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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 12avril2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Pont-Croix
en
Pontekroaz
és
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2023
Article
L. 2121-15
et
2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Procuration
:
Madame
Nelly
MARECHAL,
procuration
à Monsieur
Yves
KERISIT,
Monsieur
Alex
KERIVEL,
procuration
à Monsieur
Henri
MOAN,
Madame
Sandra
STEPHAN,
procuration
à Madame
Carine
GUILLO Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Laurent
KERNEVEZ
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Monsieur
Evenat
prend
la parole
et
indique
qu'il
n'y
a pas
eu
de
conseil
municipal
depuis
le 7
décembre.
La
loi
impose
cependant
de
faire
au
minimum
un
conseil
par
trimestre.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
n'y
avait
pas
de
sujet
pour
se
réunir
avant
ce
jour.
Il ajoute
cependant
qu'il
veillera
à
respecter
ce
délai
les
prochaines
fois.
Monsieur
le Maire
fait
l'appel
puis
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
- _
Compte
administratif
et
budget
de
la caisse
des
écoles
> Proposition
acceptée
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
propose
à l’ensemble
du
Conseil
de
valider
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 décembre
2022.
Monsieur
Henri
Moan
demande
si les
modifications
ont
été
faites
sur
les
délibérations,
conformément
à ce
qu'il
avait
fait
remarquer
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Il lui
est
répondu
que
le nécessaire
a été
fait
en
lien
avec
le service
du
contrôle
de
légalité
en
préfecture.
> Compte
rendu
approuvé
: à l'unanimité
COMPTES
DE
GESTIONS
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DES
BUDGETS
ANNEXES
e LOTISSEMENT
Monsieur
Kérisit
présente
les
comptes
du
lotissement.
Maintenant
que
tous
les
terrains
sont
vendus,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
municipale
de
clôturer
le budget
annexe
du
lotissement
« l'Eco
Quartier
de
Kervillou
» à la
date
du
31
Décembre
2022,
et
de
procéder
à la
reprise
du
résultat
dans
le budget
principal
de
la commune.
> Proposition
acceptée
à l’unanimité
des
présents
° CCAS
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
+ CAISSE
DES
ECOLES
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
Monsieur
Moan
indique
qu’il
n’a
pas
été
convoqué
lors
de
la dernière
réunion
de
la caisse
des
écoles
alors
qu’il
représente
l’Amicale
Laïque.
Monsieur
Kérisit
explique
que
le déficit
provient
du
prix
des
repas
qui
est
resté
à 2,50
€, ce
qui
est
nettement
en
dessous
du
coût
de
production.
Malgré
tout,
le prix
des
repas
ne
sera
pas
augmenté
pour
he
pas
alourdir
le budgets
des
familles
modestes.
Il est
également
à signaler
que
les
comptes
comprennent
à la
fois
la garderie
et
les
recettes
« cantines
» provenant
de
l’école
Diwan.
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
e SPANC
Présentation
par
Monsieur
Kérisit.
La
communauté
de
communes
lancera
en
2023
une
campagne
de
contrôles
sur
Pont-Croix.
En
2026,
si la
communauté
de
communes
prend
effectivement
la
compétence
eau
et
assainissement,
ce
budget
disparaîtra.
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
PRESENTATION
DU
BUPGET
DE
LA
CITE
MUSICALE
Monsieur
le Maire
explique
que
le budget
de
la Cité
Musicale
a été
voté
mi-décembre
par
son
conseil
d'administration
et
qu’à
cette
date
certaines
factures
n'étaient
pas
encore
reçues
ni enregistrées,
ce
qui
explique
les
légères
différences
entre
le document
voté
par
le Conseil
d'administration
en
décembre
et
les
chiffres
définitifs.
Monsieur
Moan
indique
que
la chapelle
Saint
Vincent
doit
être
louée
par
la commune,
qui
en
est
propriétaire
et
non
par
la Cité
Musicale.
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
La
présentation
du
compte
administratif
est
effectuée
par
Monsieur
Kérisit.
La
charge
de
personnel
s’alourdit.
Jeanine
Guillou
indique
que
plus
de
la moitié
du
budget
de
fonctionnement
de
la commune
va
au
personnel.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
y a
eu
des
départs
en
retraite
avec
quelques
semaines
en
doublons
pour
la bonne
continuité
des
services.
D'autre
part
en
2022
une
prime
inflation
a été
allouée
au
personnel.
Des
congés
maladie
ont
entrainer
des
coûts
supplémentaires
car
des
intérimaires
ont
du
être
recrutés.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
toutes
les
équipes
ont
été
renforcées,
les
besoins
de
la commune
sont
couverts.
De
nouveaux
postes
sont
créés
pour
proposer
de
nouveaux
services
(agence
postale
communale,
service
de
carte
d'identité
et
passeport}.
Pour
ces
nouveaux
postes,
tout
comme
celui de
conseillers
numériques,
des
aides
financières
sont
apportées
par
l'Etat
et
La
Poste
apporte
également
une
contribution,
ce
qui
diminue
la charge
financière.
Monsieur
Moan
et
Madame
Guillon
interrogent
Monsieur
le Maire
sur
le bail
et
la pose
des
fenêtres
dans
l'aile
Est
du
Petit
Séminaire.
Monsieur
le Maire
leur
répond
que
Monsieur
Manceau
a racheté
les
fenêtres
de
la partie
dont
il est
propriétaire.
Le
bail
a été
rompu
à la
suite
de
désaccords
sur
la coordination
des
travaux.
Monsieur
Moan
demande
pourquoi
la mairie
a financé
une
partie
de
l'impression
des
documents
liés
à l'exposition
Durest.
Monsieur
le Maire
répond
que
suite
au
refus
de
l'association
de
gérer
des
questions
financières
une
solution
d'urgence
a été
prise
en
utilisant
la régie
de
recette
de
la
Cité
Musicale,
le Trésorier
refusant
de
créer
une
régie
de
recette
pour
le budget
communal.
Les
réimpressions
ont
ensuite
été
payées
par
la Cité
Musicale.
Monsieur
Kérisit
poursuit
en
indiquant
que
l’ensemble
des
subventions
pour
les
travaux
d'aménagement
des
abords
du
Séminaire
ont
été
reçues,
mais
que
l'enveloppe
des
travaux
a été
dépassée. ÿ Le
compte
est
approuvé
selon
le vote
: 4 voix
contre,
44
voix
pour
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1-
SPANC
> Accepté
à l'unanimité
des
présents
2-
Lotissement > Accepté
à l'unanimité
des
présents
3-
Caisse
des
écoles
> Accepté
à l’unanimité
des
présents
4- CCAS Accepté
à l'unanimité
des
présents
BUDGETS
ANNEXES
PREVISIONNELS
1-
SPANC Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit,
> Vote
: unanimité.
2-
Caisse
des
écoles
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
ÿ Vote
:unanimité,
3-
CCAS
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité. TAUX
ET TAXES
LOCALES
Concernant
la taxe
foncière
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le taux
à l'identique.
> Vote
: unanimité.
Monsieur
le Maire
indique
que
la communauté
de
communes
va
augmenter
de
100
% la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Une
question
est
posée
sur
les
logements
vacants.
Monsieur
le Maire
répond
que
sur
cette
question
il faut
avancer
progressivement.
Les
bases
locatives
vont
augmenter
de
7 %
par
décision
de
l'Etat.
BUDGET
COMMUNAL
PREVISIONNEL
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
est
impacté
par
l'augmentation
massive
du
coût
du
gaz
dont
le prix
a été
multiplié
par
10.
Ce
problème
et
partagé
par
90%
des
communes
du
Finistère
suite
à un
achat
groupé
via
le SDEF.
Ilest
demandé
si le
recensement
bénéficiait
d'une
aide
financière.
Monsieur
le Maire
répond
que
le
chiffre
n'a
pas
encore
été
communiqué.
Suite
aux
nouveaux
recensements.
Nous
savons
désormais
que
la commune
compte
1702
habitants,
soit
une
hausse
de
8,5%.
En
parallèle,
le nombre
de
résidences
secondaires
baisse,
Pont-Croix
est
donc
une
des
communes
les
plus
attractives
du
Cap-
Sizun. Dominique
Evenat
se
fait
le rapporteur
de
plusieurs
usagers
qui
estiment
que
la Vélo
route
est
trop
large
au
niveau
du
quai.
|| propose
que
des
chicanes
soient
installées
à cet
endroit
pour
limiter
la
vitesse,
Monsieur
le Maire
répond
que
la norme
à respecter
est
de
3 m
de
large.
L'ensemble
de
la
Vélo
route
est
géré
par
les
espaces
verts
de
la Communauté
de
communes
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz.
Madame
Guillou
s'étonne
que
la commune
de
Pont-Croix
puisse
financer
de
tels
investissements,
chaque
année,
les
projets
augmentent.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
important
de
pouvoir
inscrire
des
projets.
Si les
financements
ne
sont
pas
aussi
importants
qu’espérés,
les
projets
seront
alors
revus
à la
baisse.
Le
risque,
c'est
de
ne
rien
inscrire
et
donc
de
ne
plus
rien
faire.
Si la
commune
n'a
pas
de
projet
il n’y
aura
aucun
financement.
Parmi
les
projets
proposés
par
la majorité,
qu'est-ce
qui
n'est
pas
raisonnable
interroge
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Moan
rétorque
qu'il
faudrait
que
les
subventions
soient
sécurisées.
Monsieur
Kérisit
précise
qu'en
2024
la commune
sera
au
plus
bas
des
annuités
d'emprunt.
Il faut
prévoir
700
000€
d'emprunt
en
2023.
il ajoute
que
la gestion
financière
de
la commune
est
saine.
Le
budget
est
à voir
comme
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
> _Le
budget
est
approuvé
selon
le vote
: 4 voix
contre,
15
voix
pour
BUDGETS
ANNEXES
PREVISIONNELS
1-
SPANC Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
2-
Caisse
des
écoles
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
À Vote
: unanimité.
3-
CCAS
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
SUPPRESSION
DE
LA
LOCATION
DES
TERRASSES
Compte
tenu
de
la conjoncture
difficile,
il est
proposé
à l’assemblée
de
supprimer
la location
des
terrasses
pour
les
commerces.
Pour
la saison
2023,
il faudra
revoir
le prix
au
mètre
carré
sur
l'ensemble
de
la commune
pour
une
meilleure
équité.
> Proposition
acceptée
à l'unanimité
Monsieur
Moan
indique
que
les
compteurs
doivent
être
au
nom
de
l'exploitant.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
dans
le cas
du
zinc
de
Lucie
sur
le quai,
les
consommations
de
2021
du
jardin
partagé
et
des
toilettes
publiques
sont
déduites
du
montant
de
la facture,
ce
qui
permet
de
connaître
le montant
des
consommations
de
l'exploitant.
DEMANDES
DE
DSIL
Monsieur
le Maire
présente
les
plans
de
financement
pour
le projet
de
Keridreuff
et
de
revitalisation
commerciale.
Proposition
acceptée
à l'unanimité
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE CADRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
réduction
de
la vitesse
des
véhicules
motorisés
dans
le quartier
de
Keridreuff
et
l'aménagement
des
abords
de
la place
de
la République
permettant
une
sécurisation
des
piétons.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
de
ce
programme
de
subvention.
Proposition
acceptée
à l'unanimité
MIODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
SPANC
Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
règlement
du
SPANC.
> Proposition
acceptée
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
- Madame
Guillou
annonce
qu'un
agriculteur
de
Lanéon
part
bientôt
à la
retraite.
Elle
souhaite
savoir
s'il
y a
un
repreneur
pour
les
terres
qui
sont
communales.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a
2 projets
arrivés
à ce
sujet.
Il faut
que
ces
terres
soient
cultivées
en
agriculture
biologique.
Deux
options
se
présentent
: installer
un
jeune
agricuiteur
qui
veut
se
lancer
ou
choisir
de
conforter
une
exploitation
existante.
- Madame
Guillou
s'inquiète
que
les
trottoirs
soient
souvent
utilisés
pour
du
stationnement
alors
que
la sécurité
des
piétons
est
très
importante.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
si le civisme
ne
fonctionne
plus,
il faudra
alors
sanctionner.
On
est
obligé
de
mettre
des
obstacles
pour
limiter
la vitesse
des
véhicules
motorisés
et
ainsi
protéger
les
piétons.
- Madame
Guillou
demande
qu'au
prochain
conseil
municipal
soit
mis
à l'ordre
du
jour
le projet
de
construction
du
nouvel
EHPAD.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
ce
projet
pourra
effectivement
être
présenté
à l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 22h15.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 20
avril
2023
Le
Maire
Benoît
Lauriou