Procès Verbal - pv 29.11.18

Documents similaires

Procès Verbal - pv 01.07.19

Procès Verbal - pv 17.11.17

Procès Verbal - pv 25.01.19

Procès Verbal - pv 02.02.18

Procès Verbal - pv 11.10.19 1

Procès Verbal - pv 16.10.17

Procès Verbal - pv 2024 01 12 go

Procès Verbal - pv 2025 10 30

Procès Verbal - pv 27.07.18

Procès Verbal - pv 2024 10 14

Procès Verbal - pv 29.11.18 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29.11.18)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 249

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT et le VINGT NEUF NOVEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X Mme PETITJEAN Nicole

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X

CHARPY Delphine X

LABAYE Sophie X Mme CHARPY Delphine

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance : Mme MEUNIER Christelle

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Reprise des délibérations reportées

2. Points et modifications comptables

3. Avenants au marché du programme d’amélioration énergétique de la salle des fêtes

4. Informations diverses

*****

1. Reprise des délibération reportées

Toutes les délibérations du dernier conseil ayant pu être prise dans les temps, ce point est supprimé.

*****

2. Points et modifications comptables

 Le Maire indique qu’aucune nouvelle décision modificative comptable n’est nécessaire.

 Le Maire rappelle que le Conseil a prévu au budget un passage de créances très anciennes en perte pour un maximum de 1300 €, il va faire mandater ces sommes avant la fin de l’exercice.

Délibération n°54/2018 : Admission en non-valeur "Budget communal"

Déposée le 20.12.2018

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur BITONTI, Receveur Municipal, lui a transmis plusieurs demandes d’admission en non-valeur, l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer en non valeur, pour cette année, un montant global de 1 267,69 €, concernant des impayés des budgets assainissement et communal,Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 250

répartis entre 2000 et 2014. Monsieur le Maire précise que la Commune n’a plus la compétence assainissement depuis le 1er Janvier 2015, mais vu que les résultats du budget assainissement ont été repris au budget principal lors de l’arrêt de la compétence, il est de ce fait normal d’admettre la somme globale en non valeur sur le budget Communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 D'ADMETTRE en non valeur les titres faisant l’objet de cette demande pour un

montant total de 1 267,69 € (tableau détaillé annexé à cette délibération).

 DE PRECISER que cette somme est inscrite au compte 6541 du Budget

Communal.

 Le Maire informe que le contrat de la ligne de trésorerie votée lors du précédent Conseil a été signé avec le CACF.

*****

3. Avenants au marché du programme d’amélioration énergétique

de la salle des fêtes

 Avenant lot 1 maçonnerie : + 6 279.46 ht soit + 7 535.35 ttc

Tableau détaillé des sommes à mettre en non valeur à annexé à la

délibération 54/2018

Année N° de Titre Nom du Débiteur Objet du titre Montant

2000 345 PIGOT Thierry Produits communaux 106.71

2000 383 PIGOT Thierry Produits communaux 106.71

2001 12 PIGOT Thierry Produits communaux 106.71

2004 Solde du titre 187 PETIT Sylvie BONNOT Frédéric Produits communaux 20.79

2005 150 PETIT Sylvie BONNOT Frédéric Produits communaux 45.6

2006 146 PETIT Sylvie BONNOT Frédéric Produits communaux 47.7

2007 167 PETIT Sylvie BONNOT Frédéric Produits communaux 73.9

2008 156 MICAUD Emilie

Redevance +abt

assainissement 4.2

2009 245 US JEUNES DE MAYOTTE Location stade 275

2009 148 MC KEAN James

Redevance +abt

assainissement 75.55

2009 151 MICAUD Emilie

Redevance +abt

assainissement 21.3

2009 217 MENARDMurielle

Redevance +abt

assainissement 8.05

2010 35 ANDRE David v5 11.59

2010 35 BEAUNAY Jean-Claude v16 19.31

2010 35 MC KEAN James v212 58.79

2010

Solde

72202400035 DUPOUX Virginie v289 4.04

2010 72202410035 JONDOT Romain v318 20.58

2012 72202450035 BELIN Isabelle v665 18

2012 72202470035 CHAMBELLON Martial v691 14.56

2012 72202490035 HERIPRETZ Manuel v750 3.01

2012

Solde

722025510035 MAGNIER Fabrice v780 3.34

2012 72202530035 PRESLE ROCHON Pascale v830 19.51

2013 72202600035 KHERROUBI Fetta v981 23.6

2013 72202610035 MAGNIER Fabrice v999 24.7

2013 72202650035

RABLAT Evelyne ép,

VANCOPPENOLE v1047 36.25

2013 72202670035 SOBRAL Yonnis v1068 64.85

2014

Solde

72202790035 JARLES Marc v1417 0.14

2014 72202810035 LASSAUZET Sébastien v1429 11.4

2014 72202880035 RABLAT Evelyne v1483 17

2014 72202920035 SUCESSION MAYET Renée v1511 24.8

Montant total mise en non-valeur 1267.69Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 251

 Avenant lot 2 menuiserie bois : - 3 475.00 ht soit – 4 070.00 ttc

 Avenant lot 3 plâtrerie-peinture : - 2 526.30 ht soit – 3 031.56 ttc

 Avenant lot 6 plomberie : + 656.40 ht soit + 787.68 ttc

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°53/2018 : Avenants au marché public des « Travaux d’amélioration énergétique à la Salle des Fêtes »

Déposée le 07.12.2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre du programme d’amélioration énergétique à la Salle des Fêtes, il est nécessaire de prendre des avenants pour certains lots par rapport au montant par lot acté par délibération n°29/2018 du 27/07/2018 :

 Lot n° 1 Maçonnerie :

 Travaux supplémentaires suite à la découverte de l’état de la voûte de la cave sous

plancher : + 8 111,70 € HT.

 Travaux supplémentaires suite démolition carrelage de la cuisine :

+ 360 € HT.

 Démolition plafonds de la salle : - 892, 24 € HT.

 Dépose de parquet : - 1 300 € HT.

Montant de l’avenant n° 1 au Lot n° 1 =

 + 6 279,46 € HT, soit + 7 535, 35 € TTC

 Lot n° 2 Menuiserie bois :

 Remplacement porte double salle : - 3 475,00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 au Lot n° 2 =

 - 3475,00 € HT, soit – 4 170,00 € TTC

 Lot n° 3 Plâtrerie Isolation Peinture :

 Retrait pose de plaques de protection ép. 2mm en soubassement :

- 2 526, 30 €

Montant de l’avenant n° 1 au Lot n° 3 =

 - 2 526, 30 €, soit – 3031,58 € TTC.

 Lot n° 6 Plomberie VMC :

 Travaux supplémentaires pour isolation chauffage : + 656,40 € HT Montant de

l’avenant n° 1 au Lot n° 6 =

 + 656,40 € HT, soit + 787,68 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les

pièces y afférents en sa qualité de maître d’ouvrage pour ce marché.

4. Informations diverses

 Une jeune élève de 3ème de Saint-Hilaire sera prise en stage découverte en entreprise du 17 au 21 décembre

 L’arbre de noël des agents aura lieu le vendredi 7 décembre

 Location du logement au 1er étage de la Mairie à compter du 1er décembreCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 252

 Mise en place d’une commission de contrôle qui remplacera la commission de révision des listes électorales, suivant la directive préfectorale, désignation d’un conseiller volontaire dans l’ordre du tableau : Mme Christelle MEUNIER

 2 foyers d’éclairage public sont défectueux : place de l’église et au stop de la rue du canal.

La séance est levée à 20h50.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 253

Délibérations du 29/11/2018

53/2018 Avenants au marché public des « Travaux d’amélioration

énergétique à la Salle des Fêtes »

54/2018 Admission en non-valeur "budget communal"Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 29 Novembre 2018

2018 / 254

Municipal Signatures

GUIOT Olivier

BESSE Séverine Excusée

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine

LABAYE Sophie Excusée

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence Excusée

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric Excusé