilibre budgétaire est désormais de 163 864 euros pour la section de fonctionnement contre 163 862 euros prévus au budget primitif. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement reste quant à lui inchangé et s'élève à 330 991 euros.
La décision modificative se résume comme suit (sont uniquement indiqués dans le tableau ci-dessous les comptes mouvementés) :
Compte Libellé Crédits ouverts DM 1 Total crédits
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 163 862,00 € 163 864,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 4912,00 € 2,00€ 4 914,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 4 912,00 € 2,00 € 4914,00 €
R RECETTE 163 862,00 € 163 864,00 €
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 610,00 € 2,00 € 1612,00 €
SECTIONS
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée 1610,00€ 2,00 € 1612,00€
au compte de résultat
INVESTISSEMENT
D DEPENSE 330 991,00 € 330 991,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES 12011,00 € 2,00 € 12 009,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES 12011,00 € 2,00 € 12 009,00 €
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1610,00€ 2,00 € 1612,00€
SECTIONS
139111 | Agence de l'eau 1610,00 € 2,00 € 1612,00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la première décision modificative du budget annexe Eau potable
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
ST Jérôme NOUAIS ‘ |
Délibération n°56/24 du Conseil Municipal du 30.09.2024 - Budget eau potable 13203 - Décision modificative n°1
Le Maire
1e a
Béatricd SANTAISS
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240930-3009224-56-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024