Procès Verbal - pv 2021 12 17

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Procès Verbal - pv 2021 12 17 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 12 17)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/151

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le DIX-SEPT DECEMBRE à 14 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes en raison des conditions sanitaires actuelles, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Secrétaire de séance : Mme PETITJEAN Nicole

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

2. Rapport formalisé de la Poste

3. Convention groupements d’achats SDE03

4. Programmes travaux

5. Points comptables :

5.1 Décisions modificatives

5.2 Retenue de caution

5.3 Mutuelle santé

5.4 Vêtements de travail

6. Informations diverses

*****

En préambule, Mr le Maire informe le Conseil qu’en raison de la 5ème vague du COVID, la Préfecture nous a indiqué par circulaire que l’Etat rétablissait les dispositions dérogatoires pour la tenue des instances des collectivités territoriales à partir du 10 Novembre 2021 jusqu’au 31 Juillet 2022. C’est pour cette raison que la présente réunion se tient à la salle des fêtes.

*****

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

Monsieur GUIOT Olivier X

Monsieur DAMIEN Eddy X

Madame PETITJEAN Nicole X

Madame MEUNIER Christelle X

Madame CHARPY Delphine X

Madame BARANGER Mélanie X PETITJEAN Nicole

Madame BESSE Séverine X Arrivée à 14h25

Monsieur CHIROL François X GUIOT Olivier

Madame DOUNIAU- FRANCOIS Françoise X

Monsieur LEVIEUX Didier X

Madame PONTONNIER Florence X

Monsieur ROSSEEL Sébastien X

Madame SEGUIN Dominique XCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/152

1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le Procès-Verbal de la réunion du 1er octobre est adopté à l’unanimité.

*****

2. Rapport formalisé de la Poste

Le délégué appui Transformation de La Poste et le Directeur du secteur de St-Pourçain sont venus rencontrer le Maire, le 29 Octobre dernier, pour parler de l’avenir de notre bureau de Poste.

Pour La Poste, le constat reste le même, moins de flux physique et moins d’activité à Saint- Hilaire.

Saint-Hilaire est l’une des rares communes qui a conservé son bureau de Poste et une amplitude de 29.5 heures hebdomadaires.

Sachant que La Poste ne peut pas transformer son bureau en agence postale communale ou en point relais chez un commerçant sans l’accord du Maire, La Poste informe qu’elle diminuera l’amplitude horaire de 29,50 heures à 19 heures dans le 1er semestre 2022, pour que cette amplitude d’ouverture soit proportionnée à l’évolution de l’activité proposée.

Le Conseil Municipal peut émettre des observations avant le 29 décembre.

Dans ses observations, le Conseil, à l’unanimité, prend acte à regret du souhait de La Poste de diminuer ses horaires et demande au minimum une ouverture à 8h30 les matins notamment pour les résidents du foyer d’hébergement de l’ESAT et une ouverture le samedi matin.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

3. Convention groupements d’achats SDE03

Mr le Maire informe le Conseil que le SDE03 propose une convention de groupements d’achats qui regroupe les 4 conventions existantes actuellement pour une simplification.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 52/2021 : Adhésion au groupement d’achat : Convention de groupement de commandes pour « L’achat d’énergies »

Déposée le 28/01/2022

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat d’énergies.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations.

Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " énergies ", ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, présentant la convention de groupement de commandes pour « l’achat d’énergies ».CONVENTION CONSTITUTIVE DE

GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR L'ACHAT D'ENERGIES

Préambule :

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l'électricité, dite loi

Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, a acté la disparition progressive

des tarifs réglementés de gaz et d'électricité comme suit :

- au 1® janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,

- au 1* janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 KWh par an,

- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVa en BT et

HTA (ex tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés a concerné toutes les personnes publiques et tous les organismes

publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations, Pour les acheteurs publics, la

mise en concurrence est ainsi devenue obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus

et à imposé de recourir aux procédures de marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi

que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Depuis la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019, relative à l'énergie et au climat, et notamment son article

64, ce sont les tarifs réglementés de vente pour la fourniture d'électricité qui ont été supprimés, pour

toutes les personnes morales et privées, employant plus de 10 agents ou disposant de plus de 2 000 000 €

de recettes annuelles, à compter du 1° janvier 2020 {avec une période de transition jusqu'au 31 décembre

2020).

Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs publics ou acheteurs exerçant des

missions d'intérêt général, le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier propose une nouvelle

convention de groupement de commandes permettant les achats de tout type d'énergie et souhaite ainsi

tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix

tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Dans ce contexte, il est convenu ce qui suit :

ETAT ECO)

La présente convention constitutive a pour objet de constituer un groupement de commandes {ci-après

désigné « le groupernent ») sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de

la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Ilest expressément rappelé que le groupement n’a pas la personnalité morale.

Article 2 - Nature des besoins visés par la présente convention constitutive

Le groupernent constitué par la présente convention constitutive vise à répondre aux besoins récurrents

des membres dans les domaines suivants :

- Fourniture et acheminement d'énergies (électricité, gaz naturel, et autres sources d'énergies)

Fournitures de services associés.

Convention constitutive - Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 1 sur 7

Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/153

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

pour les achats d’énergies, annexée à la présente délibération,Les contrats conclus pour répondre à ces besoins pourront constituer des marchés publics ou des accords-

cadres au sens des articles L.1111-1 et L2125-1 code de la Commande Publique.

CAE EN REC TL

Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé

dans le Département de l'Allier.

Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion au

groupement de toute nouvelle entité après décision de cette dernière selon ses règles propres, dans les

conditions prévues à l’article 9.1 de la présente convention.

Article 4 — Désignation et rôle du coordonnateur

4.1 Le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (ci-après désigné « le coordonnateur »} est désigné

coordonnateur du groupement par l'ensemble des membres, et ce pour toute la durée de la présente

convention,

ll est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande

Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants

en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention.

Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution des marchés.

En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupernent, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les modifications en cours d'exécution des accords- cadres, marchés et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.

4.2. En pratique, le coordonnateur est ainsi chargé :

- D'assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d’une définition préalablement établie par le coordonnateur en concertation avec les membres dans les conditions précisées à l’article 6 ci-après.

- De définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation et de procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés; - D'élaborer l'ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres;

- D'assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants;

- D'informer les candidats retenus et non retenus et de répondre aux motifs d'éviction de ces

derniers;

- De signer et notifier les marchés et accords-cadres;

- De préparer et conclure, en matière d'accord-cadre, les marchés subséquents passés sur le

fondement de l'accord-cadre;

Convention constitutive — Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 2 sur 7

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PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/154- De transmettre les marchés, accords-cadres et marchés subséquents aux autorités de contrôle;

De préparer et conclure les modifications en cours d'exécution des accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement;

De gérer le précontentieux et le contentieux afférents à la passation des accords-cadres, marchés

et marchés subséquents;

- De transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne, || transmet le cas échéant les nouveaux prix de règlement résultant de l'application de la clause de variation de prix et certifie la validité des modalités de leur calcul; - De tenir à la disposition des membres les informations relatives à l'activité du groupement. - l'intégration de la facturation dans un outil de gestion, permettant la visualisation des consommations et des coûts pour chaque membre ;

Les frais de justice résultant de la passation des accords-cadres, marchés et marchés subséquents

sont la responsabilité du coordonnateur.

De façon générale, le coordonnateur s'engage à faire les meilleurs efforts pour que les marchés, accords- cadres et marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement répondent au mieux aux objectifs de performance des membres en matière de commande publique, en favorisant notamment la réalisation d'économies d'échelle.

Le coordonnateur est habilité par les membres à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

de réseau de distribution ainsi que des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux

différents points de livraison, tout au long de la durée de la convention, et notamment : - Pour le gaz : nom, CAR (Consommation Annuelle de Référence), profil de consommation, tarif d'acheminement, fournisseur, date de fin de contrat,

- Pour l'électricité : nom, adresse, segment, option tarifaire, et par cadrant : puissance souscrite et

puissance de pointe par tranche horosaisonnalisé, consommations, fournisseur de fin de contrat,

Formule Tarifaire d’Acheminement (FTA).

TA OR ER Genre nel A Reef

La commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres est celle du coordonnateur.

Article 6 — Mission des membres

6.1 Les membres sont chargés :

- De communiquer au coordonnateur leurs besoins quantitatifs, en vue de la passation des marchés

et accords-cadres;

- D’assurer la bonne exécution des marchés portant sur l'intégralité de ces besoins, éventuellement ajustés en cours d'exécution;

- D'effectuer le règlement de leurs factures auprès du fournisseur d'énergie;

- D’informer leur coordonnateur de cette bonne exécution;

- De participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 7 ci-après;

- D'informer le coordonnateur de toute évolution prévisible de leur contrat (extension, construction, acquisition ou vente de bâtiments...)

Convention constitutive — Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 3 sur 7

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Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/1556.2.Pour ce qui concerne la fourniture et l’acherminement d'énergies, les membres s'engagent à

communiquer avec précision leurs besoins au coordonnateur et, en particulier, à veiller à la bonne définition des points de livraison devant relever des accords-cadres et marchés passés dans le cadre du

groupement.

A ce titre, lors de la préparation des documents de consultation, le coordonnateur, s'il dispose de l'information, pourra notifier aux membres une liste des points de livraison envisagés en vue d'être inclus aux accords-cadres et/ou marchés à venir. A défaut de réponse écrite des membres dans un délai fixé par le coordonnateur qui ne saurait être inférieur à 1 mois, les points de livraison ainsi définis seront inclus par le coordonnateur à l'accord-cadre et/ou marché.

Une fois inclus aux marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement et pendant toute la durée de validité de ceux-ci, les points de livraison ne pourront plus donner lieu à la conclusion de nouveaux marchés ou accords-cadres qui seraient directement passés par les membres en dehors du présent groupement et ayant aussi pour objet, même non-exclusif, la fourniture d'énergies. Cependant, les points de livraison répertoriés au moment de l'avis d'appel public à la concurrence mais pour lesquels des contrats en cours ne sont pas échus, pourront bénéficier des conditions du groupement à la date d'échéance du contrat en cours. Il en est de même pour les sites pas encore en activité et dont le branchement est prévu durant la période du contrat.

6.3. Concernant:

- L'acheminement d'électricité, les membres s'engagent à conclure un Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) ou un Contrat d'Accès au Réseau de Transport (CART) dans les cas exigés par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD}) (ENEDIS) ou le Réseau de Transport

d'Electricité (RTE).

Dans tous les cas, le fournisseur jouera le rôle de « responsable d'équilibre » pour les membres.

- L'acheminement de gaz naturel, les membres s'engagent à conclure un Contrat de Livraison Direct {CLD} dans les cas exigés par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD}.

Article 7 -Frais de fonctionnement

7.1. Les fonctions du coordonnateur sont exclusives de toute rémunération.

Le SDE 03 est indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement selon une participation

financière versée après chaque notification de marchés subséquents. Cette indemnisation versée par un

membre est due dès l'instant où il devient partie aux marchés subséquents passés par le coordonnateur.

A cet effet, le SDE 03 émet un titre de recettes pour chacun des membres.

7.2. Le montant de la participation financière des membres du groupement, est établi après chaque notification de marchés subséquents portant sur l’achat d'électricité lancé par le coordonnateur. La participation financière (P) relève de la formule de calcul s'appuyant sur le quantitatif de points de livraison par membre {nPDL) :

- P=65€xnPDL

Le montant de la participation financière ne pourra excéder un montant de 100 € par membre du

groupement.

Pour chaque adhérent, la formule ne s'applique qu'à compter de l'acheminement et la fourniture

d'électricité de 2 PDL, Aucune participation financière ne sera ainsi demandée si le montant est inférieur

ou égal à 10 €.

Convention constitutive — Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 4 sur 7

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2021/1567.3 Le montant de la participation financière des membres, est établi après chaque notification de marchés subséquents portant sur l'achat de gaz naturel lancé par le coordonnateur.

La participation financière (P} relève de formules de calcul s'appuyant sur la Consommation de Référence (CF) et sur des seuils quantitatifs :

Si CF < 200 MWh :P = 20€

Si CF compris de 200 MWh à 1 000 MWh : P = 100 €

Si CF > 1 000 MWh : P = 200 €

Avec :

CF (Consommation de Référence) = consommation, exprimée en MWh/an, déclarée par le membre lors de la communication au coordonnateur de ses besoins, en application de l'article 5 et dont le volume total est mentionné dans les documents de consultation.

7.4 Autres énergies :

Pour toutes les autres énergies, il sera demandé une contribution forfaitaire de 20 € par membre du

groupement, après chaque notification des marchés subséquents.

ee ST ET LL

L'achat d'énergie étant un besoin récurrent, le groupement est qualifié de « permanent ». La date d'effet de la présente convention est celle de la notification aux membres par le coordonnateur.

AE ET CCE UCI

9.1 Adhésion au groupement

Chaque membre adhère au groupement par une décision selon ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur,

l'adhésion des personnes relevant du Code général des collectivités territoriales est soumise à l'approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code. L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment. Toutefois, un nouveau membre ne saurait prendre part à un accord-cadre ou un marché en cours au moment de son adhésion. En conséquence, cette adhésion ne pourra prendre effet qu'à l'occasion du lancement d'une future procédure de passation d'un accord-cadre ou d'un marché public.

Le SDE 03 acte les adhésions par délibération prise par l'autorité compétente (comité syndical, bureau ou

Président, selon les délégations de pouvoir en vigueur).

9.2 Retrait du groupement

Le présent groupement est institué à titre permanent, mais chaque membre est libre de se retirer du

groupement,

Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres.

Cette décision est notifiée au coordonnateur.

Quoiqu'il en soit, le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont le membre est partie prenante.

Le SDE 03 acte les adhésions par délibération prise par l'autorité compétence (comité syndical, bureau ou Président, selon les délégations de pouvoir en vigueur).

Convention constitutive - Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 5 sur 7

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2021/157Article 10 — Principe de non exhaustivité du groupement

Chaque membre du groupement décide des points de livraison à intégrer dans les différents marchés

organisés lors de la définition préalable des besoins, selon les procédures prévues par chaque type de

marché.

Aussi, les membres du groupement sont libres de mettre en place une procédure d'achat pour tout point

de consommation non intégré dans la définition de l'un des marchés en cours du groupement.

Le membre du groupement veillera à ne pas proposer un point de consommation dans deux procédures

d'achat différentes et en cours de validité.

Article 11 — Capacité à ester en justice

Le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du

groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche

et son évolution.

Chaque membre est toutefois libre de défendre personnellement ses intérêts.

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la

juridiction compétente.

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Article 12 —- Résolution de litiges

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la

compétence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Article 13 — Modification de la présente convention constitutive

Les éventuelles modifications de la présente convention constitutive du groupement doivent être

approuvées dans les mêrnes termes par l’ensemble des membres du groupement dont les décisions sont

notifiées au coordonnateur. La modification prend effet lorsque l'ensemble des mernbres a approuvé les

modifications.

USENET Au AL

Le groupement peut être dissout à la demande de ses membres, décidée à la majorité des deux tiers.

Toutefois, cette dissolution ne peut intervenir avant le terme des accords-cadres et des marchés qui en

sont issus.

Fait le 1*' octobre

Yves SIMON, Président du SDE 03

Convention constitutive — Groupement de commandes d'achat d'éndrgies Page 6 sur 7

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2021/158identification du Membre : commune... dk. Scimt- Hifaue

Fait e.&9. Janvier 1 HO cu nk.- Hire

Nom, Qualité, Signature et Cachet

Convention constitutive - Groupement de commandes d'achat d'énergies Page 7 sur 7

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2021/159

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2021/160

4. Programmes travaux

 Maison 2 route du Montet :

o La 1èreCAO propose de retenir pour le lot 2 charpente bois l’entreprise Labeyrie de Neuilly le Réal, pour le lot 4 plâtrerie isolation peinture l’entreprise Xavier de Varennes sur Allier, pour le lot 6 revêtement sol PVC l’entreprise Lepage d’Yzeure, pour le lot 9 électricité l’entreprise Carrier de Moulins et de reconsulter pour les autres lots déclarés infructueux.

o La 2ème CAO propose de retenir pour le lot 1 maçonnerie l’entreprise Bordes de Cressanges, pour le lot 3 menuiserie bois l’entreprise Dutour de Bayet, pour le lot 7 plomberie sanitaires VMC l’entreprise RDB énergies de Montmarault, pour le lot 8 Chauffage bois l’entreprise Energies Vertes de Blomard et d’abandonner le lot 5 serrurerie.

o Le montant total des offres les mieux disantes s’élève à 143 040.04 € contre 133 000 € prévus au budget. Des ajustements seront entrepris.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 53/2021 : Programme de Réhabilitation avec amélioration énergétique d’une maison – 2 Route du Montet : Choix des entreprises

Déposée le 28/01/2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'appel à candidatures concernant la Réhabilitation avec amélioration énergétique d’une maison – 2 Route du Montet, la Commission d'Appel d'Offres après étude du rapport d'analyse des offres réalisée par le Cabinet LERNER-MENIS- NOAILHAT qui assure la maîtrise d'œuvre, a décidé de retenir les entreprises suivantes :

Lot n°1 Maçonnerie-couverture + variante réfection enduit mûrs :

L’entreprise BORDES pour un montant de 36 379,47 € H.T. + montant de la variante 2 116,80 € H.T., montant total 38 496,27 € H.T

Lot n°2 Charpente bois + variante traitement des charpentes :

L’entreprise LABEYRIE pour un montant de 3 477,58 € H.T.+ montant de la variante 2 130,00 € H.T., montant total 5 607,58 € H.T

Lot n°3 Menuiserie bois + variante persiennes métalliques et VR :

L’entreprise DUTOUR pour un montant de 27 557,29 € H.T.+ montant de la variante 4 833,67 € H.T., montant total 32 390,96 € H.T

Lot n°4 Plâtrerie isolation peinture :

L’entreprise XAVIER pour un montant de 24 502,28 € H.T

Lot n°5 Serrurerie :

L’unique proposition étant de 35,98 % au-dessus de l’estimation, la CAO décide d’abandonner le Lot n°5 Serrurerie et précise que la Commune effectuera elle-même ces travaux. Lot n°6 Revêtement des sols :

L’entreprise LEPAGE pour un montant de 6 716,28 € H.T

Lot n°7 Plomberie Sanitaire VMC :

L’entreprise RDB ENERGIES pour un montant de 6 850,00 € H.T

Lot n°8 Chauffage bois :

L’entreprise ENERGIES VERTES pour un montant de 24 554,14 € H.T

Lot n°9 Electricité :

L’entreprise CARRIER pour un montant de 6 200,00 € H.TCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/161

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :

 D'ENTERINER l'ensemble des décisions prises par la Commission d'Appel d'Offres.  D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents s'y afférant.

 PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal.

 Mur du cimetière : le maçon démarrera dès qu’il sera livré de la fourniture nécessaire.

 Cantine : suite à l’obtention de la subvention sollicitée, le matériel a été commandé.

 Etang : pour des travaux l’été prochain, la DDT a permis l’ouverture pour assécher le conduit d’évacuation et a demandé un relevé topographique et un dimensionnement précis de l’étang. Un géomètre interviendra le 21 décembre.

 SDE03 : le programme de remplacement des éclairages de forte puissance de plus de 15 ans est terminé.

 Marquage au sol à La Gare : en reprenant la convention signée avec le Département à la création du rond-point en 2005, il s’avère que la signalisation routière est à la charge du Département.

 Un conseiller demande de reformer les ralentisseurs sur la Ligne. Ce sera fait en janvier.

 Le Christ en Croix : après restauration, le Christ a été replacé dans le transept de l’église récemment.

 Etude de diagnostic de l’église : elle a commencé en octobre, nous avons reçu la 1ère facture et nous sommes dans l’attente du rapport de l’architecte.

 Bannière des Mines : elle a été déposée hier dans une société spécialisée de restauration de tapisseries et tentures.

*****

5. Points comptables :

5.1 Décisions modificatives

Mr le Maire présente une décision modificative de fin d’année afin de coller aux dépenses et recettes réelles d’autant plus qu’avec la fermeture de la trésorerie de Bourbon au 31 décembre 2021, les comptes de la commune vont être transférés à la trésorerie de Moulins. La décision s’équilibre en fonctionnement à 0 € et en investissement à 7 500 € en recettes et en dépenses.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 50/2021 : Décision modificative n°2INVESTISSEMENT POSE ARRET

Recettes

wicle Monman Anicle (Chap.)

(020) : -700,00

1 (20) : Concessions et droits similaires 700,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

wucle Chap.) - Opéraio Montant \aicle (Chap) - Opération \oman 60622 (011) : Carburants 450,00 16419 (013) : Remboursements sur rémunéra 7 500,00

60628 (011) : Autres fournitures non stock 100,00

6218 (012) : Autres personnel extérieur 4 000,00

63513 (011) : Autres impôts locaux 100,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 2 800,00

65888 (65) : Autres 50,00

7 500,00 7 500,00

| Total Dépenses | 7 500,00 | Total Recettes| 7 500,00!

Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/162

Déposée le 21/12/2021

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5.2 Retenue de caution

Suite au départ de la famille résidente du logement au 1er étage au-dessus de la Mairie, on a constaté des dégâts et le logement était plein de puces. Nous avons dû faire réaliser les travaux correspondants et désinsectiser pour un montant total de 1 528,96 €. Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir la caution de 373 € au locataire sortant et de lui facturer le solde.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 51/2021 : Retenue dépôt de garantie

Déposée le 28/01/2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de Mr et Mme ESQUIROL Gaylord qui étaient locataires du logement sis 1 Rue de la Poste – 1er étage à St Hilaire, il a été constaté des dégradations importantes lors de l’état des lieux de sortie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les devis et factures établis pour remettre en état le logement s’élèvent 1528,96 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RETENIR le dépôt de garantie d’un montant de 373 €

- DE FACTURER le solde de ces dépenses de travaux de réparations d’un montant de 1 155,96 € à Mr et Mme ESQUIROL.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans ce sens.

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5.3 Mutuelle santé

Comme prévu par Mr le Maire lors du vote du budget 2021, il propose l’augmentation de la participation de la commune à la mutuelle santé labellisée des agents communaux titulaires ou contractuels. Il propose de doubler la participation actuelle.

Mr le Maire propose également de mettre en place une participation à la mutuelle prévoyance des agents du même montant.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions qui représentent un effort non négligeableCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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Réunion de Conseil Municipal du 17 Décembre 2021

2021/163

de la Commune envers ses agents de 480 € annuel potentiel par agent.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 54/2021 : Revalorisation de la participation en santé fixée par délib du 27/09/2013 et instauration d’une participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation

Déposée le 28/01/2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE FIXER à compter du 1er Janvier 2022, le montant mensuel de la participation à 20 € par agent remplissant les conditions.

 DE CONTINUER A DEMANDER chaque année aux agents concernés, un justificatif d'adhésion à une mutuelle labellisée.

Dans le domaine de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 DE FIXER à compter du 1er Janvier 2022, le montant mensuel de la participation à 20 € par agent remplissant les conditions.

 DE DEMANDER chaque année aux agents concernés, un justificatif d'adhésion.

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5.4 Vêtements de travail

Après discussion, le Conseil Municipal s’accorde à définir qu’il prend en charge une tenue de travail par an pour ses agents techniques titulaires ou contractuels en fonction du poste de travail.

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6. Informations diverses

 Logement au-dessus de la Mairie : il doit être reloué en janvier.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

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2021/164

 Logement 29 rue de la Poste : il est disponible à la location, après travaux dans les WC, un projet avec le foyer d’hébergement est à l’étude.

 Logements au-dessus de la Salle des Fêtes : les locataires se plaignent de la réception télé, le Maire a engagé les travaux pour 997 €.

 Trésorerie de Bourbon : elle fermera le 31 décembre, les comptes de la commune seront transférés à la trésorerie de Moulins.

 Noël : pas de cérémonie de noël pour les agents, mais les cadeaux offerts par le Maire et ses adjoints seront distribués individuellement.

 Vœux : pas de cérémonie prévue début 2022.

 Camping : un devis pour le remplacement du candélabre existant de 920 € HT est mis en instance en attendant de trouver une autre solution moins onéreuse.

 Détecteurs de CO2 : Mr le Maire a proposé à la Directrice d’école d’équiper les classes de détecteurs de CO2, elle n’en voit pas l’utilité car chaque enseignante aère régulièrement sa classe.

 Photocopieurs : les 2 photocopieurs de l’école et de la Mairie ont été remplacés cette semaine. L’école dispose désormais d’un photocopieur couleur. La Mairie prend en charge la location des 2 appareils.

 Mr le Maire et les adjoints se rencontreront avant la fin de l’année pour modifier certaines modalités de travail des agents pour mise en œuvre début 2022.

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Séance levée à 16h17.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2021/165

Délibérations du 17/12/2021

17/12/2021 50/2021 Décision modificative n°2

17/12/2021 51/2021 Retenue dépôt de garantie

17/12/2021 52/2021 Adhésion au groupement d’achat : Convention de groupement de commandes pour « L’achat d’énergies »

17/12/2021 53/2021 Programme de Réhabilitation avec amélioration énergétique d’une maison – 2 Route du Montet : Choix des entreprises

17/12/2021 54/2021

Revalorisation de la participation en santé fixée par délib du

27/09/2013

et instauration d’une participation en prévoyance dans le cadre

d’une procédure de labellisation

 Rapport formalisé de la Poste

 Vêtements de travailCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

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2021/166

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

DAMIEN Eddy

PETITJEAN Nicole

MEUNIER Christelle

CHARPY Delphine

BARANGER Mélanie Excusée

BESSE Séverine

CHIROL François Excusé

DE ARAUJO ABREU Aurélie

DOUNIAU-

FRANCOIS Françoise Excusée

LEVIEUX Didier

PONTONNIER Florence Excusée

ROSSEEL Sébastien Excusé

SEGUIN Dominique Excusée