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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 13avril2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Pont-Croix
in
Pontekroaz
Fc
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021
Article
L. 2121-15
et
2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Procuration
: Nelly
Marechal
donne
procuration
à Catherine
Georgelin,
Jean-Laurent
Kernevez
donne
procuration
à Carine
Guillo,
Jeanine
Guillou
donne
procuration
à Henri
Moan.
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Frédérick
Pruss
Monsieur
le Maire
présente
Monsieur
Roch,
responsable
de
la trésorerie
de
Douarnenez
qui
assistera
à l’ensemble
de
ce
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 mars
2021.
> Compte-rendu
approuvé
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
l’ajout
de
4 points
à l’ordre
du
jour
:
- Présentation
du
budget
de
la caisse
des
écoles
- Achat
d’un
fourgon
- Achat
d’un
tableau
- Modification
de
la délibération
prise
lors
du
précédant
conseil
municipal
portant
sur
les
indemnités
des
élus.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
1-
Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
annexes
e SPANC
Présentation
par
Monsieur
Kérisit.
Il'est
rappelé
que
le déficit
de
80€
est
un
reliquat
et
n’est
pas
lié
à l’année
en
cours.
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
e Lotissement
Présentation
par
Monsieur
Roch
trésorier
principal. Le
trésorier
principal
mentionne
que
ce
budget
est
difficile
à visualiser
car
c'est
le seul
ayant
une
comptabilité
de
stock
(les
terrains).
X Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
Caisse
des
écoles
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la caisse
des
écoles
a pour
seule
action
le financement
de
la
cantine
et
de
la garderie.
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
CCAS Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit
> Le
compte
est
approuvé
à l'unanimité
2-
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
de
la Commune
Fonctionnement La
présentation
est
effectuée
par
Monsieur
Kérisit
Concernant
les
charges
à caractère
général,
Monsieur
Moan
réinterroge
sur
l'augmentation
du
poste
d'électricité
et
son
lien
éventuel
avec
le branchement
de
M.
Manceau
lors
des
travaux
d'aménagement
de
l’aile
Est
du
petit
séminaire
sur
un
compteur
municipal.
Monsieur
Kérisit
répond
qu’il
y a
quelques
erreurs
d'affectation
entre
gaz
et
électricité,
ce
qui
fausse
la comparaison.
Concernant
le compteur
sur
le chantier,
monsieur
de
Maire
répond
qu'il
y aura
une
rétrocession
et
donc
Monsieur
Manceau
payera
l'électricité
consommée
pendant
la durée
du
chantier.
Monsieur
Moan
demande
sous
quelle
forme
se
fera
cette
transaction.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
à l'étude.
Il ajoute
également
qu'à
ce
jour
tous
les
appartements
sont
reliés
en
eau
et
électricité
avec
leurs
compteurs
propres.
Monsieur
Evenat
demande
à être
tenu
informé
de
l’effectivité
de
ce
remboursement.
Concernant
les
charges
de
personnel,
Monsieur
Moan
demande
quels
sont
les
membres
du
personnel
non-titulaires.
Monsieur
Kérisit
fait
la liste
du
personnel
concerné.
Monsieur
Moan
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
organigramme
du
personnel.
Monsieur
le Maire
répond
que
la création
d’un
tel
document
est
en
cours
et
ajoute
que
c’est
désormais
une
obligation
pour
les
collectivités.
Monsieur
Moan
demande
où
apparait
l’aide
fournie
par
la Communauté
de
Communes
à
l'élaboration
du
budget.
Monsieur
Kérisit
répond
qu’elle
sera
visible
sur
le budget
de
l’année
prochaine.
Présentation
des
recettes
de
fonctionnement
par
Monsieur
Kérisit.
Concernant
les
subventions,
Monsieur
Moan
demande
si la
subvention
pour
la médiathèque
sera
reconduite.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'elle
devrait
être
reconduite
encore
un
an
mais
qu'elle
n’est
pas
présente
au
Budget
prévisionnel
car
elle
n’est
pas
garantie. Concernant
les
revenus
des
immeubles
Monsieur
Moan
demande
ce
qu’il
en
est
de
La
Obra.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
3 associations
(La
Obra,
Cap-Sizun
animation
et
Ty
Calin)
sont
en
convention
« Enfance
Jeunesse
» avec
la Communauté
de
Communes
et
sont
accueillies
sur
Pont-Croix
à titre
gratuit.
Il souligne
qu'il
est
hors
de
question
de
faire
payer
une
association
et
pas
les
autres.
Monsieur
Moan
fait
référence
à d'anciennes
délibérations
du
conseil
municipal
qui
établissaient
un
loyer
de
la part
de
La
Obra
et
s'étonne
de
l’impayé
ou
de
l’absence
de
correctif
sur
les
anciennes
délibérations.
De
plus
il s'étonne
d’une
facture
payée
à La
Obra
de
4000€
pour
la
journée
du
patrimoine.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
délibérations
précédentes
dont
il est
question
aucune
convention
n’a
été
signée.
Monsieur
Moan
s'en
étonne.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'à
l’époque
il y
avait
une
incertitude
quant
au
conventionnement
de
l'association
avec
la communauté
de
communes,
qui
a été
validé
entre
temps,
rendant
caduques
les
délibérations
précédentes.
Il ajoute
que
la facture
de
4000€
correspond
aux
cachets
de
professionnels
engagés
pour
les
deux
représentations
lors
des
journées
du
patrimoine.
Monsieur
Moan
précise
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
le travail
effectué
par
La
Obra,
qu'il
juge
très
bon,
mais
qu’il
souhaiterait
qu'une
délibération
soit
prise
pour
entériner
la gratuité
de
l'occupation
des
locaux
par
La Obra.
Monsieur
le Maire
clos
le débat
en
mettant
en
avant
le fait
que
La Obra
déménagera
bientôt,
ce
qui
sera
l’occasion
de
signer
une
nouvelle
convention
où
l'occupation
à titre
gratuit
sera
bien
mentionnée. Monsieur
Moan
interroge
ensuite
sur
les
loyers
de
la MAM.
Monsieur
le Maire
l’informe
que
les
loyers
ont
été
payés.
Il ajoute
que
moins
de
loyers
seront
perçus
l’année
prochaine
car
la trésorerie
qui
représentait
un
gros
loyer
a déménagé
à
Douarnenez.
Cependant
Monsieur
le maire
fait
état
d’une
renégociation
en
cours
avec
les
propriétaires
d'antennes
4G
pour
en
augmenter
le loyer.
Pour
conclure
sur
le fonctionnement
Monsieur
le Maire
se
félicite
du
résultat
de
l'exercice
(excédent
de
391
782
€) et
félicite
particulièrement
Monsieur
Kérisit
et
son
travail
permanent
sur
la question.
Il souligne
que
ce
résultat
est
important
car
il permet
de
faire
des
investissements.
Investissement Présentation
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
par
Monsieur
Kérisit.
Monsieur
le Maire
précise
que
le déficit
(de
74
255
€)
est
lié
à la
fin
de
gros
chantiers
dont
toutes
les
subventions
n’ont
pas
encore
été
reçues.
Monsieur
Kérisit
explique
que
La capacité
de
désendettement
de
la commune
est
très
bonne.
Comptes
de
gestion
Monsieur
le trésorier
explique
que
les
comptes
de
gestion
sont
en
concordance,
il souligne
que
vu
le peu
d’écart
entre
prévision
et
réalisation,
le budget
témoigne
du
principe
de
sincérité
lors
de
la conception
du
budget.
Il réinsiste
sur
le bon
ratio
de
désendettement
et
le bon
ratio
de
rigidité
des
charges
structurelles
de
la commune.
> Le
compte
administratif
est
approuvé
à la
majorité
(3 voix
contre/1
abstention/14
pour)
> Les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à l’unanimité
3 3-
Affectation
du
résultat
du
budget
communal
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
du
fonctionnement
de
la commune
à l'investissement
de
la commune.
> Accepté
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
propose
que
le déficit
du
SPANC
soit
de
nouveau
réaffecté
au
fonctionnement.
> Accepté
à l'unanimité
4-
Budget
prévisionnel
communal
Présentation
du
budget
prévisionnel
faite
par
Monsieur
Kérisit.
Monsieur
Moan
suggère
l'instauration
d’une
taxe
foncière
sur
les
logements
vacants.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
est
difficile
d'identifier
les
logements
strictement
vacants
et
qu'il
s’agit
souvent
de
résidences
secondaires.
Il ajoute
qu’il
y a
une
réflexion
à mener
sur
le sujet
dans
l'attente
d’une
éventuelle
révision
des
bases
d'imposition.
Monsieur
Moan
évoque
l’éventuelle
création
de
catégories
intermédiaires.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
impôts
préfèrent
que
l’on
remette
une
maison
dans
sa
bonne
catégorie
plutôt
que
de
créer
de
nouvelles
catégories
intermédiaires.
Monsieur
Evenat
demande
combien
de
maisons
secondaires
compte
Pont-Croix.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
Pont-Croix
est
l’une
des
communes
qui
en
a le
moins
notamment
par
rapport
aux
communes
côtières
et
qu’actuellement
des
maisons
secondaires
se
vendent
sur
Pont-Croix
pour
devenir
des
résidences
principales.
Monsieur
Moan
se
demande
si le
montant
de
la halle
de
sport
comprend
le génie
civil.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Kérisit
lui
répondent
par
l’affirmative.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
des
devis
ayant
été
reçus
le chiffrage
de
l’opération
est
désormais
bien
plus
précis.
Monsieur
Moan
demande
si le
mur
d'escalade
est
compris
dans
le devis.
Monsieur
le Maire
répond
que
pour
ce
qui
est
des
demandes
de
financement,
le projet
global
sera
séparé
en
3 lots
(La
halle,
l'annexe
et
les
équipements
de
la salle)
car
il est
ainsi
plus
aisé
d'obtenir
des
subventions.
Monsieur
Moan
demande
si il
y a
déjà
un
prévisionnel
du
démarrage
des
travaux.
Monsieur
le Maire
dit
que
non
car
nous
sommes
en
attente
d’une
réponse
de
subvention
de
l'Etat.
Monsieur
Moan
demande
si il
y a un
programme
de
voirie.
Monsieur
Kérisit
répond
que
oui
et
évoque
Keridreuff,
la Rue
Émile
Zola.
Monsieur
Moan
questionne
sur
la présence
d’un
plan
d'aménagement
pour
Keridreuff,
Monsieur
le Maire
lui
répond
positivement
et
précise
qu’il
sera
présenté
avec
le plan
d'aménagement
patrimonial
lors
du
prochain
conseil.
> Vote
: 4 abstentions
et
15
voix
pour. 5-
Budgets
annexes
prévisionnels
e SPANC
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
e Caisse
des
écoles
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
e CCAS
Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
Lotissement Présentation
faite
par
Monsieur
Kérisit.
> Vote
: unanimité.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
demande
une
diminution
du
nombre
des
budgets
annexes
et
que
certains
budget
comme
le CCAS,
le SPANC
et
lotissement
pourraient
être
clos
cette
année.
6-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
et
primaire
de
Roscudon
Monsieur
le Maire
présente
le forfait
par
élève
:
-
Elève
en
maternelle
:
1 380,12
€
- Elève
en
primaire:
598,18
€
La
commune
compte
11
élèves
en
maternelle
inscrits
dans
cette
école
soit
une
participation
totale
de
15
181,32
€.
La
commune
compte
17
élèves
en
primaire
inscrits
dans
cette
école
soit
une
participation
total
de
10
169,06
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
et
primaire
de
Roscudon
à hauteur
de
25
350,38€.
> Vote
: unanimité
7-
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
et
primaire
Diwan
Monsieur
le Maire
explique
que
les
forfaits
élèves
sont
identiques
que
ceux
précédemment
présentés.
La
commune
compte
6 élèves
inscrits
en
maternelle
soit
une
participation
totale
de
8 280,72
€.
La
commune
compte
3 élèves
inscrits
en
primaire
soit
une
participation
totale
de
1 794,54
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
et
primaire
de
Diwan
à hauteur
de
10
075,26
€,
> Vote
: unanimité. 8-
Présentation
du
compte
administratif
et
du
budget
de
la Cité
Musicale
Monsieur
Le
Maire
présente
les
comptes
et
le budget
prévisionnel.
Il explique
que
le déficit
est
dû
à une
subvention
européenne
en
retard
qui
doit
arriver
le mois
prochain. Ilest
noté
que
l’année
2020
été
compliquée
à cause
de
la crise
sanitaire
et
que
le maximum
des
évènements
culturels
ont
eu
lieu
en
extérieur.
Il précise
que
le prévisionnel
est
ambitieux
et
mise
sur
une
levée
des
contraintes
imposées
par
le
gouvernement.
Il souligne
également
sa
déception
vis-à-vis
de
la participation
de
la Région
pour
l’année
2020.
La
subvention
est
passée
de
15
000€
à 5
O00€
car
la Région
a choisi
de
soutenir
les
entreprises
et
non
la culture.
Cependant
la Région
a promis
plus
pour
cette
année.
> Vote
: 4 voix
contre
/ 15
voix
pour
Monsieur
Moan
formule
une
demande
concernant
une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
qui
n’est
pas
passée
en
conseil
municipal
et
souhaite
que
l’ensemble
des
conseillers
soit
informé.
Monsieur
le Maire
dit
en
avoir
parlé
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
Moan
pense
qu'il
y a un
problème
avec
cette
convention.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
vérifia
mais
qu’elle
a été
validée
par
le contrôle
de
légalité.
Il fait
également
le point
sur
la situation
et
la problématique
connexe
du
manque
de
directeur
général
des
services. 9-
Participation
aux
budgets
annexes
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à la
demande
de
monsieur
Moan,
les
participations
sont
désormais
votées
budget
par
budget.
e CCAS
Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
de
9 000
€.
La
subvention
est
approuvée
à l'unanimité.
e Caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
de
22
000
€.
La subvention
est
approuvée
à l'unanimité,
e Cité
Musicale
Monsieur
le Maire
propose
une
subvention
de
5 000
€.
La
subvention
est
approuvée
à la
majorité
(4 Contre
/
15
Pour).
10-
Taux
et
taxes
locales
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la taxe
d'habitation
est
bloquée
pour
les
résidences
secondaires
au
taux
de
2017.
Il souligne
que
la part
communale
est
inchangée
mais
que
la part
départementale
elle,
augmente.
Monsieur
le trésorier
précise
que
cette
augmentation
est
en
lien
avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation. Concernant
la taxe
foncière
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le taux
à l'identique.
> Vote
: unanimité. 11-
Avenant
au
marché
du
projet
d'aménagement
des
abords
du
séminaire
Monsieur
le Maire
présente
un
avenant
pour
l’entreprise
Le
Roux
concernant
la fin
des
travaux
du
parking
pour
un
surplus
total
de
14
780€
HT.
> Vote
: unanimité.
12-
Achat
d’un
fourgon
Monsieur
le Maire
présente
3 offres
pour
l’achat
d’un
nouveau
fourgon
en
remplacement
de
l’ancien
en
mauvais
état.
Il propose
de
retenir
l'offre
la moins
chère
: le fourgon
Renault
à 20
646,42€.
> Vote
: unanimité.
13-
Achat
d’un
tableau
pour
le Marquisat
Monsieur
le Maire
présente
un
tableau
de
Théophile
Deyrolle
trouvé
à Paris.
Son
prix
initial
était
de
2 000€.
La
commune
a obtenu
un
offre
à 500
€.
> Vote
: unanimité.
14-
Délibération
modificative
sur
les
indemnités
des
élus
Monsieur
le Maire
explique
que
la préfecture
demande
une
modification
de
la présentation
du
calcul,
mais
cela
ne
change
rien
au
résultat.
> Vote
: 2 abstentions
/ 17
voix
pour.
15-
Questions
diverses
e
Monsieur
Evenat
fait
suivre
une
demande
des
habitants
de
Langroas
qui
se
plaignent
de
la vitesse
excessive
et
du
panneau
lieu-dit
qui
n’est
plus
en
place.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la vitesse
est
effectivement
un
problème
dans
ce
secteur
et
qu’il
faut
y trouver
une
solution.
D'autre
part,
monsieur
Evenat
souligne
que
certains
stop
ne
sont
plus
visibles.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
problème
est
en
cours
de
résolution
et
que
le traçage
va
être
refait.
Monsieur
Kerivel
dit
que
le panneau
d'entrée
de
ville
côté
Langroas
est
caché
par
la végétation.
Il interroge
également
sur
la mise
en
place
de
la deuxième
partie
des
plaques
de
rue.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'équipe
en
charge
de
ce
programme
s’est
réunie
pour
revérifier
l'orthographe
avant
de
lancer
la
nouvelle
commande. e Monsieur
Moan
demande
ce
qu'il
en
est
du
prix
des
dalles
enlevées
dans
le cloître
du
petit
séminaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'achat
des
dalles
se
fait
via
un
don
à la
fondation
du
patrimoine
au
prix
de
200
€ pour
1m?
de
dalles
emportées.
Les
demandes
des
particuliers
habitants
Pont-Croix
sont
traitées
de
façon
préférentielle.
° Monsieur
Moan
demande
où
en
est
la vente
de
la maison
Scelo.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
le prochain
conseil
traitera
de
la revitalisation
commerciale
et
que
ce
point
sera
abordé.
e Monsieur
Moan
demande,
de
la part
de
Mme
Guillou,
quel
a été
la position
de
monsieur
le maire
sur
la sollicitation
de
l’Etat
quant
à l’organisation
des
élections.
Monsieur
le maire
lui
répond
que
la sollicitation
a été
fait
lundi
à 10h
pour
une
réponse
attendue
à midi
le jour
même.
Or
étant
en
réunion
ce
matin-là
il ne
lui
a pas
été
possible
de
donner
son
avis.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 22h30.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 19
avril
2021
Le
Maire
Benoît
Lauriou